une colle pour St Dumortier

[superuser]

Cher St Dum,

Notre ami Tristesir a porté cet article à ma connaissance :

Des chômeurs taxés pour financer les Assedic

Pensant à une erreur de l'Assedic, j'y ai posté mon petit commentaire, mais son auteur (Philippe) m'écrit la chose suivante :


Bonsoir Sophie,

En effet, je ne parle pas d'un cumul des allocations avec un salaire,
mais d'une taxe déguisée sur l'emploi précaire.

Il m'est difficile de donner une explication claire à un système que
les Assedic eux mêmes ne maîtrisent pas. Le calcul auquel je fais
référence est rapporté ici :

http://info.assedic.fr:/unijuridis/trav ... Ntc143.pdf

mais j'ai dû m'y reprendre à trois reprise au téléphone et en face à
face, pour finalement, n'obtenir aucune explication plausible des
agents, qui ont vraisemblablement déclaré forfait devant une telle
opiniâtreté. L'un deux, qui bien sûr n'a pas souhaité me confier son
nom, m'a annoncé cet après-midi que mon compte serait régularisé et
ma dette apurée.

En tout cas, cette disposition du 18 janvier 2006 est quand même
explicite sur 2 points :
1) Il y aurait cumul partiel des allocations et du salaire,
2) Une ponction est effectuée sur l'allocation.

Les modalités du calcul, particulièrement complexes, ont une double
utilité :
1) Vous finissez par être redevable des Assedic,
2) Il est impossible d'exposer clairement l'arnaque.

Mais je suis heureux d'avoir, par cet article, attiré votre attention
et celle de votre organisation sur un aspect particulièrement
pernicieux de l'indemnisation du chômage. Vous serez en réalité bien
plus qualifiés que moi pour l'étudier à fond et l'exposer clairement.
C'est tout l'honneur du combat de votre organisation, à laquelle vous
m'offrez ainsi l'occasion d'adresser l'expression de ma plus grande
considération.

Bon courage et bonne continuation,

Ph. Gras

.../...

Je ne sais que dire....
Et toi, qu'en penses-tu ? Car si cela mérite une actu, je m'y colle avec tous les éléments.

Bises

[St-Dumortier]

Bonjour,

D'emblée comme ça ! ?
Et sans prendre le temps d'en causer avec les grenouilles du jardin ?
Je ne sais pas !

Mais promis, j'étudie le truc !
et demain
si le temps est propice aux grenouilles ...

[zoée]

Bonsoir,

Peut-être une deuxième colle pour Saint Dumortier : l'ass, allocation versée par l'assedic, va-t-elle être revalorisée ?

Merci de vos réponses



Merci de ne pas tout embrouiller.
L'ASS, comme tous les minima sociaux, est revalorisée le 1er janvier.
Au 1er janvier 2008, elle a été augmentée de 1,6% (lisez un peu nos actus de temps en temps).
La modération

[tristesir]

Peut-être une deuxième colle pour Saint Dumortier : l'ass, allocation versée par l'assedic, va-t-elle être revalorisée ?

J'espère qu'il n'est pas adepte des boules de cristal

[St-Dumortier]

Bonjour,

C'est trés approximatif tout cela ! Tant l'article que les explications sur les différentes aides au retour à l'emploi.

Concernant vos droits assedic, il est difficile de se prononcer car vous ne mentionnez pas la durée mensuelle de l'emploi.
Or vos droits vont varier selon que vous soyez au dessus ou en dessous de 78 h.
Si vous êtes au dessus de 78 h, vous cumulez intégralement.
Si vous êtes en dessous de 78 h Et parceque vous avez gagné plus que la moitié du SMIC, l'assedic retient 40 % de la différence.
C'est dire [(vos revenus) - (SMIC/2)]40% = montant en euros déduit de votre allocation de base.
Si je ne me trompe cette somme est convertie en nombre de jours calendaires à déduire (sous réserve de vérification du mode de calcul exact).
En ce qui vous concerne donc et en admettant que vous ayez travaillé moins de 78 h sur un mois,
953 - 364 =538
538 X 40 /100 = 215 euros à déduire.

Mais,

l'assedic n'a pratiqué aucune forme de cumul puisque vos relevés mentionnent que vous ne percevez rien durant 5 jours en avril et rien du tout en mai.

Le mode de calcul auquel vous vous référez ne concerne que les bénéficiaires de l'ARE (DAJ 143).

Sur votre site vous dites :
ils me retiennent la somme de 73,70 euros le mois prochain et minorent le montant de mes droits, qui s’élèvent désormais à 368,50 euros…
Mais pourquoi m’avoir ainsi ponctionné 147,40 euros ?
Cette annalyse de votre relevé de situation est inexacte:
En avril,
il est déduit 5 jours d'allocations, soit 73.30 €
il est payé 25 jours d'allocations soit 368.50 €
Si votre allocation a été payée sur 30 jours (442.20 €) vous devez donc les 73.30 €
c'est ce qui est indiqué : (montant Net allocation Etat trop perçues.)

En mai, il ne se passe rien ou plutot il vous est décompté 31 jours d'allocations pour un solde net de 0€.
Dans le décompte général, vous avez le total net sur les 2 mois :
vous devez toujours 73.30 €.
La dernière case indique seulement la situation dans la procédure (en attente de décision administrative).

Conclusion :
Il faut connaitre les détails du contrat pour répondre précisément.
Vous auriez du pouvoir cumuler (d'autant que l'emploi semble "à cheval" sur 2 mois).
Manifestement l'assedic vous a "oublié".

Rien de trés mystérieux la dedans,

[St-Dumortier]

Bonjour,


Z'êtes certain que vous avez déclaré comme il faut ?
Avez vous envoyé la photocopie des bulletins de salaire ?

Sur la page 2 du document,
n'est-il pas indiqué votre "solde de droits" ?

Remarquez que,
s'ils doivent régulariser, il faut attendre ce courrier et voir ce qu'eux même ont compris !
Attendons quelques jours !

@ Zoée :
Hélas comme l'entend tristesir, les journalistes publient plus vite que ne pensent nos politiques, le Vrai ... c'est seulement dans le passé de nos jours (et encore! à condition de l'avoir vécu)

@ Tristesir :
Sans être douillet, j'apprécie un minimum d'attention !

[St-Dumortier]

Bonjour,

Et puis il faut savoir si votre contrat continu
et si,
par hasard, ce n'est pas un CA ou un Ci-RMA ?

[superuser]

Merci beaucoup, St Dumortier, pour ce brainstorming !

[superuser]

Bonsoir Sophie,

La démonstration de Saint Dumortier est séduisante, mais elle ne
repose que sur un bon sens qui n'est pas également partagé par tout
le monde. Renseignements pris auprès des Assedic, le nombre de jours
travaillé a été estimé en dépit de ce bon sens, ce qu'a reconnu avec
stupéfaction la 2ème personne que j'ai interrogé. Ils ont reconnu
avoir fait une erreur de calcul à ce sujet, sans m'en donner
l'explication pour autant.

Pour info, j'ai travaillé 87 heures ce mois-ci, l'employeur a déclaré
805 euros sur la feuille Assedic, je suis au régime (sec) de l'ASS
depuis le 07/12/2001 et j'ai perçu 2332 allocations. Sur la page 2
mentionnée par Saint Dumortier, il est marqué "activité
professionnelle déjà cumulée avec des allocations pendant 1 mois pour
75 heures".

Ont-ils multiplié mon salaire horaire par 75 au lieu de 87 ? Je n'en
sais rien, et j'en doute.

Là où j'admets volontiers une erreur de ma part, c'est que j'ai
doublé inconsidérément le montant de 73,30 euros réclamé. En
revanche, il me semble abusif de dire que les Assedic m'ont "oublié",
parce que ce n'est justement pas le cas. Je me suis volontairement
signalé, ils ont traité mon dossier.

Je crois qu'il serait intéressant que vous confrontiez mon cas avec
des cas similaires qui vous seraient rapportés. S'il est vrai qu'on
ne peut pas tirer une règle d'un cas spécifique, je fais confiance en
votre vigilance.

Bonne soirée,

Ph. Gras

[St-Dumortier]

Bonjour,

il me semble abusif de dire que les Assedic m'ont "oublié"
Disons alors que
"l'ASSEDIC devait fortement penser à vous juste avant que vous ne les interpelliez."

L'ASSEDIC vous informe que vous avez cumulé durant un mois donné (lequel ?) votre ASS et vos revenus.
Ils semblent s'être basés sur 75 heures.
Vous dites que vous avez travaillé 87 heures.

C'est le premier élément à éclaircir car il détermine le mode d'intéressement qui vous est appliqué.
(plus ou moins de 78 h mensuelles).

Deuxième élément à éclaircir :
Bien que l'ASSEDIC affirme que êtes en période de cumul, elle ne l'applique pas puisque vous n'avez rien perçu en mai.

Ensuite il sera possible de calculer réellement ce qui est du.

La démonstration de Saint Dumortier est séduisante, mais elle ne repose que sur un bon sens qui n'est pas également partagé par tout le monde.
Je veux bien partager mon repos avec vous, si le coeur vous en dit !

[St-Dumortier]

Bonjour,

Normalement :

à moins de 78 heures :
vous devez plus ou moins 215 € (et non 74) soit plus ou moins 14 jours d'ASS. (et non 5)

à plus de 78 heures :
vous cumulez intégralement.