Bonjour, voila je me suis permise de m’inscrire ici car je m’apprête à rentrer dans une période de chômage afin de créer mon entreprise.
Tout d'abord un grand merci à l'équipe des administrateurs pour avoir fondé ce forum plein de ressources !
Malheureusement je vais peut être réitérer une demande déjà formulée par d'autres membres, mais je n'ai pas trouvé cas vraiment similaire au mien.
Ma première interrogation concerne évidemment le droit au chômage.
J’ai travaillé du 11/04/2007 au 29/01/2008 en cdi, contrat que j’ai rompu suite à une démission. Les assedic m’ont évidemment refusé les allocations…
J’ai repris un emploi, cette fois ci en CDD, le 11/04/2008 et je souhaite le quitter dès que possible, à savoir que la personne que je remplace, pour congé maladie + maternité (car partie à 2 mois de grossesse), est censée revenir fin décembre. Je signe donc des contrats tous les mois chaque fois que son arrêt maladie est renouvelé...
Ma question est de savoir si je devrais attendre 6 mois pour avoir des aides, ou si je dois m’en tenir à ce texte, trouvé sur le site des Assedic en effectuant une simulation :
Je cite :
« Vous devez avoir travaillé au minimum 6 mois au cours des 22 derniers mois : les 6 mois de travail ne sont pas nécessairement continus,
[…]
Une personne qui a quitté volontairement son dernier emploi ou un emploi autre que le dernier, dès lors qu’elle n’a pas retravaillé 3 mois, n’a pas droit aux allocations de chômage.
Toutefois, dans certains cas, les départs volontaires sont considérés comme légitimes
[…]
En effet, au bout de 4 mois, sur votre demande, l’Assédic peut vous verser les allocations si vous avez
Recherché activement un emploi. »
Commentaire :
Si je comprends bien, je peux demander des aides puisque j’ai travaillé au moins 3 mois après ma demande ??? Ou dois-je attendre au moins la mi-Octobre pour comptabiliser 6 mois ?
Autre interrogation : comment se déroule les aides à la création d’entreprise ? Dois-je demander cela en même temps que mes allocations ? Est-il judicieux de préparer au préalable une première étude ?
Merci par avance pour vos réponses qui m’apporteront, à coup sur, une aide précieuse.
ARE + création d'entreprise
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fairylullaby
ARE + création d'entreprise
Dernière modification par fairylullaby le 08 août 2008, modifié 1 fois.
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St-Dumortier
Bonjour,
il semble que vous pourriez retrouver votre indemnisation, (délai de 4 mois) puisuqe vous avez si bien cherché de l'emploi que vous en avez trouvé.
Mais comme vous avez un emploi,
le mieux est de le garder tant qu'il est là.
Quand vous aurez travaillé 6 mois, il n'y aura plus de problèmes au sujet de votre ancienne démission.
Les aides à la création d'entreprise ne vous seront accordées qu'aprés avoir réalisé de multiples ateliers et suivis.
c'est donc au moment de votre inscription assedic et de l'entretien anpe qu'il faudra en parler.
Est-il judicieux de préparer au préalable une première étude ?
Non seulement c'est judicieux mais
c'est aussi utile que de prendre une bouée quand on ne sait pas nager. A vrai dire, rien ne vous sera accordé si vous n'avez pas une étude approfondie qui tienne la route.
Vous pouvez commencer dès maintenant,
il y a des questions essentielles qu'il faut se poser
http://www.apce.com/
il semble que vous pourriez retrouver votre indemnisation, (délai de 4 mois) puisuqe vous avez si bien cherché de l'emploi que vous en avez trouvé.
Mais comme vous avez un emploi,
le mieux est de le garder tant qu'il est là.
Quand vous aurez travaillé 6 mois, il n'y aura plus de problèmes au sujet de votre ancienne démission.
Les aides à la création d'entreprise ne vous seront accordées qu'aprés avoir réalisé de multiples ateliers et suivis.
c'est donc au moment de votre inscription assedic et de l'entretien anpe qu'il faudra en parler.
Est-il judicieux de préparer au préalable une première étude ?
Non seulement c'est judicieux mais
c'est aussi utile que de prendre une bouée quand on ne sait pas nager. A vrai dire, rien ne vous sera accordé si vous n'avez pas une étude approfondie qui tienne la route.
Vous pouvez commencer dès maintenant,
il y a des questions essentielles qu'il faut se poser
http://www.apce.com/
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fairylullaby
Merci pour votre réponse 
Je m'étais basée plutôt sur cette phrase des textes de l'Assedic, qui me mettait dans le doute...
"Une personne qui a quitté volontairement son dernier emploi ou un emploi autre que le dernier, dès lors qu’elle n’a pas retravaillé 3 mois"
Si je demande une ARE dès maintenant c'est donc possible
Je m'étais basée plutôt sur cette phrase des textes de l'Assedic, qui me mettait dans le doute...
"Une personne qui a quitté volontairement son dernier emploi ou un emploi autre que le dernier, dès lors qu’elle n’a pas retravaillé 3 mois"
Si je demande une ARE dès maintenant c'est donc possible
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St-Dumortier
Bonjour,
A mon sens,
ce texte suppose qu'il faut avoir démissioné pour un autre emploi et que ce dernier emploi ai duré au moins 3 mois.
Or vous avez été sans emploi durant plus de 2 mois et une étude de vos droits a été faite lors de la démission.
Vous pouvez trés bien tenter le coup à la fin du prochain cdd en faisant une demande anticipée.
Mais, ....
quand votre employeur qui remplace un congé maternité, va se retrouver sans vous, que va-t-il faire ?
Songez que peut-être il va se tourner vers l'anpe pour trouver un remplaçant.
Votre refus de continuer risque de faire surface ....
A mon sens,
ce texte suppose qu'il faut avoir démissioné pour un autre emploi et que ce dernier emploi ai duré au moins 3 mois.
Or vous avez été sans emploi durant plus de 2 mois et une étude de vos droits a été faite lors de la démission.
Vous pouvez trés bien tenter le coup à la fin du prochain cdd en faisant une demande anticipée.
Mais, ....
quand votre employeur qui remplace un congé maternité, va se retrouver sans vous, que va-t-il faire ?
Songez que peut-être il va se tourner vers l'anpe pour trouver un remplaçant.
Votre refus de continuer risque de faire surface ....
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fairylullaby
Bonjour, merci pour votre réponse.
Je pense avoir plus arguments pour quitter mon cdd en anticipation.
Je suis loin de ma ville (j'ai du déménager en l'espace d'une semaine pour prendre le poste); et j'ai un projet d'ouverture d'entreprise, n'est ce pas suffisant ? J'ai pris ce poste pour l'expérience, mais je suis très mal payée (le minimum)...et j'ai su que la fille que je remplace gagne au moins 50% de plus ! De plus; elle m'a fait part de ces intentions de revenir pour prendre son poste... Je m'attend donc à devoir faire mes valises...
A mon avis, j'ai travaillé 3 mois au moins après un poste duquel j'ai démissionnée, je peux donc demander un dossier pour me consacrer à ma création d'entreprise, et retourner chez moi.
Bien sur, je pense faire le maximum et essayer d'aller jusqu'au bout, ne serait ce que par le contrat moral qui nous lie...
Je pense avoir plus arguments pour quitter mon cdd en anticipation.
Je suis loin de ma ville (j'ai du déménager en l'espace d'une semaine pour prendre le poste); et j'ai un projet d'ouverture d'entreprise, n'est ce pas suffisant ? J'ai pris ce poste pour l'expérience, mais je suis très mal payée (le minimum)...et j'ai su que la fille que je remplace gagne au moins 50% de plus ! De plus; elle m'a fait part de ces intentions de revenir pour prendre son poste... Je m'attend donc à devoir faire mes valises...
A mon avis, j'ai travaillé 3 mois au moins après un poste duquel j'ai démissionnée, je peux donc demander un dossier pour me consacrer à ma création d'entreprise, et retourner chez moi.
Bien sur, je pense faire le maximum et essayer d'aller jusqu'au bout, ne serait ce que par le contrat moral qui nous lie...
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St-Dumortier
Bonjour,
Certes vous avez des arguments,
mais il n'est pas possible de "quitter un cdd en anticipation", sauf à y perdre ses droits.
(L'avantage du CDD c'est justement que vous savez exactement où vous allez dans la durée, mais vous, comme l'employeur, devez aller jusqu'au bout du contrat).
Vous pouvez ne pas signer un nouveau cdd.
Encore que : il faudrait vérifier les textes car j'imagine que votre contrat actuel ne comporte pas de terme précis.
Est-ce que vous signez : de nouveaux contrats ou des avenants au contrat initial ?
Certes vous avez des arguments,
mais il n'est pas possible de "quitter un cdd en anticipation", sauf à y perdre ses droits.
(L'avantage du CDD c'est justement que vous savez exactement où vous allez dans la durée, mais vous, comme l'employeur, devez aller jusqu'au bout du contrat).
Vous pouvez ne pas signer un nouveau cdd.
Encore que : il faudrait vérifier les textes car j'imagine que votre contrat actuel ne comporte pas de terme précis.
Est-ce que vous signez : de nouveaux contrats ou des avenants au contrat initial ?
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fairylullaby
Bonjour, Les termes de mon CDD sont ultra simples : "Madame x est engagée afin d'assurer le remplacement partiel de Madame y, en arrêt maladie du 31 juillet au 19 aout 2008"
Je peux donc tout à fait quitter mon employeur le 19 Aout et demander une ARE
Une personne d'un autre forum m'a répondu ceci :
"Le fait de ne pas renouveler un CDD de droit "privé" ne rentre pas dans le cadre "d'une perte volontaire d'emploi" contrairement à une CDD de droit "public" ou le non renouvellement de la part du salarié est assimilé à une démission.
Comme vous totaliserez plus de 4 mois d'activité depuis votre démission, vous pourrez donc vous incrire comme demandeur d'emploi et bénéficier de l'Are."
Je peux donc tout à fait quitter mon employeur le 19 Aout et demander une ARE
Une personne d'un autre forum m'a répondu ceci :
"Le fait de ne pas renouveler un CDD de droit "privé" ne rentre pas dans le cadre "d'une perte volontaire d'emploi" contrairement à une CDD de droit "public" ou le non renouvellement de la part du salarié est assimilé à une démission.
Comme vous totaliserez plus de 4 mois d'activité depuis votre démission, vous pourrez donc vous incrire comme demandeur d'emploi et bénéficier de l'Are."
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maguy
Il m'est arrivé, lors de remplacements CDD maladie ou maternité, qu'une phrase soit accolée du genre "si l'absence de Mme X se prolongeait, le contrat sera prorogé d'autant". Vérifiez votre contrat d'origine ou les avenants."Madame x est engagée afin d'assurer le remplacement partiel de Madame y, en arrêt maladie du 31 juillet au 19 aout 2008"
Pas le temps de chercher dans mes dossiers pour le moment
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St-Dumortier
Bonjour,
"Madame x est engagée afin d'assurer le remplacement partiel de Madame y, en arrêt maladie du 31 juillet au 19 aout 2008"
En lecture rapide cette formulation semble claire :
Votre contrat se termine le 19 août 2008.
En lecture approfondie le positionnement de la virgule aprés "mamdame y" et non aprés "arret maladie" fait que le terme de ce contrat n'est pas défini ou, tout au moins, est sujet à discussion.
N'y a-t-il pas une autre mention de dates ailleurs, dans une autre rubrique ?
Sans "chipoter", je pense que votre contrat se termine bien le 19 et que le 20 vous êtes libre d'accepter ou non tout renouvellement.
Votre droit éventuel à l'ARE ne devant pas dépendre de cette décision.
"Le fait de ne pas renouveler un CDD de droit "privé" ne rentre pas dans le cadre "d'une perte volontaire d'emploi" contrairement à une CDD de droit "public" ou le non renouvellement de la part du salarié est assimilé à une démission.
Il existe divers témoignage sur le fait que certains employeurs publics utilisent ce biais afin de ne pas payer les indemnités de fin de contrat. (Prime de précarité).
Je pense que c'est de l'intox.
Evidement si tous les intervenants (employeurs, asssedic, anpe) pratiquent cette intox, vous n'avez aucune chance de voir votre droit appliqué. Comme les trois ont un intérêt financier à ce que vous soyez considéré démissionnaire, .... c'est le pot de terre contre le pot de fer.
Comme vous totaliserez plus de 4 mois d'activité depuis votre démission, vous pourrez donc vous incrire comme demandeur d'emploi et bénéficier de l'Are."
Cete affirmation n'est compréhensible que si l'on suppose, comme vous, que c'est un emploi de plus de 3 mois qui permet "d'annuler" la démission précédente.
je vous ai donné mon avis sur le sujet :
"-A mon sens,
ce texte suppose qu'il faut avoir démissioné pour un autre emploi et que ce dernier emploi ai duré au moins 3 mois.
On peut aussi comprendre que le forumeur s'est mal exprimé en précisant : Comme vous totaliserez plus de 4 mois d'activité depuis votre démission,.
Sans doute veut-il parler de la clause de réinscription dont vous avez fait mention : En effet, au bout de 4 mois, sur votre demande, l’Assédic peut vous verser les allocations si vous avez Recherché activement un emploi.
Dans ce cas cette personne a personalisé votre "preuve de recherche active d'emploi" en considérant directement votre "activité".
C'est juste mais,
ce qui permet la réinscription dans ces circonstances, c'est la "preuve de recherche active" que constitue votre emploi
et non "l'activité" en soi.
Donc,
si votre contrat se termine de plein droit au 19/08,
et que personne ne conteste le refus d'une éventuelle proposition de renouvellement, vous seriez dans le cas d'une réadmission à l'assedic, aprés démission, délai de 4 mois et preuves avérées de recherche active d'emploi.
Ce n'est pas gagné.
Si vous tenez plus de six mois,
vous ouvrez le bénéfice de l'ARE de plein droit.
(Sauf coup foireux décrit plus haut).
"Madame x est engagée afin d'assurer le remplacement partiel de Madame y, en arrêt maladie du 31 juillet au 19 aout 2008"
En lecture rapide cette formulation semble claire :
Votre contrat se termine le 19 août 2008.
En lecture approfondie le positionnement de la virgule aprés "mamdame y" et non aprés "arret maladie" fait que le terme de ce contrat n'est pas défini ou, tout au moins, est sujet à discussion.
N'y a-t-il pas une autre mention de dates ailleurs, dans une autre rubrique ?
Sans "chipoter", je pense que votre contrat se termine bien le 19 et que le 20 vous êtes libre d'accepter ou non tout renouvellement.
Votre droit éventuel à l'ARE ne devant pas dépendre de cette décision.
"Le fait de ne pas renouveler un CDD de droit "privé" ne rentre pas dans le cadre "d'une perte volontaire d'emploi" contrairement à une CDD de droit "public" ou le non renouvellement de la part du salarié est assimilé à une démission.
Il existe divers témoignage sur le fait que certains employeurs publics utilisent ce biais afin de ne pas payer les indemnités de fin de contrat. (Prime de précarité).
Je pense que c'est de l'intox.
Evidement si tous les intervenants (employeurs, asssedic, anpe) pratiquent cette intox, vous n'avez aucune chance de voir votre droit appliqué. Comme les trois ont un intérêt financier à ce que vous soyez considéré démissionnaire, .... c'est le pot de terre contre le pot de fer.
Comme vous totaliserez plus de 4 mois d'activité depuis votre démission, vous pourrez donc vous incrire comme demandeur d'emploi et bénéficier de l'Are."
Cete affirmation n'est compréhensible que si l'on suppose, comme vous, que c'est un emploi de plus de 3 mois qui permet "d'annuler" la démission précédente.
je vous ai donné mon avis sur le sujet :
"-A mon sens,
ce texte suppose qu'il faut avoir démissioné pour un autre emploi et que ce dernier emploi ai duré au moins 3 mois.
On peut aussi comprendre que le forumeur s'est mal exprimé en précisant : Comme vous totaliserez plus de 4 mois d'activité depuis votre démission,.
Sans doute veut-il parler de la clause de réinscription dont vous avez fait mention : En effet, au bout de 4 mois, sur votre demande, l’Assédic peut vous verser les allocations si vous avez Recherché activement un emploi.
Dans ce cas cette personne a personalisé votre "preuve de recherche active d'emploi" en considérant directement votre "activité".
C'est juste mais,
ce qui permet la réinscription dans ces circonstances, c'est la "preuve de recherche active" que constitue votre emploi
et non "l'activité" en soi.
Donc,
si votre contrat se termine de plein droit au 19/08,
et que personne ne conteste le refus d'une éventuelle proposition de renouvellement, vous seriez dans le cas d'une réadmission à l'assedic, aprés démission, délai de 4 mois et preuves avérées de recherche active d'emploi.
Ce n'est pas gagné.
Si vous tenez plus de six mois,
vous ouvrez le bénéfice de l'ARE de plein droit.
(Sauf coup foireux décrit plus haut).
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fairylullaby
Merci. Mon contrat ne porte aucune autre mention de date.
Les cas de figure seraient que mon employeur, en fin de contrat, détermine mon départ comme une simple fin de CDD (ce qui serait le plus évident et le plus avantageux pour moi), ou une décision de ne pas continuer les CDD à répétition jusqu'au retour de la personne que je remplace (ce qui serait, par nature, sans preuve, puisqu'aucune mention de date ne figure sur mon contrat).
Par contre, j'ai bien quitté mon précédent emploi en CDI pour mon actuel CDD, mais comment le justifier puisqu'il s'est passé 2 mois entre temps ?
Je suis tout de même dans la "légalité, puisque je peux décider de reconduire, ou non, au même titre que mon employeur, en CDD !
Les cas de figure seraient que mon employeur, en fin de contrat, détermine mon départ comme une simple fin de CDD (ce qui serait le plus évident et le plus avantageux pour moi), ou une décision de ne pas continuer les CDD à répétition jusqu'au retour de la personne que je remplace (ce qui serait, par nature, sans preuve, puisqu'aucune mention de date ne figure sur mon contrat).
Par contre, j'ai bien quitté mon précédent emploi en CDI pour mon actuel CDD, mais comment le justifier puisqu'il s'est passé 2 mois entre temps ?
Je suis tout de même dans la "légalité, puisque je peux décider de reconduire, ou non, au même titre que mon employeur, en CDD !
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St-Dumortier
Bonjour,
mais comment le justifier puisqu'il s'est passé 2 mois entre temps ?
Il faut demander en argumentant de votre interprétation du texte.
Vous verrez bien ce qu'il vous répondent.
Comme il s'agit de droits anciens (les 2 mois non indemnisés), vous pouvez trés bien demander que vous soient expliqués les textes qui ont été appliqués en vu d'un éventuel recours.
Parfois,
l'on n'a pas tort, seulement parceque l'autre ne sait pas avoir raison.
Et s'ils n'ont pas raison de vous radier, il faut vous réintégrer.
Logique non ?
Je suis tout de même dans la "légalité, puisque je peux décider de reconduire, ou non, au même titre que mon employeur, en CDD !
Oui, mais ...
il s'agira alors aux yeux de l'anpe
d'un premier refus d'une offre raisonnable d'emploi.
Vous changez de "subordonneur", ... le point de vue change.
Important le point de vue ...
Trés important lorsque l'on étudie une situation.
Faut étudier celui de chaque intervenant ...
à chaque phase des circonstances ...
Comme aux échecs ... en quelque sorte ...
mais comment le justifier puisqu'il s'est passé 2 mois entre temps ?
Il faut demander en argumentant de votre interprétation du texte.
Vous verrez bien ce qu'il vous répondent.
Comme il s'agit de droits anciens (les 2 mois non indemnisés), vous pouvez trés bien demander que vous soient expliqués les textes qui ont été appliqués en vu d'un éventuel recours.
Parfois,
l'on n'a pas tort, seulement parceque l'autre ne sait pas avoir raison.
Et s'ils n'ont pas raison de vous radier, il faut vous réintégrer.
Logique non ?
Je suis tout de même dans la "légalité, puisque je peux décider de reconduire, ou non, au même titre que mon employeur, en CDD !
Oui, mais ...
il s'agira alors aux yeux de l'anpe
d'un premier refus d'une offre raisonnable d'emploi.
Vous changez de "subordonneur", ... le point de vue change.
Important le point de vue ...
Trés important lorsque l'on étudie une situation.
Faut étudier celui de chaque intervenant ...
à chaque phase des circonstances ...
Comme aux échecs ... en quelque sorte ...
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maguy
St-Dum, est-ce que les CDD classiques de remplacement ne sont plus limités par "un CDD prolongé deux fois", sinon ils passent hors cadres, donc sont illégaux ?ou une décision de ne pas continuer les CDD à répétition jusqu'au retour de la personne que je remplace (ce qui serait, par nature, sans preuve, puisqu'aucune mention de date ne figure sur mon contrat).
Je signe donc des contrats tous les mois chaque fois que son arrêt maladie est renouvelé...
On peut supposer qu'un remplacement maladie, accident ou maternité ne se jauge pas au jour près. Pour cette raison, on pouvait prolonger un CDD 2 fois, on pouvait, on ne devait pas si aucune mention n'était faite dans ce sens (comme cela m'était arrivé).
On peut aussi supposer que la remplacée ne reviendra pas avant son terme. Pourquoi ne pas faire un contrat jusqu'en janvier ?
On ne peut mettre en doute la volonté de travailler de fairylullaby puisqu'elle a changé de domicile pour ce CDD.
A priori, il ne devrait avoir aucun dommage pour elle/lui lorsqu'elle/il refuse de prolonger son contrat, ou au contraire en exiger un autre, payé comme la personne remplacée, c'est la loi (nonobstant bien sûr prime d'ancienneté ou autre).
Un truc m'échappe
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St-Dumortier
Bonjour,
Si j'ai bien compris, les cdd durent depuis avril.
Comme c'est un CDD "conclu pour le remplacement d'un salarié en arrêt maladie ou maternité", il peut être renouvelé tant que dure l'arrêt. (il doit y avoir une limite, sans doute 12 ou 24 mois, à vérifier).
Comme dit fairylullaby, chaque fois que le salarié renouvellee son arrêt, un contrat est signé pour la même période.
dans un sens ce n'est pas plus mal. Car il me semble que de cette façon ellle peut ne pas renouveller.
(Aprés tout elle n'est jamais certaine de retrouver son poste et elle ne peut souhaiter que la maladie continue.
Conclusion légitime:
elle cherche et fait des projets pour le terme qu'elle connait : la date de fin du contrat en cours. En principe elle doit se réjouïr de ne plus avoir de travail puisque cela signifie la fin de la maladie d'une concitoyenne.)
Qu'est-ce que je disais ? Ah oui, ....c'est pas plus mal, ...
qu'un contrat à terme imprécis lié à la fin d'un évènement.
Mais est-ce que ce sont bien des contrats différents ?
Autrement,
ce peut-être des avenants d'un contrat précédent.
(peut-être le tout premier).
Si j'ai bien compris, les cdd durent depuis avril.
Comme c'est un CDD "conclu pour le remplacement d'un salarié en arrêt maladie ou maternité", il peut être renouvelé tant que dure l'arrêt. (il doit y avoir une limite, sans doute 12 ou 24 mois, à vérifier).
Comme dit fairylullaby, chaque fois que le salarié renouvellee son arrêt, un contrat est signé pour la même période.
dans un sens ce n'est pas plus mal. Car il me semble que de cette façon ellle peut ne pas renouveller.
(Aprés tout elle n'est jamais certaine de retrouver son poste et elle ne peut souhaiter que la maladie continue.
Conclusion légitime:
elle cherche et fait des projets pour le terme qu'elle connait : la date de fin du contrat en cours. En principe elle doit se réjouïr de ne plus avoir de travail puisque cela signifie la fin de la maladie d'une concitoyenne.)
Qu'est-ce que je disais ? Ah oui, ....c'est pas plus mal, ...
qu'un contrat à terme imprécis lié à la fin d'un évènement.
Mais est-ce que ce sont bien des contrats différents ?
Autrement,
ce peut-être des avenants d'un contrat précédent.
(peut-être le tout premier).
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fairylullaby