Intérim et paiement/non paiement de jours fériés.

[epsilon9]

Je vous explique ma situation car elle est un peu complexe ….

Suite à une annonce via ANPE, j'ai été embauché pour un travail dans une Société d'Intérim que je vais nommer "I" ("I" comme "Intérim")

Il s'agissait d'installer des PC, en Itinérance... Jusque là pas de Pb.

Je fus surpris de voir qu'en fait, le client de la société d'intérim n'était pas le client final mais qu'il y avait entre les deux une autre société que je vais nommer "Y".
Et, en final, (le client final), je travaillais pour une administration que je vais nommer "A". ("A" comme "Administration")

Pour Résumer,
Mon employeur (c'est la société d'intérim) "I",
Le client de "I" est "Y" (…une autre société ….)
Et le client final (client de "Y") est une administration "A".

J'avoue que je comprends pas de trop pourquoi cette administration passe par 2 boites intermédiaires pour trouver des employés d'intérim mais bref.

En contrat avec "I" depuis 2 mois (mars 2008) (reconduit de semaine en semaine)
"A" m'informa que mon contrat allait se terminer le 14 mai au soir pour cause pb budgétaire.
Donc "I" confirma.

Le contrat se termina donc le 14 au soir, ok, jusque là, normal

Je reçus mon bulletin de salaire comme d'habitude, le 15 du mois suivant.

Et là je fus surpris de voir que l'on ne m'avait pas payé :
Le 1° mai
Le 8 Mai
Et enfin le 12 Mai (Redevenu férié en 2008)

Je poste ce sujet seulement maintenant car j'ai essayé de trouver des infos quand à cette situation, conseils d'amis et recherches sur le Net, mais en final, je me retrouve à ne plus savoir exactement ce qu'il en est …

Je vais détailler mes jours de travail afin de vous expliquer mon dilemme ….

La paye d'avril 2008, pas de pb.
Mais je ne comprends pas pourquoi les jours fériés du mois de mai ne m'ont pas été payés.

Explications des jours travaillés :





Explications :

Pour le 2 mai :
Mon responsable de "A" m'indiqua qu'étant donné qu'ils faisaient le pont le 2 mai, (donc "A" "m'a indiqué "pas de travail ce jour), "I"confirma.
Je n'avais pas le choix…..

Pour le 9 mai :
Mon responsable de "A" m'indiqua que de nombreux employés ayant posés une "RTT", (donc agences fermées) je risquerais de tomber sur des agences fermées
(or, l'agence était ouverte, j'avais pris contact par tel avec mon responsable pour savoir si je devais venir travailler, on devait me rappeler, rien ??? pas d'appel ?)
(Donc "A" "m'a indiqué "pas de travail ce jour), "I" confirma.
De même, Je n'avais pas le choix…..
Et le 12 mai férié…
Donc je suis retourné travailler seulement le 13 mai.(comme par hasard mon contrat reprend le 13 mai)

Voilà pour les explications.
Ps: Sur les captures d'écrans, Je joins les copies partielles de mes contrats et avenants
cad :
"Motif et justification du recours" (raison des missions)
Et "Durée de la mission"
Ceci pour avoir toutes les données pour bien comprendre le pb.

Voilà mon dilemme…..

Ont-ils le droit de ne pas me payer ces jours fériés du fait que mes contrats semblent avoir été aménagés pour éviter de me les payer ? (ou est-ce moi qui me trompe ..)
Pour qu'un jour férié soit payé,
Faut-il avoir travaillé avant et après ou juste avant /et/ou juste après ?
Ou est-il obligatoire d'avoir travaillé avant et après.

Mais vu mon cas, puisque l'arrêt m'a été imposé par "A" considère t-on que je n'ai pas travaillé la veille / lendemain?

Car en fait ces "congés sans solde" m'ont été imposés par le client final.
Or la législation du travail (article 124-4-2) dit que les jours fériés sont dûs à un salarié intérimaire dès lors que les salariés de l'utilisateur en bénéficie ?
Mais cela se complique car il y a une société intermédiaire…
Dans ce cas "les salariés de l'utilisateur", pour moi, ce sont les salariés de "Y" ou de "A" ? Voir ici => http://www.3ssante.com/questions/pdfs/f ... diques.pdf

Je ne sais pas si j'arrive bien à me faire comprendre mais en fait je veux dire que le motif d'arrêt avant et après ces jours fériés ne viennent pas de ma propre initiative, c'est "A", et donc "I" qui me l'ont imposé…
("Y" n'est intervenue en rien …..comment se dépatouiller dans ce bazard )

D'où le la bizarrerie de la chose ….
J'ai bien l'impression que mes contrats ont été aménagés afin de permettre à "I" de ne pas me payer les jours fériés ….

Votre avis et conseils ?

Et aussi ….
Les raisons/motifs des contrats de travail ???


Le 1° contrat : (19/04 au 30/04) (Avenant)
On me stoppe mon contrat justement la veille du jour férié du 1° mai ?

Le 2° contrat : (05/05 au 07/05) (Contrat de travail)
"Accroissement temporaire d'activité" et "Lié au jours Fériés"
"Lié au jours Fériés" C'est une raison valable ?
On me refait un contrat car il y a eu un jour férié (le 1° mai, et on m'arrête le contrat comme par hasard la veille de l'autre jour férié (le 8 mai))?
(or, on m'a demandé de me ne pas travailler le 2 mai car "A" faisait le pont…

Le 3° contrat : (13/05 au 14/05) (Contrat de travail)
On me refait un autre contrat ….
"Accroissement temporaire d'activité" et "Lié à la reprise après jours Fériés"
"Lié à la reprise après jours Fériés" C'est une raison valable ?
On m'arrête car il a un jour férié, et on me reprend parce qu'il y a eu un jour férié ???
Et on me refait un contrat à partir du 13 (le 12 mai RTT de "A", lendemain du jour férié du 8 mai)
Donc en fait je n'ai pas travaillé le 2 et le 9 car Pont et RTT, et on me "squize" le 1° mai, le 8 mai et le 12 mai ??

(Je précise "Contrat de travail" ou "Avenant" car je ne connais pas véritablement la différence au niveau de la législation du travail).
Voilà, vous savez tout…
J''avoue que je suis un peu écœuré….


On bosse bien, on fait au mieux, et on a des surprises avec son bulletin de paye …

Enfin pour terminer, il apparaît me semble t-il clairement que les contrats se suivent…
En effet, si il n'y avait pas eu de jours fériés, il y a de grandes chances pour que ces contrats se seraient suivis "normalement"….
Donc, il apparaît une continuité apparemment "coupé" volontairement dans le but de ne pas payer ces jours fériés.
Vos avis et conseils ?

Mon sujet est un peu long et merci à ceux qui voudront bien y répondre car j'ai bien l'impression que je suis dans mon droit mais comment faire pour le justifier ???
Je ne suis pas juriste, et les articles de loi se renvoient les uns les autres…

Merci par avance de votre aide.

[St-Dumortier]

Bonjour,

je ne vois rien d'anormal dans cette histoire.
Tous les intérimaires se font "b...er" de cette façon.
C'est ce qui a servi à casser les acquis sociaux.

Vos contrats comportent des "termes précis", et vous nêtes pas sous contrat les 1er 8 et 12 mai (Vérifiez les dates de mission). ces jours ne sont pas dûs.

Vos contrats ont bien été étudiés pour ne pas vous payer les jours fériés. Mais constatez aussi que vous êtes recruté pour compenser les jours fériés non travaillés dans cette entreprise. c'est en tout cas le motif donné.


En matière de travail temporaire l'entreprise ne peut renouveler vos contrats que 2 fois.
Votre tout premier contrat commence au 07/04 et fini le 18/04
ensuite vous avez un avenant à ce 1er contrat
(un avenant est une "piece" suplémentaire que l'on ajoute au contrat en cours afin de le modifier) Votre avenant au contrat dit que le contrat commencé le 07/04 finira le 30/04 et non le 18/04 comme prévu.
En faisant cela vous restez toujours dans le même 1er contrat renouvelable 2 fois.

Ce qui a été fait pour les périodes situées entre les jours fériés.

Concernant le "mic-mac" de la soustraitance
de "y" pour "i" à "A" ("A" étant une administration),
je n'ai pas de compétences pour vous répondre.
Sauf que ça ressemble encore à une magouille de politicards
visant à engraisser les petits copains.

[toit_de_chôme]

En matière de travail temporaire l'entreprise ne peut renouveler vos contrats que 2 fois.
Votre tout premier contrat commence au 07/04 et fini le 18/04
ensuite vous avez un avenant à ce 1er contrat
(un avenant est une "piece" suplémentaire que l'on ajoute au contrat en cours afin de le modifier) Votre avenant au contrat dit que le contrat commencé le 07/04 finira le 30/04 et non le 18/04 comme prévu.
En faisant cela vous restez toujours dans le même 1er contrat renouvelable 2 fois.

Enfin si, on peux avoir plus de deux contrats de suite en intérim : en ressignant un nouveau contrat ou l'intitulé du poste change et le travail reste le même. Typiquement "programmeur informatique" puis "développeur d'applications" avec un intitulé différent, le deuxième contrat prévoit par exemple la formation de l'utilisateur en plus.

Concernant le "mic-mac" de la soustraitance
de "y" pour "i" à "A" ("A" étant une administration),
je n'ai pas de compétences pour vous répondre.
Sauf que ça ressemble encore à une magouille de politicards
visant à engraisser les petits copains.

en fait, c'est que les administrations et les grandes entreprises ont des listes de sous traitant (intérim ou SSII). Lorsque les sous traitant de la liste n'ont pas les candidats qui conviennent dans leur stock, il demandent à des sociétés partenaire de placer leur ressources. Au passage, si le candidats de la société amie est placé, le placeur touche une commission et une partie sur le dos du placé. C'est fréquent dans l'informatique.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Oui vous avez raison, mais cela reste un "détournement" de l'interprétation des textes:
Un CDD doit être conclu pour un "objet" précis et il est renouvelable 2 fois.
L'astuce consiste donc à changer "l'objet" du contrat
pour que le motif de recours au CDD soit différent.
Astuce couremment employée comme vous le soulignez.

[epsilon9]

Bonjour,

Oui vous avez raison, mais cela reste un "détournement" de l'interprétation des textes:
Un CDD doit être conclu pour un "objet" précis et il est renouvelable 2 fois.
L'astuce consiste donc à changer "l'objet" du contrat
pour que le motif de recours au CDD soit différent.
Astuce couramment employée comme vous le soulignez.

Merci de vos réponses.

Mais, il apparait me semble t-il clairement que les contrats se suivent…
comme je le dis ..

Si il n'y avait pas eu de jours fériés, il y a de grandes chances pour que ces contrats se seraient suivis "normalement"….
Donc, il apparait une continuité apparemment "coupé" volontairement dans le but de ne pas payer ces jours fériés.

d'où,
N'y a t-il pas un moyen de prouver ce détournement de ces textes de lois afin de les mettre en ballotage défavorable ?

Ils ont des juristes ok, mais quand on voit ce type d'agissement, on voit clairement que c'est fait à l'encontre de l'employé ..

Et qu'il y a détournement dans le but de ne pas payer l'employé ...

D'où n'y a t-il aucun recours possible ?

PS:
Si j'avais refusé de signer les contrats (évidemment parvenu plus tard que prévu ..) (vu le détournement à mes tords) comment aurait pu faire la boite d'intérim ?

Se faire "b.. er" est une chose, s'en apercevoir en est une autre ...
(un collègue n'avait rien vu, comme moi, ces 3 jours fériés non pas été payés)

N'y a t-il aucun cas similaire relaté ce même cas sur ce forum qui aurait pu être retourné à l'avantage de l'employé ?

N'y a t-il pas de cas "légitime" de jurisprudence sur ce cas ?

Vos avis ?
Merci de vos réponses à tous.

[Monolecte]

Pose la question, contrats à l'appui, à l'inspection du travail!

[St-Dumortier]

Bonjour,

bonne idée, d'autant que la réponse nous intérese.

Mais à mon sens c'est peine perdue pour l'histoire des congés.
Les contrats pouvant êtres conclus avec des personnes différentes et chacun a son terme précis. L'objet des contrats est justement de rattraper la perte de production due aux jours fériés.

Si j'avais refusé de signer les contrats .../... comment aurait pu faire la boite d'intérim ?
En fait, .... c'est pas votre problème !
Tout comme la boite d'intérim se moque complétement de vous quand elle n'a pas de contrats à vous donner.

Vous n'êtes "liés" que pendant la durés des contrats.

[diety]

Je découvre, mais ce qui m'étonne, tout ce binz pour ne pas payer le salaire d'un ou de deux jours. N'ont-ils rien d'autre à faire dans la boîte d'intérim, ou est-ce que c'est justement ça, leur boulot ??

[epsilon9]

Bonjour,

bonne idée, d'autant que la réponse nous intérese.

Mais à mon sens c'est peine perdue pour l'histoire des congés.
Les contrats pouvant êtres conclus avec des personnes différentes et chacun a son terme précis. L'objet des contrats est justement de rattraper la perte de production due aux jours fériés.

Si j'avais refusé de signer les contrats .../... comment aurait pu faire la boite d'intérim ?
En fait, .... c'est pas votre problème !
Tout comme la boite d'intérim se moque complétement de vous quand elle n'a pas de contrats à vous donner.

Vous n'êtes "liés" que pendant la durés des contrats.

-------------------------------------------------------------------------------------------
Je comprends bien, ok, et merci à tous de vos réponses.

mais,

Si un jour un tel "arrangement" se reproduisait, quel est le moyen à un employé de "refuser" de signer un tel contrat qui évidemment est à sa défaveur?

Il doit bien avoir un moyen de refuser de se faire "b... er" en utilisant les bons articles de lois....
.
Car on le sait bien, dans les lois,
tout est dans l'interprétation et dans la manière de la présenter....
la preuve en est qu'une loi est utilisée pour parfois pour justifier et aussi pour contredire ....

Donc Help à vous, Il doit bien exister un article de loi qui doit mettre en avant afin de "mettre en ballotage" ce type d'agissement ....

Je parle du fait qu'il est clair que via ces contrats,
=> il y a continuité dans la mission mais que pour des raisons volontaires à la défaveur de l'employé, ceux-ci ont été coupés afin de ne pas payer les jours fériés dûs.

Dans le cas ou l'employé refuse de signer un contrat "aménagé", quels sont les recours de cet employé .?

Et comme je le disais ....
N'y a t-il pas un moyen de prouver ce détournement de ces textes de lois afin de les mettre en ballotage défavorable ?

N'y a t-il pas de cas "légitime" de jurisprudence sur ce cas ?


Pour mon cas il ne reste que la possibilité d'aller voir l'inspection du travail ?

personne n'a d'autre idée ?
Personne n'a eu un même pb sur ce forum ?

Merci encore de vos réponses.

[maguy]

Mes connaissances en interim datent un peu, mais je me souviens que pour avoir les jours fériés payés, il fallait travailler la veille et le lendemain de ces jours fériés.

A moins que le règles n'aient changé depuis 10 ans

[epsilon9]

Mes connaissances en interim datent un peu, mais je me souviens que pour avoir les jours fériés payés, il fallait travailler la veille et le lendemain de ces jours fériés.

A moins que le règles n'aient changé depuis 10 ans

C'est ce que l'on m'a dit aussi...
mais mon cas est particulier,
=> j'ai travaillé la veille et le lendemain, sauf qu'il y a eu un pont entre les deux et qu'il apparait clairement que les contrats ont été coupés volontairement ....

d'où ce semblant de coupure de contrat... qui fait apparaitre que je n'ai pas travaillé le lendemain ou la veille ...

lit mon post complètement et tu comprendra le pb .

pour ce qui est d'avoir travaillé la veille et le lendemain, je cherche l'article de loi qui indique clairement cela, car en fait mon contrat de mission est "continu", en effet, si il n'y avait pas eu de jours fériés le pb se serait pas "apparu"

Vois tu ce que je veux dire ..

[maguy]

Oui, je vois ce que tu veux dire

Comme ça, d'instinct, je dirais que peu importe les dates de contrat, puisque c'est la même société utilisatrice.

Je crois même me souvenir que les intérimaires ont les mêmes avantages que les gens en fixe, genre tickets restau, prime de transport, etc.

Il devrait être facile de montrer une note de service de l'entreprise annonçant le pont pour ses employés.

Je ne veux pas t'induire en erreur, je répète que cela fait plus de 10 ans que je suis sortie du circuit

Ce serait intéressant de pouvoir voir ce que la boite a réellement facturé à la société, en terme de jours fériés justement.

[maguy]

Je viens de trouver ceci

Intérim : les mêmes droits que les autres

Les entreprises l'ont bien compris. Pour avoir des intérimaires performants et professionnels, il faut leur offrir des conditions dignes... d'un salarié.





Un employeur : l'entreprise d'intérim
Puisqu'il est salarié, le travailleur temporaire est affilié à la Sécurité sociale - et donc protégé en cas de maladie, maternité, invalidité, accidents du travail... - et éventuellement à un régime de prévoyance complémentaire.
Il peut élire et être élu comme représentant du personnel ou délégué syndical, s'il a une ancienneté suffisante dans son entreprise d'intérim (3 mois pour être électeur et 6 mois pour être candidat).
Il a le droit de se former en bénéficiant soit du plan de formation de l'entreprise intérimaire s'il s'engage à y rester un certain temps, soit d'un congé individuel de formation ou encore d'un congé de bilan de compétences.
A noter : les contrats de mission-formation jeunes intérimaires permettent aux moins de 26 ans d'acquérir une formation professionnelle complémentaire.
Et en cas de chômage, il a droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), comme tout salarié.



Dans l'entreprise utilisatrice
Les droits d'un intérimaire sont les mêmes que ceux des permanents. Les règles sur la durée du travail, le travail de nuit, le repos hebdomadaire, mais aussi les jours fériés... s'appliquent de la même manière. Exemple : l'intérimaire aura le droit d'utiliser les installations collectives (restaurant d'entreprise, douches...), les transports collectifs, le parking...
Mais pas question de voter ou d'être inscrit sur les listes électorales, puisque ce droit lui est déjà accordé au sein de l'entreprise intérimaire. Il peut cependant faire appel aux délégués du personnel s'il a des réclamations à présenter concernant le contrat de travail, la rémunération, le paiement des jours fériés...

Bon à savoir


Attention certains travaux très dangereux, nécessitant une formation complexe à la sécurité ne peuvent être réalisés par des intérimaires.


Copyright Reed Business Information / Prat Editions

source

[epsilon9]

maguy

Ce serait intéressant de pouvoir voir ce que la boite a réellement facturé à la société, en terme de jours fériés justement.

le pb est qu'il y a une société intermédiaire... "Y"
"I" a facturé à "Y" qui a facturé à "A".....
tu vois le "mer.... ier"

Il peut cependant faire appel aux délégués du personnel s'il a des réclamations à présenter concernant le contrat de travail, la rémunération, le paiement des jours fériés...

et pour moi, quels sont les délégués du personnel ceux de "I" de "Y" ou de "A".

C'est un vrai "bor... el"


comme l'a dit St-Dumortier ,
ça ressemble encore à une magouille de politicards
visant à engraisser les petits copains.

d'où comment se repérer dans ce mic mac ...

[maguy]

et pour moi, quels sont les délégués du personnel ceux de "I" de "Y" ou de "A".

Je dirais la société utilisatrice, puisque tu dois avoir les mêmes avantages que les permanents, donc accès aux conventions collectives ou aux conseils des délégués du personnel.

le pb est qu'il y a une société intermédiaire... "Y"
"I" a facturé à "Y" qui a facturé à "A".....
tu vois le "mer.... ier"

La société dans laquelle tu es à présent paie les factures. Il faudrait que tu te renseignes, à savoir si les jours fériés leur ont été facturés ou non.