Désinscription volontaire

[Invité]

A vous lire, je me dis qu'il faut faire 2 opérations :
L'actualisation de Février doit être faite normalement. (en février on est toujours à la recherche d'un emploi)
ensuite, il faut faire un changement de situation (désinscription) au 1er mars si souhaité.

Non, je n'ai pas dit cela d'autant que dans les possibilités de changements de situation il n'existe pas de "case, je veux me désinscrire".

Lors de l'actualisation vous répondez à un certain nombre de questions et l'ordre dans lequel elles sont posées a son importance : la question "êtes vous tjrs à la recherche d'un emploi" sert à maintenir son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi pour le mois qui suit l'actualisation et les questions précédentes servent à apprécier les événements du mois concerné par l'actualisation (pension, maladie, retraite, activité, formation, etc....)

Il y a aussi une autre solution pour se désinscrire : vous allez dans votre PE et demandez à un conseiller indemnisation de le faire à votre place.

[Invité]

Plumette, tu marches en mode on/off ! Je n'ai pas dit que j’étais a l'abri du besoin ! J'ai dit que ma situation financière aujourd'hui était convenable, mais je sais que ce ne sera plus le cas demain, mes allocs ne seront pas éternelles... Donc j'ai envie de me tricoter quelques souvenirs pendant que je peux encore, demain on avisera...

Puis tu n'es vraiment pas oblige de me vouvoyer... Je te souhaite un bon Dimanche.

Je confirme que je n'ai pas du tout compris! C'est pas grave!
L'essentiel est que vous alliez pour le mieux. Bon dimanche à vous également.

[diety]

Je suis à l'ASS et je souhaite aussi me désinscrire pour 4 mois pour un voyage.

Est-ce possible de retrouver les droits à l'ASS et si la réponse est oui à quoi doit-on faire attention sachant que l'ASS est renouvelé tous les 6 mois ?
Peut-on se réinscrire ensuite simplement par internet ?

Je n'ai trouvé que des infos sur le cas de l'ARE,

ici (désinscription volontaire) ou là (désinscription volontaire et réadmission)

mais pas pour le cas ASS.

[RaoulPiconBière]

Bonne question.
L'ARE est une indemnisation donc il est logique de pouvoir retrouver ses droits même après un certain délai.
L'ASS est une allocation de solidarité, son principe est donc différent.
A mon sens, si vous vous radiez vous même, rien ne permet de retrouver les droits anciens.
Une nouvelle demande sera donc soumise à la totalité des critères d'attribution et cela risque de coincer pour la condition d'emploi (avoir travaillé 5 ans dans les 10 dernières années).

[eths62]

Je suis à l'ASS et je souhaite aussi me désinscrire pour 4 mois pour un voyage.

Est-ce possible de retrouver les droits à l'ASS et si la réponse est oui à quoi doit-on faire attention sachant que l'ASS est renouvelé tous les 6 mois ?
Peut-on se réinscrire ensuite simplement par internet ?

Je n'ai trouvé que des infos sur le cas de l'ARE,

ici (désinscription volontaire) ou là (désinscription volontaire et réadmission)

mais pas pour le cas ASS.

C'est tout a fait possible, il suffit de se desinscrire lors de l'actualisation. Des que vous etes de nouveau disponible, reinscription au 3949 qui vous fera un rejet ARE et une reprise de votre reliquat ass. Le delai de prescription est de 4 ans.

[RaoulPiconBière]

Décidement j'ai du mal à suivre votre logique.

Quand il s'agit de retrouver l'ASS après une période d'emploi vous affirmez que ce n'est pas possible.
Quand il s'agit de retrouver l'ASS après une désinscription volontaire vous dites que c'est possible.
Dans le premier cas nous avons des textes de lois et dans le deuxième cas il n'y a rien de précis.

Certes, il doit être possible de retrouver le reliquat mais je pense que le renouvelement sera soumis à la condition d'antériorité (contrairement à la reprise de plein droit suite à une période d'emploi).
Ce qui me conforte dans cette idée c'est (comme vous le dites) le fait qu'un rejet de l'ARE sera nécessaire avant la demande d'ASS.
Cette demande d'ASS, à mon sens, sera soumise à la condition des 5 ans dans les 10 dernières années.

[diety]

Décidement j'ai du mal à suivre votre logique.

Quand il s'agit de retrouver l'ASS après une période d'emploi vous affirmez que ce n'est pas possible.
Quand il s'agit de retrouver l'ASS après une désinscription volontaire vous dites que c'est possible.
Dans le premier cas nous avons des textes de lois et dans le deuxième cas il n'y a rien de précis

Je tente juste un raisonnement, cela n'a rien de valable ou de sûr.

Quelle pourrait être la différence entre les deux situations, voir situation 1), un bénéficiaire de l'ASS retrouve du travail, imaginons à plein temps et il travaille suffisamment longtemps pour ouvrir des droits à l'ARE. Dans ce cas je peux imaginer que cela signifie un changement de régime : on a acquis des droits à l'ARE donc on n'est plus dans le régime de la solidarité, fin de l'ASS et réouverture uniquement si avoir travaillé 5 ans dans les 10 dernières années.

Situation 2) Un bénéficiaire de l'ASS se désinscrit volontairement pour un temps, disons trois mois. Pendant cette période il n'a pas d'activité salariée donc le régime ASS est seulement en suspens, il n'y a pas de changement de régime car après la réinscription il retrouve(rait) le reliquat de l'ASS, de ce qui reste des six mois après chaque renouvellement, donc il reste dans ce régime.

Si le cas 2 est possible, il faudrait évidemment pourvoir s'appuyer sur des textes qui, d'après vous, font défaut.

Peut-être il y a un DE qui a déjà pratiqué la désinscription volontaire et a retrouvé l'ASS ?
Y a-t-il des conseillers qui ont connaissance d'un tel cas ou d'un cas de rejet de l'ASS après une période de "congé sans solde" en ASS ?

J'ai le souvenir d'une discussion dans le passé où nous n'étions pas sûr du tout qu'un bénéficiaire de l'ASS qui travaille un peu puisse "remettre le compteur des heures travaillées à zéro". Il risquait de se retrouver en fin de droit après 750 heures travaillées. Or maintenant cette possibilité (ne pas travailler pendant six mois) semble être connue de tous et nous connaissons des gens qui l'ont vécu (dont moi).

[RaoulPiconBière]

A mon sens :
le cas N°1 relève de l'article R5425-1 (où justement il n'y a pas de condition d'antériorité et dans lequel il n'y a pas de refus d'ARE puisque cette ARE est "contenue" dans la période considérée)
Nous en avons longuement discuté sur ces forums : http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p545042

Pour le cas N°2 je ne trouve rien qui évoque une possible reprise.
L'allocation n'est pas en suspend car il y a désinscription. De plus la réinscription nécessiterais une étude de l'ARE et donc une nouvelle étude de l'ASS (D'où ma crainte que la condition d'antériorité soit de nouveau examinée au terme du versement du reliquat).

Cela n'ayant rien à voir avec les conditions de cumul des heures travaillées.

Si vous ne craignez rien au niveau de la condition d'antériorité (5 ans dans les 10 dernières années) la question ne se pose pas.

[diety]

Cela n'ayant rien à voir avec les conditions de cumul des heures travaillées.

Je sais bien, c'était pour moi juste un exemple d'une "certitude" que nous avions dans le passé qui s'est révélée fausse. Notre connaissance a évoluée (ou était-ce la loi qui a évoluée ?). C'est tout ce j'ai voulu dire.

Je me permets d'attendre les points de vue ou les informations que les conseillers peuvent nous apporter.

Le fait que vous ne trouviez rien dans le cas n° 2 qu'une reprise est possible, est-ce pour vous une certitude ou la preuve qu'une reprise est impossible ?

Si vous ne craignez rien au niveau de la condition d'antériorité (5 ans dans les 10 dernières années) la question ne se pose pas.

C'est pour cette raison que j'ai posé la question, pour éviter de faire une bêtise car je ne remplirais plus ces conditions.

[RaoulPiconBière]

Le fait que vous ne trouviez rien dans le cas n° 2 qu'une reprise est possible, est-ce pour vous une certitude ou la preuve qu'une reprise est impossible ?

Non ce n'est pas une certitude.
Mais justement, si votre PE affirme le contraire (nécessité d'examen de tous les critères), il n'y aura rien sur quoi vous appuyer pour défendre votre point de vue.

Avez vous besoin de vous désinscrire ? N'y a-t-il pas moyen de "jongler" avec les congés et autres délais ?
Là où vous allez, ne pouvez vous pas vous actualiser et/ou risquer (au pire) de devoir faire un aller/retour en cas de convocation. (ou encore poser des congès si une convocation survient).
La dématérialisation c'est parfois utile .....

[maguy]

ne pouvez vous pas vous actualiser et/ou risquer (au pire) de devoir faire un aller/retour en cas de convocation.

J'y pensais aussi, puisque tu sais 15 jours à l'avance si tu as RV à partir de ton agenda sur ton espace perso.

Ou trouver (ou invoquer) une formation de longue durée qui ne coûterait rien à PE ?

[diety]

Merci pour votre avis.

Non ce n'est pas une certitude.
Mais justement, si votre PE affirme le contraire (nécessité d'examen de tous les critères), il n'y aura rien sur quoi vous appuyer pour défendre votre point de vue.

Vous avez raison ! Je ne serais pas le premier DE qui, s'appuyant sur un renseignement de PE, d'un conseiller, plante son indemnisation ("... mais on m'a dit que...") et n'aura que ses yeux pour pleurer.

Avez vous besoin de vous désinscrire ? N'y a-t-il pas moyen de "jongler" avec les congés et autres délais ?

Non je n'en ai pas vraiment besoin, ce serait seulement pour la tranquillité de mon esprit si je m'absente pendant plusieurs mois. C'est un projet et ce n'est pas urgent. Comme ça j'ai le temps de creuser la question et c'est vrai que je pourrais toujours jongler. Par exemple me déclarer absent un mois de septembre ou octobre, espérant de ne pas être convoqué en été (faisant surveiller ma boîte-aux-lettres) et en ayant un accès internet mobile sur moi etc.
L'an dernier par exemple il m'a suffit de répondre deux ou trois fois à un mail et je n'ai pas été convoqué entre juin 2011 et aujourd'hui. Seulement ce serait plus sympa de ne pas devoir y penser.

Disons que je vais creuser sur les deux plans : mon esprit et la législation.

P.S. Si j'avais une réponse écrite sur papier de PE qui me dit que je retrouverais l'ASS après une désinscription volontaire, est-ce que ce serait suffisant juridiquement parlant pour retrouver l'ASS en cas d'absence de certitude du côté de la loi ou serait-ce de la même valeur qu'un "on m'a dit que" ?

[RaoulPiconBière]

Je doute que vous obteniez ce document et quand bien même il serait signé par un directeur d'agence cela ne ferait obstacle au réglement.
(Eventuellement cela ferait obstacle à la promotion du directeur mais pas plus).

[diety]

Je doute que vous obteniez ce document

Par mail PE me l'a déjà écrit il y a quelques mois. "Il suffit de vous désinscrire et vous réinscrire simplement, en respectant le délai X" (que j'ai oublié, c'était 3 ans ou qc comme ça). Pour certains conseillers (ou salariés) de PE cela ne semble poser aucun problème. Mais ce ne sera pas eux qui galéreront ensuite.

et quand bien même il serait signé par un directeur d'agence cela ne ferait obstacle au réglement.

Ok, merci. Peut-être je pourrais faire condamner PE pour "mauvaise information" comme il y a eu un cas, mais ce n'est pas la peine, ce n'est pas comme ça que je m'imagine "l'esprit tranquille"...

[RaoulPiconBière]

Une réponse possible par le Code du Travail :

Pour commencer on revient à la source : l'ouverture du droit ASS.
C'est le premier jour de la dernière fois que vous avez ouvert le droit à l'ASS. (ne pas compter les renouvellements)

Article R5423-1
Pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, les personnes mentionnées à l'article L. 5423-1 :
1° Justifient de cinq ans d'activité salariée dans les dix ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts leurs droits aux allocations d'assurance. En ce qui concerne les personnes ayant interrompu leur activité salariée pour élever un enfant, cette durée est réduite, dans la limite de trois ans, d'un an par enfant à charge ou élevé dans les conditions fixées à l'article R. 342-2 du code de la sécurité sociale ;
2° Sont effectivement à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 5421-3, sous réserve des dispositions de l'article R. 5421-1 ;
3° Justifient, à la date de la demande, de ressources mensuelles inférieures à un plafond correspondant à 70 fois le montant journalier de l'allocation pour une personne seule et 110 fois le même montant pour un couple.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120518

Si l'on travaille ensuite, il y a l'article qui permet la reprise de l'ASS quand les indemnisations d'assurance sont épuisées :

Article R5425-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120518

L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement des allocations solidarité spécifique, temporaire d'attente et équivalent retraite.
Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.

Ici vous interrompez de vous même l'inscription.
En faits, PôleEmploi se moque de savoir ce que vous faites durant ce temps. Il suffit de déclarer que vous n'êtes pas disponible à la recherche d'emploi pour être radié; motif : absence d'un critère d'ouverture de droit.

Vous êtes donc dans une situation où le droit est potentiellement ouvert mais où il ne peut être payé.
On peut donc se référer à l'article R5423-12 qui fixe le délai d'extinction du droit.

Article R5423-12
Le délai dans lequel doit être présentée la demande de paiement de l'allocation solidarité spécifique, est fixé à deux ans à compter du jour où les personnes intéressées remplissent l'ensemble des conditions exigées pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette allocation.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120518

Sauf erreur, vous pourriez donc prendre 2 ans de vacance* et retrouver votre droit.
(*: éventuellement allongés des périodes spécifiques à déduire.)

CQFD A vous de voir ....