restitution d'indus assedic

[helios20]

Bonjour,

Une restitution spontanée d'indus assedic, avant qu'ils me soient réclamés, me mettrait-elle à l'abri de poursuites pour fraude, sachant que je n'ai jamais eu l'intention de frauder mais que, je le reconnais, j'ai mal interprété les textes sur la reprise d'activité ?

Merci de me donner votre avis

[superuser]

Bonjour !

D'abord, je ne pense pas que l'Assedic vous poursuive pour fraude (le montant indument perçu est-il si important ?). Elle se contentera de vous en réclamer la somme quand elle se rendra compte du problème.

Vous avez 2 options : ou vous attendez qu'elle s'en aperçoive et vous réclame l'indu dont vous aurez gardé le montant de côté pour le rembourser à ce moment-là, ou vous leur écrivez pour leur signaler la chose et ils vous diront comment procéder.

[helios20]

Merci pour votre avis !
Je précise que le montant de l'indu est de l'ordre de 1200 euros. Je ne sais pas si c'est suffisant ou pas pour que des poursuites soient déclenchées pour fausse déclaration dans le cas où je procèderais à une restitution spontanée.
Je me demande aussi s'il ne vaut pas mieux attendre que cet indu me soit réclamé, sous réserve que ça n'aggrave pas mon cas.

Merci

[superuser]

Franchement non ! L'Assedic engage des poursuites quand il y a une malveillance caractérisée. Votre honnêteté vous honore.

Mais 1.200 €, c'est - comme on dit - une paille !

A vous de voir...

[St-Dumortier]

Bonjour,

ce serait bien utile de connaitre les circonstances
qui ont provoqué l'indu avant de chercher à savoir si
c'est une fraude ou non ....