Le Conseil d'État vient de leur donner raison : couverts par le secret professionnel, ils n'ont pas à dénoncer leurs clients.
C'est une belle victoire pour les avocats. Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative du pays, les a exonérés jeudi d'une grande partie de leurs obligations en matière de blanchiment.
Depuis le vote d'une loi en 2004, cette profession était tenue, au moindre soupçon, de dénoncer aux autorités les clients susceptibles de blanchir de l'argent d'origine douteuse (drogue, proxénétisme, fraude fiscale…). D'autres professions avant celle-ci avaient déjà dû se plier à cette contrainte. Les banquiers, notaires et casinos, entre autres, n'ont rien pu y faire. Les avocats eux, n'ont cessé d'attaquer la réglementation au nom des droits de l'homme et du devoir de confidentialité qui s'impose aux hommes de loi, au même titre qu'aux médecins.
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Le GVT protège les voyous.
Un véritable scandale.
Blanchiment : le droit au silence garanti aux avocats
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Satya
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St-Dumortier
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Victors
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Victors
Je pense que vous êtes pour la dénonciation d'acte de mal traitance par d'autre corps deSt-Dumortier a écrit :Bonjour,
Pour moi,
c'est une protection légitime de l'individu qui doit être défendue.
Même si des avocats mafieux l'utilisent pour des actes mafieux.
Sinon,
il faut interdire tout ce qui peut servir à un acte répréhensible.
c'est à dire tout.
métier, non ?
La mal traitance n'est qu'une exemple.
Car cette loi s'appliquera dans les cas de (drogue, proxénétisme, fraude fiscale…) et bien d'autre domaine qui n'exclue pas non plus la pédophilie etc ....
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St-Dumortier
Bonjour,
Je pense que vous êtes pour la dénonciation d'acte de mal traitance par d'autre corps de
métier, non ?
Aucun rapport avec les sujet qui est de savoir
si un accusé peut être défendu ou non ?
Dès lors que votre défenseur est tenu de vous dénoncer,
le métier d'avocat n'a plus de sens.
La justice non plus d'ailleurs,
l'homme n'ayant plus aucun droit.
Je pense que vous êtes pour la dénonciation d'acte de mal traitance par d'autre corps de
métier, non ?
Aucun rapport avec les sujet qui est de savoir
si un accusé peut être défendu ou non ?
Dès lors que votre défenseur est tenu de vous dénoncer,
le métier d'avocat n'a plus de sens.
La justice non plus d'ailleurs,
l'homme n'ayant plus aucun droit.
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Victors
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tristesir
Tout dépend comment il a connaissance de cette information.Vous trouvez normale qu'un avocat qui constaterait qu'une somme d'argent vient directement de prostitution enfantine soit passer sous silence ?
Un avocat est un citoyen comme les autres il est soumis aux lois qui punissent la non-dénonciation de crimes.
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Satya
et non victors cela ne me convient pas du tout, mais je le sais parce que mon défun mari était américain, il m'avait parlé de certaines choses et je n'aurais jamais pensé que la france se soumettrait ainsi aux mêmes règles inhumaines !!Victors a écrit :Ha, et bien si les US pratique , cela doit te convenir...Satya a écrit :c'est une législation qui existe aux usa depuis des années, mais effectivement c'est une protection des actes mafieux !
Je reconnais là, un vrai admirateur de l'axe du bien ...
en fait les usa utilisent et déforment des "droits" qui seraient à priori "intéressants" mais le fric a un tel pouvoir sur tout et tous qu'ils détournent absolument toutes leurs valeurs pour le fric et rien d'autre.
là bas, ta situation peut changer du jour à l'autre, tu peux avoir du fric facilement pendant un moment mais tu peux plonger le lendemain et là il n'y a plus que les groupes religieux pour te faire une charité culpabilisante minable !!!
il m'avait dit il y a bien longtemps que les banques se battaient pour racheter les crédits des gens pauvres car c'était un filon en or pour se faire du fric entre autre
je n'aurais vraiment jamais pensé que les français auraient laissé faire aussi loin et aussi bas
si je n'étais pas avec une colonne vertébrale fichue, je partirais de france car je n'ai absolument plus aucun espoir ni confiance dans cette société et dans sa population..
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tristesir
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Satya
non, certainement pas, mais j'ai vécu plus de 15 ans à l'étranger et ici je n'ai vraiment pas ma place.tristesir a écrit :L'herbe pousse toujours plus verte ailleursje partirais de france car je n'ai absolument plus aucun espoir ni confiance dans cette société et dans sa population..
les quelques amis que j'avais sont morts et on ne se fait plus d' amis facilement à un certain âge et les lotos de village c'est vraiment pas mon truc
ps: de toutes façons d'ici peu en ass je risque de ne plus pouvoir payer mon loyer, je serais bien obligée de partir de force alors !!
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Victors
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St-Dumortier
Bonjour,
Désolé Victors !
Dans ma normalité à moi,
les 'aristocraties" n'ont pas besoin de sanctionner la prostitution,
car elles ne l'ont pas laissé se dévellopper par pillage des ressources et exploitation des humains.
A l'inverse les militaires y sont tenus de dénoncer les pertes civiles comme des assassinats.
Mais
si l'un est accusé,
un autre doit pouvoir l'aider à se défendre.
En toute liberté.
Pour autant,
je ne doute pas que le métier d'avocat fasse peser sur les hommes qui l'exercent de terribles cas de conscience. (Les défenseurs célèbres lors "grands procés" doivent pouvoir en parler mieux que moi).
Je n'aurais pas aimé être avocat parceque justement cela implique d'aller jusqu'au bout de l'impartialité et que je ne crois pas en être capable fàce à des situations telles que celles que vous décrivez.
Dans une normalité ancienne et encore vivace quoique minoritaire,
Le poids des péchès était porté par le "curé".
Désolé Victors !
Dans ma normalité à moi,
les 'aristocraties" n'ont pas besoin de sanctionner la prostitution,
car elles ne l'ont pas laissé se dévellopper par pillage des ressources et exploitation des humains.
A l'inverse les militaires y sont tenus de dénoncer les pertes civiles comme des assassinats.
Mais
si l'un est accusé,
un autre doit pouvoir l'aider à se défendre.
En toute liberté.
Pour autant,
je ne doute pas que le métier d'avocat fasse peser sur les hommes qui l'exercent de terribles cas de conscience. (Les défenseurs célèbres lors "grands procés" doivent pouvoir en parler mieux que moi).
Je n'aurais pas aimé être avocat parceque justement cela implique d'aller jusqu'au bout de l'impartialité et que je ne crois pas en être capable fàce à des situations telles que celles que vous décrivez.
Dans une normalité ancienne et encore vivace quoique minoritaire,
Le poids des péchès était porté par le "curé".
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tristesir
Ca me semble clair.Pouvez vous préciser votre point de vue ? , merci.
Ce n'est pas la même chose si un avocat recueille les aveux d'un crime de la bouche de son client qu'il est chargé de défendre aux assises ou s'il assiste à un crime. Dans un cas nous savons ce que fera l'avocat dans l'autre la réponse est moins évidente pour moi.
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St-Dumortier
Bonjour,
le problème c'est que
la justice ne peut pas permettre de
condamner un homme sans défense.
Sinon, c'est pas juste.
Et si nous voulons justice pour nous,
nous la devons jusqu'au terme du jugement de justice
aux pires "criminels" jusque là supposés.
Et si des cas de conscience
vous torturent légitimement,
c'est pas compliqué de faire une lettre au procureur ...
pas besoin d'être avocat, faut juste agir
en son "âme et conscience".
le problème c'est que
la justice ne peut pas permettre de
condamner un homme sans défense.
Sinon, c'est pas juste.
Et si nous voulons justice pour nous,
nous la devons jusqu'au terme du jugement de justice
aux pires "criminels" jusque là supposés.
Et si des cas de conscience
vous torturent légitimement,
c'est pas compliqué de faire une lettre au procureur ...
pas besoin d'être avocat, faut juste agir
en son "âme et conscience".