Coup sur coup, en quelques semaines, la Cour européenne de justice vient de rendre trois arrêts redéfinissant les rapports entre le droit européen et le droit du travail existant au niveau national. Après l’arrêt Viking concernant la Finlande et l’arrêt Vaxholm-Laval pour la Suède, c’est maintenant au tour de l’Allemagne d’être touchée avec l’arrêt Rüffert. Jusqu’à présent, le droit du travail relevait essentiellement de dispositifs nationaux issus des compromis sociaux passés dans le cadre des Etats-nations. En théorie, l’Union européenne a, en la matière, une compétence limitée. Le traité de Lisbonne, en cours de ratification, n’a pas modifié cette situation et indique simplement que l’Union «soutient et complète l’action des Etats membres» (article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
Les trois arrêts précités modifient cette situation. La Cour européenne de justice a décidé que l’application du droit du travail au niveau national relevait de ses compétences. Pour la Cour «les Etats sont néanmoins tenus de respecter le droit communautaire, même dans des domaines ne relevant pas de l’application des traités» (arrêt Vaxholm-Laval). Elle construit ainsi une doctrine juridique lui permettant d’intervenir sur des domaines ne relevant ni des traités ni du droit communautaire qui en est issu.
Les arrêts Viking et Vaxholm-Laval condamnaient l’action collective des travailleurs pour empêcher une délocalisation dans le premier cas, un dumping salarial dans le second. L’arrêt Rüffert du 3 avril condamne le Land de Basse-Saxe pour avoir voulu appliquer à une entreprise polonaise une loi obligeant les entreprises de travaux publics à appliquer la convention collective du secteur dans le cas de passage de marchés publics. L’entreprise polonaise avait refusé de le faire en ne payant à ses ouvriers que 50 % du salaire minimum prévu par la convention collective.
Dans les trois cas, l’argumentation de la Cour européenne est la même. Elle considère que l’égalité de traitement entre les salariés constitue une restriction de la «libre prestation de service» garantie par l’article 49 du traité instituant la Communauté européenne, article repris par ailleurs intégralement dans le traité de Lisbonne.
Nous comprenons aussi d'où viennent aussi toutes ces réformes antisociales en France, que nous discutons et dénonçons ici, sur Actuchomage!
Y a pas d'Europe sociale
Ps : très bien cet article de Libé, dommage que les grands médias s'en rendent compte maintenant, il fallait qu'ils se mobilisent lors de la bataille qui s'est livrée cet hiver, où nous avons échoué à seulement 40 voix qui ont manqué le 4 février en France pour bloquer le processus de la ratification du traité de lisbonne!!!
Les choses sont claires, dés juin prochain, c'est sarko qui préside l'union européenne, avec sa farouche volonté d'être le 1er de la classe!
Donc pour avoir sa place dans le monde, l'europe va doper son marché intérieur, grâce à la flexiprécarité organisée, car traduire "mobilité" par délocalisation et le travail obligatoire sous payé etc...
et fermer ses frontières aux capitaux chinois et russes
c'est une belle europe sociale, fraternelle, porteuse d'un modéle planétaire progressiste et avant gardiste, soucieuse de l'humanité digne du 21 eme siecle
La Chine n'est pas en Europe mais on a la Pologne et la Roumanie. L'idéal égalitariste de l'Europe est que tous les salariés européens soient payés comme des salariés roumains et polonais
