02/06/08
Loi Chatel
En vigueur !
Les principales dispositions de la loi Chatel viennent d'entrer en vigueur. Opérateurs de télécoms et cybermarchands doivent se soumettre à de nouvelles obligations. Tous ne l'entendent pas ainsi.
Depuis le 1er juin, fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et opérateurs de téléphonie doivent mettre à la disposition de leurs abonnés un numéro d'assistance non surtaxé. Idem pour les cybermarchands, qui doivent permettre à leurs clients de suivre leur commande, contacter le service après-vente ou se rétracter par le bais d'un numéro classique.
La fin des hot-lines surtaxées est la mesure phare de la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel.
Malgré une résistance certaine, la plupart des professionnels devraient s'y soumettre. L'assistance technique d'Orange accessible via le 3900, par exemple, vient de passer au tarif local. Une communication de 8 minutes coûte donc dorénavant 30,2 centimes d'euro, contre 2,72 euros auparavant.
Les opérateurs devraient aussi, si ce n'est déjà fait, permettre à leurs abonnés de résilier leur abonnement en 10 jours (Alice vient de modifier ses conditions générales en ce sens) et de limiter les pénalités en cas de résiliation entre le 13e et le 24e mois (pour un engagement de 2 ans).
Du côté des cybermarchands, c'est surtout le remboursement de « la totalité des sommes versées » qui a du mal à passer. Certains e-commerçants laissent en effet entendre qu'ils ne rembourseront les frais de port que sur la base des frais d'expédition les moins chers. Certains avouent même, à demi mot, qu'ils ne respecteront pas cette disposition.
D'autres cybermarchands, au contraire (c'est le cas de Mistergooddeal et Cdiscount, par exemple), assurent qu'ils rembourseront désormais les frais de retour et frais de dossier réellement payés par les clients. En revanche, plus rares sont ceux qui prendront aussi à leur charge les frais de retour des articles. Ce sera le cas de Sarenza, un marchand de chaussures en ligne, qui n'a pas attendu la loi Chatel pour rembourser intégralement ses clients.
La plupart des cybermarchands devraient par ailleurs mettre à la disposition de leurs clients un numéro non surtaxé. Qu'il soit géographique (en 01, 02...) ou Azur (facturé au tarif local), il sera en général exclusivement réservé aux clients ayant déjà passé commande.
Ce qui change à partir du 1er juin
Internet et téléphonie mobile
Fin des hot-lines surtaxées
L'assistance téléphonique des opérateurs doit désormais être accessible par un numéro non surtaxé. Par ailleurs, lorsque l'appel est passé depuis le réseau de l'opérateur (d'une Freebox pour appeler Free, par exemple), le temps d'attente est gratuit.
Résiliation facilitée
Le préavis ne peut plus excéder 10 jours à compter de la réception de la demande de résiliation. Les avances versées par le client et éventuels dépôts de garantie doivent être restitués sous 10 jours.
Passé ce délai, la somme sera majorée de moitié. Par ailleurs, en cas d'engagement de 24 mois, le client peut résilier son abonnement dès le 13e mois. Dans ce cas, les pénalités ne peuvent dépasser le quart du montant total des mensualités restant à payer. Enfin, les factures doivent mentionner la durée d'engagement restant à courir, la date de la fin de cette période d'engagement ou, le cas échéant, le fait que cette période est terminée.
Plus de clarté dans les offres gratuites
Les opérateurs ne peuvent plus imposer des offres gratuites que les clients doivent résilier quand elles deviennent payantes. Aux opérateurs de demander l'accord exprès de leurs clients avant de leur facturer ces offres. Mais attention car, selon la loi, cette disposition ne s'applique qu'aux « services accessoires », sans préciser desquels il s'agit.
E-commerce
Un service après-vente non surtaxé
Le client doit pouvoir suivre l'exécution de sa commande, exercer son droit de rétractation ou faire jouer une garantie par le biais d'un numéro de téléphone non surtaxé.
Une date de livraison lors de la commande
Les cybermarchands doivent indiquer, au moment de la commande, la date à laquelle le produit sera livré ou la prestation réalisée. Si cette date n'est pas respectée, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Un remboursement de tous les frais en cas de rétractation
Lorsque le client exerce son droit de rétractation, le cybercommerçant doit lui rembourser tous les frais qu'il a été amené à supporter (de livraison, de dossier, etc.).
Plus d'information sur le droit de rétractation
Les vendeurs à distance devront clairement informer leurs clients sur le fait qu'ils disposent de 7 jours à partir de la réception du colis pour se rétracter. Ils devront aussi préciser quels articles ne bénéficient pas de ce droit (les denrées alimentaires, les voyages ou les produits sur mesure, par exemple).
Cyril Brosset
source
Loi Chatel en vigueur au 1er juin 2008
Il doit être content, m'sieur Chatel, lui qui, comme nous, fait ses courses à Chaumont...
Il a enfin une loi QUI PORTE SON NOM !!!!
Il a enfin une loi QUI PORTE SON NOM !!!!
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toit_de_chôme
Surtout que la vie à Chaumont est bien moins cher qu'à Paris, même si dernièrement les prix ont fortement augmenté là pas. Aussi qu'à Chaumont, on ne se contente de pas grand chose (de tenps en temps un festival d'affiche et un festival de film français pour distraire à petit prix), mais bon les oiseaux et les arbres sont las bas ....superuser a écrit :Il doit être content, m'sieur Chatel, lui qui, comme nous, fait ses courses à Chaumont...
Il a enfin une loi QUI PORTE SON NOM !!!!
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tristesir
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toit_de_chôme
Ben sur L'Internaute on y voit 14% de chômage (à chaumont même) ce qui a mon avis est proche de la réalité. Perso, je ne suis pas restée la bas parce qu'il n'y a aucun espoir pour moi d'y trouver un travail (dans informatique).tristesir a écrit :Je me demande s'il y a un taux de chômage officiel plus élevé qu'ailleurs à Chaumont ?
Je me demande si les gens à Chaumont prennent le nom de leur ville comme un slogan à mettre en application?
Il y a énormément de fonctionnaires de gendarmes et de militaires puisque c'est une préfecture avec presque pas d'industrie. Nous y trouvons des commerçant pour y nourrir la population, des enseignants et des éducateurs en tout genre. Des Rmistes, il y en a beaucoup aussi, souvent parce qu'il ne peuvent (ou ne veulent) pas partir aller travailler ailleurs.
Il y a des riches aussi dont les enfants sont souvent dans des internats à Paris ou à l'étranger pour leur scolarité, On ne les y voit pas beaucoup dans cette petite ville, enfin si à la médiathèque peut etre.
Pour en revenir à Luc Chatel, il y a été elu parce que vu comme l'homme providentiel qui allait apporter à la ville des sous pour l'animer. C'est que je pense.
Ce qu'il fait pour les hot line est interessant, mais ce que je craint c'est que des hot lines comme Free délocalisent encore plus la réception d'appels dont une partie est encore à Paris. Les hotline emploient du monde (bon certes pas mal d'étudiants) mais les envoyer à l'etranger (excuse qui va apparaitre : c'est la surtaxe qui nous autorise à rester en France) y ferait encore plus perdre le consommateur sur le service.
L'information du client sur le droit de retractation n'est pas mal non plus, mais reste à savoir si les vendeurs et les sites web sauront le dire ...
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maguy
A nous de leur rappeler au cas où...L'information du client sur le droit de retractation n'est pas mal non plus, mais reste à savoir si les vendeurs et les sites web sauront le dire ...
Je conserve sous Word tous les textes pouvant aider les consommateurs, FAI, banque, assurances, etc que je relève souvent sur Que Choisir.
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toit_de_chôme
Conserver sous Word c'est pas le bon plan, c'est périssable. Bientot nous risquerons de payer un abonnement pour utiliser Wordmaguy a écrit :Au moins nous oui ...A nous de leur rappeler au cas où...
maguy a écrit :Je conserve sous Word tous les textes pouvant aider les consommateurs, FAI, banque, assurances, etc que je relève souvent sur Que Choisir.
As tu un site où tu en a stockés quelques un ? ca peut servir à nous tous.
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diety
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maguy
Sous Word que j'ai payé, je fais des sauvegardes extérieures de temps en temps de tous mes documents.As tu un site où tu en a stockés quelques un ? ca peut servir à nous tous.
Ce que je crains davantage ce sont les coupures avec internet le jour où justement on veut consulter.
HeuuuuÇa ira très bien en format RTF. Open office, abiword et autres traitements de texte gratuit gèrent ce format
là, je suis dépassée je n'y connais rien du tout. 
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diety
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maguy
Merci Diety, je suis vraiment une quiche je me souviens avoir procédé ainsi avec mon nouveau PC et Works, avant d'acheter le Packoffice.
N'empêche que je conserve les infos des assoc de consommateurs. Je suis en train de faire un recommandé à la banque de ma mère, qui suite à un spam téléphonique lui proposant je ne sais quel produit, alors qu'elle refusait, ils ont carrément débité 46€ en mai (et je suppose encore en juin) SANS CONTRAT. Ca va chauffer
je me souviens avoir procédé ainsi avec mon nouveau PC et Works, avant d'acheter le Packoffice.N'empêche que je conserve les infos des assoc de consommateurs. Je suis en train de faire un recommandé à la banque de ma mère, qui suite à un spam téléphonique lui proposant je ne sais quel produit, alors qu'elle refusait, ils ont carrément débité 46€ en mai (et je suppose encore en juin) SANS CONTRAT. Ca va chauffer
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St-Dumortier
Bnjour,
Open office, abiword et autres traitements de texte gratuit
Open-office et autres pingouins,
c'est libre avant que d'être gratuit.
Permettez la nuance !
Pour ce quie est des prix à la consomation qui augmentent,
perso j'ai rien vu !
comme j'ai pas le choix du montant maximum,
c'est plutot les quantités que j'ai vu diminuer ...
Open office, abiword et autres traitements de texte gratuit
Open-office et autres pingouins,
c'est libre avant que d'être gratuit.
Permettez la nuance !
Pour ce quie est des prix à la consomation qui augmentent,
perso j'ai rien vu !
comme j'ai pas le choix du montant maximum,
c'est plutot les quantités que j'ai vu diminuer ...
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tristesir
L'augmentation des prix fréquente en ce moment a deux conséquences:
Les supermarchés pour pauvres dans mon quartier ont tous recruté des vigiles pendant la totalité des heures d'ouverture.
La deuxième conséquence est l'augmentation des erreurs d'étiquetage.
Les prix changeant (à la hausse) plus fréquemment les supermarchés pour pauvres (qui fonctionnent en déficit de personnel) n'arrivent pas à suivre les changements tandis que par contre aux caisses, pas d'inquiétude pour les actionnaires, les prix associés aux codes barre ont été mis à jour à la hausse.
Donc soyez vigilants.
(Hier à une caisse de supermarché il y avait une femme d'un certain âge qui contestait les prix, à raison semble t-il, de ce qu'elle avait acheté. J'avais envie de la féliciter, un responsable du magasin a été obligé de venir en aide au caissier)
Les supermarchés pour pauvres dans mon quartier ont tous recruté des vigiles pendant la totalité des heures d'ouverture.
La deuxième conséquence est l'augmentation des erreurs d'étiquetage.
Les prix changeant (à la hausse) plus fréquemment les supermarchés pour pauvres (qui fonctionnent en déficit de personnel) n'arrivent pas à suivre les changements tandis que par contre aux caisses, pas d'inquiétude pour les actionnaires, les prix associés aux codes barre ont été mis à jour à la hausse.
Donc soyez vigilants.
(Hier à une caisse de supermarché il y avait une femme d'un certain âge qui contestait les prix, à raison semble t-il, de ce qu'elle avait acheté. J'avais envie de la féliciter, un responsable du magasin a été obligé de venir en aide au caissier)