RSA + Location appartement appartenant à ses parents

[Jovaro]

Bonsoir

Tout d'abord, je voudrais remercier les intervenants de ce forum, notamment les conseillers Pôle Emploi, qui nous font bénéficier de leurs lumières.

Mon problème est le suivant: je suis au RSA et m'apprête à louer un appartement à Paris, qui appartient à mes parents.
Certes, ceux-ci ne me le loueront pas au prix forts, mais tout de même!

Ainsi donc, je souhaite savoir si le fait que mes parents soient les propriétaires de l'appartement que je louerai influera sur le montant du RSA que je perçois.

Par ailleurs, la déduction de 100 euros sur le RSA opérée - en 2011 - par le fait que l'on soit hébergée chez ses parents et qu'on pourrait leur faire nous verser une pension alimentaire est-elle toujours d'actualité?

Merci

[superuser]

Que vos parents vous le louent de manière officielle (bail, quittances à votre nom) ou vous autorisent à occuper les lieux gratuitement, ça ne change rien : votre RSA sera toujours amputé du "forfait logement", un racket qui concerne 95% des allocataires du RSA...

Mais si vous êtes officiellement locataire, vous percevrez une APL. Et la CAF ne demandera rien à vos parents, puisque vous ne vivrez pas sous le même toit qu'eux.

[Jovaro]

Soit.

Je reviens d'un long séjour à l'étranger (dûment officialisé auprès de la CAF, et de fait régularisé), et avant que je ne parte ( premier semestre 2011), mon RSA avait été ponctionné de 100 euros au motif que je logeais chez mes parents.
Il s'élevait donc à 300 euros.

Il s'agissait d'une mesure nouvelle, selon laquelle les bénéficiaires du RSA vivant chez leurs parents étaient sommés d'agir en justice contre ces derniers pour en obtenir une pension alimentaire. A l'époque, cette mesure avait provoqué quelques remous (http://www.actuchomage.org/201002011052 ... quer.html=).
Le montant supputé de cette pension parentale était alors retranché du montant initial du RSA, peu importe sa réalité.


N'est-elle plus d'actualité?
Et si elle est d'encore en vigueur, cette mesure s'applique-t-elle au bénéficiaire du RSA vivant seul, dans un appartement qu'il loue à ses parents?


Je vous remercie (notamment superusuer) de m'avoir lu et, peut-être, de me répondre si vous êtes en mesure de le faire.

NB: le locataire d'un bien appartenant à un ascendant/descendant ne pourra être, légalement, bénéficiaire de l'APL

[superuser]

Si vous vivez seul, la CAF ne peut pas se retourner contre vos parents, puisqu'ils ne vous hébergent plus.

[Jovaro]

Soit.

Mais le fait de me louer un appartement, à un montant avantageux, n'est-ce pas une aide parentale que la CAF pourrait me déduire du RSA
(et si le montant du loyer est trop élevé, elle s'empressera de m'embêter au motif que sans aide(s) je ne pourrais m'acquitter d'un tel montant)?


Je vous remercie

[RaoulPiconBière]

Sauf erreur, vous ne pouvez pas louer à vos parents.

[superuser]

Non, ce sont ses parents qui vont lui louer un logement...

Est-il interdit de louer un logement dont on est propriétaire à l'un de ses enfants ?

[Jovaro]

Vous prêchez là un convaincu.

En espérant que la CAF soit également compréhensive.

Je vous remercie !

[Jovaro]

Sauf erreur, vous ne pouvez pas louer à vos parents.

Si si, il est légalement possible de louer à ses parents (http://www.dossierfamilial.com/logement ... nfant,3754)

[RaoulPiconBière]

Ah oui.

Je constate quand même que les parents supportent la charge totale via les impôts ou l'impossibilité de déduire les frais de travaux et d'entretien.
Dans ce cas, pourquoi demander un loyer ?
Puisqu'il n'y aura pas d'aide au logement ?