Bonjour,
Je me suis inscrit à Pôle emploi en novembre 2011 afin de percevoir mes allocations chomage. A cause d'un problème d'attestation chomage, mon dossier a bien été ouvert mais le versement de mon allocation chomage a été bloqué. On m'a expliqué que dès que mon dossier sera complet, je percevrai rétroactivement mes allocations chomage car c'est la date d'inscription qui est prise en compte.
Le problème est que lorsque j'ai pu compléter mon dossier (en fournissant l'attestation manquante) en février, j'ai quasiment trouvé au même moment un nouvel emploi. On m'a alors expliqué que je ne percevrai rien. N'ayant qu'un CDD de 6 mois à des conditions précaires, je trouve anormal que la rétroactivité de l'allocation ait été annulée.
Est-ce vraiment légal?
Merci de votre aide.
Allocation chomage non rétroactive si embauche
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RaoulPiconBière
Re: Allocation chomage non rétroactive si embauche
Oui mais pour quel motif vous a-t-on dit cela ?On m'a alors expliqué que je ne percevrai rien.
Est-ce cela la raison invoquée ?je trouve anormal que la rétroactivité de l'allocation ait été annulée
Annulation de la rétrocativité ?
Si oui, vous avez raison, c'est totalement anormal.
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lbt13100
Re: Allocation chomage non rétroactive si embauche
Le motif, c'est que j'ai retrouvé un travail et donc que je ne peux plus toucher aucune indemnité (y compris celles auxquelles j'avais droit rétroactivement).
En gros, si je n'avais pas retrouvé un travail, j'aurais touché les indemnités pour la période novembre 2011-février 2012.
En gros, si je n'avais pas retrouvé un travail, j'aurais touché les indemnités pour la période novembre 2011-février 2012.
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RaoulPiconBière
Re: Allocation chomage non rétroactive si embauche
C'est plus que curieux cette réponse qui vous a été faite.
Bien sûr vous pouvez faire valoir vos droits pour la période concernée et jusqu'à la date de reprise d'emploi.
Il y a bien ce problème de document fourni tardivement :
PE a-t-il finalisé l'inscription et l'ouverture de droits ?
S'il n'a pas pu le faire à temps, c'est peut-être la raison de cette situation mais j'en doute (en théorie, c'est bien la date d'ouverture du dossier qui compte).
Je ne vois pas ce qui peut bloquer votre dossier.
J'attends l'avis de eths62 avant d'aller fouiller les réglements.
Bien sûr vous pouvez faire valoir vos droits pour la période concernée et jusqu'à la date de reprise d'emploi.
Il y a bien ce problème de document fourni tardivement :
PE a-t-il finalisé l'inscription et l'ouverture de droits ?
S'il n'a pas pu le faire à temps, c'est peut-être la raison de cette situation mais j'en doute (en théorie, c'est bien la date d'ouverture du dossier qui compte).
Je ne vois pas ce qui peut bloquer votre dossier.
J'attends l'avis de eths62 avant d'aller fouiller les réglements.
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lbt13100
Re: Allocation chomage non rétroactive si embauche
Mon dossier a bien été finalisé car sinon je n'aurais pas pu être embauché.
En effet (j'ai oublié de le préciser), ma nouvelle société avait organisé des journées de recrutement avec Pôle Emploi.
J'ai été recruté lors de ses journées. J'ai ensuite suivi 2 semaines de formation (dans les locaux de la société) avant embauche (formation financée par Pôle Emploi j'imagine).
Donc je n'aurais pas pu prétendre à la formation et à l'embauche si mon dossier n'avait pas été finalisé.
C'est d'ailleurs l'urgence de la situation qui m'avait permis de faire bouger les choses pour finaliser le dossier.
En fait, pour être plus précis, j'avais fait une croix sur l'attestation manquante (relative à un emploi effectué 2 ans auparavant), pour finaliser le dossier avec les autres attestations que j'avais déjà fournies afin de pouvoir suivre la formation pour être embauché.
(Le dernier conseiller Pole Emploi que j'avais eu m'avait également dit qu'il ne comprenait pas pourquoi mon dossier avait été bloqué car l'attestation manquante n'était pas indispensable vu qu'elle datait de 2 ans. Bref....)
C'est une situation un peu complexe.
Mais ce qui est sûr, c'est que mon dossier est complet, et que les attestations que j'avais fournies à Pôle Emploi me donnaient droit à des indemnités chomage.
De plus, lorsque je m'étais inscrit, on m'avait bien précisé que c'était la date d'inscription qui était prise en compte et que j'allais toucher l'ARE retroactivement.
Et bizarrement, après mon embauche, on me dit que je n'ai droit à rien.
Je suis actuellement en CDD de 6 mois et je sais que je ne serai pas embauché à la fin de ces 6 mois. En effet, ma société est connue pour préférer embaucher en CDD de nouveaux employés avec les aides de Pôle Emploi, plutôt que de proposer des CDI ou un nouveau CDD aux gens déjà en place. C'est beau...
En tout cas, merci de votre aide.
En effet (j'ai oublié de le préciser), ma nouvelle société avait organisé des journées de recrutement avec Pôle Emploi.
J'ai été recruté lors de ses journées. J'ai ensuite suivi 2 semaines de formation (dans les locaux de la société) avant embauche (formation financée par Pôle Emploi j'imagine).
Donc je n'aurais pas pu prétendre à la formation et à l'embauche si mon dossier n'avait pas été finalisé.
C'est d'ailleurs l'urgence de la situation qui m'avait permis de faire bouger les choses pour finaliser le dossier.
En fait, pour être plus précis, j'avais fait une croix sur l'attestation manquante (relative à un emploi effectué 2 ans auparavant), pour finaliser le dossier avec les autres attestations que j'avais déjà fournies afin de pouvoir suivre la formation pour être embauché.
(Le dernier conseiller Pole Emploi que j'avais eu m'avait également dit qu'il ne comprenait pas pourquoi mon dossier avait été bloqué car l'attestation manquante n'était pas indispensable vu qu'elle datait de 2 ans. Bref....)
C'est une situation un peu complexe.
Mais ce qui est sûr, c'est que mon dossier est complet, et que les attestations que j'avais fournies à Pôle Emploi me donnaient droit à des indemnités chomage.
De plus, lorsque je m'étais inscrit, on m'avait bien précisé que c'était la date d'inscription qui était prise en compte et que j'allais toucher l'ARE retroactivement.
Et bizarrement, après mon embauche, on me dit que je n'ai droit à rien.
Je suis actuellement en CDD de 6 mois et je sais que je ne serai pas embauché à la fin de ces 6 mois. En effet, ma société est connue pour préférer embaucher en CDD de nouveaux employés avec les aides de Pôle Emploi, plutôt que de proposer des CDI ou un nouveau CDD aux gens déjà en place. C'est beau...
En tout cas, merci de votre aide.
Dernière modification par lbt13100 le 30 mars 2012, modifié 1 fois.
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eths62
Re: Allocation chomage non rétroactive si embauche
PE doit traiter votre dossier à la date de la demande, comme vous le dites c'est retroactif. Vous avez 2 ans pour deposer un dossier avant qu'il n'y ait prescription.
Apres, il se peut qu'une ouverture de droits ne soit pas interessante pour vous.
Je m'explique :
Lors d'une admission, il y a des carences (7 jours de delai d'attente et ICCP). Donc si vos carences couvrent la période d'inactivité, il n'y a aucun interet pour vous à ouvrir des droits. Pire, il se peut meme que cela vous soit prejudiciable dans le cadre d'une future ouverture de droits car les droits ne se cumulent pas.
Bien sur, tout cela reste une hypothese.
Apres, il se peut qu'une ouverture de droits ne soit pas interessante pour vous.
Je m'explique :
Lors d'une admission, il y a des carences (7 jours de delai d'attente et ICCP). Donc si vos carences couvrent la période d'inactivité, il n'y a aucun interet pour vous à ouvrir des droits. Pire, il se peut meme que cela vous soit prejudiciable dans le cadre d'une future ouverture de droits car les droits ne se cumulent pas.
Bien sur, tout cela reste une hypothese.
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lbt13100
Re: Allocation chomage non rétroactive si embauche
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Pour être encore plus complet, j'ai été sans emploi mi-septembre 2011. J'ai attendu la fin des carrences ( 7 jours et ICCP) pour m'inscrire et prendre RDV avec un conseiller fin octobre.
Autre précision, j'ai touché des allocations pour le début du mois de février (j'ai commencé mon nouvel emploi la dernière semaine de février).
Mais la semaine dernière, j'ai reçu un courrier de Pôle Emploi me disant que je devais rembourser le trop perçu (l'intégralité de ce qu'on m'avait versé pour le mois de février).
J'ai appelé Pôle Emploi hier et on m'a expliqué que j'avais oublié de leur envoyer ma fiche de salaire (on ne me l'avait jamais dit. bref...). Donc on m'explique, qu'en envoyant ma fiche de salaire, je n'aurai finalement pas besoin de rembourser le trop perçu. J'ai ensuite demandé si j'avais droit à des allocations pour la période de novembre à janvier et on m'a dit que non.
Si j'avais complété mon dossier après avoir retrouvé un emploi, j'aurais (à la limite) pu comprendre pourquoi je n'ai droit à rien.
Mais là, mon dossier a été finalisé un jour avant le début de ma formation et j'ai touché des allocations pour le mois de février.
Donc, il n'y a rien de logique pour moi.
C'est pour ça que je me renseigne pour savoir si j'ai le droit de réclamer la rétroactivité des allocations, avant de retourner à mon agence Pôle Emploi et entamer des démarches.
Merci de votre réponse.
Pour être encore plus complet, j'ai été sans emploi mi-septembre 2011. J'ai attendu la fin des carrences ( 7 jours et ICCP) pour m'inscrire et prendre RDV avec un conseiller fin octobre.
Autre précision, j'ai touché des allocations pour le début du mois de février (j'ai commencé mon nouvel emploi la dernière semaine de février).
Mais la semaine dernière, j'ai reçu un courrier de Pôle Emploi me disant que je devais rembourser le trop perçu (l'intégralité de ce qu'on m'avait versé pour le mois de février).
J'ai appelé Pôle Emploi hier et on m'a expliqué que j'avais oublié de leur envoyer ma fiche de salaire (on ne me l'avait jamais dit. bref...). Donc on m'explique, qu'en envoyant ma fiche de salaire, je n'aurai finalement pas besoin de rembourser le trop perçu. J'ai ensuite demandé si j'avais droit à des allocations pour la période de novembre à janvier et on m'a dit que non.
Si j'avais complété mon dossier après avoir retrouvé un emploi, j'aurais (à la limite) pu comprendre pourquoi je n'ai droit à rien.
Mais là, mon dossier a été finalisé un jour avant le début de ma formation et j'ai touché des allocations pour le mois de février.
Donc, il n'y a rien de logique pour moi.
C'est pour ça que je me renseigne pour savoir si j'ai le droit de réclamer la rétroactivité des allocations, avant de retourner à mon agence Pôle Emploi et entamer des démarches.
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eths62
Re: Allocation chomage non rétroactive si embauche
Alors pour fevrier, Pole emploi vous a versé un paiement provisoire suite à votre declaration lors de l'actualisation. Le justificatif du bulletin de salaire doit etre envoyé pour regulariser ce paiement provisoire (c'est noté lorsque vous vous actualisez). Si la declaration etait juste, PE vous reversera le reste de votre complement car le paiement provisoire correspond qu'a environ 80% du complement possible. Si vous n'envoyez pas de justificatif, PE vous reclame le paiement provisoire pour absence de justificatifs.
Pour votre inscription, vous avez fait une erreur ; les 7 jours de delai d'attente ne debute pas au lendemain du contrat mais bien à la date d'inscription. Vous pouvez vous inscrire 2 mois apres votre fin de contrat, vous aurez quand meme les 7 jours.
Donc PE peut effectivement vous payer a partir de votre date d'inscription +ICCP+ 7 jours jusqu'a votre reprise en formation. maintenant quid de la formation, qui doit la financer ? PE ? Employeur ? Conseil General ?
Pour votre inscription, vous avez fait une erreur ; les 7 jours de delai d'attente ne debute pas au lendemain du contrat mais bien à la date d'inscription. Vous pouvez vous inscrire 2 mois apres votre fin de contrat, vous aurez quand meme les 7 jours.
Donc PE peut effectivement vous payer a partir de votre date d'inscription +ICCP+ 7 jours jusqu'a votre reprise en formation. maintenant quid de la formation, qui doit la financer ? PE ? Employeur ? Conseil General ?
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RaoulPiconBière
Re: Allocation chomage non rétroactive si embauche
Sauf erreur :Donc PE peut effectivement vous payer a partir de votre date d'inscription +ICCP+ 7 jours
Le délai d'attente de 7 jours courre à compter de l'inscription.
Les différés d'indemnisation courrent à compter de la date de fin de contrat.
Quoiqu'il en soit, si des droits sont reconnus pour une période antérieure, ils doivent être payés.Art. 23. -
Les différés d'indemnisation déterminés en application de l'article 21 courent à compter du lendemain de la fin du contrat de travail.
Le délai d'attente visé à l'article 22 court à compter du terme du ou des différé(s) d'indemnisation visé(s) à l'article 21, si les conditions d'attribution des allocations prévues aux articles 3 et 4 sont remplies à cette date. A défaut, le délai d'attente court à partir du jour où les conditions des articles 3 et 4 sont satisfaites.
http://www.unedic.org/textes/reglement- ... on-chomage
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lbt13100
Re: Allocation chomage non rétroactive si embauche
Il faut que je me replonge dans mes papiers pour avoir toutes les dates exactes. Je vais regarder ça. Quoiqu'il en soit, même en voyant large, je devrais au minimum au moins toucher les allocations de janvier (mon inscription datant de début novembre).eths62 a écrit :Pour votre inscription, vous avez fait une erreur ; les 7 jours de delai d'attente ne debute pas au lendemain du contrat mais bien à la date d'inscription. Vous pouvez vous inscrire 2 mois apres votre fin de contrat, vous aurez quand meme les 7 jours.
Les sessions de recrutement avaient lieu dans les locaux de Pôle Emploi et il me semble que les formations sont aussi financées par Pôle Emploi. En tout cas, ce n'est pas l'employeur.maintenant quid de la formation, qui doit la financer ? PE ? Employeur ? Conseil General ?
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lbt13100
Re: Allocation chomage non rétroactive si embauche
Oui c'était bien ça.eths62 a écrit :c'etait un afpr ?
ça peut expliquer mon cas?
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lbt13100
Re: Allocation chomage non rétroactive si embauche
Info supplémentaire:
J'ai fait un petit calcul par rapport aux indemnités que j'ai reçu pour février (paiement provisoire si j'ai bien compris).
(J'ai eu le détail des indemnités sur la lettre de demande de remboursement du trop perçu).
Le montant des indemnités journalières durant les 2 semaines de formation est égale au montant des indemnités journalières des autres semaines.
J'ai fait un petit calcul par rapport aux indemnités que j'ai reçu pour février (paiement provisoire si j'ai bien compris).
(J'ai eu le détail des indemnités sur la lettre de demande de remboursement du trop perçu).
Le montant des indemnités journalières durant les 2 semaines de formation est égale au montant des indemnités journalières des autres semaines.
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RaoulPiconBière
Re: Allocation chomage non rétroactive si embauche
Très certainement, cela peut expliquer le "foutoir" dans le dossier. 
Oui, en AFPR vous basculez de l'ARE vers l'AREF et celà rajoute 2 semaines d'allocations dûes.
Les montants sont identiques.
Plus éventuellement des aides diverses (tansport, restauration, hébergement). Voir AFAF.
http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-ac ... pz?id=4817
Oui, en AFPR vous basculez de l'ARE vers l'AREF et celà rajoute 2 semaines d'allocations dûes.
Les montants sont identiques.
Plus éventuellement des aides diverses (tansport, restauration, hébergement). Voir AFAF.
http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-ac ... pz?id=4817
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Invité
Re: Allocation chomage non rétroactive si embauche
Eths62, Une AFPR et pas "un" 
Plus sérieusement ces dossiers d'AFPR sont une usine à gaz pour le conseiller et pour le demandeur, que ce dernier soit en attente d'indemnisation ou non indemnisé. Le seul "pas trop embêté" est celui dont les droits sont déjà ouverts.
Vous dîtes que l'employeur est connu pour pratiquer l'abus d'AFPR et bien je vous conseille vivement de le faire savoir à POLE EMPLOI car malgré les innombrables points de contrôle mis en place début 2011 pour barrer la route aux employeurs véreux ça ne va pas mieux.
(AFPR de 2 semaines, seriez vous dans le secteur de la sécurité ?)
Plus sérieusement ces dossiers d'AFPR sont une usine à gaz pour le conseiller et pour le demandeur, que ce dernier soit en attente d'indemnisation ou non indemnisé. Le seul "pas trop embêté" est celui dont les droits sont déjà ouverts.
Vous dîtes que l'employeur est connu pour pratiquer l'abus d'AFPR et bien je vous conseille vivement de le faire savoir à POLE EMPLOI car malgré les innombrables points de contrôle mis en place début 2011 pour barrer la route aux employeurs véreux ça ne va pas mieux.
(AFPR de 2 semaines, seriez vous dans le secteur de la sécurité ?)