Oui ma question est, ont il fait une erreur, d'après le texte je pense Car
"Personne reconnue travailleur handicapé et justifiant d'au moins 6 mois d'activité salariée sur une période de 12 mois Rémunération calculée sur une moyenne des salaires perçus lors des 6 derniers mois d'activité. Plancher : 644,17 - Plafond 1932,52"
Il disent pas que il faut que ça soit les 6 derniers mois mais simplement 6 mois de travail sur 12 mois pour avoir une rémunération à hauteur de son ancien salaire et pas le forfaitaire
Donc erreur ou pas erreur ?
Renoncer à rémunération ASP et repasser sous AREF ?
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Invité
Re: Renoncer à rémunération asp et repasser sous AREF ?
Si l'ASP s'est trompé sur le montant mensuel, il faudrait s'en rapprocher pour en avoir la certitude et faire corriger la rémunération.
Pour ceux qui ne comprendraient pas pourquoi Dacco a opté, à l'époque, pour l'ASP au lieu de prendre l'AREF, c'est parce que durant le temps de la formation son ARE ne "bouge" pas, il l'a retrouve dans son intégralité à la fin de la formation
Pour ceux qui ne comprendraient pas pourquoi Dacco a opté, à l'époque, pour l'ASP au lieu de prendre l'AREF, c'est parce que durant le temps de la formation son ARE ne "bouge" pas, il l'a retrouve dans son intégralité à la fin de la formation
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RaoulPiconBière
Re: Renoncer à rémunération asp et repasser sous AREF ?
J'entends bien.
Ce qui m'intrigue c'est que, pour moi, l'ASP est une aide et non un droit assuranciel.
Pourquoi serait-elle prioritaire sur un droit ?
Peut-être que je me trompe sur la nature de l'ASP ?
Si l'ASP est un droit et que son montant est supérieur à celui de l'ARE,
ce serait alors logique que le bénéficiaire puisse choisir la solution la plus interessante pour lui.
Ici c'est la cas, si Dacco peut prétendre à 1700 au lieu de 1300.
Ce qui m'intrigue c'est que, pour moi, l'ASP est une aide et non un droit assuranciel.
Pourquoi serait-elle prioritaire sur un droit ?
Peut-être que je me trompe sur la nature de l'ASP ?
Si l'ASP est un droit et que son montant est supérieur à celui de l'ARE,
ce serait alors logique que le bénéficiaire puisse choisir la solution la plus interessante pour lui.
Ici c'est la cas, si Dacco peut prétendre à 1700 au lieu de 1300.
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Invité
Re: Renoncer à rémunération asp et repasser sous AREF ?
Si Dacco a eu le choix de prendre l'ASP durant sa formation plutôt que de passer en AREF c'est uniquement parce qu'il a une reconnaissance travailleur handicapé.
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RaoulPiconBière
Re: Renoncer à rémunération asp et repasser sous AREF ?
D'accord, je comprends mieux.
Mais en l'occurence, si c'est pour lui filer 642€ au lieu de 1700, bonjour le droit au choix.
Effectivement, il faut revoir et faire revoir, les calculs.
Et si vraiment, Dacco ne peut prétendre qu'à 642€, il pourrait invoquer le défaut d'information pour vouloir revenir à l'AREF.
Mais en l'occurence, si c'est pour lui filer 642€ au lieu de 1700, bonjour le droit au choix.
Effectivement, il faut revoir et faire revoir, les calculs.
Et si vraiment, Dacco ne peut prétendre qu'à 642€, il pourrait invoquer le défaut d'information pour vouloir revenir à l'AREF.
Pour moi : Erreur.Dacco a écrit :Il disent pas que il faut que ça soit les 6 derniers mois mais simplement 6 mois de travail sur 12 mois pour avoir une rémunération à hauteur de son ancien salaire et pas le forfaitaire
Donc erreur ou pas erreur ?
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RaoulPiconBière
Renoncer à rémunération asp et repasser sous AREF ?
Le texte de référence c'est :
"Lorsque l'interruption du travail est antérieure depuis plus d'un an à l'entrée en stage, le salaire perçu dans le dernier emploi est affecté d'un coefficient de revalorisation correspondant aux majorations du salaire minimum de croissance au cours de la période considérée."
Non seulement, cela ne dit pas "12 derniers mois" mais cela dit :Article D6341-26 Code du travail. et suivants :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120225
"Lorsque l'interruption du travail est antérieure depuis plus d'un an à l'entrée en stage, le salaire perçu dans le dernier emploi est affecté d'un coefficient de revalorisation correspondant aux majorations du salaire minimum de croissance au cours de la période considérée."