validation trimestres retraite

[zypos]

Mais attention à toujours bien distinguer les revenus du travail et assimilés (salarié, libéral, entrepreneur, indemnisation chômage, retraite, etc ... ) et les autres revenus (immobiliers, de capitaux, rentes ou pensions, etc. ...).

Nous sommes bien d'accord ; mais il s'agit tjrs de revenu imposable qui vont apparaitre sur l'avis d'imposition et cela peut intervenir dans le calcul de certaine aide : APL si vous êtes locataire ; cotisation pour la CMU ........voir même l'ASS si dépassement du plafond à cause de revenu du patrimoine ......

[RaoulPiconBière]

Oui, il existe aussi une distinction entre ce qui est imposable et ce qui est non-imposable.
Ce sont les 2 grandes règles pour distinguer les ressources entre elles :
"origine" et "régime d'imposition".

[zypos]

Oui, il existe aussi une distinction entre ce qui est imposable et ce qui est non-imposable.

sauf que ce qui n'est pas imposable n'apparait ni sur l'avis d'imposition , ni sur la déclaration de revenus prérempli
Il n'y à que pour certaines aide ou des formulaires trés intrusifs font des demandes sur les revenus non imposable ; cas du RSA et de l'aide juridictionnelle (il me semble ) et là les contrôles sont plus complexe ....car par définission le fisc en ignore les montants

[RaoulPiconBière]

des formulaires trés intrusifs font des demandes sur les revenus non imposable ; cas du RSA et de l'aide juridictionnelle (il me semble ) et là les contrôles sont plus complexe .

Oui et surtout aussi l'aide sociale (sécu).
Comme tout le monde a une Sécu (d'ailleurs c'est obligatoire en France), tout le monde peut être contrôlé de façon très intrusive.
De plus, depuis peu, toute erreur détectée par un organisme doit être transmise aux services de contrôle de la Sécu qui dispose donc de tous les moyens possibles.

[zypos]

Il semble par ailleurs que l'on demande pour certaine aide à la fois l'habituelle avis d'imposition et une copie de la déclaration prérempli de revenu .
Un contrôleur fin limier à dans ce cas plusieurs renseignements : non des employeurs ; nom des banques qui ont versé des revenus mobilier imposable ;
Si revenu foncier : nb de bien ; localisation ; dans ce cas les recherche deviennent plus facile.

[RaoulPiconBière]

une copie de la déclaration prérempli de revenu .

J'ai déjà entendu parler d'une telle demande.
A mon avis c'est abusif. C'est seulement l'avis d'imposition qui peut être réclamé.
Tout simplement parceque ce document (copie) n'est pas un document officiel au sens de peuve légale.
Sauf à vouloir prouver que la déclaration est fausse, mais cela concerne le fisc seulement.
De plus, vous n'êtes pas obligé de conserver une copie de votre décalaration.

De même, on vous demandera d'attester vos droits rSa,
mais jamais on ne peut vous demander copie de la déclaration de ressources ou du formulaire de demande.

[zypos]

une copie de la déclaration prérempli de revenu .

J'ai déjà entendu parler d'une telle demande.
A mon avis c'est abusif. C'est seulement l'avis d'imposition qui peut être réclamé.
De plus, vous n'êtes pas obligé de conserver une copie de votre décalaration.

Excellente remarque ;mais je crains que cela ne se généralise et comment prouver que cela est abusif ???
Pour eux c'est simple : pas de documents = pas d'aide
A terme chaque aide sous conditions de ressourse sera sousmise à de telle procédure ......

[RaoulPiconBière]

La seule déclaration d'impôts valide et recevable qui soit photo-copiable est celle que vous avez adressée au centre d'impôt.
Elle se trouve au centre des impôts.

Vous n'êtes pas tenu de posséder une copie;
ou vous pouvez l'avoir perdue;
ou vous pouvez n'en avoir jamais fait.
Aucune copie d'une telle déclaration n'est une preuve que c'est bien celle de la déclaration envoyée.

Donc, si le contrôleur insiste,
vous pouvez proposer d'en faire la demande à votre centre des impôts,
en précisant bien que c'est sur son injonction que vous le faites.

Et le faire.

[leroy]

J'ai vu sur un autre site que pôle emploi, que lorsqu'on a plus les indemnités à l'are,effectivement on a encore 1 an pour avoir
la prestation nature autrement dit le remboursement des médicaments, frais d'hospitalisation, ensuite on peut toujours y avoir droit à condition
toutefois d'être en recherche d'emploi donc il doit falloir fournir des preuves je suppose à la sécu, automatiquement on a tout intérêt de continuer à s'actualiser.

[RaoulPiconBière]

C'est exact.

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... emploi.php

Les modalités de votre protection sociale varient selon que vous percevez ou non une allocation chômage versée par Pôle emploi.

Vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi

Vous bénéficiez, pendant 1 an à compter de la date de cessation du versement de votre allocation chômage, du maintien de vos droits :
* au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité,
* aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, de congé paternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès.

Au-delà de cette période de maintien de droits

Vous pouvez continuer à bénéficier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité sous réserve d'être à la recherche effectice d'un emploi ou en être dispensé(e) par le Pôle emploi.
Dans cette situation, pour faire valoir vos droits : complétez le formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi - Assurances maladie et maternité » (formulaire n°S 3137a disponible ci-dessous en téléchargement) et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie.

[maguy]

Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi - Assurances maladie et maternité »

On est visiblement enceinte mais promis, juré, craché on cherche du travail.

[RaoulPiconBière]

Bien vu maguy !

Sérieusement :
Attention, ce qui précède c'est quand : "Vous n'êtes PLUS indemnisé par Pôle emploi".

Il ya aussi :

Vous n'êtes PAS indemnisé par Pôle emploi

Vous bénéficiez, pendant 1 an à compter de la date de rupture de votre contrat de travail, du maintien de vos droits :
* au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité,
* aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, de congé paternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès.

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... emploi.php

Le détail est dans la rubrique chomage :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... emploi.php

[leroy]

Je vous remercie beaucoup Raoul Picondière pour ces précisions.Je ferais le nécessaire le moment venu.En attendant,il
faut continuer à chercher du travail alors que çà débauche de partout.

[debutant06]

C'est hélas vrai.
La validation de trimestres est conditionnée au fait de percevoir l'ASS, et non à celui de rester inscrit à PE.

Si vous n'avez droit à rien, pas même à l'allocation transitoire de solidarité (ATS) qui a remplacé l'AER (allocation équivalent retraite), alors effectivement, pas la peine de continuer à pointer...

Bonsoir,

personnellement, je pense que la réponse de baloo est correcte, d'autant plus qu'elle est corroborée par les textes de la Cnav, voir le lien suivant:

http://www.legislation.cnav.fr/doc/ci/p ... _CHONI.htm

D'une part, Pôle emploi doit informer la Cnav de la situation de fin de versement ARE.

Les caisses primaires, les institutions ou employeurs assurant le service du revenu de remplacement prévu à l'article L. 351-2 du code du travail, ou des allocations versées en application de l'article L. 322-3, des 2° et 4° du deuxième alinéa de l'article L. 322-4 et du 4° de l'article R. 322-1 du même code, les services et organismes relevant du ministre chargé du travail et les établissements pénitentiaires doivent fournir aux caisses chargées de la gestion de l'assurance vieillesse les renseignements permettant de prendre en considération les périodes mentionnées du 1° au 5° de l'article R. 351-12 du présent code.

D'autre part, il incombe au chômeur non indemnisé de fournir les informations suivantes:

2) Justifications à fournir pour obtenir la validation d'une période de chômage non indemnisé
La prise en compte, dans les limites indiquées ci-dessus, d'une période de chômage non indemnisé est subordonnée à la production par l'assuré :

- d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'au cours de cette période :

- il était en état de chômage involontaire
- il n'a perçu aucune indemnisation
- de tous documents de nature à préciser sa situation (notamment attestation de cessation de paiement délivrée par l'organisme qui assurait le service des indemnités).

Ce qui, à mon sens, devrait permettre la validation de 4 trimestres, voire plus si la condition des 20 années de cotisations est respectée.

[superuser]

Merci, debutant06 !