nouvelles lois pour demandeur d'emploi

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

bod33

nouvelles lois pour demandeur d'emploi

Message par bod33 »

Bonjour,
Je suis perdu/nouvelles loi

2 offes raisonnables veut-il dire 2 offres proposées par l'ANPE ( et trouvés par eux même si après RDv avec le futur employeur vous n'êtes pas sélecté) ou 2 offres qu'un employeur vous fait apres vous avoir proposé le job ?

LA DRE dispense t-elle de tout cela et sera-telle automatique si vous avez l'age ?
merci
tristesir

Message par tristesir »

Une offre d'emploi n'est pas un contrat de travail.

C'est seulement la connaissance que dans une entreprise donnée il y a un recrutement auquel vous pouvez prendre part en prenant la queue comme tout le monde 8)

(par les temps qui courent certaines offres d'emploi sont déjà retirées de la circulation avant que vous ayez eu le temps de postuler, et je veux croire qu'elles ont eu une réalité)
superuser
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Message par superuser »

C'est une fumisterie : l'offre d'emploi "raisonnable" doit être officiellement proposée par le service public de l'emploi (enfin, sa nouvelle entité issue de la fusion) qui, seul, pourra comptabiliser les refus dans le dossier du DE. Mais actuellement, l'ANPE n'est même pas en mesure de proposer 2 offres "raisonnables" à tous les chômeurs.

De plus, un amendement stipule qu'un chômeur qui est à la recherche d'un emploi à temps plein ne pourra pas être contraint d'accepter un emploi à temps partiel.

Bien évidemment, la DRE dispense de tout cela. Mais comme l'âge d'accès va être remonté...
tristesir

Message par tristesir »

En attendant, je viens de recevoir mes deux offres "raisonnables" d'emploi à temps partiel en CAE, livrées à domicile par la poste 8)
superuser
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Message par superuser »

Waow !!!!

Mais si tu es en catégorie 1, tu peux les refuser.
tristesir

Message par tristesir »

Mais si tu es en catégorie 1, tu peux les refuser.
Dans la loi, il est aussi indiqué me semble t il que refuser un contrat aidé est un motif de radiation. Me trompe-je ?
superuser
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Message par superuser »

Oui, c'est dans l’article 2 où l'on trouve, parmi les multiples motifs de radiation, le refus à deux reprises de l’offre raisonnable d’emploi ainsi que le refus d’une proposition d’un contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou d’une offre de contrat aidé.

Ce qui entre en contradiction avec l'amendement qui garantit qu'aucun chômeur ne pourra être contraint de travailler à temps partiel si son PPAE prévoit qu'il recherche un travail à temps plein.

Alors, d'ici à ce que tu réactualises ton PPAE, postule et sabote ton entretien.
tristesir

Message par tristesir »

Alors, d'ici à ce que tu réactualises ton PPAE, postule et sabote ton entretien.
Je vais juste dire la vérité sur qui ils vont embaucher s'ils prennent au sérieux ma candidature.
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Déjà,
vous révez qu'il y aura une réponse ! :D

Est-ce bien raisonnable ? :lol:


2 offes raisonnables veut-il dire 2 offres proposées par l'ANPE ( et trouvés par eux même si après RDv avec le futur employeur vous n'êtes pas sélecté) ou 2 offres qu'un employeur vous fait apres vous avoir proposé le job ?

C'est une bonne question mais personne n'a la réponse exacte.
Pour la plupart c'est entendu comme
"ne pas refuser un contrat à signer" et c'est ce que je pense quand je lis les textes.
Autant dire que cette circonstance n'existe pas sauf à ce qu'un employeur vous en veuille personellement et s'acharne à perdre de l'argent avec un gars pas interessé par le poste.

Donc le texte de loi est interprété généralement comme "ne pas refuser un contrat à signer" alors qu'il ne fait que traiter de "l'offre d'emploi anpe sur laquelle vous devez vous positionner".

Si l'anpe vous présente une offre vous devez "donner suite". Si vous refusez de "donner suite" à 2 offres proposées vous pouvez être radié.
Bien sûr "donner suite", même avec la motivation au top-niveau, cela ne veut pas dire être embauché.
Bref, vous avez une offre, vous envoyez (ou vous oubliez d'envoyer) une lettre de candidature dont vous présentez la copie à l'anpe.
Vous n'avez pas refusé d'offre d'emploi.

Bien sûr vous pouvez fabriquer n'importe quelle photocopie sans jamais envoyer quoi que ce soit. Cette preuve n'a donc aucun sens.
Mais cela ne semble pas les avoir effleuré.
Faut il y voir une preuve des sombres desseins que je leur prête ?
Trés certainement.
diety

Message par diety »

Bien sûr vous pouvez fabriquer n'importe quelle photocopie sans jamais envoyer quoi que ce soit. Cette preuve n'a donc aucun sens.
Mais cela ne semble pas les avoir effleuré.


À quand les lettres de candidatures par lettre recommandée...

Faut il y voir une preuve des sombres desseins que je leur prête ?
Trés certainement.


Je n'ai pas compris votre allusion, mais elle m'intrigue.

C'est une fumisterie : l'offre d'emploi "raisonnable" doit être officiellement proposée par le service public de l'emploi (enfin, sa nouvelle entité issue de la fusion) qui, seul, pourra comptabiliser les refus dans le dossier du DE.


Tu as raison, on peut en fait refuser des dixaines d'emplois - enfin, théoriquement - si on a établi le contact avec l'employeur par ses propres moyens.
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Les sombres desseins
Sauf erreur ou meconnaissance je dois constater
que personne ne s'est interrogé sur le sens exact de l'expression "offre d'emploi".
diety

Message par diety »

Merci pour votre explication.

Et je me demande, qu'elle est la marge de manoeuvre que l'Anpe accorde au DE dans la définition ou l’actualisation de projet personnalisé. Elle impose que l'on fasse une définition, que l'on actualise le PP, mais imposera-t-elle tout : le contenu, les conditions...? Pour moi cela reste floue.

Pareil pour une "action de formation": Si on m'envoie faire un stage de formation d'écriture de CV étant prof de français (supposons), je dois obtempérer ?

Le jeune à qui on "propose" un contrat d'apprentissage de boulanger, mais ce n'est pas du tout son truc, il voudrait faire jardinier par exemple., il doit faire boulanger ?

"Une action d'insertion", ça peut donc être tout et n'importe quoi. Pareil pour un contrat aidé. Il faut qu'il soit aidé. Que le travail se fasse dans une usine ou dans une maison de retraite, on s'en fout ?

Donc dès qu'un médecin (c'est quoi un médecin des services médicaux de main-d’œuvre, par qui il est engagé, qui le paie ?) décide que je suis apte pour casser des cailloux, je dois casser des cailloux ?
Puis-je faire faire une contre-expertise ? Qui tranchera ?

Dans cette histoire "d'acheteur", j'avoue que je n'y comprends rien. :?
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Bon alors,
je vous ai fait une petite compilation de citation dont les principales sont issues d'un site appellant à être solidairement responsable.

C'est un peu "décousu" à la première lecture,
mais c'est garanti "citations intégrales" ormi les quelques [...].

________________________________________
Plusieurs dispositions du Code des marchés publics (décret du 1er août 2006) permettent de faciliter l’accès ou le retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées.
Source

_______________________________________________
Les personnes qui peuvent être employées dans le cadre de l’utilisation d’une clause sociale, en vue de leur insertion, lors d’un chantier ou pour la réalisation d’une prestation, sont des chômeurs de longue durée, des jeunes sans qualification, des travailleurs handicapés, des titulaires du RMI ou autres minima sociaux (cf. le guide de l’OEAP).
Source

___________________________
Dans le cadre d’une clause sociale,
qui a pour objectif l’insertion professionnelle, les bénéficiaires peuvent être :

- embauchés directement par l’entreprise attributaire du marché,

- mis à disposition par une association intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ),

- ou encore appartenir à une entreprise d’insertion (EI) ou à une régie de quartier co-traitante ou sous-traitante
Source

___________________
Pourquoi soutenir l'IAE ?
un dispositif fiscal avantageux
C'est l'une des mesures de la loi TEPA publiée au Journal officiel du 22 août :
les contribuables peuvent réduire leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF), [.../... ] en investissant dans les PME (et notamment les entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, entreprises adaptées).
Pour alléger la note à régler au fisc, ils ont notamment le choix entre ces deux solutions, quitte à les panacher. Mais le cumul des déductions est plafonné à 50.000 euros par an.
Source

______________
secteurs d'activité

Bâtiment et travaux publics

Démolition

Maçonnerie

Menuiserie, charpentes

Revêtements, peinture

Plomberie

Electricité

Voirie, assainissement

Entretien du patrimoine bâti

Autres bâtiment et travaux publics

Services aux entreprises et aux collectivités

Nettoyage des locaux

Blanchisserie

Transport

Restauration, traiteur, hôtellerie

Informatique (production, gestion, maintenance)

Reprographie, impression, édition et communication

Colisage, routage, distribution

Fournitures, travail à façon

Réparation, maintenance, manufacture

Autres services aux entreprises et collectivités

Environnement et production agricole

Espaces verts

Entretien des espaces naturels

Production agricole, maraîchage et agriculture biologique

Autres environnement et production agricole

Collecte, traitement, recyclage des déchets

Déchets banaux

Déchets textiles

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Autres collecte, traitement, recyclage des déchets

Services aux particuliers et commerce de détail

Santé/action sociale

Aide à domicile

Assistance informatique

Restauration, traiteur, hôtellerie

Repassage / blanchisserie / couture

Transport et déménagement

Boutiques et commerce

Activités à caractère touristique et culturel

Autres services aux particuliers

Travail temporaire

Autres secteurs d'activité

___________
Les réseaux :
* CNCE GEIQ
Groupements des employeurs pour l'insertion et la qualification
* CNEI
Comité national des entreprises d'insertion
* CNLRQ
Comité national de liaison des Régies de quartier
* COORACE
Coordination des associations d'aide aux chômeurs pour l'emploi
* FNARS
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
* Les Jardins de Cocagne
Jardins maraîchers biologiques à vocation d'insertion sociale et professionnelle.
* CHANTIER école
Source

____________
Votre recherche [France entière]
Affiner les résultats par type de structure :
EI (1210)
ETTI (223)
ACI (1819)
AI (748)
GEIQ (153)
Regie de Quartier (107)

______
GEIQ –
Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Les Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) regroupent des entreprises du même secteur d’activité qui, pour résoudre leurs problèmes de recrutement parient sur le potentiel des personnes en difficulté d’accès à l’emploi.

Les GEIQ répondent aux besoins :
* des salariés en offrant une formation théorique et professionnelle dans un cadre sécurisant et stabilisant (tutorat, accompagnement socioprofessionnel) ;
* des entreprises en permettant d’envisager le recrutement d’un personnel fidélisé et formé spécifiquement à leurs métiers.
* Ce sont des groupements d’employeurs, régis par les dispositions du code du travail, qui embauchent des salariés et les mettent à disposition des entreprises adhérentes en fonction de leurs besoins. Ils font partie du secteur concurrentiel et sont soumis aux mêmes règles que les autres groupements d’employeurs, ainsi qu’au même régime fiscal que les entreprises.

Ce sont des associations, créées, pilotées, conduites et animées par les entreprises qui les composent.
Source

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Quels organismes solliciter ?
Les facilitateurs et organismes spécialisés sont à votre disposition pour vous accompagner.

Acheteurs et entreprises trouveront principalement aide et conseil auprès des facilitateurs, personnes chargées de gérer les clauses sociales sur leur territoire de compétence et présentes notamment dans les PLIE (plans locaux d’insertion et d’emploi) ou les Maisons de l’emploi : voir le guide d’Alliance Ville Emploi, élaboré en partenariat avec le CNIAE.
Source

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Des Maisons de l’Emploi… pour quoi faire ?
Mais le Plan de cohésion sociale veut agir également sur l’organisation structurelle du marché de l’emploi pour offrir un service plus efficace aux Français qui en ont besoin.
C’est dans cette optique qu’a été créée la Maison de l’emploi, dont la force est de rassembler en un mêmelieu, physique ou virtuel, à la fois le Service public de l’emploi (État, ANPE, Assédic) et les multiples partenaires que sont l’AFPA, les missions locales, les PAIO, les chambres consulaires, les organismes de développement économique et d’insertion professionnelle…
Source
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Panorama des aides à l’embauche
dernière mise à jour le 4 juin 2008
Synthèse
Il existe deux types d’aides destinées à favoriser l’embauche de salariés :
- les exonérations ou allègements de charges sociales mises en œuvre notamment dans certaines zones du territoire : zones de redynamisation urbaine (ZRU), zones de revitalisation rurale (ZRR), zones franches urbaines (ZFU) et, depuis le 1er janvier 2007, bassins d’emploi à redynamiser (BER) ;
- les contrats de travail aidés (contrat initiative emploi, contrat d’insertion-revenu minimum d’activité, contrat de professionnalisation….) susceptibles d’être proposés à certains salariés et ouvrant droit, selon le contrat, à des exonérations de cotisations, des primes, des aides à la formation…
Il existe également un dispositif général d’allègement des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas et moyens salaires, applicable en principe à toutes les entreprises.
Source


Le mec là-dedans ?
Ah bein lui y bosse et il la ferme !
diety

Message par diety »

Merci pour votre temps - mais je reste toujours sur "ma faim" (de compréhension). (J'ai l'impression, comme il y a deux années dans une discussion avec vous, d'être hyperlourd, mais quand je ne comprends pas, parfois je m'acharne).

Donc je cherche toujours à comprendre ce qu'est un acheteur public (AP). Genre une définition me plairait bien. Je trouve entre autre:

- (Dans "Devenir acheteur public")

Etre acheteur public en France aujourd’hui, c’est avant tout garantir que son administration a respecté les règles juridiques lors des procédures de passation des marchés.

Donc question très basique: un AP, c'est une personne, une entreprise, un service publique ? Il/elle fait du droit ?

Sur "Guide de l'acheteur public" je trouve:

I.1. LA DÉFINITION DU BESOIN DE L’ACHETEUR PUBLIC

En matière de passation d’un marché public, l’analyse des besoins est une étape préalable indispensable. La responsabilité en incombe à l’acheteur public.


Donc je ne sais pas ce qu'est un AP, mais il/elle s'occuppe de "passation d'un marché public". Et voilà, ignorant que je suis, je ne sais même pas ce qu'est une "passation d'un marché public". Qui passe un marché (quel marché ?) à qui ? Ou qui passe quoi à qui ? Donc vous voyez que mon problème est plus grave que vous pouviez imaginer.

J'ai l'impression que c'est un charabia économico-administratif pour des initiés dont je ne fais pas partie. Soit. Cela ne freine pas mon élan d'apprendre.

Donc j'imagine qu'il y a une personne, une entreprise, une administration, un truc quoi qui a besoin de gens qui bossent, et si possible sans coûter beaucoup de fric. Et maintenant c'est nous qui rentrent en jeu, enfin "nous", chômeurs, handicapés, désinsérés profiteurs qui coutent plus à l'Etat qu'ils ne lui rapportent, donc 'faut que ça change. Ça j'ai compris.

Maintenant le vocabulaire.

J'suis mort de rire (si ce n'était pas si triste) - je lis "facilitateur" (j'ai déjà entendu ce mot dans un film de science fiction, le rôle du "facilitateur" dans le film était d'aider des mecs à trépasser, même s'ils n'avaient pas très envie. Bonjour l'association...).

Je lis "bénéficiaire" - donc ça doit être par exemple moi. Je bénéficie.

Je lis "dispositif fiscal avantageux", donc si je comprends bien (avec toutes ces définitions qui me me font défaut), il y a une sorte de système d'esclavage moderne qui permet à certains d'avoir "le droit" d'être facilité de bosser même s'ils n'ont pas envie, et ça fait à d'autres "certains" - nantis - d'économiser des impôts jusqu'à hauteur de 50.000 euros. Chouette. Qui des deux sera le plus heureux, celui qui a comme cadeau 50.000 euro sans faire grand chose, ou l'autre, le "bénéficiaire" qui doit faire un travail qu'il n'a jamais demander de faire ? Question pour un champion.

Mais ma quête vers l'illumination continue, je lis :

Quels organismes solliciter ?

Les entreprises soumissionnaires aux marchés publics peuvent répondre aux clauses sociales en s’appuyant sur les capacités des SIAE...


Je demande juste comme ça, je ne suis plus à une incompréhension près : qu'est ce qu'une entreprise soumissionnaire à un (ou à des) marché(s) publics ?

Puis j'arrive à la fin:

(Panorama des aides à l'embauche)...

Je comprends un peu mieux ce paragraphe. Il parle d'aides, et ce sont des aides pas pour des comme moi, mais pour des entreprises, ils ont l'air d'être nombreuses, ces aides - exonérations ou allègements de charges sociales, contrats de travail aidés, exonérations de cotisations - des primes, des aides à la formation… , ah, ça c'est pour moi, ou pour la boîte qui est généreusement aidée ? - un dispositif général d’allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (ça c'est pas pour moi, moi comprendre ça).

Mais le bénéficiaire c'est moi. Je bénéficie être contraint de faire un travail qui ne m'intéresse pas. Enfin, contraint - je le comprends de votre remarque "Le mec là-dedans ? Ah bein lui y bosse et il la ferme !".

Nulle part je n'ai trouvé ce mot laid "contraindre" - j'ai lu "proposer, faciliter, solidarité, insérer, bénéficier." tous des mots gentils (Bertrand est gentil, et nous sommes tous gentils, je l'ai appris des guignols).
Est-ce que cette contrainte vient juste de l'équation "refuser deux offres d'emploi (= refuser de postuler à deux propositions d'emploi) = radiation ?

Voilà, le soleil se lève, des gens bien aussi (ceux qui se lèvent tôt), la nuit s'en va, et moi je vais me coucher.
maguy

Message par maguy »

Pour moi un "marché public" doit faire l'objet d'un appel d'offres par voie de presse, par exemple pour la construction d'édifices publics, dont l'état est le client.

C'est mon interprétation et la seule que je connaisse de l'époque où je faisais beaucoup d'export vers certains pays où tout passait par l'état (sinon, interdiction d'envoyer des devises).
Pareil pour une "action de formation": Si on m'envoie faire un stage de formation d'écriture de CV étant prof de français (supposons), je dois obtempérer ?
Il y a quelques années, une zélée employée de l'ANPE avait voulu imposer au Monolecte un stage d'alphabétisation :roll: :roll: car Mono ne sait pas écrire, chacun le sait :lol:

On pourrait aussi t'imposer un stage d'allemand ou de mathématiques, pourquoi pas ???

C'est vraiment à ce niveau que les agents ANPE pèchent le plus : leur ignorance du monde du travail et de la définition des métiers.

Et quel gâchis de fric en plus !

Dors bien Diety :wink:
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