en cas de contrôle,
rien ne vous oblige à éteindre votre ordinateur ....
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..
...
Ni sa webcam. 
[Je suis sous contrôle]
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St-Dumortier
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maguy
Bien sûr St-Dum, sauf... qu'on a affaire à un humain avec ses contradictions et ses complexes inavoués et inavouables. Comment avec moins d'argent on peut faire mieux que lui/elle ?Je vois mal un contrôleur écrire dans son rapport :
"A refusé que je sniffe ses p'tites culottes".
Je l'ai assez vécu, je sais. Parce que je fais mieux avec moins, donc l'autre est renvoyé dans les cordes de sa médiocrité, poum !!!
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St-Dumortier
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maguy
Bbien sur St-Dum, en principe vous avez raison, mais dans les faits je doute que ces principes soient appliqués.
J'ai déjà des doutes quant à leurs facultés d'huissiers qui savent évaluer, alors étant évident qu'un pauvre/ a forcément moins de choses qu'un "qui bosse", on retrouve toutes les frustrations et jalousie !
J'ai déjà des doutes quant à leurs facultés d'huissiers qui savent évaluer, alors étant évident qu'un pauvre/ a forcément moins de choses qu'un "qui bosse", on retrouve toutes les frustrations et jalousie !
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diety
J'aime bien le début de "Une définition juridique de la fonction de contrôleur de CAF" (page 1, première phrase) :
L’amélioration des relations avec les usagers constitue un objectif permanent des administrations et des services publics.
Je vois.
Et ça fini par
D’ores et déjà, des extensions des prérogatives des agents de contrôle peuvent être envisagées, la loi autorisant l’accès direct à FICOBA (fichier des comptes bancaires) ainsi que l’accès direct au fichier DPAE (déclarations préalables à l’embauche). (page 7, dernière phrase)
La voilà, la "relation améliorée".
Heureux que le document finisse là, car une relation encore meilleure je ne veux même pas imaginer.
L’amélioration des relations avec les usagers constitue un objectif permanent des administrations et des services publics.
Je vois.
Et ça fini par
D’ores et déjà, des extensions des prérogatives des agents de contrôle peuvent être envisagées, la loi autorisant l’accès direct à FICOBA (fichier des comptes bancaires) ainsi que l’accès direct au fichier DPAE (déclarations préalables à l’embauche). (page 7, dernière phrase)
La voilà, la "relation améliorée".
Heureux que le document finisse là, car une relation encore meilleure je ne veux même pas imaginer.
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St-Dumortier
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jean-marc
Voici très exactement les pièces demandées :St-Dumortier a écrit :Bonjour,
"pourquoi la caf me les demande dans le cas du contrôle si je verse par chèque ou par virement bancaire le loyer à ma proprio."
Ils se prennent vraiment pour des "Rambo" vos gars ! C'est n'importe quoi comme question !
Ou alors c'est la preuve qu'ils ne sont pas en capacité de connaître les comptes des allocataires et ils cherchent à savoir si vous avez plusieurs comptes bancaires.
- La copie de la taxe d'habitation de l'année 2006 pour votre logement (ou avis d'exonération),
- Les copies des factures de consommation d'électricité et d'eau couvrant l'année 2007,
- Si vous règlez votre loyer par chèque, virement ou prélèvement : les copies des relevés bancaires de vos trois derniers versements,
- Si vous réglez votre loyer en espèces : les copies des trois dernières quittances de loyer.
Merci @ Maguy pour le document pdf. J'ai relevé des choses intéressantes qui me concernent :
J'apprécie la contradiction "valeur incontestable" / "valeur relative". De même que fournir les justificatifs (quittance edf, facture eau) entre en contradiction avec la première citation. Jusqu'à preuve du contraire, s'il ne faut pas mentionner les débits, quittances edf et facture d'eau ne sont pas des crédits."Par renseignements d’ordre purement patrimonial, on entend des informations ne comportant aucune allusion à la vie ou à la personnalité des personnes concernées. Par conséquent, le contrôle et la collecte de ces informations ne portent pas atteinte à la vie privée. Rien ne s’oppose, juridiquement ou déontologiquement, à ce que des renseignements sur les ressources des personnes contrôlées soient vérifiés, pièces à l’appui, notamment un relevé de compte.
Mais les dépenses révélant le mode de consommation ou le mode de vie peuvent fournir de nombreux renseignements sur la vie privée et la personnalité. Sauf accord écrit de l’allocataire, les débits doivent être occultés."(...)
"La valeur de chaque justificatif (quittance EDF, quittance de loyer, etc.) est incontestable, sauf à démontrer qu’il s’agit d’un faux. Ces justificatifs constituent chacun des éléments de preuve du concubinage, sans qu’un seul puisse constituer une preuve irréfutable de la vie maritale, de sorte que leur valeur est relative."
Si je voulais être vraiment retors, je pourrai, d'après ce texte, refuser, tout simplement, de leur fournir les pièces demandées en m'appuyant simplement sur ce texte. Du fait que les factures, quittances et autres mouvements sont des débits non pas des crédits et puisqu'ils entrent dans le cadre de la vie privée, je ne vois pas pourquoi les leur donner.
Toutefois, par pure politesse, je resterai sur ma première position. Envoyer ces documents sans les mentions de montants, uniquement avec l'adresse.
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zoée
Bonsoir,
Maguy, vous avez écrit : J'ai déjà des doutes quant à leurs facultés d'huissiers qui savent évaluer, alors étant évident qu'un pauvre/ a forcément moins de choses qu'un "qui bosse", on retrouve toutes les frustrations et jalousie.
Mais à l'instar des huissiers, certains contrôleurs font "peur" avec des courriers vaindicatifs.
Les huissiers pratiquent de la même façon avec des courriers "odieux" : "Nous pratiqueront la saisie de votre mobilier, si vous ne réglez pas X somme...". Les personnes ont peur, sauf que la "saisie" n'est que l'inventaire de vos biens (saisine). Voilà comment ces personnes pratiquent pour que les personnes règlent immédiatement !
Maguy, vous avez écrit : J'ai déjà des doutes quant à leurs facultés d'huissiers qui savent évaluer, alors étant évident qu'un pauvre/ a forcément moins de choses qu'un "qui bosse", on retrouve toutes les frustrations et jalousie.
Mais à l'instar des huissiers, certains contrôleurs font "peur" avec des courriers vaindicatifs.
Les huissiers pratiquent de la même façon avec des courriers "odieux" : "Nous pratiqueront la saisie de votre mobilier, si vous ne réglez pas X somme...". Les personnes ont peur, sauf que la "saisie" n'est que l'inventaire de vos biens (saisine). Voilà comment ces personnes pratiquent pour que les personnes règlent immédiatement !
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St-Dumortier
Bonjour,
Les copies des factures de consommation d'électricité et d'eau couvrant l'année 2007,
Il est vrai que ces factures sont courement admises comme justificatifs de logement ...
Du fait que les factures, quittances et autres mouvements sont des débits non pas des crédits et puisqu'ils entrent dans le cadre de la vie privée, je ne vois pas pourquoi les leur donner.
Concernat les quitances de loyer vous êtes dans l'obligation de fournir les montants puisque vous percevez une allocation basée sur ces montants.
Pour les autres factures, je suis comme vous, je me permettrais le luxe de rayer toutes informations concernant les volumes et les coûts qui relèvent de la vie privée et ne peuvent de toute façon pas êtres significatifs (j'ai connu des foyers de plusieurs personnes dont la facture d'eau ne devait pas dépasser les volumes nécessaires à agrémenter une célèbre boisson anisée et je sais des étourdis capables de laisser couler des robinets des journées entières)
Idem pour les relevés de comptes, soigneusement noircis de toutes informations non relatives à une allocation perçue. (si vous percevez l'AL et le RMI ou autre, les demandes peuvent être différentes)
Toutefois, par pure politesse, je resterai sur ma première position. Envoyer ces documents sans les mentions de montants, uniquement avec l'adresse.
C'est toujours un plaisir de pouvoir être "poli" avec l'administration.
Les copies des factures de consommation d'électricité et d'eau couvrant l'année 2007,
Il est vrai que ces factures sont courement admises comme justificatifs de logement ...
Du fait que les factures, quittances et autres mouvements sont des débits non pas des crédits et puisqu'ils entrent dans le cadre de la vie privée, je ne vois pas pourquoi les leur donner.
Concernat les quitances de loyer vous êtes dans l'obligation de fournir les montants puisque vous percevez une allocation basée sur ces montants.
Pour les autres factures, je suis comme vous, je me permettrais le luxe de rayer toutes informations concernant les volumes et les coûts qui relèvent de la vie privée et ne peuvent de toute façon pas êtres significatifs (j'ai connu des foyers de plusieurs personnes dont la facture d'eau ne devait pas dépasser les volumes nécessaires à agrémenter une célèbre boisson anisée et je sais des étourdis capables de laisser couler des robinets des journées entières)
Idem pour les relevés de comptes, soigneusement noircis de toutes informations non relatives à une allocation perçue. (si vous percevez l'AL et le RMI ou autre, les demandes peuvent être différentes)
Toutefois, par pure politesse, je resterai sur ma première position. Envoyer ces documents sans les mentions de montants, uniquement avec l'adresse.
C'est toujours un plaisir de pouvoir être "poli" avec l'administration.