Pôle emploi peut-il demander des relevés bancaires ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

plouf

Pôle emploi peut-il demander des relevés bancaires ?

Message par plouf »

Bonjour,
je me tourne vers vous parce que vous avez toujours été de bon conseil.
Mon père vient de se trouver au chômage. Il a fait son dossier et il a donné tous les papiers demandés, et a fait son actualisation début mars.
Il vient de recevoir 2 courriers du pôle emploi lui redemandant tous les papiers alors qu'il a tout donné et ils lui demandent les relevés bancaires.
Puis barrer au feutre noir les sommes sur le relevé et laisser juste le montant du salaire? et ont ils le droit de le demander?
Merci d'avance si quelqu'un a une réponse!!
superuser
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jamais vu ça

Message par superuser »

Sauf erreur, Pôle Emploi n'a pas à demander des relevés bancaires !?! :shock:

Les bulletins de salaire et autres documents fournis par l'employeur doivent suffire.
S'ils ont des doutes, qu'ils se tournent vers l'employeur ou l'Unedic ou l'Urssaf ou l'administration fiscale !
RaoulPiconBière

Re: Pôle emploi peut-il demander des relevés bancaires ?

Message par RaoulPiconBière »

Il vient de recevoir 2 courriers du pôle emploi lui redemandant tous les papiers alors qu'il a tout donné et ils lui demandent les relevés bancaires.
Dans le cadre d'une indemnisation, non, PE ne peut pas demander les relevés bancaires.
Mais maintenant, il y a le dispositif de lutte contre la fraude : dans ce cadre, c'est peut-être possible (il faut que j'épluche les textes pour vérifier).

Votre père a reçu 2 courriers ;
de qui émanent-ils ? de quel service ?
Est-il notifié qu'il s'agirait d'un contrôle ?
eths62

Re: Pôle emploi peut-il demander des relevés bancaires ?

Message par eths62 »

malheureusement la réponse est oui.

Dans le cas d'une étude juridique (lien de parenté avec l'employeur, conjoint du chef d'entreprise, gérant salarié,etc) Popole demande une attestation de la banque du demandeur precisant l'existence de versements de salaire. Malheureusement certaines banques ne veulent pas la faire ou font payer cette attestation (j'ai vu 75€ une fois) donc PE peut se contenter des relevés de compte pour verfier ça.
RaoulPiconBière

Re: Pôle emploi peut-il demander des relevés bancaires ?

Message par RaoulPiconBière »

Mais donc, c'est dans un cadre spécifique.
Plouf ne dit pas quel était le statut de son père dans l'entreprise.

En attendant, j'ai trouvé une page PE qui doit permettre de faire le point sur la reconnaissance du statut de salarié :
http://www.pole-emploi.fr/candidat/diri ... z?id=38320
plouf

Re: Pôle emploi peut-il demander des relevés bancaires ?

Message par plouf »

Bonjour, excusez moi si je n'ai pas répondu plutôt, problème de connexion :evil:
Hier matin, il a reçu les 2 courriers du pôle emploi.
Nous avons sorti les relevés bancaires montrant le versement du salaire. Et il est parti en urgence les donner au pôle emploi, pour ne pas que ça retarde encore plus les démarches. J'oublie son statut dans son ancienne entreprise: salarié.
Je suis allé demander à mon père le courrier en question mais ils l'ont gardé.
Ce qui est navrant encore une fois, c'est qu'il avait amené tous les papiers et qu'on lui a envoyé une lettre de relance pour redonner les papiers comme s'il n'avait rien donné.
Dans mon cas, je suis devenu autoentrepreneur mais je suis rattachée au pôle emploi. J'ai eu un rendez vous en janvier, on a rempli ensemble le papier qui justifie mon statut d'autoentrepreneur et je viens de recevoir une lettre de relance me demandant ces fameux papiers alors que je les avais rempli, signé, donné avec le pôle emploi.
Alors que peut on faire nous? parce que à chaque fois, on a l'impression d'être l'idiot du village, alors que la faute vient du pôle emploi.
En tout cas, un GRAND MERCI à vous tous, parce que vous avez toujours les bonnes réponses et votre aide est toujours précieuse! :D
maguy

Re: Pôle emploi peut-il demander des relevés bancaires ?

Message par maguy »

@plouf

Désolée pour ce qui arrive à votre père, c'est rageant.
Je suis allé demander à mon père le courrier en question mais ils l'ont gardé.
On devient prudent avec l'expérience. On ne doit jamais laisser un courrier perso. On peut en laisser une copie, mais il serait en droit de réclamer ce courrier qui lui est adressé à son nom.

Sans vouloir chipoter pour un "détournement de courrier", lorsque j'envoie/remets des documents à une administration, je joins toujours un courrier récapitulant les différentes pièces demandées. Si elles sont très nombreuses, je les note sur le courrier "annexe 1, 2..." et reprends la même nomenclature sur les pièces elles-mêmes. Chacune est annotée "annexe 1,2..."

Ce que peut faire votre père, c'est envoyer un courrier récapitulant ses courriers ou visites avec les dates de remises de documents. Affirmer sans crainte, puisque c'est vrai.
Nous avons sorti les relevés bancaires montrant le versement du salaire.
J'espère que vous avez "flouté" les opérations autres que celles qui peuvent intéresser PE. Manquerait plus qu'ils jugent vos dépenses de bouche trop importantes !

Si votre père est salarié, il n'y a apparemment aucune raison de réclamer des extraits de compte bancaire, comme le dit Eths (et il sait de quoi il parle, il est un ami agent PR ex-assedic/indemnisation).

J'espère que vous reviendrez nous dire la suite de vos déboires. Courage !
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