Bonjour,
Ce matin , controle CAF s'intitulant " demande de renseignements administratifs"
C'est le meme inspecteur de la CAF que j'avais vu il y a 6ans, lors de mon entrée des lieux qui m'avait dit " La caf ne tient pas compte des travaux du logement , du moment qu'il y a une salle de bains, des WC , une cuisine.
Aujourd'hui, il chipote en supprimant l'APL sous pretexte que le logement n'est pas aux normes, question electricité.Or, le compteur à ete refait il y 1 an.
Je lui signale que pour faire les travaux, il ne fautpas que le logement soit occupée et que le propriétaire a le droit d'augmenter le loyer après refection des travaux.
C'est au propriétaire de me reloger déclare monsieur L'inspecteur de La caf.( il est mignon, lui, quand on connait la crise du logement!)
Tout cà parce que j'ai un couloir d'accès au logement qui n'est pas fermé!
Je pense plus à un reglement de compte politique, ayant menaçé de diffuser les photos sur le site de L'UMP et mettant pris la tete avec le maire de ma ville.
Mes loyers étant à jour, je ne vois pas pourqu'oi la Caf me supprime l'APL sous prétexte que le logement n'est pas décent. Il l'a bien été depuis 6ans, alors que l'etat du logement était pire.Il y a eu des travaux de fait. Comprends pas! C'est de l'archarnement.
Suppression D'ALS pour cause de travaux non fait !
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maguy
Parce qu'il est électricien formé aux contrôles des normes ????Aujourd'hui, il chipote en supprimant l'APL sous pretexte que le logement n'est pas aux normes, question electricité
As-tu des fils qui pendouillent partout ?
Sur quoi se fonde-t-il ? Quelles sont les normes ?
T'aurais dû lui mettre les doigts dans la prise
Ce genre de travaux incombent au proprio, toi tu dois seulement faire attention à ne pas surcharger les lignes et changer les interrupteurs ou prises défaillantes.
Et je ne suis pas sûre de ce dernier point, je l'avais fait moi-même chez moi devant l'immobilisme du bailleur.
Exige un rapport circonstancié et détaillé.
P...n ils ne savent plus quoi trouver
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romain23
As-tu des fils qui pendouillent partout ?
NON! le compteur à été refait à neuf , il y a 1 an , parce qu'il avait fondue et qu'il y avait eu intervention des pompiers!Il n'y a pas de fenetres dans la chambre de mon fils , mais il y a un vasistas!
Les services de la Dass n'ont pas reconnu le logement indécent! J'ai un papier certifiant que le sejour beneficiant de 2 grandes Baies , l'eclairage est suffisant.
J'ai appelé mon proprio qui est tombé des nues!
Je crois savoir que la Mairie à entamé un vaste programme de constructions de residences pour bobos , dans le quartier. ET, j'ai dénoncé sur ma liste l'utilisation de l'argent de L'ANRU dans ma ville. Comme l'immeuble est en centre ville , ils vont faire pression sur le proprio pour vendre.
A la RUE , bientot.
NON! le compteur à été refait à neuf , il y a 1 an , parce qu'il avait fondue et qu'il y avait eu intervention des pompiers!Il n'y a pas de fenetres dans la chambre de mon fils , mais il y a un vasistas!
Les services de la Dass n'ont pas reconnu le logement indécent! J'ai un papier certifiant que le sejour beneficiant de 2 grandes Baies , l'eclairage est suffisant.
J'ai appelé mon proprio qui est tombé des nues!
Je crois savoir que la Mairie à entamé un vaste programme de constructions de residences pour bobos , dans le quartier. ET, j'ai dénoncé sur ma liste l'utilisation de l'argent de L'ANRU dans ma ville. Comme l'immeuble est en centre ville , ils vont faire pression sur le proprio pour vendre.
A la RUE , bientot.
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maguy
Je crois qu'il n'y a pas d'autre solution que d'écrire en RC-tout-le-tintouin à la direction de la CAF en joignant une copie de cette attestation, que cet inspecteur n'est nullement qualifié pour pré(mé)juger de la sécurité et que ses conclusions hâtives et incompétentes relèvent plutôt de considérations personnelles négatives que d'un réel danger potentiel, l'électricité étant plutôt plus sûre aujourd'hui que lorsqu'ils t'ont accordé l'APL. Son attitude est carrément insultante.J'ai un papier certifiant que le sejour beneficiant de 2 grandes Baies , l'eclairage est suffisant.
Donc il n'a pas encore été approché par les vautours de l'immobilier, peut-on supposer.J'ai appelé mon proprio qui est tombé des nues!
Je n'ai jamais eu de contrôle de la CAF, je sais par l'exemple de Monolecte et d'autres qu'ils peuvent vérifier (jusqu'aux petites culottes!) si tu vis seule ou en couple, mais qu'ils se transforment en agents EDF
Ou s'il est aussi versé dans les techniques du bâtiment, fais-lui déboucher ton lavabo ou les chiottes ou réparer un autre truc la prochaine fois
Tu vis effectivement seule avec ton fils, paies ton loyer, la surface correspond à ce qui a été déclaré, et bien voilà c'est tout ce qu'il a à voir.
Courage Romain, ouvrir sa g... est mal vu, espérons que d'autres te suivront et que ton maire va se prendre les pieds dans le tapis (je suis polie aujourd'hui
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romain23
Je suppose que tu as un recours?
Non, aucun recours. De tout façon, je ne bouge pas. Cela fait 6 ans que je suis là, que L'apl est versée au proprio sans probleme , et,subitement ce matin, il n'y a plus D'APL parce que le logement n'est plus decent, alors qu'il l'était depuis 6 ans , que des tas d'assistante sociales sont venues chez moi, etc.....
Je pense plus qu'il s'agit d'un reglement de compte politique ou de pressions sur mon proprio. Etant sous le choc pour ce soir, et la nuit portant conseil , je vais reflechir à une stratégie.
De toute façon, je derange sacrément dans le departement:
refus de fonds cantine concernant mon fils , donc arret du lycée!
refus de fonds energie malgré mes factures
refus de restaux du coeur et de tout aide alimentaire de quelque nature que ce soit!
refus d'APL maintenant.!
Si cela ne s"appelle pas couper les vivres. Qu'est ce qu'il vont trouver encore. !
Non, aucun recours. De tout façon, je ne bouge pas. Cela fait 6 ans que je suis là, que L'apl est versée au proprio sans probleme , et,subitement ce matin, il n'y a plus D'APL parce que le logement n'est plus decent, alors qu'il l'était depuis 6 ans , que des tas d'assistante sociales sont venues chez moi, etc.....
Je pense plus qu'il s'agit d'un reglement de compte politique ou de pressions sur mon proprio. Etant sous le choc pour ce soir, et la nuit portant conseil , je vais reflechir à une stratégie.
De toute façon, je derange sacrément dans le departement:
refus de fonds cantine concernant mon fils , donc arret du lycée!
refus de fonds energie malgré mes factures
refus de restaux du coeur et de tout aide alimentaire de quelque nature que ce soit!
refus d'APL maintenant.!
Si cela ne s"appelle pas couper les vivres. Qu'est ce qu'il vont trouver encore. !
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maguy
Désolée Romain si je dis des bêtises ou je rabâche des lieux communs, mais n'y a-t-il pas moyen de faire remonter ces ignominies au département ou à la région ????
Et la presse locale ? ou départementale ?
Je suis certaine que tu y as déjà pensé ou fais appel, je ne sais pas quoi dire...
En toutes ses assertions, à cet inspecteur ne sont pas fondés, qu'il les prouve d'abord et surtout sa compétence à le faire
Et la presse locale ? ou départementale ?
Je suis certaine que tu y as déjà pensé ou fais appel, je ne sais pas quoi dire...
En toutes ses assertions, à cet inspecteur ne sont pas fondés, qu'il les prouve d'abord et surtout sa compétence à le faire
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romain23
Et la presse locale ? ou départementale ?
lles Mon appart a été vue par la France entière lors de l'emission de Jean Luc Delarue sur France 2, où Sophie était présente d'ailleurs. romain ( mon fils) a ouvert son vasistas , c'est à dire sa chambre sans fenetre devant la france entière. ET moi, j'ai pesée mes lentilles et ma carotte devant la France entière!
Est ce que quelqu'un s'est préoccupé de savoir si mon logement était décent ou pas , à ce moment_là!
Curieusement le maire se reveille 8 jours avant les elections?
Tiens, pour rire un peu ,une copine de l"émission voulant gentimment me venir en aide me conseille d'écrire à Sarkozy!
lles Mon appart a été vue par la France entière lors de l'emission de Jean Luc Delarue sur France 2, où Sophie était présente d'ailleurs. romain ( mon fils) a ouvert son vasistas , c'est à dire sa chambre sans fenetre devant la france entière. ET moi, j'ai pesée mes lentilles et ma carotte devant la France entière!
Est ce que quelqu'un s'est préoccupé de savoir si mon logement était décent ou pas , à ce moment_là!
Curieusement le maire se reveille 8 jours avant les elections?
Tiens, pour rire un peu ,une copine de l"émission voulant gentimment me venir en aide me conseille d'écrire à Sarkozy!
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romain23
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tristesir
Je ne suis pas juriste mais il me semble qu'en général, les recours contre une décision administrative se terminent devant un tribunal administratif.Lequel? Pour l'instant mon proprio attend la lettre l'informant de la suspension d'APL et les raisons invoquées. Après ,on agira.
Mais il doit y'avoir un (des?) recours à l"amiable" avant d'aller jusqu'à là, je suppose pour contester une telle décision.
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Pili
On reste cool, Romain, Maguy et Triste Sir n'ont pas tort, il existe des recours. A midi lorsque j'ai lu ton message, j'ai été stuféfaite et selon mes souvenirs, la Caf supprime le conventionnement avec un bailleurs que dans des cas très très particuliers. Par ailleurs, l'ALS n'a rien à voir avec le conventionnement ou pas CAF et Bailleurs.
Bref,je suis autant surprise que toi (et de nous tous d'ailleurs )de cette injonction de l'inspecteur de la CAf, cela ressemble à de l'abus de pouvoir de la part de l'agent de la caf!!!
Bref j'ai cherché les voies de recours sur le net et j'ai rien trouvé de mieux que ce que Maguy t'a conseillé de faire.
Sur le site AC j'ai trouvé quelques infos
[url=infoshttp://exil.ac.eu.org/spip.php?article1567]sur Ac[/url]
Je sais que tu es en convalescence, et que c'est difficile à faire face à ces injustices, mais appelles tout de même la conseillere Caf, car c'est bon, le droit existe encore, bordel!certes les argumenst que tu apportes sont sans doute vraie, mais nous sommes encore dans un Etat de Droit!
Par contre, attendez effectivement les motifs de la suppression du conventionnement entre ton bailleurs et la Caf (au nom de l'Etat)
Bises et Bon courage
Pili
Peut-être que notre ami St Dumortier va nous éclairer sur la question (il est de retour 
Bref,je suis autant surprise que toi (et de nous tous d'ailleurs )de cette injonction de l'inspecteur de la CAf, cela ressemble à de l'abus de pouvoir de la part de l'agent de la caf!!!
Bref j'ai cherché les voies de recours sur le net et j'ai rien trouvé de mieux que ce que Maguy t'a conseillé de faire.
Sur le site AC j'ai trouvé quelques infos
[url=infoshttp://exil.ac.eu.org/spip.php?article1567]sur Ac[/url]
Je sais que tu es en convalescence, et que c'est difficile à faire face à ces injustices, mais appelles tout de même la conseillere Caf, car c'est bon, le droit existe encore, bordel!certes les argumenst que tu apportes sont sans doute vraie, mais nous sommes encore dans un Etat de Droit!
Par contre, attendez effectivement les motifs de la suppression du conventionnement entre ton bailleurs et la Caf (au nom de l'Etat)
Bises et Bon courage
Pili
Peut-être que notre ami St Dumortier va nous éclairer sur la question (il est de retour
Dernière modification par Pili le 05 mars 2008, modifié 1 fois.
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St-Dumortier
Bonjour,
il faut bien situer chaque intervenant de cette afffaire.
La CAF intervient ici au titre du logement et de sa salubrité.
Elle en a bien sur le droit puis qu'elle verse une allocation pour.
Une des conditions de versement est que le logement soit décent.
Pour autant cela ne concerne pas le locataire mais le propriétaire qui est tenu de réaliser les mises aux normes.
La CAF vérifie les logements par trois fillières:
1 - elle même (auto-saisine)
2 - demande du maire ou
3- d'une association de défense des locataires agrée.
Quand le constat de non-respect des normes est réalisé, la CAF peut maintenir l'allocation à titre dérogatoire :
-aux locataires classiques pour leur permettre de demander les travaux et d'engager une action en justice si nécessaire (6 mois)
- aux locataire en hôtels meublés et maisons relais (1 an)
La CAF local doit ensuite informer son conseil d'administration ET le préfet.
Dans le cadre du PDLPD
(Plan Départemental pour le Logement de Personnnes Défavorisées)
le préfet désigne un organisme (public ou privé) .
Ce dernier sera chargé de proposer des solutions au propriétaire pour la mise aux normes du logement
OU
à l'allocataire (c'est ici au titre d'allocataire et non de locataire que ce dossier est traité) une solution de relogement.
Ce maintien de l'allocation peut-être reconduit 6 mois ...
il faut bien situer chaque intervenant de cette afffaire.
La CAF intervient ici au titre du logement et de sa salubrité.
Elle en a bien sur le droit puis qu'elle verse une allocation pour.
Une des conditions de versement est que le logement soit décent.
Pour autant cela ne concerne pas le locataire mais le propriétaire qui est tenu de réaliser les mises aux normes.
La CAF vérifie les logements par trois fillières:
1 - elle même (auto-saisine)
2 - demande du maire ou
3- d'une association de défense des locataires agrée.
Quand le constat de non-respect des normes est réalisé, la CAF peut maintenir l'allocation à titre dérogatoire :
-aux locataires classiques pour leur permettre de demander les travaux et d'engager une action en justice si nécessaire (6 mois)
- aux locataire en hôtels meublés et maisons relais (1 an)
La CAF local doit ensuite informer son conseil d'administration ET le préfet.
Dans le cadre du PDLPD
(Plan Départemental pour le Logement de Personnnes Défavorisées)
le préfet désigne un organisme (public ou privé) .
Ce dernier sera chargé de proposer des solutions au propriétaire pour la mise aux normes du logement
OU
à l'allocataire (c'est ici au titre d'allocataire et non de locataire que ce dossier est traité) une solution de relogement.
Ce maintien de l'allocation peut-être reconduit 6 mois ...
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romain23
Merci à vous tous de votre solidarité! 
Je vous tiendriais courant parce qu'aujourd'hui entre les insultes de la cpe du Lyçée du style " allez bossez, il y des gens qui bossent vous savez" . J"ai porté plainte pour discrimination, insultes etc;
La tentative de TS de mon fils et de surcroit les problemes d'appart ,
AH oui, on est chomeur , on est faigneant , assistés.
Dites_moi, tous , c'est quand que cette discrimination à notre encontre va s'arretez!
Marre de passez pour ce que je ne suis pas! RMI ne veut pas dire " Neu neu' , ni qu'on a choisi l'assistanat.
Je vous tiendriais courant parce qu'aujourd'hui entre les insultes de la cpe du Lyçée du style " allez bossez, il y des gens qui bossent vous savez" . J"ai porté plainte pour discrimination, insultes etc;
La tentative de TS de mon fils et de surcroit les problemes d'appart ,
AH oui, on est chomeur , on est faigneant , assistés.
Dites_moi, tous , c'est quand que cette discrimination à notre encontre va s'arretez!
Marre de passez pour ce que je ne suis pas! RMI ne veut pas dire " Neu neu' , ni qu'on a choisi l'assistanat.