ASS, Travail et déclaration mensuelle

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

dixdobby

ASS, Travail et déclaration mensuelle

Message par dixdobby »

Bonsoir,

J'ai repris un travail dans un secteur qui n'est pas le mien et qui ne me branche pas plus que ça. J'ai un CDD de 3 mois.
Bref, je viens de recevoir la lettre de l'ANPE m'invitant à faire un bilan mensuel avec mon conseiller référent le 10/03/2008 à 11 h en plein travail.

Mes question sont :
Puis-je refuser ce RDV tant que je travaille?
Puis-je exiger de rester demandeur d'emploi pour :
1- Ne pas perdre mon code Rome
2-Etre en droit de demander un travail mieux rénuméré correspondant à ma formation et expériences.
3-être inscrit pour bénéficer de mes primes à l'emploi?

Merci pour vos réponses.
superuser
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Message par superuser »

Trois mois, c'est vite passé, et ça va mettre un peu de beurre dans tes épinards. :wink:

Pour la convoc ANPE :
- ou ton employeur t'accorde la matinée et tu y vas
- ou tu leur envoies une attestation de ton employeur comme quoi tu es en CDD du tant au tant et que tu ne pourras donc pas venir ce jour-là, au risque que ces andouilles te radient quand même (c'est arrivé à plus d'un ne s'étant pas présenté pour le même motif - on ne peut plus légitime - que le tien) et que tu sois obligé de batailler ensuite pour rectifier l'erreur...

Pour un CDD de 3 mois, tu es maintenu en tant que DE. Quand tu pointeras, tu déclareras ton nombre d'heures travaillées, et tu diras que tu es toujours à la recherche d'un emploi.

Pour bénéficier de la prime exceptionnelle de retour à l'emploi de 1.000 € c'est loupé, puisqu'il faut bosser minimum 4 mois d'affilée. Par contre, tu as le droit de cumuler intégralement tes 3 mois de salaire avec ton ASS.

Bon courage !
dixdobby

Message par dixdobby »

Merci Superuser

Mais pour la convoc ANPE :
- ou ton employeur t'accorde la matinée et tu y vas

Mais c'est que je n'ai pas envie de perdre une 1/2 journée de salaire. :lol:

Pour bénéficier de la prime exceptionnelle de retour à l'emploi de 1.000 € c'est loupé, puisqu'il faut bosser minimum 4 mois d'affilée.

Normalement j'ai un CDD de 9 mois après celui de 3 mois.
Mais là n'est pas le problème.
Je souhaite rester inscrit comme demandeur d'emploi parce que je veux retrouver un travail dans ma branche avec un salaire décent.
Peut-on jouer sur ce registre et demander le maintien comme DE. Et dans ce cas continueront-ils à me convoquer chaque mois?
Antoine
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Message par Antoine »

1/ pour votre rendez il faut envoyer un courrier précisant que vous ne pouvez venir car vous travaillez. Vous joignez le contrat de travail comme justificatif.

2/ Pour votre inscription, sur un CDD de 3 mois, l'ANPE doit faire une cessation d'inscription qui entrainera la radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Le maintien sur la liste des demandeurs d'emplois implique que vous soyez disponible pour reprendre un emploi. Ce qui n'est pas le cas vu que vous travaillez. Au pire si vous souhaitez rester inscrit vous devriez être inscrit en catégorie 5.

3/ Le fait de ne plus être inscrit ne vous fait pas perdre votre code rome.

4/ le fait que vous ne soyez plus inscrit et que vous occupiez un autre poste ne vous interdit nullement de continuer des démarches de recherche d'emploi. Les offres anpe sont consultables librement et à part sur quelques contrats spécifiques (les contrats aidés) il n'y a aucune obligation d'être inscrit pour répondre à une offre de l'anpe.

A.
maguy

Message par maguy »

Par contre, tu as le droit de cumuler intégralement tes 3 mois de salaire avec ton ASS
Heuuu tu es sûre Sophie ? :roll:

Lors de mon dernier CDD que j'avais déclaré, j'ai cru naïvement : 7 jours de travail = 7 jours d'ASS en moins, et ben non ... Cela dépend aussi du salaire.

Si Dixdobby est à temps partiel c'est possible, Antoine confirmera mais il me semble qu'il faut gagner moins de la moitié du SMIC par mois pour cumuler entièrement.
superuser
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Cumul revenu d’activité + minima social

Message par superuser »

Depuis le 1er octobre 2006, de nouvelles règles de cumul des minima sociaux et des revenus d’activité s’appliquent. L’objectif de cette discrète "refonte" (1) était de rendre plus attractif le retour au travail. Or il n'en est rien.

Cumul intégral les 3 premiers mois : Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu minimum d’insertion (RMI) ou de l’allocation de parent isolé (API) qui débutent ou reprennent un emploi salarié d’au moins 78 heures par mois conservent L'INTÉGRALITÉ de leurs droits pendant les trois premiers mois de leur activité.
Ensuite, du 4e au 12e mois d’activité, les règles changent : les bénéficiaires de ces minima continuent à percevoir leur allocation, mais cette fois-ci diminuée de leur salaire brut. Parallèlement, ils reçoivent une prime mensuelle forfaitaire de 150 € s’ils sont titulaires de l’ASS ou du RMI "personne seule", de 225 € s’ils bénéficient du RMI "couple ou avec personne à charge" ou s’ils perçoivent l’API.

La prime "exceptionnelle" de retour à l'emploi : Ceux qui exercent leur activité professionnelle pendant 4 mois consécutifs reçoivent, à la fin de cette période, une prime de retour à l’emploi de 1.000 €. Cette prime peut être versée, sur demande du bénéficiaire, dès la fin du premier mois d’activité en cas d’embauche à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.
Mais cette prime n'est pas attribuée à tout le monde : il faut pouvoir travailler au minimum 78h par mois, les contrats d'avenir et les CI-RMA en sont exclus (emplois du secteur public), et il faut avoir signé son contrat après le 1er octobre 2006.

Des modalités différentes selon l'allocation perçue : Pour les allocataires qui débutent ou reprennent une activité de moins de 78 heures par mois, le dispositif de cumul est différent selon le minimum perçu :
• Les bénéficiaires de l’ASS peuvent, pendant les 6 premiers mois de leur activité professionnelle, cumuler intégralement allocation et salaire si ce dernier est inférieur ou égal à la moitié du Smic brut mensuel (soit 698,82 € depuis le 1er juillet 2006). Dans l’hypothèse contraire, on déduit de l’ASS 40% de la partie excédant 698,82 €. Les six mois suivants, l’allocation versée est diminuée de 40% du salaire brut.
• Les bénéficiaires du RMI ou de l’API continuent, eux, pendant les 3 premiers mois de leur activité, à percevoir en plus de leur salaire l’intégralité de leur allocation. Du 4e au 12e mois, le montant de cette allocation est diminué de 50% du salaire brut versé.

Attention !!! Ces nouvelles règles de cumul ne s’appliquent que pendant les 12 premiers mois d’activité. Sauf exception, le versement de l’ASS, du RMI et de l’API cesse à la fin de cette période. C'est-à-dire que si vous travaillez plus d'un an pour un salaire misérable, même à temps partiel, vous perdez votre allocation et démerde-toi !

(1) Décrets n°2006-1197, 2006-1198, 2006-1199 du 29 septembre 2006 et n°2006-1786 du 23 décembre 2006.
maguy

Message par maguy »

:oops: :oops:

Au temps pour moi Sophie, j'avais additionné 61 heures seulement (en 7 jours quand même) en janvier 2007.

Je ne voulais pas enduire Dixdobby d'erreur :wink: mais m'assurer du truc.

Dixdobby : Superuser a raison, je suis ch... avec mes questions :lol: :lol:
dixdobby

Message par dixdobby »

Antoine a écrit :1/ pour votre rendez il faut envoyer un courrier précisant que vous ne pouvez venir car vous travaillez. Vous joignez le contrat de travail comme justificatif.

2/ Pour votre inscription, sur un CDD de 3 mois, l'ANPE doit faire une cessation d'inscription qui entrainera la radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Le maintien sur la liste des demandeurs d'emplois implique que vous soyez disponible pour reprendre un emploi. Ce qui n'est pas le cas vu que vous travaillez. Au pire si vous souhaitez rester inscrit vous devriez être inscrit en catégorie 5.

3/ Le fait de ne plus être inscrit ne vous fait pas perdre votre code rome.

4/ le fait que vous ne soyez plus inscrit et que vous occupiez un autre poste ne vous interdit nullement de continuer des démarches de recherche d'emploi. Les offres anpe sont consultables librement et à part sur quelques contrats spécifiques (les contrats aidés) il n'y a aucune obligation d'être inscrit pour répondre à une offre de l'anpe.

A.
Merci Antoine

1-Mais faut-il que je me réinscrive au bout de 3 mois?
2- Est-il vrai que lorsqu'on est en contrat d'insertion ( CDD) et que l'on trouve un travail autre part, on peut aller faire sa période d'essai dans la nouvelle société et si elle est concluante on reste dans la nouvelle entreprise ( et tant pis pour le CDD d'insertion ) et si elle ne l'est pas on retourne d'où l'on vient?
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