Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[RaoulPiconBière]

Si "ServicePublic" est trop "vague" pour vous, essayez ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120510

Les périodes de cumul courrent sur 12 mois.
Comme vous avez travaillé en janvier vous avez ouvert une période de 12 mois. Si vous ne travaillez pas pendant 6 mois de suite cette période de 12 mois est "annulée" et vous recommencez une nouvelle période de 12 mois.

Ces périodes de 12 mois ne sont pas des mois civils ce sont des mois travaillés.

Je répète :
Janvier = 1er mois de cumul, Mai = 2eme mois de cumul, Votre prochain emploi = 3eme mois de cumul.

Si votre prochain emploi dure 3 mois vous serez aux 3eme, 4eme et 5eme mois de cumul ....
Pour chaque mois, votre cumul est calculé en fonction du nombre d'heures et des revenus perçus (voir tableau sur Service public).

Si vous cumulez 12 mois (sans interruption de plus de 6 mois entre chaque contrat) mais que vous n'avez pas atteint 750 heures au total, le cumul pourra continuer plus que 12 mois, jusqu'à ce que vous ayez atteint 750 heures au total.

[badaking]

je vous remercie cordialement

oui en gros ma question était:


je sais que les périodes de cumul sont de douze mois mais c 'est douze mois travaillé (par exemple travail en janvier puis en juin puis en aout chez différent employeur)donc aléatoire ou douze mois civil(si je ne travail que un mois chez un employeur et j 'arrête je perds le bénéfice des douze mois et dois attendre six mois pour remettre le compteur des douze moi a zéro)


et vous y avez répondu avec détail et je vous suis reconnaissant

[jan420]

Bonjour,

Mon ass arrive bientôt à échéance.

J'ai reçu mon dossier de renouvellement et je me pose une question : Les salaires gagnés vont-ils être pris en compte pour le calcul de mon ass pendant les 6 prochains mois ?

Merci pour votre aide.

[superuser]

Bien sûr.

Plafonds de ressources (ASS + salaire), lire ici => http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml#N100B3

[jan420]

Mais ce n'est pas vraiment ma question.

Je vais reformuler ma question :
Est-ce que les salaires seront pris en compte pour calculer le renouvellement ?
Ou est ce que les salaires ne seront pas pris en compte pour calculer le renouvellement et les règles de cumul salaire/ ASS vont continuer à s'appliquer au cours des 6 prochains mois ?

merci

[superuser]

Règles de cumul ASS et activité :

http://vosdroits.service-public.fr/F12491.xhtml

[stefy40]

Bonjour,
il y a peu j'ai posé plusieurs questions auxquels l'on m'a répondu. Mais en fait la je compte me réinscrire courant juillet car problème de garde de mon fils pour l instant enfin bref!!! lol.
je recapitule ma situation actuelle : donc maman au foyer depuis aout 2010, avant jai percu mon conge maternite et encore avant l'ASS. donc là ma question est si je reviens en ass jai bien compris que c'est calculé sur du net avec les salaires de mon conjoint sur les 12 derniers mois mais sur le site de pole emploi ou ici meme (plusieurs questions ont deja ete pose ici mais pas les memes situations que moi) il est marqué que pour le plafond est compris dedans l'ASS, or cela s'applique seulement si nous l'avons perçu au cours des 12 derniers mois ? en fait cest pour savoir si jy aurai droit ou pas. car sur le texte de loi il y est juste marqué qu'il entre en compte mais je ne sais pas si cela s'applique lorsqu'on ne la pas recu dans les 12 derniers mois.

je vous remercie d'avance pour vos reponses!!!!

[wade]

Bonjour à tous,

J'ai un problème avec mon renouvellement ASS.
Le 11 Mai 2012, comme tous les 6 mois, j'ai reçu mon questionnaire de renouvellement ASS.
Par L.AR du 21 mAI 2012, j'ai renvoyé le questionnaire avec la copie de ma feuille d'imposition 2011.
Le 01 juin, ne voyant rien arriver, et commençant à m'inquiéter, j'ai de nouveau renvoyé par L.A.R le questionnaire rempli avec mon avis d'imposition 2011.
Le 5 juin 2012, très inquiet, j'ai fait faire une réclamation au 3949.
Le 11 juin, date à laquelle normalement mes ASS s'arrêtent, je me suis déplacé à mon pole emploi de Saint Germain en Laye ou on m'a dit que les ASS étaient traités à Sartrouville et qu'il fallait me déplacer là-bas, je m'y suis aussitôt rendu. J'ai eu un entretien avec une dame à qui j'ai pu exposer mon problème, elle s'est absenté 20 minutes (pourquoi mystère...), elle est revenu me voir et sans rien m'expliquer, m'a demandé mon avis d'imposition 2011 et comme j'en avait fait une photocopie par précaution, je le lui ait donné ainsi que mon questionnaire de nouveau rempli. Sur ce elle m'a dit qu'elle allait traiter mon dossier dans l'après-midi.

Au jour d'aujourd'hui, je n'ai toujours rien sur mon espace personnel, et j'ai un très mauvais pressentiment.
Que me conseillez vous de faire ? Contacter Le médiateur Pole emploi ? S'adresser en recours urgent au tribunal administratif ? Que mettre dans ces cas dans la lettre ?
Merci beaucoup de vous pencher sur mon cas.
Cordialement.
Thierry.

[Invité]

Bonjour

Les dossiers d'ASS sont gérés sur des plates-formes depuis pas mal de temps maintenant et non plus dans les POLE EMPLOI concernés, de là retards et frayeurs fréquents, je vous comprends.
Mais nous sommes le 12 et vous vous êtes déplacée hier 11 à Sartrouville, avez rencontré une "vraie personne" qui vous a dit vous occuper du dossier. Nous sommes encore en juin et à 19j de la fin du mois.

Attendez demain ou même jeudi et faites le 3949 file 4.1 pour avoir un "indemnsiation" en ligne

[maguy]

J'ai eu un gros doute en vous lisant et suis allée vérifier chez moi.

Par L.AR du 21 mAI 2012, j'ai renvoyé le questionnaire avec la copie de ma feuille d'imposition 2011.

Vous ne pouvez pas utiliser la déclaration de revenus 2011 parfois sujette à révision, mais bel et bien l'avis d'impôt sur le revenu 2011 pour les revenus 2010., qui est le document officiel et définitif.

En fait, comme le renouvellement de l'ASS a lieu tous les 6 mois, vous devez retourner deux fois la même. Cela suffit parfois à bloquer le renouvellement.

[wade]

Oui, désolé je me suis trompé, c'est bien l'avis d'imposition 2011 que j'ai envoyé.
Je vais corriger mon message.
Merci.

[maguy]

c'est bien l'avis d'imposition 2011 que j'ai envoyé.

Donc, concernant les revenus 2010.

Si vous avez envoyé le bon avis, il y a quelque chose de bizarre en effet, surtout que vous avez envoyé le tout en LRAR

[Invité]

Bjr Wade. Je comprends que la situation qui vous concerne et que vous décrivez soit pénible et stressante.
Il m'est arrivé une histoire similaire.
PE avait tout bonnement perdu le dossier d'ASS que j'avais déposé en mains propres dans l'urne destinée à recevoir les courriers des DE, à l'intérieur de l'agence. J'ai fourni une copie que j'ai remise à l'accueil + lettre d’accompagnement à l'attention de la direction de l'agence + mail à la conseillère.
Pour moi, après le dépôt du deuxième dossier, j'ai maintenu la pression et exigé par courrier et mail la transmission de la notification de droits à l'ASS dans un délai que j'ai estimé raisonnable (7 jours).
Ma demande initiale datait de 3 semaines (confiante, je pensais naïvement que mon dossier était en cours de traitement!). J'ai estimé que je n'avais pas à faire les frais d'un problème interne à PE concernant le traitement des courriers.
Si je comprends bien, votre dernière intervention pour votre dossier date du 11 juin. Cela fait donc un jour. Je me fixerais, dans votre cas, de patienter grand maximum une semaine et exigerais une réponse, via la direction de l'agence.
J'avais prévu, dans mon cas, de saisir la direction régionale et le médiateur. J'ai préféré mettre la pression là où ça avait cafouillé. Ça a fini par fonctionner. Je reconnais que ce fût fort désagréable, pénible, et que l'image déjà déplorable que j'avais de PE, en a pris un dernier, grave, et fatal coup!
Je vous souhaite grand courage et patience. A vous lire, cela devrait se régler. Ne lâchez surtout pas l'affaire! Si rien n'arrive, agissez!

[wade]

c'est bien l'avis d'imposition 2011 que j'ai envoyé.

Donc, concernant les revenus 2010.

Si vous avez envoyé le bon avis, il y a quelque chose de bizarre en effet, surtout que vous avez envoyé le tout en LRAR

Oui, j'ai un très mauvais presssentiment, surtout que j'ai envoyé deux L.A.R, et que je me suis déplacé perssonnellement.
La dame de pole-emploi avec qui j'ai eu mon entretien ne m'a rien dit au sujet des deux L.A.R, s'est absentée 20 minutes (à mon avis pour aller voir le directeur !), et est revenue pour
me dire qu'elle allait enregistrer mes documents dans l'après-midi.
Si ce qu'elle a dit est vrai, j'aurai du reçevoir l'avis de renouvellement ce matin, j'ai vérifié pour mes précédents renouvellement et l'avis est déposé dans l'espace personnel le lendemain de la date du renouvellement.
Donc question, si je n'ai pas de nouvelles jeudi, suis-je obligé de me redéplacer ? Quelles mesures puis je prendre pour les obliger à faire mon renouvellement ? Je suis perdu là !
Merci de votre aide à tous !
Thierry.

[Invité]

Donc question, si je n'ai pas de nouvelles jeudi, suis-je obligé de me redéplacer ? Quelles mesures puis je prendre pour les obliger à faire mon renouvellement ? Je suis perdu là !

Je vous invite, Thierry, à lire la suggestion qui est la mienne, et que je vous ai adressée dans mon précédent post (ci-dessus).

Je vous le redis, nous sommes le 12 et vous êtes allé en personne à Sartrouville.Je renouvelle mon conseil (car ici vous ne faîtes que stresser ce qui est mauvais pour la santé) téléphonez demain 13 au 3949 FILE 4.1 pour avoir en ligne quelqu'un de l'ex assédic


ps : je regrette que certains commentaires vous génèrent plus d'inquiétude et de stress que de bienfaits

re ps : téléphoner et pas se déplacer et imaginons que vous ayez envie de vous déplacer, retournez à SARTROUVILLE.