Pas de Calais:le conseil général "donne "le lundi de Pentecote
On sait que le gouvernement Raffarin avait décidé d’imposer une journée de travail gratuit, sous prétexte de solidarité avec les personnes âgées et handicapées, suite aux milliers de morts lors de la sécheresse de 2005.
D’où le passage à 1 607 heures annualisées au lieu de 1 600 heures de la durée annuelle du travail !
Dans la Fonction publique territoriale une journée est fixée par la collectivité territoriale : l’article 6 de la loi du 30 juin 2004 stipule que « dans la Fonction publique territoriale, cette journée prend la forme d’une journée fixée par délibération de l’organe exécutif de l’assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné ».
Le conseil général du Pas de Calais vient de prendre une disposition qui annule la journée de travail gratuit.
Il a décidé d’accorder à l’ensemble des agents départementaux une journée de congé supplémentaire ce dit jour, en sus de la journée mobile octroyée au titre des fêtes de Pâques ou de Pentecôte.
Le conseil général est en train d’étudier comment rendre cette journée à l’ensemble du personnel dans les collèges.
La note de service
En application de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le lundi de Pentecôte n’est plus considéré comme jour chômé.
Suite au comité technique paritaire qui s’est réuni le 4 avril 2007, je vous informe que les services départementaux seront fermés le 28 mai 2007, lundi de pentecôte.
J’ai décidé d’accorder à l’ensemble des agents départementaux une journée de congé supplémentaire ce dit jour, en sus de la journée mobilité octroyée au titre des fêtes de pâques ou pentecôte.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser la présente note au personnel placé sous votre autorité.
Pourquoi ce qui est possible dans ce département ne le serait-il pas partout ?