Je me demande s'il est légal de travailler 13 heures d'affilées.
Vu cette mention à la lecture d'une offre d'emploi
Légalité ?
-
zoée
Légalité ?
Bonsoir,
Je me demande s'il est légal de travailler 13 heures d'affilées.
Vu cette mention à la lecture d'une offre d'emploi
Je me demande s'il est légal de travailler 13 heures d'affilées.
Vu cette mention à la lecture d'une offre d'emploi
-
St-Dumortier
Bonjour,
la légalité devient de plus en plus difficile à cerner avec la nouvelle rédaction du code du travail.
A l'origine donc c'est l'article L 212-1 du code du travail
puis cela deviendra au 1er mai 2008 :
Code du travail
Partie législative nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
- LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
-TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
- Chapitre Ier : Durée du travail
- Section 3 : Durées maximales de travail
- Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale.
Article L3121-34
La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décret.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Il vaut mieux consulter la convention collective du poste concerné car les branches professionnelles vont pouvoir "déroger" au code du travail dans nombre de situations.
Un peu comme au temps du "compagnonage" (qui était d'une certaine façon, un bon moyen pour empécher les "ouvriers" de s'entendre entre eux).
la légalité devient de plus en plus difficile à cerner avec la nouvelle rédaction du code du travail.
A l'origine donc c'est l'article L 212-1 du code du travail
puis cela deviendra au 1er mai 2008 :
Code du travail
Partie législative nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
- LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
-TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
- Chapitre Ier : Durée du travail
- Section 3 : Durées maximales de travail
- Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale.
Article L3121-34
La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décret.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Il vaut mieux consulter la convention collective du poste concerné car les branches professionnelles vont pouvoir "déroger" au code du travail dans nombre de situations.
Un peu comme au temps du "compagnonage" (qui était d'une certaine façon, un bon moyen pour empécher les "ouvriers" de s'entendre entre eux).
-
romain23
-
romain23
IL y a aussi des etablissements , genre CAT , ( etas) qui font travailler les educateurs du samedi matin 9 h au lundi 9 h quand ils sont de week-end, et, cela c'est compris dans les heures et dans la convention 66 de l'education spécialisée, ou du moins ce qu'il en reste.
De meme , sur certains CHRS, tu peux aussi faire le week-end entier.
De toute façon, ZOE, l'application de la loi, dans le social, c'est comme çà peut, bricole et bidouille, et la DASS est complice , c'est ainsi.
De meme , sur certains CHRS, tu peux aussi faire le week-end entier.
De toute façon, ZOE, l'application de la loi, dans le social, c'est comme çà peut, bricole et bidouille, et la DASS est complice , c'est ainsi.
-
zoée
-
romain23
-
MarionB
Attention, les dimanches ne sont pas automatiquement payés double. Comme pour le temps de travail maxi, tout dépend de la convention collective et de l'entreprise.
Par ex. en boulangerie, pour les vendeuses, la double paye le dimanche n'est pas obligatoire. Chez McDo, il faut 1 an d'ancienneté pour que les jours fériés soient payés double (les dimanches, c'est même pas la peine de rêver). La convention collective de la restauration ne prévoit donc pas une double rémunération, pourtant si ils y en a qui travaillent le dimanche c'est bien eux. Alors, les autres branches ...
Donc, il faut mieux partir du postulat que le dimanche ce n'est pas payé double, sauf précision contraire.
Désolé
Par ex. en boulangerie, pour les vendeuses, la double paye le dimanche n'est pas obligatoire. Chez McDo, il faut 1 an d'ancienneté pour que les jours fériés soient payés double (les dimanches, c'est même pas la peine de rêver). La convention collective de la restauration ne prévoit donc pas une double rémunération, pourtant si ils y en a qui travaillent le dimanche c'est bien eux. Alors, les autres branches ...
Donc, il faut mieux partir du postulat que le dimanche ce n'est pas payé double, sauf précision contraire.
Désolé
-
zoée
