Trop-perçu Assedic suite à jugement prud'homal

[superuser]

Patrice nous écrit :

Bonjour,

L’ASSEDIC me réclame un trop perçu d’allocations car ils m’ont appliqué un délai de carence spécifique de 75 jours suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes qui m’avait accordé des dommages & intérêts en réparation d’un licenciement reconnu sans cause réelle et sérieuse, au seul prétexte que j’avais moins de deux ans d’ancienneté et que j’appartenais à une entreprise de moins de 11 salariés. Ils se référent à l’article L.122-14-5 du Code du Travail ainsi qu’à une circulaire UNEDIC et considèrent que les dommages-intérêts fixés par le juge ne correspondent pas à un mode de calcul ou à un montant résultant d’une disposition législative.

J’ai fait de nombreuses recherches sur Internet mais elles sont restées infructueuses, c’est pourquoi je me permets de vous interroger à ce sujet pour savoir si vous auriez quelques informations sur ce thème ?

Merci d’avance de votre coopération.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Il y a cette file de messages qui comprend différents liens :
Chômeurs licenciés : bafoués par l'UNEDIC et le gvt
et qui s'était terminée par :
Pas de golden parachute pour les chômeurs

Dans le moteur de recherche du forum, avec les mots clefs
supra dommages intérets carence, vous pouvez trouver d'autres conversations sur le sujet.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Il y a aussi l'histoire de sofia qui devrait vous intérresser :

Trop-perçu Assedic suite à préjudice moral

[maguy]

Oui, je me souvenais de Sofia mais j'ai un peu de mal avec le moteur de recherches

Effectivement les Assedic jouent sur les mots et confondent allègrement "indemnités" et "dommage-intérêts"

Sofia était dans une entreprise de moins de 11 salariés mais avait plus de 2 ans d'ancienneté.

Si l'entreprise a été déboutée (donc condamnée) ils devraient un peu se tourner vers elle.

Qui rembourse l'avocat auquel Patrice a peut-être fait appel ????