Le Parlement européen a adopté un amendement condamnant la "riposte graduée" du projet de loi français de lutte contre le piratage. Contacté par LEXPRESS.fr, Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel, estime que les eurodéputés sont "hors sujet". Mais le gouvernement peut difficilement ignorer cet avertissement.
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Déjà, en janvier dernier, le Parlement européen avait adopté un rapport signé de l'eurodéputé socialiste Guy Bono qui appelait à ne pas criminaliser les consommateurs. Approuvé à 586 voix contre 36, il dénonçait tout particulièrement cette notion de "riposte graduée", une mesure jugée liberticide. Sur son blog, l'eurodéputé affirmait que "les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leurs modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l'information."
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Téléchargement illégal: les eurodéputés s'en mêlent
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Satya