RMI centres harcèlement moral insuportable

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

concernant le contrat d'insertion (qui est mentionné sur mes convocations d'ailleurs (style vous avez signé un contrat d'insertion...).
Mais qu'en est-il exactement ?
Avez vous signé un contrat d'insertion ?
tristesir

Message par tristesir »

le réclamer, et aller accompagné si possible.
Pourquoi le réclamer? S'ils sont persuadés de vous l'avoir fait signer et qu'en outre vous êtes sous contrôle de "la police sociale" (j'espère que vous arrivez à traduire) ce serait un comble qu'ils vous le reprochent. 8)

Et s'ils deviennent trop pressant, demandez leur de vous montrer le contrat d'insertion sur lesquels est écrit vos engagements 8)

PS:
Je fais la supposition qu'en fait vous n'avez rien signé du tout.
gazelle

Message par gazelle »

Cette discussion m'atterre d'autant plus que je me retrouve plus ou moins dans un cas similaire :
ma référente, l'AS, a une dent contre moi.

Depuis que je la connais elle n'a fait que des réflexions désobligeantes. J'ai passé outre car obligée de passer par elle pour un contrat d'insertion.
J'ai expliqué que malgré un cv surdiplômé et une longue expérience dans un seul domaine, je souhaitais me reconvertir et monter ma propre activité.

J'avais 6 mois de suivi avec une boutique de gestion et depuis 1 mois plus de nouvelles. Jamais l'AS ne m'appelle, quand je l'appelle je laisse de multiples messages et elle ne rappelle jamais.
Enfin elle m'a reçue cinq minutes et basta.

Je sors du contrôle Anpe et on m'annonce ma suspension de rmi. La boutique de gestion a préconisé que je poursuive ma recherche de clients avant de concrétiser.

Peuvent-ils me radier du rmi sous prétexte que je ne suis pas prête ? Sachant qu'à côté je poursuis mes recherches d'emploi mais seul l'Anpe le sait !

Merci
superuser
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Message par superuser »

Je sors du contrôle Anpe et on m'annonce ma suspension de rmi.
Quel est le motif invoqué ?
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Je sors du contrôle Anpe et on m'annonce ma suspension de rmi.

L'anpe n'est pas habilitée à supprimer le RMI.
L'anpe n'a aucun pouvoir sur le versement du RMI.
L'anpe n'a aucun pouvoir sur l'attribution du RMI.
superuser
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Localisation : Paris

Message par superuser »

C'est à la CAF de vous donner des explications. Elle vous soupçonne peut-être d'être en entrée formation ou d'exercer une activité lucrative... Allez à votre CAF dès que possible.
gazelle

Message par gazelle »

Je sais bien que l'Anpe n'a aucun lien avec le RMI, seulement ils m'ont montré leur écran où était mentionné "ss/suspension CLI".
Sans aucune autre indication.
C'était une information à titre amical de leur part, je dirais.

Je vais donc aller voir l'A.S puis la CAF pour en savoir davantage.
Etonnant que personne ne m'est contactée tout de même !

Merci pour vos réponses
diety

Message par diety »

Bonjour,

j'inverserais l'ordre : d'abord me renseigner à la Caf, et si cela résoud le problème, cela éviterais de voir cette "charmante" AS.
Bon courage!
tristesir

Message par tristesir »

La consultation par internet des informations dans votre espace CAF sur le site de cette dernière ( www.caf.fr ) pourrait peut être apporter des informations.
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

:roll: bizare ! :roll:

ss ne veut pas dire RMI

Même "viré" de partout et sans pognon,
la seule chose que l'on vous demandera en premier
c'est d'aller à l'anpe

Il n'y a pas de raisons pour que le versement de l'allocation soit mentionné sur cet écran.

:roll: ss ?
c'est pas plutot : "suivi social" ....
suspendu parceque vous êtes en parcours de création ?

Je suis plus que perplexe.
Nos amis de l'anpe en savent peut-être un peu plus sur cette codification.

Et ... la CAF d'abord, je suis aussi d'accord.
mabulle

Message par mabulle »

pour info, un représentant de l'anpe peut siéger à la cli, commission locale d'insertion, qui décide du renouvèlement ou non du rmi. c'est certainement cet agent qui a saisi une info dans le dossier, mais je suis pas sure.

le bénéficiaire peut etre entendu en cli, mais je ne sais pas comment faire la demande

ss/suspension cli, ça peut aussi vouloir dire sous le coup d'une demande de suspension qui sera décidée en cli...

attention danger. ça sent mauvais.

moi, je ferais un courrier au conseil général et fissa... pour dénoncer les pratiques et demander à etre entendu à la cli.
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Comme dit gazelle :
C'était une information à titre amical de leur part, je dirais.

Si suspension il y a,
ce sera aprés Recommandé avec accusé de reception prévenant qu'une suspension est envisagée, convocation devant la CLAV, droit d'être entendu et délais pour répondre.

Donc nous n'y sommes pas encore,
sauf si un courrier vient de partir.

Je me demande qui a bien pu solliciter cette exclusion auprés du Conseil Général.

En attendant, le seul et unique personnage avec qui vous devez discuter c'est le référent habilité à signer le contrat d'insertion.
gazelle

Message par gazelle »

Je rappelle que ce ne sont pas les lettres"ss" qui indiquent qu'on parle de rmi mais "cli" .. Suspension Cli, cela sent la suspension de rmi ...

Info : en ASS et rmi partiel, on doit rendre des comptes et se faire contrôler DEUX fois : par l'Anpe et par le référent pour la Cli.

Ma démarche : Pas d'A.S j'ai dû laissé un message auprès de ses collègues qui m'ont indiqué qu'une suspension est en effet précédée d'un courrier et la possibilité d'influer la décision de la commission.
l'A.S ne m'a pas rappelée malgré le message laissé ....

Ce matin je reçois la notification de poursuite du rmi pour 4 mois à condition que je concrétise la création d'entreprise.
4 mois sachant que juillet-août c'est mort économiquement parlant pour mon domaine ....

Si jamais la boutique de gestion conclut que mon affaire n'est pas viable serai-je radiée à votre avis ?
Pourtant sur la feuille de suivi l'AS a bien indiqué qu'en parallèle je recherche activement du travail ....
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

A mon avis ils ne peuvent vous obliger à créer une entreprise et encore moins vous radier pour cela.
Vous avez largement prouvé que vous recherchiez un emploi puisque vous avez étudié la possibilité de créer et suivi un "atelier" pour cela.

Même avec un avis positif vous pourriez renoncer.
Créer c'est une décision personnelle qui suppose de trés grandes responsabilités financières, ce n'est pas une offre d'emploi.
Vous êtes seule juge pour estimer votre niveau de compétence.

Pour moi c'est du bluff.
Mais comme c'est du bluff de la CLI, vous ne pouvez avoir de recours qu'auprés des instances supérieures.

Vous ne précisez toujours pas
si vous avez un contrat d'insertion ou non.

En fait, je suppose que non puisque vous percevez l'ASS et un complément RMI.
Je suppose donc égaleùment que vous avez une ou des personnes à charge.
Votre complément de RMI est donc purement administratif et vous devriez relever du contrôle de l'anpe/assedic.

Quand je les vois vous dire amicalement que le CG vous menace, je me dis que vos interlocuteurs doivent êtres de
"foutus en..lésfils de P.te" (expression populaire).

Ceci dit sous réserve d'autres éléments que je ne connais pas.

Avez vous des infos plus précises sur cette histoire de délai de 4 mois ?
Des textes de loi sont-ils invoqués ?
Formulé tel que vous nous le rapportez, ce courrier me semble être une menace non fondée.

Emanant d'un CG, c'est plus que grave ...
A mon sens c'est même condannable ...
gazelle

Message par gazelle »

Désolée de ne pas avoir donné plus d'éléments précis : j'ai reçu un contrat d'insertion de 4 mois supplémentaires.

Cela est assorti d'une condition : concrétiser la création d'entreprise.

Or si je suis partie sur cette piste c'est parce que j'ai un poste élevé dont les offres ne se bousculent pas dans ma région et dans un secteur sinistré.
Lucide j'ai donc opté sur la création de mon emploi puisque j'aurai des difficultés à en trouver: ce qui s'avère vrai mes recherches se soldent par des fins de non recevoir.

Mais je peux me tromper dans cette voie là.
Le nouvel agent Anpe s'est d'ailleurs étonnée que personne ne m'ait jamais proposé un accompagnement pour me reconvertir.

Merci de vos commentaires sur le bluff du CG, j'ai maintenant l'impression que cette instance fait la chasse aux pauvres. C'est humiliant de faire l'aumône d'une centaine d'euros par mois alors qu'à côté on me dit sèchement "débrouillez vous pour trouver un travail" :?
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