OVE = ORE?
OVE = ORE?
Bonsoir,
Une question sotte que je pose, mais est-ce que l'offre valable d'emploi est remplacée par l'offre raisonnable d'emploi?
Merci d'avance
Pili
Une question sotte que je pose, mais est-ce que l'offre valable d'emploi est remplacée par l'offre raisonnable d'emploi?
Merci d'avance
Pili
Dernière modification par Pili le 08 août 2008, modifié 1 fois.
Salut à vous deux,
oui , c'est cela . Est-ce que l'OVE est supprimée et remplacée par le truc aussi barbare qui s'appelle ORE? ou OME ( selon Maguy)
Comme je ne suis pas soumise à cet horrible système de contrôle je voulais savoir auprès de vous, si cela était la même chose ou/et substitution
sur les sites officiels les choses sont pas nettes
merci d'avance
Pili
oui , c'est cela . Est-ce que l'OVE est supprimée et remplacée par le truc aussi barbare qui s'appelle ORE? ou OME ( selon Maguy)
Comme je ne suis pas soumise à cet horrible système de contrôle je voulais savoir auprès de vous, si cela était la même chose ou/et substitution
sur les sites officiels les choses sont pas nettes
merci d'avance
Pili
L'OVE ou L'ORE est determiné par ce qui est inscrit dans ton PPAE!
Si tu as ecrit dedans qu'avec un BAC + 21 tu dois faire un Contrat d'Avenir, parce que tu es DE depuis plus d'1 an, et, que tu acceptes d'aller travailler à Sidi BAB el OUED , 1 h tous les samedis et dimanche, parce qu'il est ecrit que tu es mobile , c'est une offre raisonnable d'emploi, inscrite dans ton ppae.
Par contre, si l'ANPE à determiné dans ton PPAE que tu dois aller travailler , avec ton revenu de remplacement, parce qu'avec ton BAC + 21 , tu es " Assistée" depuis 10 ans, et, que t'as rien trouvé, mais qu'un employeur est pret à te prendre pour toucher l'ASS , en travaillant 48 H par semaine, dimanche et fetes, c'est une offre valable d'emploi.
J'ai bien lu le PPAE, et, il est bien ecrit que l'emploi peut etre proposé ,et, que le DE peut percevoir, uniquement son revenu de remplacement au bout d'un certain delai de chomage.
Le probleme c'est que desormais , c'est eux qui decide de l'OVE ou L'ORE.
Si tu as ecrit dedans qu'avec un BAC + 21 tu dois faire un Contrat d'Avenir, parce que tu es DE depuis plus d'1 an, et, que tu acceptes d'aller travailler à Sidi BAB el OUED , 1 h tous les samedis et dimanche, parce qu'il est ecrit que tu es mobile , c'est une offre raisonnable d'emploi, inscrite dans ton ppae.
Par contre, si l'ANPE à determiné dans ton PPAE que tu dois aller travailler , avec ton revenu de remplacement, parce qu'avec ton BAC + 21 , tu es " Assistée" depuis 10 ans, et, que t'as rien trouvé, mais qu'un employeur est pret à te prendre pour toucher l'ASS , en travaillant 48 H par semaine, dimanche et fetes, c'est une offre valable d'emploi.
J'ai bien lu le PPAE, et, il est bien ecrit que l'emploi peut etre proposé ,et, que le DE peut percevoir, uniquement son revenu de remplacement au bout d'un certain delai de chomage.
Le probleme c'est que desormais , c'est eux qui decide de l'OVE ou L'ORE.
Bonjour,
Code du Travail Art. L5411-6
-Le demandeur d'emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi est orienté et accompagné dans sa recherche d'emploi par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Il est tenu de participer à la définition et à l'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1, d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi et d'accepter les offres raisonnables d'emploi telles que définies aux articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3. »
Code du Travail Art. L5411-6
-Le demandeur d'emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi est orienté et accompagné dans sa recherche d'emploi par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Il est tenu de participer à la définition et à l'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1, d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi et d'accepter les offres raisonnables d'emploi telles que définies aux articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3. »
en cas de doute sur la réalité de votre recherche d’emploi ou sur votre volonté de suivre une formation prévue par le PPAE, l’Assédic saisit le préfet du département qui peut, dans les conditions fixées par la réglementation, décider de suspendre, temporaire ou définitivement, ou de réduire votre allocation d’aide au retour à l’emploi ; l’Assédic peut également, dans certains cas, suspendre, à titre conservatoire, le versement de cette allocation.
http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... 00620a.pdf
C'est dans ce document qu'est inscrite toute la documentation sur le PPAE et l'offre raisonnable d'emploi , ainsi que le parcours ( 1, 2 et 3 du DE) En parcours 3 , est aussi inscrit le fait que ton revenu de remplacement peut etre supprimé ou attribuer à l'employeur.
( Desolé, mais je ne peux copier de format PDF)
http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... 00620a.pdf
C'est dans ce document qu'est inscrite toute la documentation sur le PPAE et l'offre raisonnable d'emploi , ainsi que le parcours ( 1, 2 et 3 du DE) En parcours 3 , est aussi inscrit le fait que ton revenu de remplacement peut etre supprimé ou attribuer à l'employeur.
( Desolé, mais je ne peux copier de format PDF)
Bonjour,
Ici le dossier complet sur unijuridis :
Circulaire Unédic n° 2006-20 du 21 août 2006
Objet
Convention ANPE-Unédic du 1er juin 2006 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé d’accès à l’emploi
Origine
Direction des Affaires Juridiques INSO0060
Résumé :
- La présente circulaire a pour objet d’exposer les parcours personnalisés de retour à l’emploi et l’offre de services conjointe Assédic-ANPE.
- Elle présente également les modalités d’intervention des organismes privés conventionnés par l’Unédic pour la mise en œuvre des parcours d’accompagnement personnalisé des allocataires présentant des difficultés particulières de reclassement, les allocataires en chômage saisonnier, les allocataires en activité occasionnelle réduite et les porteurs de projet de reprise et de création d’entreprise.
- Elle précise par ailleurs les conditions de mobilisation des aides au reclassement issues de la Convention du 18 janvier 2006 en fonction du parcours d’accompagnement dédié à l’allocataire.
Ici le dossier complet sur unijuridis :
Circulaire Unédic n° 2006-20 du 21 août 2006
Objet
Convention ANPE-Unédic du 1er juin 2006 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé d’accès à l’emploi
Origine
Direction des Affaires Juridiques INSO0060
Résumé :
- La présente circulaire a pour objet d’exposer les parcours personnalisés de retour à l’emploi et l’offre de services conjointe Assédic-ANPE.
- Elle présente également les modalités d’intervention des organismes privés conventionnés par l’Unédic pour la mise en œuvre des parcours d’accompagnement personnalisé des allocataires présentant des difficultés particulières de reclassement, les allocataires en chômage saisonnier, les allocataires en activité occasionnelle réduite et les porteurs de projet de reprise et de création d’entreprise.
- Elle précise par ailleurs les conditions de mobilisation des aides au reclassement issues de la Convention du 18 janvier 2006 en fonction du parcours d’accompagnement dédié à l’allocataire.