Sébastien a écrit :A mon humble avis, il y a 2 choses :
En référé, le juge cherche l'illégalité manifeste pour suspendre un acte. Il n'a donc pas besoin de chercher toutes les illégalités ou de détailler des éléments qui de toute façon n'influeront plus sur la décision. Il faut bien voir que le juge statue "en urgence". Lors du jugement au fond, j'espère que nous aurons plus de détail car c'est vrai qu'on aimerait en savoir plus. Le juge ne s'est pas non plus prononcé sur la discrimination en fonction de l'état de santé de parents, même si on a pas trop de doute sur l'illégalité.
Il reste une question fondamentale mais sur ce point la jurisprudence n'est pas formée : le juge serait-il aussi ferme pour un accueil ou un centre de loisirs que pour la restauration. En droit, il me semble que oui puisqu'il s'agit là encore de services périscolaires. Mais "service public périscolaire" ou "service périscolaire" ? Les obligations ne seront pas les mêmes ! A défaut de décision, tout reste possible. Nous verrons ce que fera le juge du fond.
Enfants de chômeurs interdits de cantine
Re: Enfants de chômeurs interdits de cantine
Ce qu'en pense Sébastien, à qui j'ai posé la question :
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Invité
Re: Enfants de chômeurs interdits de cantine
Mallo a écrit :
(ne me demandez pas d'être sérieuse un samedi)
Elle a raison : je suis en train de savourer un eskimo au chocolat, ben quelque part c'est une victime et...c'est rudement bon.Une victime se savoure
(ne me demandez pas d'être sérieuse un samedi)
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tristesir
Re: Enfants de chômeurs interdits de cantine
Demandons plutôt au juge au premier rangNous verrons ce que fera le juge du fond.
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mallo83440
Re: Enfants de chômeurs interdits de cantine
serabeth a écrit :Mallo a écrit :Elle a raison : je suis en train de savourer un eskimo au chocolat, ben quelque part c'est une victime et...c'est rudement bon.Une victime se savoure
(ne me demandez pas d'être sérieuse un samedi)
On vous pardonne
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lobozo
Oubliés de la cantine, témoignez!
oubliés, oubliés... disons plutôt discriminés !
Defenseurdesdroits.fr.
http://www.leparisien.fr/societe/oublie ... 144653.phpOubliés de la cantine, témoignez!
Dominique Baudis, le défenseur des droits, lance aujourd’hui une enquête pour recenser les problèmes d’accès à la cantine. Chacun est appelé à remplir un questionnaire sur un site Internet.
Enfants exclus de la restauration scolaire parce que leurs parents sont au chômage, refusés pour cause d’allergies alimentaires… Dominique Baudis, le défenseur des droits, en a assez de constater que l’accès de tous les enfants à la cantine n’est pas partout un droit. Il invite dès cet après-midi les familles, mais aussi les élus et les établissements, à témoigner en ligne sur son site*.
Objectif : recenser les problèmes et inciter les villes à mieux faire.
Defenseurdesdroits.fr.