ASS et reprise d'emploi

[dabadore]

Bonjour,

J'en appel à votre aide car je suis extrêmement perdu et dépité.
Je suis arrivé en fin de droit ARE (= chômage classique le 2 janvier 2012).
Depuis début janvier 2012, je suis bénéficiaire de l'ASS à taux plein. (=15,63€/jour)
Jusqu'au 31 mars inclus j'ai utilisé 89j d'ASS.


J'ai signé et commencé un CDD (35h/semaine) dans l'éducation nationale du 16 avril 2012 au 20 juillet 2012 inclus.
CDD pas assez long pour prétendre à de l'ARE.
En cette fin de moi d'avril 2012, j'ai actualisé ma situation au Pôle-Emploi en déclarant 77h/mois pour avril 2012 (11j x 7h) et en indiquant que je restais à la recherche d'un emploi.


Mes questions:
1) Je vais toucher pour avril concernant l'ASS: 15j x 15.63€/j = 234,45€ ???
2) Comme j'ai eu droit à l'ASS pour une période de 6 mois / 182j, vais-je garder mon reste de jours pour la période après mon CDD (ou j'en aurai le plus besoin !) pour pas me retrouver avec rien ? (ni ASS, ni ARE)

Merci à ceux qui pourront m'éclairer/conseiller.

Bon dimanche

[RaoulPiconBière]

1) : Comme c'est une reprise d'emploi en étant à l'ASS, vous pouvez cumuler pendant 3 mois et ensuite percevoir un forfait de 150€ mensuels sur les 9 mois suivants.
Voir ici : http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p667782

Ici, vous avez 3 mois de CDD. Vous allez donc cumuler intégralement.
Si plus tard, vous trouvez encore un CDD, vous aurez droit à ce qui est prévu pour le 4éme mois et suivants, c'est à dire 150€.
Si l'interruption de travail entre les deux CDD est supérieure à 6 mois, vous aurez de nouveau droit au cumul intégral.

2) : Oui. Comme votre CDD ne donne pas droit à indemnités chômage, vous retrouverez le reliquat de droit (en nombre de jours). Ensuite, les revenus de ce CDD ne seront pas pris en compte pour le calcul du renouvellement ASS.
Sauf à gagner quelques milliers d'€uros mensuels, il n'y a pas de soucis à se faire.

3) : Cela dépend de ce que vous ferez avec le pognon.
Coté rentrées, cela devrait se trouver comme expliqué en 1) et 2).

[dabadore]

Déjà merci de tenter de m'aider, mais je patoge sévère là !

Moi j'ai peur que comme je cumule l'ASS et le salaire du CDD, que mon crédit d'ASS (=jours restants) ne parte en fumée pendant mon CDD via le cumule. Et du coup, que je me retrouve à la fin du CDD, avec ni ARE, ni ASS.

[maguy]

je cumule l'ASS et le salaire du CDD, que mon crédit d'ASS (=jours restants) ne parte en fumée pendant mon CDD via le cumule.

Non, pas de crainte à avoir. L'ASS est renouvelée tous les six mois et n'est pas limitée dans le temps.

Il y a cumul, sous condition de ressources (il ne faut pas gagner "trop").

J'en suis personnellement à onze ans d'ASS, malgré quelques CDD, de plus en plus rares d'ailleurs.

Vous devriez lire le topic que Raoul vous indique.

[dabadore]

Merci encore de tenter de me faire comprendre.

MAIS je crois que je pose mal ma question, je vais faire un exemple chiffré bidon pour être plus clair (désolé encore !)

J'ai droit à 180j d'ASS, 2 mois plus tard (on va dire = en gros -60j d'ASS, donc reste 180-60=120 jours d'ASS possible)
je signe un CDD de 3 mois à 35h/semaine/SMIC (=pas d'ARE possible car inférieur à 4 mois après le CDD)
je reçois donc mon salaire plus l'ASS à taux plein pendant ces 3 mois,
MAIS est-ce que à la fin de ce CDD je poursuis avec mon solde d'ASS disponible de 120 jours tel qu'il était avant mon CDD ou pas (à cause du cumul ASS/salaire????)

[Succube]

Bonjour,

à ma connaissance l'ASS et le SMIC ne sont pas cumulables. Si le SMIC est inférieur à l'ASS, P.E. complétera. Si le SMIC est supérieur à l'ASS, vous ne toucherez que le SMIC.

Concernant la question de savoir si vos droits se reportent, je pense que non. De toute façon ça n'a guère d'importance car, comme l'a dit Maguy, tous les 6 mois vous refaites un dossier vous ouvrant les droits à l'ASS.

[dabadore]

De toute façon ça n'a guère d'importance car, comme l'a dit Maguy, tous les 6 mois vous refaites un dossier vous ouvrant les droits à l'ASS.

dans mon cas si, car entre ma 1ère demande d'ASS et éventuellement la seconde après ce CDD
j'ai eu une rentrée de chômage assez conséquente de l'éducation nationale (donc PAS par Pôle-Emploi).

Et donc, je crains que avec cette rentrée je ne puisse plus prétendre à de l'ASS, lors d'une éventuelle demande.

[maguy]

Il me semble qu'il y a possibilité d'avoir une ASS minorée. De toutes façons, lors du renouvellement, ils vous demanderont le montant de vos salaires sur les DOUZE derniers mois.

[RaoulPiconBière]

MAIS est-ce que à la fin de ce CDD je poursuis avec mon solde d'ASS disponible de 120 jours tel qu'il était avant mon CDD ou pas (à cause du cumul ASS/salaire????)

Oui.
et si votre solde est épuisé, vous pouvez à nouveau prétendre à l'ASS sans que soit étudiée la condition d'ancienneté (5 ans dans les 10 dernières années).
C'est seulement la condition de ressources qui est examinée lors du renouvellement.

Les ressources sont examinées sur 12 mois antérieurs :
si vous avez travaillé 3 mois et été à l'ass avant, la moyenne sur 12 mois vous permet de rester dans sous les plafonds de ressources.

Si vous êtes restée peu de temps à l'ass, il est préférable de faire le calcul car effectivement, selon les revenus concernés, il est possible que vous dépassiez les plafonds.
Il existe ausi l'ass à taux réduit :

Le montant de l'ASS est réduit lorsque les ressources de l'allocataire sont comprises :
-- entre 625,20 € et 1.094,10 € par mois, pour une personne seule, le montant de l'ASS est alors fixé à 1.094,10 € moins le montant de ses ressources,
-- entre 1.250,40 € et 1.719,30 € par mois, pour un couple, le montant de l'ASS est alors fixé à 1.719,30 € moins le montant des ressources.
http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml#N100B3

à ma connaissance l'ASS et le SMIC ne sont pas cumulables. Si le SMIC est inférieur à l'ASS, P.E. complétera. Si le SMIC est supérieur à l'ASS, vous ne toucherez que le SMIC.

Ces deux minima sont des taux indexés et déterminés par décret : Ass : 15,69 € /jour -- Smic : 9,22 € brut/heure.
L'alternative inférieur/supérieur n'est pas possible.

[dabadore]

@RaoulPiconBière (et merci à tous pour vos avis/informations)

Donc si j'ai bien capté, j'ai passé 3 mois en étant sous ASS (taux plein), puis je commence un CDD de 3 mois au SMIC/35h semaine:
- je touche pendant ces 3 mois de CDD mon salaire + l'ASS
- à la fin du dit CDD, je reprends mon solde de jours restants d'ASS que j'avais avant le premier jour de ce fameux CDD

est-ce juste ?
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Je vais tenter dès demain de trouver qqun au Pole-Emploi pour me fournir des informations précises suivant mon cas.
Pas facile d'exposer ces soucis complexe en 30 secondes sur le coin d'un guichet avec 36 personnes derrières !!!

Questions bonus:

Qqun sait si:
a) - du chômage rentre en compte comme "revenu" pour faire une demande d'ASS ?
b) - de l'ASS rentre en compte comme "revenu" pour faire une demande d'ASS ?
c) - lors d'une demande d'ASS on déclare les revenus que l'on déclare aux impôts ? (dans mon cas j'ai du donner a PE mes revenus de tout 2011 01/01/2011 -> 31/12/2011)

merci

[maguy]

lors d'une demande d'ASS on déclare les revenus que l'on déclare aux impôts ?

Non. Vous devez joindre copie de votre dernière feuille d'imposition.

Les revenus seront forcément différents de ce que PE demande, puisque le fisc compte en année civile (janvier-décembre) et que PE veut connaitre les revenus des DOUZE derniers mois. Supposons que votre renouvellement arrive début juillet, il vous sera demandé les revenus de juin 2011 à fin mai 2012 par exemple.

La copie de l'imposition sert surtout à vérifier l'adresse et le quotient familial.

- du chômage rentre en compte comme "revenu" pour faire une demande d'ASS ?

J'ai ressorti ma dernière prolongation d'ASS.

Les cases pour allocations de chômage sont grisés. Je les remplis, sachant qu'elles ne sont pas prises en compte et que PE sait parfaitement ce qu'il m'a versé. Ne vous mettez pas martel en tête, vous remplissez les cases qui vous concernent et joignez une copie des impôts.

Vous aurez à remplir la ligne 1 (salaires nets imposables) pour votre CDD. Ensuite tout dépend de votre situation familiale.

Autre chose : le renouvellement de l'ASS arrivant tous les 6 mois, vous serez forcément amené à envoyer deux fois le même avis d'imposition. C'est ainsi. Ne vous posez pas de questions existentielles, renvoyez ce qu'ils demandent, sinon le dossier est bloqué.

[dabadore]

merci maguy de ces infos!

mais je suis encore un cas d'école, mon seul unique CDD pour l'année 2011 était dans l'éducation nationale, du coup ce sont eux qui m'ont versé des allocations chômage (car l’éducation nationale est auto-assuré un peu semble t'il comme l'armée) car je dépends du droit public avec ce CDD et donc pas du droit privé comme si j'aurai fait un CDD chez Auchan (confirmé par P-E):
du coup dans mon formulaire de demande d'ASS je dois indiquer cette somme qq part ou pas ?
car ce n'est pas un salaire d'une activité et ce n'est pas du chômage versé par PE (case grisé)

[maguy]

du coup dans mon formulaire de demande d'ASS je dois indiquer cette somme qq part ou pas ?
car ce n'est pas un salaire d'une activité et ce n'est pas du chômage versé par PE (case grisé)

Oui, ce sont des allocations de chômage que vous mentionnerez dans la bonne case (grisée). Peu importe que ce soit PE qui vous les verse ou pas. Vous restez indemnisé à hauteur de vos cotisations.

De toutes façons, vous êtes inscrit chez PE et devez continuer à actualiser tous les mois. Ne vous désinscrivez pas. Vous continuez à chercher un travail, vous remplissez les heures effectuées et envoyez copie de votre fiche de paie à l'adresse qui apparaitra. C'est indispensable pour continuer à toucher l'ASS pendant votre CDD.

[dabadore]

Merci Maguy, le montant même qu'on a reçu par exemple pendant 6 mois exclusif d'ASS est pris en compte pour recalculer les ressources en vu d'une demande de renouvellement d'ASS ???

[maguy]

En général, tous les revenus sont à déclarer, sauf APL ou pension alimentaire. Vous comprendrez en recevant le formulaire de renouvellement. Il est très simple, rien à voir avec le RSA.

Vous notez les revenus perçus pendant les 12 derniers mois (la période est indiquée en clair), chômage, ASS, salaires...
Ensuite, tout dépend si vous avez un conjoint, des enfants, d'où l'importance de la copie de l'avis d'imposition.