rsa revenu supèrieur à 500€ et obligation d'insertion

[rsarnaque]

salut ,

suite à mon message sur la convocation avec proposition d'une action d'insertion ( beaucoup de ion ) , j'ai une question suite à une interrogation consernant cette limite des "500€" en dessous desquels il faut faire des démarches d'insertion .


ma question est la suivante :
avoir un revenu supérieur à 500€ par mois , permet il réellement d'échapper à une obligation d'entreprendre des démarches d'insertions ?


cette question se base sur cette page d'un site du gouvernement :
http://www.solidarite.gouv.fr/espaces,7 ... 14374.html

sur le site du gouverne ment nous lisons :
- Si vous travaillez avec des revenus supérieurs à 500€
Cela n’est jamais une obligation. Mais vous pouvez vous inscrire si vous souhaitez trouver un autre emploi.
- Si vous ne travaillez pas ou si vous travaillez avec des revenus INFÉRIEURS à 500 EUR et que les autres ressources de votre foyer sont faibles
Il vous sera demandé de vous engager dans un parcours d’insertion pour vous aider à améliorer votre situation.

donc avoir un revenu au dessus des 500€ n'oblige un engagement dans un parcours d'insertion .
mais il est aussi écrit :
- la loi prévoit qu’il sera fait une évaluation de votre situation sociale et professionnelle. En fonction de vos besoins et de votre projet, vous pourrez être orientés vers Pôle emploi ou vers un autre organisme.
Si vous êtes orientés vers Pôle emploi, vous devrez comme tout demandeur d’emploi respecter les engagements que vous aurez conclus avec le conseiller qui vous accompagne.
Si vous êtes orientés vers un autre organisme, vous devrez aussi respecter les engagements que vous aurez conclus avec lui (faire des démarches pour chercher un emploi, répondre aux convocations, suivre les ateliers ou les actions de formation que vous aurez convenues).

ne doit on pas y voir le contraire de ce qu'il est dit à propos d'un revenu au dessus de 500€ vu que suivant les besoins de notre projet , on peut être orienté vers pôle emploie ou un autre organisme , ce qui impliquerait toujours l'obligation de suivre un parcours d'insertion ?

il me semblait que le nombre d'heures intervenait aussi dans les prérequis pour échapper à une insertion , mais je me suis trompé semble t'il .

merci .

[RaoulPiconBière]

Article L262-28
Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu, lorsque, d'une part, les ressources du foyer sont inférieures au niveau du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 et, d'autre part, qu'il est sans emploi ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active titulaires d'un des revenus de remplacement prévus à l'article L. 5421-2 du code du travail, le respect des obligations mentionnées à l'article L. 5421-3 du même code vaut respect des règles prévues par la présente section.

Les obligations auxquelles est tenu, au titre du présent article, le bénéficiaire ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code tiennent compte des sujétions particulières, notamment en matière de garde d'enfants, auxquelles celui-ci est astreint.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Votre foyer fiscal est composé d'une personne seule, si vous gagnez plus de 500€, vous n'avez plus droit au rSa.
Sauf si vous bénéficiez d'un rSa "Activité". Mais cela ne dure pas longtemps.

Dans votre cas, rsarnaque, vos ressources ne sont pas des revenus d'activité (si je me souvien bien).
Donc si vous gagnez 500€, vous serez au dessus du plafond pour y avoir droit (474.93).

Cette règle des 500€ concerne surtout les foyers composés de plusieures personnes.

[rsarnaque]

en fait , je ne parlais pas de mon cas précisément , mais plus généralement , mais merci pour la réponse qui répond pour les personnes seuls ou à deux .

du coup la limite des 500€ pour une personne seule n'a pas de réelle valeur pour ne pas avoir à subir les propositions d'insertions puisque la personne ne touche plus le rsa ...