Moselle nous écrit :
En cdd de 6 mois sans embauche derrière, Pole emploi m'a désinscrit le lendemain de la fin de mon cdd.
Ce qui nécessite un recalcul de mes droits alors que je n'ai jamais cessé d'être inscrit.
J'ai un reliquat de 6 mois de droits + ce cdd de 6 mois qui vient de se terminer et Pole emploi me dit qu’ils vont prendre le plus avantageux entre les 2 droits, mais à mon avis j'y perds vraiment au change car ils me suppriment l'un des 2 droits acquis à cause de cette désinscription.
Que puis-je faire ?
recalcul de droits
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
La règle est (exemple) :
Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000 €.
Lors du réexamen de son dossier, Mr X justifie d'une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20 €. Son capital est donc de 6.000 €.
Pôle Emploi effectue donc la comparaison entre les 2 droits et ne retiens que le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000:30).
Il est hélas normal que Pôle Emploi vous ait désinscrit... Il est d'ailleurs étonnant que votre inscription ait été maintenue durant 6 mois. Car en principe, toute durée d'activité supérieure à 122 jours ou 610 heures (soit le minimum pour rouvrir de nouveaux droits) induit une désinscription des listes, peu importe la nature du contrat.
Quant à savoir si vous êtes obligé de passer par ce réexamen ou s'il est possible de le demander ultérieurement, je laisse Eths62 vous répondre... Mais j'en doute, puisqu'il y a eu désinscription et que cette désinscription est normale. Ce qui n'est pas normal, c'est que vous ayez pu continuer à pointer deux mois de plus.
Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000 €.
Lors du réexamen de son dossier, Mr X justifie d'une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20 €. Son capital est donc de 6.000 €.
Pôle Emploi effectue donc la comparaison entre les 2 droits et ne retiens que le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000:30).
Il est hélas normal que Pôle Emploi vous ait désinscrit... Il est d'ailleurs étonnant que votre inscription ait été maintenue durant 6 mois. Car en principe, toute durée d'activité supérieure à 122 jours ou 610 heures (soit le minimum pour rouvrir de nouveaux droits) induit une désinscription des listes, peu importe la nature du contrat.
Quant à savoir si vous êtes obligé de passer par ce réexamen ou s'il est possible de le demander ultérieurement, je laisse Eths62 vous répondre... Mais j'en doute, puisqu'il y a eu désinscription et que cette désinscription est normale. Ce qui n'est pas normal, c'est que vous ayez pu continuer à pointer deux mois de plus.
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eths62
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Bonjour,
Au vu de la durée de votre contrat et de la spécificité d'être désinscrit au lendemain du contrat, il s'agit à coup sûr d'un CUI.
Au vu de la durée de votre contrat et de la spécificité d'être désinscrit au lendemain du contrat, il s'agit à coup sûr d'un CUI.
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Non. Selon les éléments que Moselle m'a donnés, il s'agit d'un CDD classique de 6 mois pour un salaire à peine plus élevé que le Smic.
Par contre, il bénéficiait d'une ADR (aide différentielle au reclassement). C'est visiblement pourquoi il est resté inscrit.
Sur cette base, que peut-il plaider pour retarder l'examen de ses droits ?
Par contre, il bénéficiait d'une ADR (aide différentielle au reclassement). C'est visiblement pourquoi il est resté inscrit.
Sur cette base, que peut-il plaider pour retarder l'examen de ses droits ?
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moselle
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Bonjour et merci pour votre réponse,eths62 a écrit :Bonjour,
Au vu de la durée de votre contrat et de la specifité d'etre desinscrit au lendemain du contrat, il s'agit a coup sur d'un cui.
En revanche, je ne comprends pas ce que signifie cui ???
A savoir que pendant le cdd de 6mois, une ADR était mise en place et s'est arretée un peu avant le terme du cdd, étant donné qu'elle était arrivé à son terme. Mais je pense que c'est 2 choses indépendantes.
Bref, ça signifie quoi: il s'agit a coup sur d'un cui ???
Merci par avance
Cordialement,
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Non, ce n'est pas un CUI (contrat aidé). C'est bien l'ADR qui a permis le maintien de votre inscription (nos posts se sont croisés).
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moselle
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Je confirme que c'est une ADR classique.
En fait il me restai 1 an de chomage quand j'ai ete embauché en cdd de 6 mois.
L'ADR m'a pris la moitié de ce reliquat d'un an, car l'ADR prend 50% du reliquat apparament, donc plus que 6mois désormais de mes ancien droits.
Avec mon cdd de 6 mois précedé d'une AFPR de 2 mois et demi, je pensai avoir droit au minimum à 6 mois de droits en plus.
Donc 1 an au minimum en étant pas désincrit en cours de route.
Vos réponses m'indique que c'est normal d'avoir été désinscrit apparament avec un contrat meme cdd de 6 mois étant donné que c 'est plus de 4 mois.
Un CDD de 6 mois à temps plein ne donne pas droit à un an de chomage mais 6 mois apparament ??? pouvez vous me confirmer svp
Je trouve ça vraiment injuste de travailler et de cotiser, dans mon cas, dans l'absolu 6 mois plus 6 mois donc un an de chomage restant et en fait pole emploi prend le plus avantageux des 2 droits, et donc je me retrouve avec une période de chomage diminué par 2, 6mois au lieu d'un an!!!
Est ce que j'ai bien tout compris???
Donc 6 mois pour retrouver un travail au lieu d'un an, alors que j'ai cotisé et cumulé des droits pour 1an logiquement.
Dites moi si j'ai bien tout compris des regles pole emploi et si cette désinscription du coup change quelque chose en ma dévaveur ou si elle est normale et qu'elle change rien à mon dossier.
En gros est ce que mon dossier vous semble réglo ou bizaroide.
Y a t'il pas une solution pour le cumul de mes droits et pas un recalcul du plus avantageux qui fait perdre automatiquement.
Je dois dire quoi à pole emploi, annulé cette désinscription en gros informatique arbitraire ou leur donner mes dernieres fiches de payes pour le recalcul de mes droits.
Merci de votre aide à tous et toutes pour vos réponses rapides et claires.
Cordialement,
En fait il me restai 1 an de chomage quand j'ai ete embauché en cdd de 6 mois.
L'ADR m'a pris la moitié de ce reliquat d'un an, car l'ADR prend 50% du reliquat apparament, donc plus que 6mois désormais de mes ancien droits.
Avec mon cdd de 6 mois précedé d'une AFPR de 2 mois et demi, je pensai avoir droit au minimum à 6 mois de droits en plus.
Donc 1 an au minimum en étant pas désincrit en cours de route.
Vos réponses m'indique que c'est normal d'avoir été désinscrit apparament avec un contrat meme cdd de 6 mois étant donné que c 'est plus de 4 mois.
Un CDD de 6 mois à temps plein ne donne pas droit à un an de chomage mais 6 mois apparament ??? pouvez vous me confirmer svp
Je trouve ça vraiment injuste de travailler et de cotiser, dans mon cas, dans l'absolu 6 mois plus 6 mois donc un an de chomage restant et en fait pole emploi prend le plus avantageux des 2 droits, et donc je me retrouve avec une période de chomage diminué par 2, 6mois au lieu d'un an!!!
Est ce que j'ai bien tout compris???
Donc 6 mois pour retrouver un travail au lieu d'un an, alors que j'ai cotisé et cumulé des droits pour 1an logiquement.
Dites moi si j'ai bien tout compris des regles pole emploi et si cette désinscription du coup change quelque chose en ma dévaveur ou si elle est normale et qu'elle change rien à mon dossier.
En gros est ce que mon dossier vous semble réglo ou bizaroide.
Y a t'il pas une solution pour le cumul de mes droits et pas un recalcul du plus avantageux qui fait perdre automatiquement.
Je dois dire quoi à pole emploi, annulé cette désinscription en gros informatique arbitraire ou leur donner mes dernieres fiches de payes pour le recalcul de mes droits.
Merci de votre aide à tous et toutes pour vos réponses rapides et claires.
Cordialement,
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eths62
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
desolé, autant pour moi, cela me servira de leçon.
donc pour revenir au sujet, c'est une tres bonne question, je ne pense pas qu'il y ait une d'obligation de reexaminer votre situation au terme du contrat. Voici le texte qui s'y refere et il n'evoque pas l'obligation d'un reexamen :
http://vosdroits.service-public.fr/F15251.xhtml
(dernier paragraphe)
donc pour revenir au sujet, c'est une tres bonne question, je ne pense pas qu'il y ait une d'obligation de reexaminer votre situation au terme du contrat. Voici le texte qui s'y refere et il n'evoque pas l'obligation d'un reexamen :
meme le site du service public qui est plutot "light" n'evoque pas de reexamenVI - Imputation sur la durée d'indemnisation
Les périodes de versement de l'aide différentielle de reclassement réduisent à due proportion le reliquat des droits restant à la veille du versement de l'aide.
Ainsi, si l'intéressé sollicite à nouveau le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, le reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission est réduit du nombre de jours correspondant au quotient arrêté au nombre entier, du montant total brut de l'aide par le montant journalier brut de l'allocation d'aide au retour à l'emploi afférente au reliquat.
http://vosdroits.service-public.fr/F15251.xhtml
(dernier paragraphe)
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Aaaaaaaaaaaaaah... Vu comme ça, ça sent déjà meilleur. 
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moselle
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Merci pour cette précision et ce texte, mais que dois je faire, car on me dit sur ce forum et certain de pole emploi que ma désinscription est normale car mon CDD de 6 mois dépasse les 4 mois d'inscription maximum étant en poste meme en CDD.
Tout le monde me dis qu'on ne peut pas rester inscrit comme demandeur plus de 120 jours meme en poste en CDD !!!
Quel est le texte qui stipule les 4 mois ou 120 jours maximum d'inscription en étant en poste même avec un CDD ???
Que dois je faire pour bénéficier de mes anciens droits sans rééxamen si ma désinscription est normale et légale ???
Que dois je dire à POLE EMPLOI pour ne pas perdre mes anciens droits sans recalcul, et bénéficier de mes nouveaux droits acquis grâce à mon CDD de 6 mois.
Il me reste 6 mois d'avant et ai travaillé 6 mois en CDD, à votre avis, quel est le moyen de cumuler les 2 durées de chomages pour ne rien perdre???
On me parle de la règle de l'avantage, c'est à dire prendre les droits les plus avantageux, ce qui me fait perdre automatiquement un des 2 droits d'allocation.
C'est pas normal, qu'en pensez vous??? Y a t'il une solution à ce problème qui me semble injuste car il me fait perdre 6 mois minimum d'allocation.
Merci à vous pour vos réponses et du temps que vous m'avez déjà consacré.
Tout le monde me dis qu'on ne peut pas rester inscrit comme demandeur plus de 120 jours meme en poste en CDD !!!
Quel est le texte qui stipule les 4 mois ou 120 jours maximum d'inscription en étant en poste même avec un CDD ???
Que dois je faire pour bénéficier de mes anciens droits sans rééxamen si ma désinscription est normale et légale ???
Que dois je dire à POLE EMPLOI pour ne pas perdre mes anciens droits sans recalcul, et bénéficier de mes nouveaux droits acquis grâce à mon CDD de 6 mois.
Il me reste 6 mois d'avant et ai travaillé 6 mois en CDD, à votre avis, quel est le moyen de cumuler les 2 durées de chomages pour ne rien perdre???
On me parle de la règle de l'avantage, c'est à dire prendre les droits les plus avantageux, ce qui me fait perdre automatiquement un des 2 droits d'allocation.
C'est pas normal, qu'en pensez vous??? Y a t'il une solution à ce problème qui me semble injuste car il me fait perdre 6 mois minimum d'allocation.
Merci à vous pour vos réponses et du temps que vous m'avez déjà consacré.
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Vous le rappelez au bon souvenir de votre directeur d'agence dans un courrier.moselle a écrit :Merci pour cette précision et ce texte, mais que dois je faire
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eths62
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Je confirme, le recalcul n'est pas obligatoire au terme de l'ADR. Par contre, je precise que les droits ne se cumulent pas et attendre la fin du droit initial avant de faire un reexamen afin de pouvoir prolonger ses droits est impossible. Le reexamen se fait toujours au lendemain de la derniere fin de contrat de travail connu, donc la comparaison se fait au lendemain de cette fin de contrat.moselle a écrit : Que dois je dire à POLE EMPLOI pour ne pas perdre mes anciens droits sans recalcul, et bénéficier de mes nouveaux droits acquis grâce à mon CDD de 6 mois.
Il me reste 6 mois d'avant et ai travaillé 6 mois en CDD, à votre avis, quel est le moyen de cumuler les 2 durées de chomages pour ne rien perdre???
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moselle
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Bonjour,
Merci pour cette réponse même si elle ne va pas dans le bon sens car elle me fait perdre la moitié de mes droits.
En revanche, quel texte juridique atteste de cette réglementation de réexamen après un cdd accompagné d'une ADR ou non ???
article du code du travail ou autre, JO, unedic/pole emploi etc...
J'aime comprendre parfaitement et me référer aux textes de loi afin de connaitre mes droits et le fonctionnement de pole emploi.
Je vous remercie vivement pour votre aide et vos réponses précieuses.
En vous remerciant par avance pour cette dernière réponse qui me donnera je pense la réponse définitive à mes interrogations.
Bien cordialement
Merci pour cette réponse même si elle ne va pas dans le bon sens car elle me fait perdre la moitié de mes droits.
En revanche, quel texte juridique atteste de cette réglementation de réexamen après un cdd accompagné d'une ADR ou non ???
article du code du travail ou autre, JO, unedic/pole emploi etc...
J'aime comprendre parfaitement et me référer aux textes de loi afin de connaitre mes droits et le fonctionnement de pole emploi.
Je vous remercie vivement pour votre aide et vos réponses précieuses.
En vous remerciant par avance pour cette dernière réponse qui me donnera je pense la réponse définitive à mes interrogations.
Bien cordialement
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
Et si Moselle effectue une mission d'intérim d'ici la fin de son reliquat, l'inévitable réexamen de ses droits pourra se faire à ce moment-là, non ?eths62 a écrit :Je confirme, le recalcul n'est pas obligatoire au terme de l'ADR. Par contre, je precise que les droits ne se cumulent pas et attendre la fin du droit initial avant de faire un reexamen afin de pouvoir prolonger ses droits est impossible. Le reexamen se fait toujours au lendemain de la derniere fin de contrat de travail connu, donc la comparaison se fait au lendemain de cette fin de contrat.
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eths62
Re: Recalcul droits : obligatoire ?
C'est tout a fait çasuperuser a écrit :Et si Moselle effectue une mission d'intérim d'ici la fin de son reliquat, l'inévitable réexamen de ses droits pourra se faire à ce moment-là, non ?