rupture période d'essai d'un CDI

[superuser]

Je reposte ici une question d'Elodie :

Madame, Monsieur,

Vos connaissances sur le droit du travail me seraient d'un grand recours, voici ma présente situation :

Je percevais le chômage. Entre temps j'ai trouvé un emploi en contrat à durée indéterminée, je n'ai signé aucun contrat officiel si ce n'est une lettre d'engagement.

J'ai fait deux jours dans l'entreprise. Le travail ne me convenant pas je suis partie, et j'ai précisé les raisons de mon départ par courrier électronique.

Considérant que je n'ai signé aucun contrat de travail officiel - si ce n'est cette lettre d'engagement -, puis-je continuer à percevoir le chômage ou suis-je en infraction ?
Ont-ils le droit de me retirer le chômage (que je considère être en droit de percevoir, puisque je suis actuellement sans emploi) ?

Quelle valeur a cette lettre d'engagement ? Mon email de départ, qui n'est donc pas une lettre manuscrite signée, peut il tout de même faire office de lettre de démission ?

Je vous ai exposé ma situation inconfortable, merci d'avance d'étudier ma requête.

Je vous en suis gré.

[superuser]

Vous avez ici un cas similaire avec la réponse.

En ce qui vous concerne, le fait qu'aucun contrat n'ai été signé ne change rien : tant qu'il n'y a pas de contrat, tout emploi commencé est considéré comme un CDI de droit commun.

En règle générale, le contrat définitif est souvent soumis et signé quelques jours après le début de la prise de poste, durant la période d'essai. Vous êtes partie avant : c'est votre droit.

Deux options :
• l'illégale : votre employeur fait comme si vous n'étiez jamais venue, ne vous paie pas vos deux jours et ne vous remet aucun papier. C'est illégal, mais vous n'avez rien à signaler à l'Assedic et vous continuez à percevoir votre chômage comme si de rien n'était.
• la légale : votre employeur vous doit vos deux journées, il vous fait un contrat, une fiche de paie, et vous remet la feuille jaune. Vous devez le déclarer à l'Assedic qui vous demandera les justificatifs et vous sucrera deux journées d'allocations. Mais en principe, vous avez le droit de rompre une période d'essai sans incidence sur votre chômage.

[maguy]

• l'illégale : votre employeur fait comme si vous n'étiez jamais venue, ne vous paie pas vos deux jours et ne vous remet aucun papier. C'est illégal, mais vous n'avez rien à signaler à l'Assedic et vous continuez à percevoir votre chômage comme si de rien n'était

Il ne faut pas oublier non plus que l'employeur est tenu de faire la DUE (déclaration unique d'embauche) auprès de l'URSSAF dès le premier jour et même avant s'il a les éléments.

Elodie, un contrat signé n'est pas obligatoire, une lettre d'engagement vaut contrat. Si votre patron vous a déclarée, il y aura recoupement de fichiers, votre numéro de secu étant aussi personnel que vos empreintes digitales.

Avez-vous eu de ses nouvelles ?

[missyelody]

(Elodie)

D'abord merci à tous pour vos réponses.

Pour information,

mon patron m'a envoyé une lettre en recommandé, par crainte je n'ai pas été la récuperer.

Pensez vous que j'ai eu raison? Qu'auriez vous fait dans ma posture?

Merci pour vos éclaircissements concis qui me sont d'une grande aide.

Bien à vous.

[maguy]

Elodie, je vais de répondre à ton MP, mais on peut continuer la discussion ici, sinon cela risque d'être décousu

[St-Dumortier]

Bonjour,

Ne pas aller chercher une lettre recommandée ne sert à rien.
Cela n'empêche pas d'arriver ce dont elle vous informe.

Au contraire, il est préférable de les retirer au plus tôt car,
vous avez peut-être la possibilité de contre-réagir positivement.
Mais souvent le temps presse ...

Donc
si vous nous dites ce que vous veut l'employeur,
nous pourrons peut-être vous conseiller utilement.