Obtenir un emploi, un droit opposable ?

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Modérateurs : superuser, Yves

Yves
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Obtenir un emploi, un droit opposable ?

Message par Yves »

Bonjour,

Peut-être avez vous suivi les démarches de notre ami Jean-Claude qui se bat pour obtenir un emploi, tel que l'alinéa 5 du Préambule de la Constitution l'y autorise.

Lire les démarches de Jean-Claude ici :

http://www.actuchomage.org/modules.php? ... e&sid=3401

Et plus encore ses arguments juridiques dans les commentaires de cet article.

+++++++++++++

Voilà ce que je propose.

1) Trouver quelques chômeurs prêts à s'associer à une démarche collective visant l'application de l'alinéa 5 du Préambule de la Constitution qui stipule :

Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi.

2) Soumettre cette démarche à un cabinet d'avocats spécialisé dans le droit administratif et constitutionnel. Ce cabinet existe et nous avons déjà travaillé avec lui lors de l'affaire des Recalculés, et gagné une requête auprès du Conseil d'État en 2004.

3) Lancer une souscription via notre site pour réunir la somme nécessaire à assumer l'étude de ce dossier et - plus encore - sa défense.

Et même si l'affaire n'aboutit pas, elle peut faire beaucoup de bruit, à l'instar des plaintes que 7 d'entre nous avaient déposées, en 2005, contre 40 entreprises pour discriminations à l'embauche sur des critères d'âge (dans cette affaire, nous avons - quand même - gagné 4 procès. Une première en France).

Je pense - très honnêtement - que ça aurait de la gueule de voir 10, 20, 30 ou plus… chômeurs revendiquer le DEVOIR DE TRAVAILLER ET LE DROIT D'OBTENIR UN EMPLOI, en vertu de l'alinéa 5 du Préambule de la Constitution française.

Je pense même que ça mettrait une belle pagaille… même si au final, nous n'obtenons pas gain de cause devant les tribunaux.

Je vous soumets cette idée car, évidemment, il est hors de question qu'on se lance dans cette affaire à 2 ou 3.

Donc la question est la suivante. Qui est partant ?

Attention, il ne s'agit pas d'un engagement à la légère. Les personnes impliquées devront apparaître au grand jour car nous saurons médiatiser l'affaire… rapidement.

Pour celles et ceux qui ne nous connaissaient pas encore en 2005, lire cet article (parmi tant d'autres) ET SES COMMENTAIRES…

http://www.actuchomage.org/modules.php? ... le&sid=855

… qui leur donneront un petit aperçu du ramdam qu'on avait alors créé autour de nos plaintes (sans compter toutes les retombées audiovisuelles : JT de 20h00 de TF1, 19/20 national de France3, toutes les radios périphériques : Europe, RMC, RTL, France Info, avec des sujets de plusieurs minutes).

Les personnes intéressées peuvent réagir ici ou me joindre à : contact@actuchomage.org

Yves - Un animateur du site
superuser
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"Droit opposable", nouvelle expression à la mode ?

Message par superuser »

Le "droit opposable" se mange à toutes les sauces : logement, places en crèche, et bientôt emploi ? Comme par hasard, ce ne sont que des denrées rares... On va donc porter plainte contre l'Etat pour exiger d'obtenir des choses qui manquent, et manqueront encore longtemps.

Avant de tomber dans le panneau, autant le faire en connaissance de cause et je vous conseille de lire la définition du "droit opposable" par Maître Eolas. Il reprend le fameux droit - lui aussi fondamental - au logement et décortique toute la démagogie qu'il y derrière ce "droit opposable" sorti du trou du c… de NS.

Si c'est juste pour faire du bruit, why not ? Mais ce ne sera que du bruit.

Car ce n'est pas parce qu'on décrochera un "droit opposable à l'emploi" que ça changera quoi que ce soit. Le "droit opposable" est un gadget, et pour faire plaisir au petit peuple ils peuvent en inventer un nouveau tous les 6 mois s'ils le veulent, ça ne mange pas de pain.
Dernière modification par superuser le 08 févr. 2008, modifié 1 fois.
ledesa

Message par ledesa »

Méfiez-vous de désservir les droits des sans emploi !!! car vous dites, "le DEVOIR DE TRAVAILLER ET LE DROIT D'OBTENIR UN EMPLOI, "

La répartie leur sera d'autant plus aisée en vous proposant un boulot sur un chantier, puisque c'est : UN DEVOIR.......... et qu'aurez-vous à leur rétorquer ?

puisque : DEVOIR, c'est être tenu, être redevable, être obligé à quelque chose par la loi............. :arrow: au final : le STO !!!! :shock: :lol:
Mentor
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Les "X Mousquetaires..." le retour ?

Message par Mentor »

Bonjour Yves,

Je serai très sûrement à l'A.G. où nous pourrons aborder - après ou avant - le sujet. Tu peux compter sur moi pour être à vos cotés :wink: si après la prise en compte du commentaire de Sophie nous décidons de poursuivre. Tu as sûrement déjà pensé à tout cela, aussi j'attends de te voir ou de te lire ici.

Amitiés

Bisous à Sophie

Vincent

A chacun(e) de vous,

Il s'agirait d'une démarche collective et nous avons l'expérience de la précédente. Vous ne serez pas seul(e)s et vous serez soutenu(e) par chaque membre du collectif.

N'hésitez pas à poser vos questions si vous hésitez ou à réagir sur le sujet !

Bien à vous,

Vincent
alias Mentor
romain23

Message par romain23 »

Comment cela peut_il se passer pour des adeptes de la province ,qui sont particulierement isolés?

Parce que j'ai bien envie d'en découdre, un peu ici, mais, ce n'est pas les 3 benevoles d'AC, à qui on menace la fermeture de leur local, qui vont pouvoir apporter un soutien péripherique à ce genre d'action.

Je voudrais bien me joindre, mais pas me retrouver toute seule à courir devant , car j'ai dejà donné !

Donc, comment finaliser cela pour les convaincus de la province;
superuser
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Message par superuser »

Je suis d'accord pour faire du bruit mais il ne faut surtout pas être dupe, ni sur la réalité du "droit opposable", ni sur les formules expéditives de "droits" et de "devoirs" où nous serions finalement piégés (là-dessus, je partage totalement la réflexion de Ledesa).

Le problème est vaste et demande à être exposé avec un maximum de subtilité. Mais cette médiatisation escomptée laissera-t-elle un minimum de place à la subtilité ? J'en doute fort. Méfions-nous des conséquences inattendues d'une action basée sur une idée démagogique et primaire.
Dernière modification par superuser le 08 févr. 2008, modifié 1 fois.
Pili

Message par Pili »

Bonjour,

je partage également ce que disent Ledesa et Sophie...c'est vrai, agir sans être dupe

( je reconnais que je n'ai pas vraiment à intervenir étant donné que je suis salariée..., mais je reste solidaire :wink: )
Yves
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"Travailler est un devoir"

Message par Yves »

Merci pour le commentaire SuperUser.

Rappelons le fameux alinéa 5 : Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi.

Si "travailler est un devoir" (ce qui est grosso modo le discours officiel de NS), "obtenir un emploi est un droit" (ce qui n'est pas le discours de Sarko) : Un droit inscrit dans le Préambule de la Constitution ou un "droit constitutionnel" (si le fait d'être inscrit dans le Préambule lui confère cette acceptation).

Le but est de faire du bruit mais pas seulement.

Rappelle-toi SuperUser qu'un des slogans fondateurs d'AC ! Agir ensemble contre le chômage, est : "Un emploi c'est un droit !".

Eh bien, tentons de porter cette revendication sur le terrain juridique.

Car si on ne fait rien sur la question du droit à obtenir un emploi, nos gouvernants sauront par contre appliquer la première partie de cet alinéa : "Travailler est un devoir" (et on commencera à le sentir passer après les municipales avec la mise en œuvre du plan Sarko de lutte contre la "fraude au chômage" et l'histoire des deux offres "valables"…).
lll.sophie.lll

et puis un HLM dans le 5ème...

Message par lll.sophie.lll »

ça rejoint les luttes contre le sexisme, agisme, racisme, etc...
le patron (ou le chefaillon) qui veut une débutante très "gentille" et asiatique n'aura jamais à se justifier de ne pas embaucher le sexagénaire noir au nom "arabe"

la loi est faite pour être contournée (demandez à Maître bling bling, alias notre président !) et quand il y a de l'argent à faire, on peut être sûr que ce sont toujours les mêmes "puissants" qui se garderont les morceaux fins

du moment que les statistiques sont sauves !
une ville qui un quotas correct de logement sociaux mais donnés à qui ? un département qui consacre des millions au RMI & autres aides dont profittent même les obscènes rejetons de grands patrons et autres mafieux...
une agence pour l'emploi qui a des millions de propositions mais aux 3/4 fantomes, illégales, à la limite de l'arnaque...

ça alimente l'illusion démocratique sans manger de pain puisque c'est l'argent public de "nos impots" qui finance

rentrer dans le circuit des aides et de l'assistanat c'est toujours perdre sa liberté de choisir :
- si je bosse avec qui et pour combien (les boulots inutiles - voire nuisibles - sur fond de hiérarchies à la con avec ancienneté & échelons qui riment c'est pas la peine !)
- où j'habite et à quel prix (un truc mal foutu, mal situé et mal habité etc : no way aussi) ?
- qui me soigne, comment... quand ?
- ce que je bouffe (AMAP ou big mac ?)

et quelle application dans le monde de l'entreprise ?
comme avec toute discrimination "positive", peu de place au sens de l'honneur... vous vous imaginez être le précaire ou le chomeur de longue duré embauché pour éviter une amende... pas moi :roll:

bonne chance à ce nouveau cheval de Troie, pardon, de bataille !
mais le piston et le fric gagneront toujours car dans ce monde on ne va pas bien loin contre la tornade de l'ultra libéralisme (une cinquantaine de morts aux Etats Unis, quand même...)
dixdobby

Message par dixdobby »

Ne vous en faîtes pas trop car de toute façon avec le mini traité que la gauche a voté le droit au travail sera reléguer aux archives.
En somme ce droit n'existera plus et sera remplacé par le droit de tout citoyen européen à chercher un travail. Mais de droit a en avoir un, c'est fini.
tristesir

Message par tristesir »

par le droit de tout citoyen européen à chercher un travail.
Le devoir plutot.

Quand ajouteront ils?:

- Toute personne n'ayant pas d'emploi sera punie d'une peine d'emprisonnement de 3 mois.
-Toute personne n'ayant pas d'emploi ne peut prétendre participer à des élections.

Ce n'est sans doute qu'une affaire d'une décennie pour que la stigmatisation des chômeurs soit dépassée et que l'opprobre se transforme en un délit de chômage.
maguy

Message par maguy »

- Toute personne n'ayant pas d'emploi sera punie d'une peine d'emprisonnement de 3 mois.
On rejoint l'essai de remettre en pratique le délit de vagabondage, d'autant plus qu'après trois mois tu es sûr d'avoir perdu ton appart :?

Il y a quand même une énorme hypocritie et lâcheté politiques que les entreprises faisant des bénéfices balancent à tour de bras les salariés, touchent des aides de l'état et se défaussent de leur responsabilité sur tous.

C'était une des seules propositions de royal qui me plaisait, cela aurait apporté un peu de morale.
gérard
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Message par gérard »

La démarche de Jean-Claude est exemplaire et elle mérite d'être soutenue et amplifiée par APNEE.

Merci à Yves pour sa proposition.

Je soutiendrai cette action quand viendra la souscription.
Yves
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Faute de cons battants

Message par Yves »

Je regrette quand même que cette file de discussions et le sujet dont elle s'inspirait n'aient pas connu plus de succès.

À croire que les forums sont des espaces d'échanges d'informations (voire de franches rigolades) mais pas des champs d'actions et de vraies réflexions sur ce qu'il est envisageable de mener ou non.

Faute de combattants, cette initiative est renvoyée à plus tard…

Seuls quelques cons battants (toujours les mêmes d'ailleurs, ceux qui s'étaient déjà illustrés sur le dossier "plaintes contre les discriminations à l'embauche" : les Vincent, Gérard, moi-même…) ont manifesté véritablement leur intérêt.

Mais, après tout, ce n'est pas si grave, ça me fera du boulot en moins.

Merci :roll:

Yves - Un animateur du site
Pili

Message par Pili »

Bonsoir,

toujours les mêmes d'ailleurs, ceux qui s'étaient déjà illustrés sur le dossier "plaintes contre les discriminations à l'embauche" : les Vincent, Gérard, moi-même…) ont manifesté véritablement leur intérêt.
Ce n'est pas exact...les quelques interventions n'ont pas dit non à l'idée. Romain par exemple...Certaines contributions apportaient des éléments à prendre en compte....(comme par exemple les remarques de Ledesa et Sophie qui mettent seulement en garde sur les effets pervers...) mais voilà...à peine une idée émise et déjà elle retombe dans les profondeurs...sans même tenir compte des apports des quelques uns...pour construire un projet en commun...

Ce projet m'interesse ( non pas en tant qu'éventuelle plaignante puisque je travaille), mais parcequ'il peut s'inscrire dans une vision globale ( notamment avec l'action de conférence nationale sur l'emploi des séniors émise par Gérard)...pas eu de réponse sur cette vision de voir les choses... à part du silence, voir de l'indifférence :wink:

:arrow: rajout, ha oui, j'oubliais de dire, pour reprendre le mot d'esprit "Con battant",
Ni conn' battante, ni conn' battue, mais conne , tout court, de croire à l'action collective
Dernière modification par Pili le 14 févr. 2008, modifié 2 fois.
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