- filtrera pas ? Ripostera, ripostera pas ? Les versions préparatoires de la future loi « Olivennes » s'enchaînent mais ne se ressemblent pas. Et c'est bien là le propre d'un avant-projet de loi. Mais compte-tenu de l'enjeu (la lutte contre le téléchargement illégal), les fuites vont bon train à chaque modification de texte, laissant un faux goût de valse-hésitation permanente au sein de nos ministères. « Certes, le sujet est compliqué, mais il y autant de modifications que pour n'importe quel avant-projet de loi… », remarque un conseiller ministériel, qui planche sur le dossier. Malgré tout, chaque nouvel alinéa est immédiatement décortiqué et interprété, avec plus ou moins de succès.
Exemple avec la dernière mouture du texte, et la polémique née de la suppression d'un article qui permettait à la future Haute autorité antipiratage d'ordonner aux FAI de prendre toute mesure « propre à prévenir ou à faire cesser une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin. Cela n'a rien à voir avec du filtrage que pratiqueraient les FAI pour repérer les contrevenants !, rectifie le conseiller ministériel. Cet article avait juste pour but de permettre à l'autorité d'ordonner, en urgence, par exemple le retrait d'un contenu litigieux.
Actuellement, un ayant droit est obligé de passer par un tribunal et d'engager une procédure pénale pour faire retirer un contenu. Là, le texte proposait le choix : la procédure pénale, lourde, ou la procédure administrative via la Haute autorité. Il ne s'agit en aucun cas de se substituer aux juges et d'obliger les FAI à surveiller les réseaux! »
Le projet de loi ne vise pas à cadrer la pêche aux pirates sur les réseaux peer to peer, que les ayants droit ont pratiqué discrètement. Mais lors des accords Olivennes de novembre dernier, les FAI se sont engagés à tester pendant deux ans diverses techniques de filtrage, ce qui ne les emballe guère…
Une transaction proposée aux internautes
Fait en revanche indiscutable, l'avant-projet de loi propose aujourd'hui une version bien différente de la riposte graduée envisagée au départ. Au lieu de deux e-mails d'avertissement avant sanction (suspension d'accès Internet pendant un mois, puis résiliation), le « groupe Olivennes » penche désormais pour un premier e-mail, suivi d'un autre avertissement par lettre recommandée puis, si récidive, d'une proposition de « transaction » à l'internaute : soit il accepte une suspension d'accès d'un ou six mois (en continuant à payer son abonnement, soit il s'expose à des poursuites, avec interdiction de s'abonner chez un FAI pendant un an.
Le projet de loi Olivennes sera déposé au Parlement fin avril début mai, en vue d'une adoption avant l'été.
Autre nouveauté, le titulaire d'un accès Internet – particulier ou entreprise – pourrait être obligé de « veiller » à ce que son accès ne soit pas utilisé à des fins de piratage. Une entreprise ou une personne âgée deviendrait ainsi responsable, si un collaborateur ou un neveu indélicat faisait du téléchargement illégal avec son matériel. L'une ou l'autre risquerait alors une suspension d'un an…
Source : Yahoo.fr
Nous allons tout droit, vers un systéme totalitaire !
La loi Olivennes présentée en urgence au Parlement dès avril
Ca sent le poisson
Exclusif : selon nos sources internes et concordantes, la loi dite Olivennes devrait être présentée dès le début du mois d’avril au Sénat, soit après les élections municipales.
Le texte est prévu pour être voté d’ici l'été conformément au calendrier établi après la signature des accords Olivennes, chapeautés par Christine Albanel et commandés par Nicolas Sarkozy.
Un texte sensible
La Loi Olivennes va profondément remanier la procédure de sanctions en matière de téléchargements dits illicites : riposte graduée contre le détenteur de la ligne Internet avec suspension et résiliation automatique des abonnements, mise en place d’agents publics pouvant accéder aux données de connexion sans contrôle de l'autorité judiciaire, possibilité d’interdire à l’abonné de saisir l’autorité chargée de le sanctionner en cas de « demandes d'audition abusives », etc. Autant le dire : le texte promet des échanges parlementaires riches et tendus pour la garantie des droits et libertés.
L'urgence programmée
Mais afin de raccourcir le temps des discussions, nous avons appris que le gouvernement aurait d’ores et déjà prévu de déclarer l’urgence sur le vote du texte. L’intérêt ?
Après une seule lecture devant le Sénat et l’Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire tranchera les éventuelles divergences pour présenter un texte définitif. Un schéma qui avait déjà été emprunté par la loi DADVSI, et qui n’avait pas empêché le Conseil constitutionnel de censurer le dispositif des micro-amendes pénales, alors pierre angulaire du texte cocooné par Renaud Donnedieu de Vabre.
On pourra lire à ce titre l'interview de Christophe Espern, commentant l’avant-projet de loi Olivennes.
maintenant que les municipales sont terminées, le gouvernement va augmenter la charge et une volée de bois vert va tomber sur la population à tous les niveaux pour achever de tout controler et de détruire les derniers droits sociaux qu'ils n'avaient encore qu'effleuré, maintenant ça va être le massacre à la tronçonneuse généralisé et pour cela ils vont mettre la population sous une surveillance accrue..
Autre nouveauté, le titulaire d'un accès Internet – particulier ou entreprise – pourrait être obligé de « veiller » à ce que son accès ne soit pas utilisé à des fins de piratage. Une entreprise ou une personne âgée deviendrait ainsi responsable, si un collaborateur ou un neveu indélicat faisait du téléchargement illégal avec son matériel.
Ce n'est pas une nouveauté selon moi.
La grande nouveauté, sans doute, sera l'automatisation pour relever les IP de ceux qui s'échangent illégalement des fichiers par le biais de réseaux peer to peer.
Il y'avait le radar automatique qui est utilisé pour relever les plaques d'immatriculation des voitures qui sont controlées comme dépassant la vitesse maximum autorisée et bientôt il y'aura le "radar p2p" pour relever les IP des gens qui s'échangent illégalement des fichiers.
l y'avait le radar automatique qui est utilisé pour relever les plaques d'immatriculation des voitures qui sont controlées comme dépassant la vitesse maximum autorisée et bientôt il y'aura le "radar p2p" pour relever les IP des gens qui s'échangent illégalement des fichiers.
désolée, mais le p2p est aussi utilisé pour télécharcher des fichiers comme des packets des linux par exemple ou bien des vidéos faites par les enfants, il leur est donc impossible de savoir si on télécharge de la musique ou des gros packets donc, les choses sont bien compliquées.et le téléchargement de musique illégal n'est qu'une fausse excuse de plus pour nous flicquer amha.
pour st dumortier: on va se remettre aux pigeons voyageurs en espérant qu'ils ne leur tireront pas dessus
pour st dumortier: on va se remettre aux pigeons voyageurs en espérant qu'ils ne leur tireront pas dessus
Avec ou sans la grippe AVIAIRE? ( ok, je sors! vu le resultat electoral de mon departement, j'ai aussi envie de jouer le pigeon migrateur! Je cherche un departement sympa pour m'accueillir?)
désolée, mais le p2p est aussi utilisé pour télécharcher des fichiers comme des packets des linux par exemple ou bien des vidéos faites par les enfants, il leur est donc impossible de savoir si on télécharge de la musique ou des gros packets
Sauf, que c est pas très compliqué de savoir que quelqu'un télécharge du contenu qui viole le droit de copie.
La méthode est simple. Dans un premier temps, un être humain télécharge un fichier soupçonné d'avoir un contenu qui viole le droit de copie. S'il peut constater que le fichier viole bien le droit de copie, il fait une empreinte de ce fichier et fournit celle-ci aux programmes qui font la chasse automatiquement aux pirates sur p2p.
Dès que le programme identifie qu'un fichier ne devrait pas être échangé en créant une empreinte et en comparant celle-ci dans une liste d'empreintes de fichiers pirates, il commence à faire la moisson d'ip des ordinateurs qui se partagent le fichier en question.
je chope le wifi d'un voisin,
je lui craque sa clé wep,
j'utilise sa connexion pour télécharger
Tant que sous windows
Exploration du PC
Fin tant que
Et je me débrouille pour ne pas me faire choper ...
Plus sérieusement, une telle loi qui en plus de sévir, va pousser plus en avant le crack de connection wifi pour télécharger. Ce sera une sorte de délinquence.
Puis ça va poser des problemes aux détenteurs de Fonera (réseau d'acces libre au wifi un peu partout moyennant un abonnement) qui auront peur qu'un petit malin détourne la connection pour télécharger plein pot.
La plupart des internautes téléchargent oui Ok. Mais pourquoi ?
- en France on trouve pas forcement ce qu'on veux en magasin, même à Paris. Par exemple bien des films allemands ou espagnol ne sont même pas référencé chez nous. De plus, on ne peux pas tous payer sur le web avec nos cartes bleues.
- C'est cher les CD et DVD et autres musiques ! Déjà qu'il ne reste pas toujours de l'argent apres avoir payé le tel portable et le net. On ne peux pas tous aller au ciné (absence de salles ou meme pas 30 euros mensuel pour aller au ciné à volonté)
Dernière modification par toit_de_chôme le 24 mars 2008, modifié 1 fois.
A part interdire l'internet il n'y a aucun moyens efficaces pour empêcher les gens de se faire passer des albums de musique, des films qu'ils ont copié.
Ils peuvent seulement diminuer la vitesse de propagation des copies.
En outre, l'augmentation des débits participe à la facilité de diffusion de fichiers même de tailles conséquentes.
Les chanteurs, musiciens, artistes de cinéma seront bientôt tous au SMIC ou stagiaires.
Y'a urgence à s'organiser SANS les réseaux ! 
