Subsidiarité du RSA

[fany2012]

au rSa, seule avec 2 enfants, votre Revenu Garanti est 713€.
avec un emploi qui rapporte 400€ le Revenu Garanti devient :
713 + 62% de 400€ = 961€

Oui vous pouvez cumuler pendant 3 mois.
Vous aurez 713 + 400 = 1113€

ensuite votre rSa sera calculé comme ceci :
961€ - 400€ = 561€ de rSa.

A 400 € mensuel, vous êtes toujours tenue de répondre aux droits et devoirs, ainsi qu'aux contrôles.
Il faut s'attendre à voir l'allocation logement augmenter. Encore que, avec votre situation familiale, vous êtes loin des plafonds.

Reste le bonheur de voir une porte ouverte.

oui mr raoul une porte ouverte...merci de votre gentillessse et soutien moral..sa fait du bien
fany

[RaoulPiconBière]

De rien, d'autant que je n'y suis strictement pour rien et que j'ai encore écrit une bétise (pas grave rassurez vous).
Il faut lire, une fois essuyées les larmes de joie :
""Il faut s'attendre à voir l'allocation logement Diminuer. Encore que, avec votre situation familiale, vous êtes loin des plafonds.""

quoiqu'il en soit, au total, ce sera quand même du bénéfice au niveau des rentrées d'argent.
A vous de ne pas le gaspiller en frais professionnels.

N'oubliez pas que vous êtes toujours au rSa;
et que tous vos interlocuteurs doivent travailler à ce que votre situation continue d'évoluer.

L'emploi que vous acceptez c'est le Devoir des personnes au rSa.
L'aide qu'il doivent vous apporter maintenant, en plus, c'est le Droit des personnes au rSa.

Et ce Droit, il est dû aussi au nom de vos enfants.

[José]

Hello RaoulPiconbière,

J'ai besoin de vos lumières pour le calcul suivant :
J'ai reçu aujourd'hui de la CAF une notification de mes nouveaux droits, étudiés au 1er janvier 2012. Pour cela la CAF a tenu compte de mes ressources 2010 détaillées au verso de la notification et inscrites en salaires (donc ressources foyer) d'1 montant de 519 euros (se basant sur l'avis de non imposition que la CAF m'avait demandé). Je n'ai eu aucune autre ressources de quelque nature que ce soit.
Puis du montant de mon loyer de juillet 2011 : 250,00 euros.
Il m'est accordé ALS pour 249,44 euros et 1 RSA de 166,68 euros (sous réserves de retenues éventuelles).

Suite à une énième condamnation Le 22 novembre 2011 par le TA de Lyon (après avoir violé 2 décisions du Conseil d'Etat et 3 référés suspensifs), le Pdt du Conseil Général de l'Ardèche a enfin accepté d'appliquer cette ordonnance qui confirme que je relève bien du régime général d'assurance sociale (en tant que Pdt de conseil d'administration ou Pdg - article L. 311-1 du code de la sécurité sociale) et ne peux être assimilé, au sens du code de l'action sociale et des familles, à un travailleur indépendant dans la mesure où je ne relève pas du régime des non salariés. Depuis mars 1999, cette fausse qualification avait systématiquement motivée le refus de mes droits...
Le Conseil Général, ne faisant pas appel, m'a informé d'un rappel de revenu de solidarité active de juin 2009 à décembre 2011 dont le faible montant m'a laissé perplexe et pour lequel j'ai demandé le mode de calcul détaillé.
Et je reçois dans la foulée cette notification de RSA de 166,68 euros.
Pouvez-vous me dire la formule de calcul qui doit être utilisée dans ma situation, je trouve que la somme est faible ?
Merci.

[RaoulPiconBière]

Revenu Minimum Garanti = Montant Forfaitaire Familial + 62% des ressources
Montant de l'allocation = Revenu Minimum Garanti - ressources.

Le logement est compté comme ressource. (Forfait logement en fonction de la composition du foyer).

Personne seule : 474,93 euros/mois (417,94 après abattement du forfait logement)
Tous les montants ici : http://www.ash.tm.fr/mybdd/index.php

.
Si vous êtes seul, vous devez compter sur la base de 474 € et déduire le forfait logement au moment de la déduction des ressources.
Il faudrait savoir si vous avez eu des possibilités de cumul ou autres qui seraient applicables.

Pour plus de détails,
...... laissez moi donc finir mon week-end .... Je ne suis chomeur que durant les heures de travail !

[RaoulPiconBière]

Commençons par rectifier le message ci-dessus :
Revenu Minimum Garanti = Montant Forfaitaire Familial + 62% des Revenus d'Activité.
Montant de l'allocation = Revenu Minimum Garanti - Ressources.

Je remarque que votre CG s'est contenté de remonter à la date de création du rSa : juin 2009.

Donc en juin 2009 votre droit est :
RMG = MFF + 62% des Revenus d'Activité (en moyenne des 3 mois précédents).
Allocation = RMG - Ressources (Revenus d'Activité, forfait logement et autres)

Attention vous devez prendre en compte, tous les membres du foyer fiscal.
Ce calcul vous donne le montant de l'allocation dûe pour les 3 mois à venir.
Répétez l'opération pour chaque trimestre.

S'il n'y a pas de changement, c'est simple à calculer.

Si des changements interviennent, vous devez les prendre en compte pour le mois en cours.
Dans la pratique, si un changement intervient, il faut recalculer une DTR à la date du changement.
Il faut aussi tenir compte des effets de cumul et de neutralisation :
- le cumul intervient uniquement en cas d'emploi repris (quand vous êtes déjà au rSa et que vous trouvez un emploi).
- La neutralisation intervient quand le revenu n'a pas permis d'ouvrir des droits de remplacement.

Si vous étiez à l'emploi avant juin 2009,
vous devez appliquer directement la règle des 62%, dès le premier mois.

[RaoulPiconBière]

@josé :
Comme vous l'avez compris, je ne réponds jamais (ou très exeptionnellement) en MP.
C'est un principe que je me suis fixé car de finalité contraire à l'objectif d'Actuchômage : le partage de la connaissance.

Sur votre demande, voici donc la réponse à votre question, j'ai bien peur qu'elle ne vous apporte pas grand chose.
Amicalement.

Difficile à dire.
Cela ne donne aucune explication sur la façon dont a été calculé votre solde.
Le seul détail qui m'interpelle c'est:

Ce mode de calcul est fixé par le jugement précité

Y a t-il un détail particulier ? Je ne crois pas, la formulation rappellée est classique :

le montant de RSa qui aurait dû vous être versé en tenant compte, exclusivement, "des éléments de toute nature relatifs (à vos) revenus professionnels(...) effectivement perçus" (page 8§2), c'est à dire vos seuls traitements déclarés.

il s'agit de la différence entre le montant de RSa qui vous a été versé sur cette période

J'imagine que vous avez décompté les sommes éventuellement versées à l'époque.

A vrai dire, la CAF botte en touche et ne réponds pas.
Sauf, ...
qu'elle ne compte pas continuer comme ça et qu'elle va de nouveau contester votre droit :

Aussi, vous comprendez que, pour la poursuite de l'octroi du RSA, mes services et ceux de la CAF puissent éventuellement être amenés à faire mention de cette qualité de non salarié."

[José]

Merci pour tes réponses RaoulPiconBière.
La CAF et le Conseil Général refuse de me communiquer le calcul détaillé. Mon avocat va saisir le TA pour inexécution du jugement rendu. De plus, comme ils ont recalculer de nouveaux droits à partir du 1er janvier 2012 et qu'ils m'apparaissent erronés, je dépose un nouveau recours administratif + saisine TA.
Bien que le Conseil général a régularisé une partie de ce qu'il me devait avec le jugement rendu, il a fait appel du jugement rendu et une requête introductive d'appel vient d'être déposée par un cabinet d'avocat parisien (jusqu'à présent, les procédures avaient été faites par le service insertion). C'est donc reparti et cela aboutira vraisemblablement devant le Conseil d'Etat pour la 3ème fois d'ici quelques années. C'est incompréhensible, si ce n'est de considérer que la seule stratégie qu'ils connaissent et pratiquent c'est de faire durer le plus longtemps possible les recours pour essouffler les demandeurs.

[diety]

Bonjour José,

as-tu déjà pensé à contacter Daniel Mermet de France Inter ? A mon avis, ton histoire colle à merveille à l'esprit de l'émission "La bas si j'y suis". L'acharnement du Conseil général contre toi relève de la psychiatrie, c'est délirant.

Ton histoire me fait penser un peu à l'histoire de Denis Robert qui lui aussi s'est battu contre des adversaires immenses.

Avec toutes les démarches et tous les procès, recours etc. que tu as faites, que tu as eus, tu dois avoir des tonnes de documents, donc tu as toutes les preuves qu'il faut pour prouver, alimenter et enrichir ton histoire. Si j'étais Mermet je prendrais ton histoire sans hésiter une seconde. C'est une histoire du pot de terre contre le pot de fer.

Et pourquoi pas en faire un bouquin ? Cela t'a pris déjà tant de temps et d'énergie. Pourquoi ne pas utiliser ce fardeau en essayant de le faire "fructifier", cela inverserait la tendance : la nuisance du CG se transformerait en une sorte de "matière première" pour un "projet professionnel" (livre, émissions, articles,...) que tu peux peut-être valoriser. Plus le CG délire, plus il alimente cette histoire et accroît ainsi la valeur médiatique de ce truc.

Enfin, c'est juste une idée. Tu y as probablement pensé toi-même et tu as peut-être marre de d'occuper de ça ce qui est plus que compréhensible.

En tout cas chapeau pour ta tenacité et bon courage.

[Pili]

Salut José

On médiatise dès que tu es prêt

Modestement avec ma caméra, je me tiens à ta disposition

Bon courage

@bientôt

Bien à toi

Pili

[José]

Merci de vos soutiens.

Effectivement, il y aurait de quoi faire intéresser les médias et mon histoire semble n'avoir pas de fin. Si ce n'est toutefois que ce n'est plus moi qui doit me défendre mais le Conseil général qui se voit contraint d'attaquer en justice pour se défendre d'avoir perdu. Je suis en bien meilleure position.

J'enrage de voir comment le Pdt du Conseil général de l'Ardèche dilapide aussi ouvertement l'argent des contribuables pour m'éliminer de mes droits en outrepassant avec mépris les décisions de justice. C'est un socialiste et il était le conseil de François HOLLANDE en matière sociale et retraite lors de sa campagne.

J'ai besoin à nouveau de conseils sur la réponse de la CAF suivante :

Bonjour,
En date du 11 mars 2011, Le Conseil Général de l'ARDECHE fixait le montant de vos revenus pour le calcul de votre RSA à 602 € par mois pour la période du 1er décembre 2010 au 28 février 2012 ;
pour calculer le montant du RSA à compter du 1er mars 2012, vous devez faire évaluer vos revenus par le Conseil Général.
Cordialement,
votre technicien-conseil

Ma question à la CAF était la suivante :

Le 23/05/2012 / Madame, Monsieur, Je n'ai plus de versement concernant mon droit au RSA, le dernier est au 5/03/12 pour la période de février 2012. La CAF a reçu ma déclaration trimestrielle de décembre 2011, janvier et février 2012 et ma situation n'a pas changé. Je n'ai reçu aucune notification qui expliquerait l'arrêt de mon droit au RSA et l'absence de versement. Merci de me dire ce qu'il en est et de procéder à la régularisation de mes droits au plus vite.

1 fois de plus, ma déclaration de ressources a été falsifiée par les services du Conseil général et la CAF puisque j'avais 0 en déc. et déclaré 500 en salaire en janvier et 500 en février. Ma déclaration pour cette période a été envoyée à la CAF (car elle me l'a adressée avec retard) le 2 avril et donc le 11 mars le Conseil général n'en avait pas connaissance pour fixer le montant de 602 euros.

Pourquoi et comment dois-je faire évaluer mes revenus, la CAF m'y invite sans me dire ce qu'il est prévu de faire, jusqu'à présent ma déclaration trimestrielle de ressources semblait suffire ?

[RaoulPiconBière]

C'est un socialiste et était le conseil de François HOLLANDE en matière sociale et retraite lors de sa campagne.

Yo, ça promet, .... pas beaucoup de changement !

Comment le CG a calculé 602€, je ne sais pas.
Mais pour la procédure qui vous est appliquée, le CG se base certainement sur le motif de non présentation de documents. Cela lui permet de demander à tous autres organismes les éléments dont il a besoin et de transmettre à la CAF ses propres résultats.

En cas de non présentation de documents, il a la possibilité de faire suspendre le versement du rSa.
Ici ce n'est pas le cas, il a simplement calculé une somme qui dépasse le plafond.
Voir : CASF : R262-82 et suivants et CSS : L161-4-1.

Donc "ils" attendent un ou plusieurs documents et cela peut durer 2 mois avant de reprendre la procédure (radiation ou autre). Si vous vous manifestez, vous relancez la procédure. Voir CSS D161-1-3

La CAF vous dit : "allez vous faire évaluer". Je connais ce terme seulement dans "l'évaluation forfaitaire du train de vie". Voir : CASF L262-41 et R262-74 et suivants.
En principe, c'est le CG qui devrait lancer la procédure si votre demande est encore en cours au terme du délai de 2 mois. Mais ici c'est un dépassement de plafond de ressources qui est évoqué, donc le CG n'aurait rien d'autre a faire que vous radier après 4 mois de non versement de l'allocation.

En gros, ils vous ont coincé comme un rat et vous devez aller demander une évaluation du train de vie si vous voulez percevoir vos droits.
Ou savoir comment le CG en est arrivé à la somme de 602€.

[José]

Merci pour ta réponse RaoulPiconBière,
Fin février je me suis connecté sur le site de la CAF et j'ai posé une question. J'ai donc communiqué mon adresse mail. Plus tard, au lieu de m'envoyer la déclaration trimestrielle par courrier, elle m'a adressé un mail en me demandant de faire ma déclaration en passant par le site. J'ai essayé de le faire et cela a bloqué lorsqu'il a fallu indiqué le nombre d'heures travaillées (puisqu'en étant Pdg, cela n'est pas indiqué sur mes bulletins). J'ai donc envoyé un mail le 13 mars à la CAF pour le signaler et demandé que me soit envoyer la déclaration papier. Je l'ai reçu fin mars et l'ai retourné le 2 avril.
Le Conseil général a évalué mes revenus à 602 euros le 11 mars en l'absence de déclaration et "se base certainement sur le motif de non présentation de documents".
Je vais donc questionner le CG sur ces 602 euros.

[RaoulPiconBière]

faire ma déclaration en passant par le site. J'ai essayé de le faire et cela a bloqué

Au risque de passer pour un vieux con, ce que je ne suis qu'à moitié, je vais rabacher encore une fois :
l'administration dématérialisée c'est la mort du précaire.

La bonne nouvelle c'est que, autant que je me souvienne, nous avions calculé qu'il était plus intéressant d'être "évalué" sur la possession de lingots d'or plutot que sur son équivalent en €uros sur un compte d'épargne.

[ziana]

Bonjour et bonne année à toutes et à tous,

J'ai justement une question par rapport au calcul du rsa. Fin mai 2012, j'ai déposé ma première demande étant donné qu'à ce moment là mon compagnon était bénéficiaire de l'ass et de mon côté en activité salariée plus que réduite. Ils nous a été alors accordé un rsa de 592 euros dont 193 euros de rsa activité.
Le 5 juin 2012, mon compagnon retrouve un emploi intérimaire. Et là la Caf recalcule nos droits. Donc si j'ai bien compris ils les ont recalculés à partir des revenus de mars, avril et mai. C'est là que j'ai besoin de vos lumières.
Voici nos revenus pour ces trois mois : 1709 euros de revenus salariés, 937 euros d'ass et 150 euros de prime d'intéressement ass.
Aussi je souhaite savoir comment s'effectue le calcul du rsa par rapport aux montants du Pôle Emploi ?

Je vous remercie pour vos réponses.

[patdu49]

salut ziana

le calcul du RSA activité, quand au moins une personne est en situation d'emploi est :

38% des salaires nets, à ôter du plafond RSA socle.

ensuite de ce montant restant, la CAF ôte encore :
- revenue de pole-emploi ( are, ass, etc )

dans ton exemple, si vous êtes un couple sans enfant (je prend les chiffres 2013 pour le RSA) :

rsa socle couple sans enfant : 608.88€

1709 salaires nets x 38 % = 649,42€
649,42 : 3 = 216,47€ moyenne mensuelle

608,88€ - 216,47€ = rsa activité 392,41€

937€ : 3 = 312,33€ moyenne mensuelle ASS
392,41€ - 312,33€ = 80,07€ de RSA activité à verser pour le trimestre à venir. (sauf si plus d'emploi du tout dans le foyer, .. là la CAF rajouterait alors du RSA socle pour que vous ne soyez pas sous 608,88€, mais faut prévenir de suite, pas attendre la fin du trimestre )

j'ai pas bien compris "prime d'interessement" ASS ??
mais si jamais il faut l'ôter aussi, donc encore 50€ à ôter des 80,07€ ..