Le gouvernement entend supprimer la taxe professionnelle versée aux collectivités territoriales, "perçue comme un handicap", mais pas "de manière précipitée et unilatérale", excluant ainsi une réforme en 2009.
"On veut supprimer ce qui est ressenti comme un handicap pour le territoire national mais sans le faire de manière unilatérale et précipitée", a-t-on indiqué dans l'entourage du premier ministre François Fillon après une réunion de la Conférence nationale des exécutifs. "Dans un monde ouvert et concurrentiel, la France ne peut plus être le seul pays à taxer les entreprises au seul motif qu'elles investissent sur son territoire".
La taxe professionnelle est payée chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France une activité professionnelle non salariée.
La taxe professionnelle bientôt supprimée
La taxe professionnelle bientôt supprimée
Dernière modification par superuser le 11 juil. 2008, modifié 1 fois.
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Monolecte
1. avec quoi les entreprises vont-elles participer à la vie du bled où elles sont implantées?
2. avec quoi les communes vont-elles pouvoir continuer à tourner?
Heu... elles participent encore au pot commun d'une manière ou d'une autre, les entreprises, là, ou elles viennent juste foutre la merde polluer et demander que les autres nettoient derrière elles?
2. avec quoi les communes vont-elles pouvoir continuer à tourner?
Heu... elles participent encore au pot commun d'une manière ou d'une autre, les entreprises, là, ou elles viennent juste foutre la merde polluer et demander que les autres nettoient derrière elles?