Bonsoir,
J'aimerais savoir si un contrat de prof. + de 26 ans est cumulable avec le RMI ?
Merci.
Contrat de professionnalisation
Tout revenu d'activité (peu importe le type de contrat) peut être cumulé avec un minima social, mais selon certaines règles.
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Marinette
Non, pas du tout : ainsi, les CA (contrats d'avenir) et Ci-RMA ne cumulent pas le RMI. La CAf me l'a confirmé. Ces deux mêmes contrats qui n'avaeint pas non plus droit à la prime de 1000 euros de retour à l'emploi y ont désormais droit.
Mais je ne sais toujours pas pour les contrats de professionnalisation ? Et je parle de cumul avec le RMI.
Mais je ne sais toujours pas pour les contrats de professionnalisation ? Et je parle de cumul avec le RMI.
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St-Dumortier
Bonjour,
Rien n'est aussi simple.
le contrat de professionalisation reste distinct de la forme du contrat de travail.
Il faut donc connaitre le type de contrat du travail qui est pendant de l'action de professionalisation.
Si vous voulez tout savoir ...
Circulaire DGEFP no 2007-21 du 23 juillet 2007
relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Rien n'est aussi simple.
le contrat de professionalisation reste distinct de la forme du contrat de travail.
Il faut donc connaitre le type de contrat du travail qui est pendant de l'action de professionalisation.
Si vous voulez tout savoir ...
Circulaire DGEFP no 2007-21 du 23 juillet 2007
relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation