Salut,
Une courte humeur des faignants profiteurs fraudeurs de dordogne !!
Une dame démisionne à la suite de problèmes légitimes (partie liée à l'inspection du travail). Elle s'inscrit aux assedics. Refus parce que démission. Nouvelle demande après 121 jours (délai officiel) ; à nouveau rejet de la part des assedics de périgueux.
Je joins la plateforme aquitaine et, là, incroyable, pour la plateforme son dossier est entièrement recevable et cette dame aurait dû être inscrite depuis le mois de mai 2007 !!!
Autrement dit sa démission est légitime.
Ici, à périgueux ils font du zèle dans le refus des dossiers... La dame de la plateforme aquitaine va téléphoner à périgueux pour remettre le dossier à jour.
Mais, pendant ce temps-là, cette dame a dû vivre de petits boulots, pas de droits donc difficulté pour obtenir la carte vitale donc des soins plus difficiles à assumer, etc, etc.
[Dégoûté] excès de zèle
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jean-marc
[Dégoûté] excès de zèle
Dernière modification par jean-marc le 27 mars 2008, modifié 2 fois.
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Monolecte
Je pense que beaucoup de démissions se font pour des motifs légitimes. Sont concidérées comme légitimes aux yeux des Prud'hommes, les démissions suite au non respect des lois par l'employeur ou si celui n'offre aucune possibilité d'évolution dans son entreprise... si, si!
Maintenant, j'ai l'impression que les Assedic ont leur propre interprétation de la légitimité d'une démission, et qu'elle est particulièrement restrictive, comme en témoigne la tendance (injustifiée) lourde des assedic à reclasser une rupture de période d'essai en démission, sans même parfois s'intéresser à l'origine de la rupture!
Maintenant, j'ai l'impression que les Assedic ont leur propre interprétation de la légitimité d'une démission, et qu'elle est particulièrement restrictive, comme en témoigne la tendance (injustifiée) lourde des assedic à reclasser une rupture de période d'essai en démission, sans même parfois s'intéresser à l'origine de la rupture!
Re: excès de zèle
Bonjourjean-marc a écrit :Une dame démisionne à la suite de problèmes légitimes (partie liée à l'inspection du travail). Elle s'inscrit aux assedics. Refus parce que démission. Nouvelle demande après 121 jours (délai officiel) ; à nouveau rejet de la part des assedics de périgueux.
une chose que je ne comprends pas dans cette histoire c'est si la dame a été inscrite suite à sa démission ou non. Votre texte n'est pas clair. On a l'impression que l'assedic a refusé de l'inscrire....
A.
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jean-marc
Antoine,
Je précise. Effectivement, c'est bien du refus de l'indemnisation chômage de la part de l'assedic. Considérée comme démissionnaire, elle n'a pu que re-formuler une demande d'allocation que 121 jours après (délai légal).
Cette dame a suivie très correctement la procédure et a même effectuée plusieurs petits boulots (comme stipulé sur la feuille avec tableaux à remplir). L'assedic de périgueux lui a retourné le dossier complet en lui demandant de remplir le même dossier.
De plus la plateforme aquitaine estime que cette dame avait parfaitement le droit à une allocation et aurait pu toucher ses allocations depuis le jour de son inscription.
Maintenant il est possible que j'ai, aussi, mal compris. Cela m'arrive de temps à autre.
Je précise. Effectivement, c'est bien du refus de l'indemnisation chômage de la part de l'assedic. Considérée comme démissionnaire, elle n'a pu que re-formuler une demande d'allocation que 121 jours après (délai légal).
Cette dame a suivie très correctement la procédure et a même effectuée plusieurs petits boulots (comme stipulé sur la feuille avec tableaux à remplir). L'assedic de périgueux lui a retourné le dossier complet en lui demandant de remplir le même dossier.
De plus la plateforme aquitaine estime que cette dame avait parfaitement le droit à une allocation et aurait pu toucher ses allocations depuis le jour de son inscription.
Maintenant il est possible que j'ai, aussi, mal compris. Cela m'arrive de temps à autre.
Merci pour la précision. Ben tant mieux si les assedics ont changé d'avis même si c'est avec un délai plus. "Dommage" qu'ils s'en rendent compte plusieurs mois après...jean-marc a écrit :Antoine,
Je précise. Effectivement, c'est bien du refus de l'indemnisation chômage de la part de l'assedic. Considérée comme démissionnaire, elle n'a pu que re-formuler une demande d'allocation que 121 jours après (délai légal).
Cette dame a suivie très correctement la procédure et a même effectuée plusieurs petits boulots (comme stipulé sur la feuille avec tableaux à remplir). L'assedic de périgueux lui a retourné le dossier complet en lui demandant de remplir le même dossier.
De plus la plateforme aquitaine estime que cette dame avait parfaitement le droit à une allocation et aurait pu toucher ses allocations depuis le jour de son inscription.
Maintenant il est possible que j'ai, aussi, mal compris. Cela m'arrive de temps à autre.
A.
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jean-marc
La dame vient me revoir avec une notification de refus malgré ce qui avait été dit au téléphone par la plateforme assedic aquitaine.
Ils estiment que les démarches de la dame ne sont pas suffisantes pour attribuer une allocation chômage. Ils s'appuient sur "accord d'application de l'assurance chômage N°13 §1". que vous pouvez lire à cette adresse
[Précisions]
De plus, cette dame à un courrier du contrôleur du travail renvoyant à l'accord d'application N° 15 du 18/01/06 chap b paragraphe 4) stipulant :
Dialogue de sourds...
Ils estiment que les démarches de la dame ne sont pas suffisantes pour attribuer une allocation chômage. Ils s'appuient sur "accord d'application de l'assurance chômage N°13 §1". que vous pouvez lire à cette adresse
Je ne sais que faire. Si vous avez des idées ?§ 1er - Cas de départ volontaire d'un emploi précédemment occupé
Le salarié qui a quitté volontairement son emploi, et dont l'état de chômage se prolonge contre sa volonté, peut être admis au bénéfice des allocations sous réserve que les conditions suivantes soient réunies :
a) l'intéressé doit avoir quitté l'emploi, au titre duquel les allocations lui ont été refusées, depuis au moins 121 jours ;
C'est le cas de cette dame
b) il doit remplir toutes les conditions auxquelles le règlement subordonne l'ouverture d'une période d'indemnisation, à l'exception de celle prévue à l'article 4 e) ;
(l'article 4e est assez obscure)
c) il doit enfin apporter des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des actions de formation.
ok, ici aussi. De nombreuses démarches ont été faites, surtout des petits boulots
(...)
L’examen de cette situation est effectué à la demande de l’intéressé.
[Précisions]
De plus, cette dame à un courrier du contrôleur du travail renvoyant à l'accord d'application N° 15 du 18/01/06 chap b paragraphe 4) stipulant :
Ce courrier a été envoyé aux assedics (copie) avec copie de l'attestation médicale dans le cadre d'une contestation classique. Pour le moment aucune réponse. La seule réponse est le refus, expliqué ci-dessus.
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai n'excédant pas 91 jours.
Dialogue de sourds...
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St-Dumortier
Bonjour,
Si je comprends bien tout (et nous verrons que non),
cette dame démissionne et se voit refuser l'indemnistation. C'est logique, légal et non contestable sauf à réexaminer soigneusement le dossier antérieur à la démission. Comme vous ne semblez pas le contester, admettons la démission.
121 jours après elle refait la demande puisque les critères sont réunis
(sauf l'article 4e mais c'est normal puisqu'il dit qu'il ne faut pas avoir démissionné pour obtenir une indemnisation
or nous sommes justement ici dans une demande de droits 121 jours aprés démission et il est logique que l'article 4e soit "sorti" de la liste des critères exigibles)
et fournit un ensemble de preuves de recherche d'emploi.
L'indemnisation étant refusée, je ne vois comme seule possibilité que l'appréciation du "caractère réel et sérieux" de la recherche d'emploi.
c'est donc encore une fois un harcellement moral pervers en cela que vous n'avez pas connaissance de ce qui est exigé et qui entraine la sanction.
Il faut donc insister afin de se faire préciser les points précis des réglements qui ne sont pas respectés car à l'évidence une majorité des critères sont remplis (vous pouvez faire la liste de ce qui n'est pas contestable).
Restera sans doute uniquement cette fameuse appréciation de la recherche d'emploi pour laquelle j'invite chaque chômeur à insister auprés de son conseiller afin de savoir en quoi elle consiste exactement.
(Nous pourrions dédicacer un forum spécial).
Maintenant vous évoquez une attestation médicale sans préciser clairement sa nature.
Je vois dans le réglement que le délai de 121 jours est allongé dans le cas d'un arrêt maladie de plus de 21 jours.
Il faut donc vérifier que les 121 jours requis existent bien en dehors des périodes de "maladie".
Ps: dans les cas critiques, j'envoi chaque courrier accompagné d'une copie de la totalité du dossier et ce avec copie pour chaque intervenant.
A chaque fois !
C'est cher en timbres mais cela à tendance à "payer".
Si je comprends bien tout (et nous verrons que non),
cette dame démissionne et se voit refuser l'indemnistation. C'est logique, légal et non contestable sauf à réexaminer soigneusement le dossier antérieur à la démission. Comme vous ne semblez pas le contester, admettons la démission.
121 jours après elle refait la demande puisque les critères sont réunis
(sauf l'article 4e mais c'est normal puisqu'il dit qu'il ne faut pas avoir démissionné pour obtenir une indemnisation
or nous sommes justement ici dans une demande de droits 121 jours aprés démission et il est logique que l'article 4e soit "sorti" de la liste des critères exigibles)
et fournit un ensemble de preuves de recherche d'emploi.
L'indemnisation étant refusée, je ne vois comme seule possibilité que l'appréciation du "caractère réel et sérieux" de la recherche d'emploi.
c'est donc encore une fois un harcellement moral pervers en cela que vous n'avez pas connaissance de ce qui est exigé et qui entraine la sanction.
Il faut donc insister afin de se faire préciser les points précis des réglements qui ne sont pas respectés car à l'évidence une majorité des critères sont remplis (vous pouvez faire la liste de ce qui n'est pas contestable).
Restera sans doute uniquement cette fameuse appréciation de la recherche d'emploi pour laquelle j'invite chaque chômeur à insister auprés de son conseiller afin de savoir en quoi elle consiste exactement.
(Nous pourrions dédicacer un forum spécial).
Maintenant vous évoquez une attestation médicale sans préciser clairement sa nature.
Je vois dans le réglement que le délai de 121 jours est allongé dans le cas d'un arrêt maladie de plus de 21 jours.
Il faut donc vérifier que les 121 jours requis existent bien en dehors des périodes de "maladie".
Ps: dans les cas critiques, j'envoi chaque courrier accompagné d'une copie de la totalité du dossier et ce avec copie pour chaque intervenant.
A chaque fois !
C'est cher en timbres mais cela à tendance à "payer".
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jean-marc
Après un nouvel accompagnement hier matin à l'assedic de périgueux avec rdv, nous sommes repartis bredouilles. Tous les arguments que nous avions apportés ont été balayés avec force...
[Premier coup de balai - Lettre de l'inspecteur du travail]
La dame avait obtenu un courrier de l'inspection du travail section agricole mentionnant que son cas de démission entrait dans le cadre de l'accord d'application 15 du 18/01/06 chapitre b paragraphe 4. Démission légitime.
Réponse de l'assedic : L'inspecteur du travail n'a pas à s'occuper des affaires de l'assedic. Il outrepasse son boulot. Et, en plus il s'est trompé d'article... Donc lettre non valable.
Nous avions cru naïvement qu'un courrier de l'inspection du travail avait un poids quelconque, en tout cas un peu plus que celui d'une asso de chômeur. La réponse est non !!!
[Deuxième coup de balai - notification de refus]
Cette dame essuyait aussi une notification de refus mentionnant que "ses efforts de reclassement étaient insuffisants". Suite au mot de st dumortier, nous avons demandé sur quoi ils s'appuyaient pour justifier un tel avis.
Réponse de de l'assedic : C'est le rôle de la comission paritaire. Mais sur quels critères se base cette commission. Les personnes de l'assedic ne le savent pas et n'y participent pas donc c'est l'arbitraire le plus total ?
Confirmation gênée.
[troisième coup de balai - petit boulot : recensement]
Enfin dernière possibilité : faire jouer le cumul des petits boulots de cette dame (3 mois après 121 jours suite à démission).
Réponse de l'assedic : Le dernier petit boulot, le recensement n'est pas un travail valable pour l'assedic et ne peut entrer dans le compte d'une ouverture de droits au chômage.
[conclusion]
Une heure de tergiversations pour rien. Chacun de nos arguments ont été rejetés aussi simplement et rapidement que cela. L'assedic n'a d'ordre à recevoir de personne y compris de l'inspection du travail. Ils font ce qu'ils veulent, c'est le règne de l'arbitraire.
Et dire que personne ne se doute de ce qu'il va se passer avec la fusion anpe/assedic. Nous en avons un premier aperçu mais je ne dois pas être le seul à entrevoir le désastre...
[Premier coup de balai - Lettre de l'inspecteur du travail]
La dame avait obtenu un courrier de l'inspection du travail section agricole mentionnant que son cas de démission entrait dans le cadre de l'accord d'application 15 du 18/01/06 chapitre b paragraphe 4. Démission légitime.
Réponse de l'assedic : L'inspecteur du travail n'a pas à s'occuper des affaires de l'assedic. Il outrepasse son boulot. Et, en plus il s'est trompé d'article... Donc lettre non valable.
Nous avions cru naïvement qu'un courrier de l'inspection du travail avait un poids quelconque, en tout cas un peu plus que celui d'une asso de chômeur. La réponse est non !!!
[Deuxième coup de balai - notification de refus]
Cette dame essuyait aussi une notification de refus mentionnant que "ses efforts de reclassement étaient insuffisants". Suite au mot de st dumortier, nous avons demandé sur quoi ils s'appuyaient pour justifier un tel avis.
Réponse de de l'assedic : C'est le rôle de la comission paritaire. Mais sur quels critères se base cette commission. Les personnes de l'assedic ne le savent pas et n'y participent pas donc c'est l'arbitraire le plus total ?
Confirmation gênée.
[troisième coup de balai - petit boulot : recensement]
Enfin dernière possibilité : faire jouer le cumul des petits boulots de cette dame (3 mois après 121 jours suite à démission).
Réponse de l'assedic : Le dernier petit boulot, le recensement n'est pas un travail valable pour l'assedic et ne peut entrer dans le compte d'une ouverture de droits au chômage.
[conclusion]
Une heure de tergiversations pour rien. Chacun de nos arguments ont été rejetés aussi simplement et rapidement que cela. L'assedic n'a d'ordre à recevoir de personne y compris de l'inspection du travail. Ils font ce qu'ils veulent, c'est le règne de l'arbitraire.
Et dire que personne ne se doute de ce qu'il va se passer avec la fusion anpe/assedic. Nous en avons un premier aperçu mais je ne dois pas être le seul à entrevoir le désastre...
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St-Dumortier
Bonjour,
Consternant !
Et au final j'en reviens à une vieille proposition faite ici il ya longtemps (désolé, je ne retrouve pas le message) qui était en résumé :
Cesser de se "défendre" et mettre le SPE au pied du mur
en exigeant les "prestations" obligatoires.
En d'autres termes :
Exigeons d'être "intégrés" au lieu de
nous défendre comme des "exclus".
Les "Moulins à Vents" sont restés debouts
parcequ'il n'y avait qu'un seul "Don Quichotte".
Et en la matière, je vois passer le 3éme ...
Combien le suivront ?
Obtenir un emploi est un Droit !
Mercredi, 26 Mars 2008
Obtenir un emploi est un droit fondamental inscrit dans le Préambule de la Constitution. Pour faire valoir son application, Jean-Claude Bouthemy est parti en croisade sur le terrain juridique et a tenté de saisir le Conseil d’État… sans succès. Alors qu’une réforme des institutions est aujourd’hui à l’étude, il interpelle député-e-s, sénatrices et sénateurs (1). Jean-Claude est seul. Sans doute se bat-il contre des moulins à vent, mais notre Don Quichotte des temps modernes EST DANS SON DROIT !
Consternant ! Et au final j'en reviens à une vieille proposition faite ici il ya longtemps (désolé, je ne retrouve pas le message) qui était en résumé :
Cesser de se "défendre" et mettre le SPE au pied du mur
en exigeant les "prestations" obligatoires.
En d'autres termes :
Exigeons d'être "intégrés" au lieu de
nous défendre comme des "exclus".
Les "Moulins à Vents" sont restés debouts
parcequ'il n'y avait qu'un seul "Don Quichotte".
Et en la matière, je vois passer le 3éme ...
Combien le suivront ?
Obtenir un emploi est un Droit !
Mercredi, 26 Mars 2008
Obtenir un emploi est un droit fondamental inscrit dans le Préambule de la Constitution. Pour faire valoir son application, Jean-Claude Bouthemy est parti en croisade sur le terrain juridique et a tenté de saisir le Conseil d’État… sans succès. Alors qu’une réforme des institutions est aujourd’hui à l’étude, il interpelle député-e-s, sénatrices et sénateurs (1). Jean-Claude est seul. Sans doute se bat-il contre des moulins à vent, mais notre Don Quichotte des temps modernes EST DANS SON DROIT !