Le dossier ass nouveau est arrivé !

[zoée]

Bonsoir,

Je viens de recevoir mon dossier ass (j'ai encore droit à l'are avril, payable sur mai 2008) puis 5 jours de mai !

Voyant la grosseur de l'ecopli assedic je me suis dit " Il est arrivé" mais pas dans la joie (j'avoue avoir pleuré à réception et personne à qui me confier, plus, le même jour, 2 réponses négatives... ).
Au regard de mes certificats de travail, ça passe (mention 5 ans dans les 10 dernières années sans préciser les mi-temps !).
Hélas, j'ai des questions quant à la déclaration des ressources :
1) L'assedic me demande mon dernier avis d'imposition obligatoire ( j'ai celui de 2006 et non pas de 2007 à cette période...)
2) Je suis seule et le plafond de ressources sur l'année est de 70x par le montant de l'ass (d'après mes calculs, je serais au dessus du plafond, à 30 Euros près !) )
3) Si période de travail les 70x... sont ils sur les salaires déclarés au fisc ?
4) Mention : "Veuillez déclarer ci-dessous les ressources perçues au cours des 12 derniers mois civils entiers précédant le...

Que dois-je déclarer l'année entière et l'assedic fait ses calculs ou dois-je calculer de telle période effective ( du 01 mai 2007 au 30 avril 2008) ?
J'ai à déclarer des salaires, ça ira, mais aussi de l'are mais je ne sais pas comment l'assedic déclare les allocations au fisc !

Au secours

Sinon, en parallèle, je prépare un dossier rmi ou rma ou rsa, on ne sait plus...
Je me mets à la place de personnes ayant des difficultés à comprendre la lecture de ces dossiers!

[St-Dumortier]

Bonjour,

qu'entendez vous par 70x... ?

Vous devez déclarer les ressources perçues au cours des 12 mois précédent la demande (la date est précisée sur le document).
c'est à vous de calculer et vous devez inclure toutes vos ressources (en gros, tout ce qui doit être déclaré pour l'impôt sur le revenu).
Vous devez joindre le dernier avis d'imposition que vous possédez.
Cet avis ne sert strictement à rien puisque les dates ne sont pas les mêmes. (sauf si vous demandez l'ass le 1er janvier de l'année).
Il est impossible de vérifier vos déclarations à partir de cet avis d'imposition sauf à faire des recoupements dans 2 ans.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Excusez moi,
c'est 70 X le montant de l'ass pour le plafond de ressources.

[superuser]

Zoée,

Tu dois déclarer l'ensemble de tes ressources sur les 12 derniers mois, salaires + ARE, et l'Assedic fera son calcul (de toutes façons, elle a maintenant les moyens de corroborer très vite ta déclaration avec les informations du fisc). Quant à la feuille d'imposition, ils la réclament tous les 6 mois, donc on l'envoie systématiquement deux fois par an au lieu d'une...

Détail important => L'ASS est attribuée uniquement en fonction du total des revenus salariés, non de ceux du chômage (lis bien, ça doit être écrit quelque part…). Si tes calculs ARE + salaire donnent seulement 30 € en plus par rapport au plafond, ça veut dire que tu as largement droit à l'ASS, rassure-toi !

[zoée]

Bonsoir Superuser et St Dumortier

Merci de vos réponses.

Je vais vous spécifier ce qui est écrit dans ma demande avec sigles : L'ass n'est versée que si les ressources de l'intéressé(e) ou du couple sont inférieures à un plafond fixé par décrét :(art. R.351-13-30 ou 30 "petit zéro) du Code du travail.
- Pour une personne seule 70xle montant de l'ass
- Pour un couple 110x" " " "

Pour le reste, l'assedic ne m'indique aucunement si ma déclaration doit-être faite par rapport aux salaires seuls, visiblement je dois cumuler salaires et are en plus, ils me demadent de procéder à aucun abattement je ne sais même pas si l'are procède à des abattements):oops:

[superuser]

On va faire plus clair...

Oui, tu dois tout déclarer : ARE + salaires.

Mais pour avoir droit à l'ASS, l'Assedic ne se base que sur tes revenus salariés des 12 derniers mois, et pas sur tes ARE. Capice ?

[St-Dumortier]

Bonjour,

C'est ici page 3.
Les parties grisées ne doivent pas êtres remplies.
Attention, il n'y a pas que les salaires qui sont déclarables.
Vous pouvez avoir d'autres ressources.
Traitements et salaires
(y compris avantages en nature et primes diverses). . . .

Revenus et plus-values des professions non salariées
(artisan, commerçant, etc.)

Indemnités journalières de sécurité sociale

Rénumération de stage et allocations de chômage

Pensions (y compris pensions alimentaires et pension
d'invalidité), préretraites, retraites (y compris retraites
militaires) directes ou de reversion et rentes,
directes ou de reversion

Autres ressources (précisez : revenus des valeurs et capitaux
mobiliers, revenus fonciers, plus-values et gains divers, etc.)

[zoée]

Bonsoir Superuser.

Merci de votre réponse mais absolument rien n'est spécifié dans ce dossier.
La caf, elle -même génère de nouveaux dossiers, c'est peut-être le cas pour l'ass ?
Je vous cite , avec "coupures" ce que l'assedic me demande :

JUSTIFICATIFS DES RESSOURCES :

Copie du dernier avis d'imposition (j'ai celui de 2006 et non de 2007)
Veuillez déclarer les ressources perçues au cours des 12 derniers mois civils entiers précédents le ...Indiquez la période prise en compte
A partir de telle date.....à telle date : Pour mon exemple du 01 mai 2007 au 30 avril 2008. Ce n'est pas une année entière !

Dossier très mal expliqué

[St-Dumortier]

Bonjour,

si vous lisez le dossier au lieu de nos explications ...

cela va rester trés compliqué.

[tux12]

Bonjour,

Pour mon exemple du 01 mai 2007 au 30 avril 2008. Ce n'est pas une année entière !

Si, ça fait une année entière, mais pas une année civile (du 1er Janvier au 31 Décembre). Donc une période de 12 mois 'glissants' que l'on vous demande de préciser et que vous adaptez à la date de votre demande (à moins d'attendre le 31 Décembre pour faire la demande )

C'est plus clair comme ça?

[zoée]

Bonjour,

J'ai eu l'assedic, c'est ok en revanche ils me disent que je n'ai pas à fournir mes certificats de travail, je suis "fichée" dans leur historique et ils ont tous les éléments.

[Mallo]

Un piti conseil : faites quand même les photocopies et mettez le dans le dossier ...

A moi aussi ils m'avaient dit qu'il ne fallait pas mettre les certificats de travail ... Mais mon dossier a été rejeté pour cause d'absence ... des certificats de travail ...

[St-Dumortier]

Bonjour,

Perso, j'ai mis la copie de l'avis d'imposition
et le dossier m'a été renvoyé.
Mofif : Manque l'avis d'imposition ....
Moralité :
J'y vais,
je fais vérifier
et je demande un accusé de reception de dossier complet.

Par ailleurs, c'est sans aucun étonnement et
trés professionnellement que ce document
m'est remis dans mon agence.

Quand y'a "du bon"
faut le dire c'est pas souvent dans notre "métier"

[maguy]

Quand y'a "du bon"
faut le dire c'est pas souvent dans notre "métier

Notre métier, c'est vrai que c'en est un

J'ai pris l'habitude lorsque j'ai plus de 2 justificatifs à joindre, d'y ajouter un petit courrier détaillant les pièces jointes et j'agrafe méchamment le tout plusieurs fois

Et bien sûr sur chaque copie mon numéro de chômiste en gros en rouge et je surligne en jaune fluo, les dates ou autres renseignements

[zoée]

Bonsoir,
Je suis démoralisée car je rends mon dossier ass demain et viens de m'apercevoir que sur ce que j'ai à déclarer (l'assedic m'a dit de déclarer les salaires uniquement), je crois être légèrement au dessus du plafond pour une personne seule à cause de 3 mois de salaire rémunéré 40 Euros de plus que le smic.
Je crois qu'avant de monter un dossier rmi, il faut attendre le rejet d'ass.

Je ne pensais pas en arriver là en 8 mois de chômage , c'est stupide mais je crois encore au"miracle de dernière minute"!