Je cherche à répondre à cette question : "La CAF peut-elle instruire favorablement un dossier de demande de rétroaction RSA pour une période antérieure où il aurait du être versé ?"
- Si vous avez déjà eu cette démarche à faire je suis preneur de votre témoignage terrain ;
- Si vous connaissez les textes juridiques qui l'infirment ou le confirment je suis preneur des références.
Il s'agit de révision de droits anciens. Plusieurs mails ont été envoyés durant une période, rémunérée "contrat précaire", sans avoir obtenu de réponses. Il s'avère, après calcul, que cette période, à faibles revenus, ouvrait aux droits RSA...
Je cherche donc les textes juridiques sur lesquels appuyer ma demande et, éventuellement, bénéficier du témoignage d'une personne qui aurait eu une démarche similaire à faire...
Ma recherche sur le Net apporte des avis contradictoires sans précision sur les textes de loi.
Moi non plus, je n'ai pas de texte de loi précis à vous proposer. Il faudrait approfondir pour être certain.
cette période, à faibles revenus, ouvrait aux droits RSA...
il faut avoir une trace de la demande et du rejet fait à l'époque.
Aviez vous fait une demande et envoyé un dossier complet ? Aviez-vous reçu une réponse à ce dossier ?
