ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement

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Modérateurs : superuser, Yves

Ongles_noirs

ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement

Message par Ongles_noirs »

Le traité secret qui pourrait changer la face d’internet

Ce à quoi sont en train de nous préparer Hadopi et Loppsi...
Dernière news, écoutez ici...
diety

Acta - suite

Message par diety »

C'est un communiqué au vitriol qu'a communiqué l'eurodéputé Kader Arif pour expliquer sa démission en tant que rapporteur principal de l'ACTA au Parlement Européen.

(numerama, le Jeudi 26 Janvier 2012 à 17h45)

Numerama le révélait ce midi. Kader Arif, le rapporteur de l'ACTA au Parlement Européen, a décidé de démissionner par surprise de sa mission cruciale pour la ratification de l'accord anti-contrefaçon.

C'est bien la signature de l'accord par l'Union Européenne à Tokyo ce jeudi qui a motivé sa décision.

"Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée", dénonce-t-il.

L'eurodéputé confirme également ce que nous signalions au sujet du calendrier imposé au pas de charge aux commissions parlementaires chargées d'exprimer leur avis sur le contenu de l'accord. "En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens".

Pour Kader Arif, "chacun le sait, l'accord ACTA pose problème, qu'il s'agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs d'accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu'il offre à nos indications géographiques".

"Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade".


A l'heure actuelle, nul ne semble savoir qui va remplacer Kader Arif. Mais ses propos mettent d'emblée la pression sur son successeur, qui ne pourra agir dans l'ombre.
superuser
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Re: Le traité secret qui pourrait changer la face d’internet

Message par superuser »

Brevetabilité du vivant, attaque contre les médicaments génériques, censure d'Internet… Voilà ce que viennent de signer ce jeudi au Japon en toute discrétion les pays les plus riches, au profit exclusif de grands lobbys industriels, sous le nom d’Accord commercial anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

L’ACTA vise à établir un nouveau cadre juridique qui outrepasserait l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) comme l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Cet accord a été décidé dans une absence totale de transparence entre pays riches : l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l'Union européenne. Il vient d’être signé ce jeudi au Japon. Et ce traité est dicté uniquement par des intérêts financiers et industriels, au mépris de toute considération humaine et démocratique.

Les médicaments génériques deviennent des contrefaçons

L’ACTA va ainsi mettre à mal la circulation des médicaments génériques, particulièrement ceux produits en Inde, au nom de la lutte contre la contrefaçon. Un exemple récent éclaire parfaitement ce problème. L’Inde produit des génériques pour lutter contre le cancer, permettant un accès aux soins des plus démunis. Le laboratoire suisse Novartis veut en interdire la vente, jugeant que le générique viole un de ses brevets. Le laboratoire veut ainsi imposer aux Indiens malades de cancer un traitement à 2.500 euros par mois, contre 150 euros pour les génériques de même efficacité. L’ACTA va permettre au laboratoire de faire condamner l’Inde, contrairement à ce que préconise l’OMC qui permet à certains États de casser un brevet sur les médicaments si des priorités de santé publique sont démontrées.

On pourrait multiplier les exemples, notamment avec les médicaments génériques pour séropositifs à destination de l’Afrique qui resteront bloqués à la frontière… C’est un problème tel que le Rapporteur spécial sur le droit à la santé à l’ONU a déclaré récemment que l’ACTA violait les droits de l'homme. Marie-Georges Buffet disait également à l'occasion du dernier Sidaction : "Je voudrais aussi mettre en garde sur les dégats que causerait l'adoption de l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement, dit accord ACTA pour la politique de la France en matière politique internationale de lutte contre le sida en risquant de restreindre l'accès aux antirétroviraux de dernière génération pour une partie importante de la population." La logique est la même en ce qui concerne les semenciers qui, à l’instar des laboratoires pharmaceutiques, auront également la possibilité d’imposer des verrous biologiques.

La fin de la neutralité d'Internet

Sur Internet et le numérique, l’ACTA se révèle tout aussi dangereux. Et son adoption par les pays membres de l’UE se révèle à l’opposé des décisions récentes de la Cour de Justice Européenne, qui s'est fermement opposés au filtrage d’Internet. La semaine dernière encore, Viviane Reding, commissaire chargée de la Justice, disait : "La protection des créateurs ne doit jamais être utilisée comme un prétexte face à la liberté d’Internet".

L’ACTA va rendre les fournisseurs d’accès Internet responsables de ce que font leurs clients, les obliger à divulguer les informations touchant leurs clients tout en restreignant l'usage d'outils informatiques protégeant leur vie privée. Autrement dit les FAI devront surveiller les internautes, les empêcher de se protéger et surtout vont filtrer Internet pour bloquer les contenus qui seraient illégaux. De même, les douaniers auront la possibilité de regarder dans les baladeurs ou téléphones de ceux qu’ils contrôlent, pour vérifier s’il n’y a pas de MP3 contrefaits. Et comme pour les médicaments génériques, l’ACTA fait peser de sérieuses menaces sur le monde du logiciel libre.

L’Accord commercial anti-contrefaçon, c’est la main basse des groupes industriels sur la connaissance, c’est empêcher la libre-circulation des savoirs, c’est imposer au monde une ignorance de masse et une consommation coûteuse et standardisée. C’est la privatisation du vivant, du génome, de la culture, de la connaissance.

Pour être définitivement ratifié, cet accord doit encore passer devant quatre commissions européennes avant d’arriver d’ici quelques mois au Parlement Européen pour un vote définitif. (Lire : ACTA : un accord qui ne respecte pas le droit européen, signé par l’UE)

Il est donc grand temps de se mobiliser, un contestation que fédère aujourd’hui la Quadrature du Net. "Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à l'influence néfaste d'intérêts industriels sur la politique globale. Lors de chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions du Parlement européen, les citoyens doivent alerter leur élus", appelle le porte-parole de l'association.

Une vidéo explicative sur ACTA par la Quadrature du Net :

http://www.youtube.com/watch?v=lAIlpuT-w20


http://www.humanite.fr/social-eco/l%E2% ... pon-488678
tristesir

Re: Le traité secret qui pourrait changer la face d’internet

Message par tristesir »

Internet finira comme les radios libres: un espace strictement contrôlé par les gouvernements et à l'usage exclusif des commerçants.

Internet n'a qu'une fonction: économiser sur les coûts de main-d'oeuvre en supprimant physiquement des magasins et faire en sorte qu'il n'y ait plus aucune limitation pour vendre tout et n'importe quoi et à tout moment.
RaoulPiconBière

Re: Le traité secret qui pourrait changer la face d’internet

Message par RaoulPiconBière »

La Pologne marque depuis plusieurs jours, dans la rue, son opposition à la signature par le gouvernement du traité international anti-contrefaçon ACTA, prétexte à réguler Internet.
Des manifestations pacifiques, de milliers de personnes arborant le masque de Guy Fawkes, masques qui sont aujourd’hui rentrés au Parlement… sur les visages des députés !
L’image est insolite, c’est une première, et c’est bien là un symbole fort que l’opposition polonaise a souhaité envoyer aux défenseurs des libertés face au cancer du copyright qui ronge les libertés de chacun.
http://reflets.info/acta-anonymous-en-e ... -polonais/
diety

Re: Le traité secret qui pourrait changer la face d’internet

Message par diety »

Il est bien l'article de l'huma. Il explique très clairement de quoi il s'agit, ce qui se joue autour de ce sigle pas très parlant et peu connu, l'extrème dangerosité des décisions qui se font derrière des portes fermés, dans l'opacité et en l'absence totale d'un quelconque débat démocratique. Dans les médias grand public : rien, nada, que dalle. Ces "défenseurs de la propriété intellectuelle" vont empêcher des pauvres de se faire soigner, vont laisser mourir des centaines de milliers de gens sans aucun d'état d'âme juste pour faire plus de profit.
RaoulPiconBière

Re: ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement

Message par RaoulPiconBière »

Il est bien l'article de l'huma.
Oui il est bien.
Mais il arrive un peu tard comme d'habitude ... comme tous le temps ....
Le premier message d'Ongles_noirs (en haut de la file) date de janvier 2010.
diety

Re: ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement

Message par diety »

Mais il arrive un peu tard comme d'habitude ... comme tous le temps ....
Comme vous dites. C'est quand le patient est mort que les médias se réveillent pour "le sauver". Et cet article ce n'était "que" l'Huma. Alors Le Monde, Figaro etc...., ils ont encore du temps devant eux... :evil:

Je me demande pourquoi c'est comme ça. Peut-être parce que les média grand public boudent internet qu'ils voient comme leur concurrent et qu'ils envient pour sa réacitivé que les grands journaux n'auront jamais ? lls dénigrent internet, pour eux c'est "le caniveau" et voilà le résultat
maguy

Re: ACTA - Une pétition mise en ligne

Message par maguy »

Cette réglementation serait extrêmement sévère: elle pourrait punir les citoyens partout dans le monde pour des activités banales telles que partager un article de journal ou mettre en ligne la vidéo d'une fête où on entendrait de la musique dont les droits sont protégés. Vendu comme un accord commercial protégeant les droits d'auteur, l'ACTA pourrait aussi conduire à l'interdiction de médicaments génériques de premier secours et menacer l'accès des agriculteurs aux semences dont ils ont besoin. Et plus incroyable encore, le comité ACTA aurait carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans aucun contrôle démocratique.
Extrait.
source et lien vers la pétition
conundrum

Re: ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement

Message par conundrum »

La seule chose que vous devez savoir à propos d'ACTA, par Rick Falkvinge :
ACTA a finalement repris de l’élan. Mais dans un document si conséquent, alambiqué et délibérément complexe, comment pouvez-vous déterminer vous-même s’il est bon ou mauvais ? Il existe une façon très simple de le dire.

La façon la plus simple de déterminer la nature d’ACTA ne se base pas sur le document lui-même, mais sur le comportement des gens le défendant.

Tous les acteurs, nous poussant et nous précipitant vers cet accord, ont insisté sur le fait qu’il ne changerait rien et, notamment, qu’aucun changement législatif ne serait nécessaire (en dehors de changements mineurs liés à la loi sur les marques, comme en Suède), et insistent surtout pour dire que ce n’est pas très important.

Par ailleurs, ces acteurs font pression de toutes leurs forces pour le faire passer. Ainsi, la principale question qui en ressort fait tâche :

Si l’ACTA ne change rien, pourquoi forcent-ils son passage comme si leur vie en dépendait ?

Et cette contradiction en elle-même suffit à démasquer l’ensemble de l’ACTA et ce que cela représente. Il a été négocié en secret par l’industrie du droit d’auteur et par les autres monopoles. Même maintenant, alors que les législateurs sont amenés à voter ce texte, il ne leur est pas laissé la possibilité de comprendre exactement ce que dit ce document – car beaucoup de nouvelles règles y sont définies mais ne sont valables que pour des protocoles d’échanges commerciaux. Ces derniers restant, néanmoins, secrets.

Si l’industrie du droit d’auteur fait pression de tout son poids pour faire passer quelque chose alors même qu’elle prétend que cela ne change rien, que pensez-vous que cela implique ?
La suite : http://www.framablog.org/index.php/post ... a-pourquoi


Mais aussi...

ACTA pour les nuls.
N’y voyez aucune offense mais plutôt quelque chose qui ressemblerait à : qu’est-ce qu’ACTA pourrait vraiment changer pour vous, au quotidien ?

Avant de commencer, il convient de rappeler ce qu’est ACTA.

ACTA est un traité international, c’est l’Accord Commercial d’Anti-Contrefaçon. Cet accord est négocié depuis déjà trois longues années par 39 pays et, derrière ce nom de barbare qu’est ACTA, voilà ce qui se cache :

ACTA permet de créer de nouvelles sanctions pénales, forçant les fournisseurs d’accès à Internet à censurer et à surveiller les communications en ligne, tout comme les échanges en ligne.

Ce traité propose de renforcer la lutte envers la contrefaçon en instaurant un ensemble de moyens disproportionnés et, point très important : ACTA ne concerne pas que la liberté d’expression, cela va plus loin… beaucoup plus loin.

Au nom des brevets, ACTA propose d’interdire les médicaments génériques et certaines graines ou semences utilisées dans l’agriculture. Au nom de l’intérêt privé et de l’argent, ACTA veut donc interdire l’accès à la santé aux plus démunis.

Je sais, ça parait surréaliste hein ? Pourtant, c’est l’effroyable vérité.

Et pour vous ? Qu’est-ce que ça changerait, hein ?

Si vous étiez en train de vous poser la question, voici la réponse :
http://pixellibre.net/2012/01/acta-pour-les-nuls/
RaoulPiconBière

Re: ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement

Message par RaoulPiconBière »

... Anonymous ont attaqué samedi le site internet du gouvernement slovaque pour protester contre son intention de signer l'accord multilatéral anti-contrefaçon ACTA, a annoncé le quotidien SME sur son site.
http://www.rtbf.be/info/medias/detail_l ... id=7475523
Les anti-ACTA se sont mobilisés un peu partout en France
par Charlie Braume, le 29 janvier 2012 14:43
Succès mitigé des manifestations anti-ACTA (le nouvel accord international sur la contrefaçon) en France ce samedi. Le Parlement européen doit encore ratifier l'accord signé à Tokyo jeudi dernier.
http://www.linformaticien.com/actualite ... rance.aspx
RaoulPiconBière

MELENCHON dénonce et s’oppose farouchement et l’ ACTA PIPA S

Message par RaoulPiconBière »

Pour sa sixième émission, YouTube, le CFJ, l’AFP et Twitter recevaient Jean-Luc Mélenchon qui a répondu aux questions posées par les internautes nottament au sujet de l’ACTA et du contrôle d’internet.

http://torrentnews.net/2012/02/02/melen ... de-gauche/
naejjm

ACTA: la nouvelle menace pour Internet

Message par naejjm »

À tous les députés du Parlement européen:

Nous, citoyens du monde, vous appelons à défendre un Internet libre et ouvert et à refuser de ratifier l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) qui l'anéantirait. Internet est un outil essentiel aux peuples du monde entier pour échanger des idées et promouvoir la démocratie. Nous vous exhortons à faire preuve d'un véritable leadership mondial et à protéger nos droits.

http://www.avaaz.org/fr/eu_save_the_int ... deshow#top
RaoulPiconBière

Re: ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement

Message par RaoulPiconBière »

quelques nouvelles en provenance de torrentnews.net :
L’AFP fait (enfin )un article sur #ACTA et les manifestations dont celles du 11 février
http://torrentnews.net/2012/02/09/4963- ... 11-fevrie/
Photos et vidéos de la Manifestation ACTA de Nice du 11 février 2012
http://torrentnews.net/2012/02/11/5006- ... rier-2012/
La LETTONIE et la SLOVAQUIE suspendent la ratification de l’ACTA !
http://torrentnews.net/2012/02/11/4999- ... n-de-acta/
RaoulPiconBière

Re: ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement

Message par RaoulPiconBière »

ALEA J ACTA EST (Le sort en est jeté)
Lettre à mon fils né après ACTA

Mon cher enfant,

Tu ouvres tes grands yeux bleus sur la vie et tu me souris. Je ne peux pas, pourtant m'empêcher d'avoir honte du monde que je te laisse.

Lorsque je suis né, certains mots avaient encore un sens. Nous étions le monde libre, le souvenir de l'oppression coulait dans nos veines et nous étions certains qu'aucun tyran ne s'imposerait à nous : plus jamais.

Pourtant, à peine une génération plus tard, l'étau se resserre sur ce que nous avions de plus cher, cet héritage que nos parents avaient conquis en versant leur sang et leurs larmes : la liberté.

Et toi, mon fils, tu vivras dans un monde où Internet ne sera plus qu'une galerie marchande. Lorsque tu seras malade, tu ne seras plus certain d'être soigné parce que les médicaments seront devenus un luxe, et les génériques un vestige du passé.

Dans le monde où tu nais, même les graines que l'on sème sont soumises à des brevets. On t'enfermera pour avoir partagé la musique que tu aimes avec tes amis, tu ne pourras plus revoir un chef d'œuvre du cinéma sans y laisser tout ton argent de poche, et lorsque tu écriras un message à ta bien aimée, tu ne pourras plus être certain qu'elle sera seule à le lire.

Tu vivras dans un monde aseptisé, surveillé à chaque instant, jugé et condamné dès que tu ne te soumettras pas au diktat d'un système pour lequel tu ne seras plus qu'un numéro, celui de ta carte bancaire.

Nos parents ont lutté contre les dictatures idéologiques, les fascistes, les communistes, les religieux fanatiques, tous ceux qui voulaient t'imposer une façon de vivre et de penser. Mais nous, les millions d'anonymes du XXIème siècle, nous n'avons pas pu contenir ce nouvel assassin de notre liberté, parce qu'il était en nous depuis toujours, parce qu'il s'appelle argent et qu'une poignée d'entre-nous ne sait pas se contenter d'en avoir assez, il lui en faut toujours plus, même si nous devions tous ylaisser notre peau.

Tu es maudit, mon fils, car tu es né après ACTA, tu n'as pas connu le souffle de liberté qui nous a réchauffé. Pourtant, tu sais, j'ai lutté moi aussi, j'ai tenté de leur dire que l'on ne pouvait pas avoir le beurre et l'argent du beurre. La technologie sert les desseins des puissants, mais elle demande des contreparties, ils refusent cet équilibre.

Alors ils ont fait des lois, dans notre dos, comme si la démocratie n'était plus qu'un prétexte Marketing de plus. Ils ont fabriqué des produits de luxe qu'ils ont vendu très cher tout en les faisant fabriquer par des esclaves. Lorsque les chinois les ont copiés, ils ont emprisonné les pauvres gens qu'ils avaient empoisonnés de leurs publicités mais qui n'avaient pas les moyens de s'acheter les vrais.

Ils ont divisé le monde en deux parties : les esclaves qui produisent, et les esclaves qui paient. Au nom du droit d'auteur, ces parasites de l'art nous ont pourchassés, harcelés, insultés, cachant leur avidité répugnante derrière le sauvetage des artistes qu'ils exploitaient et qui, sans le savoir, endormis par leur monde de paillettes, étaient aussi peu considérés que les chinois qui produisent.

ACTA fut leur loi, la première de toutes, la première à faire passer le droit au profit avant les droits de l'homme.

Bienvenue, mon fils, dans un monde en liberté surveillée, un monde qui me fait honte.

Ylian Estevez
Net WAS a free nation
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