Préavis payé non-effectué et durée d'indemnisation

[hubert23]

@ maki15 @zypo

La difficultée viens si vous trouver un emploi salarié entre date de licenciement et date de fin de préavis ........

"le salarié (pendant la dispense de préavis) peut s'engager dans une autre entreprise (cass. sociale), sous réserve de respecter la clause de non concurrence qui le lie éventuellement. Il peut également s'inscrire comme demandeur d'emploi (cass. sociale)"

La durée de préavis pouvant varier en fonction de la convention collective appliquable et de la qualification du salarié (e)

Oui, il suffit de consulter la convention collective celle-ci doit être mise à disposition des salariés par l'employeur, il est aussi possible la consulter discètement à l'inspection du travail ou sur légifrance.

[RaoulPiconBière]

Ah oui, je me suis bien planté sur ce coup.
Heureusement, le colectif, c'est magique !

[hubert23]

@maki15

Le Directeur de Pole Emploi applique bien la convention 2006.

Il compare les jours d'affiliation 481 pour vous et dans ces 481 jours il compte le préavis du 06/11/2007 au 05/02/2008 (soit 92 jours)

Et donc vous avez 389 jours de travail effectif et 92 jours de préavis ce qui fait 389 +92 = 481 jour d’affiliation.

De plus, il vous fait savoir que durant ces 389 jours de travail effectif vous avez comptabilisé 2144.63 heures.

Il se base sur la notion d’heure de travail (ou heures travaillées?) pour ne pas tenir compte des heures de préavis ce qui est surprenant puisque durant le préavis, vous et votre employeur avez cotisé aux Assedic.

Nous pouvons imaginer qu’il aurait très bien pu appliquer la méthode utilisée à la suspension du contrat de travail.

Chapitre 2 - Conditions d'attribution
Art. 3. -

« Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par journée de suspension ou, lorsque la durée d’affiliation est calculée en heures, à raison de 5 heures de travail par journée de suspension. »

[maki15]

Je vous remercie tous, pour vos réponses