Parent à charge, conséquence ASS?

[elusive_reclusive]

A titre informatif car le sujet n'est pas encore d'actualité (mais on ne sait jamais...), je me demandais ce qui se passerait si je devais héberger ma mère âgée? Par rapport à mon ASS, que ce passerait-il? Je n'ai jamais entendu parler de ce cas de figure (il n'y a que l'option "conjoint" ou "enfants à charge"... mais un parent? ) et je n'ai trouvé aucun texte à ce propos...

J'ai posé la question à ma conseillère PE et elle m'a répondu qu'il n'y aurait aucune incidence sur l'ASS. Comme elle est tout sauf de bon conseil et digne de confiance (mode "trust no one" activé ), je préfère largement me tourner vers vous pour une réponse fiable!

Merci beaucoup!

[superuser]

Excellente question !

Je vais me lancer sur une piste en procédant par déduction logique, car il faut à mon avis se tourner vers le fisc...

L'ASS est attribuée en fonction des revenus du foyer fiscal, composé éventuellement d'un conjoint, d'enfants et d’"autres personnes à charge".
Les revenus des conjoints s'ajoutent; la présence d'enfants à charge augmente le quotient familial du foyer.
Pour les "autres personnes à charge", ça peut être l'un ou l'autre. Voir ici et là :

http://droit-finances.commentcamarche.n ... harge.php3

http://www.linternaute.com/argent/impot ... arge.shtml

[RaoulPiconBière]

je me demandais ce qui se passerait si je devais héberger ma mère âgée?

Une personne agée aura obligatoirement un revenu supérieur au votre si vous êtes à l'ASS et qu'elle bénéficie au minimum de l'ASPA.
Pratiquement, il est donc impossible qu'elle soit à votre charge.
Logée chez vous, cette personne devra certainement conserver son propre foyer fiscal.
Seule la caf devrait prendre la situation en compte au niveau de l'APL.

[elusive_reclusive]

Sacré casse-tête! (Hein qu'elle est bonne ma question! )

Effectivement, je ne pense pas qu'elle puisse être considérée comme "personne à charge" (les revenus sont largement supérieurs à l'ASPA) mais comme "personne hébergée à titre gratuit".
J'ai cru comprendre que le déclarer à la CAF ferait forcément sauter mon APL, mais concernant Popôle et l'ASS... ça me semble très bizarre qu'il n'y ait pas de conséquences.

[superuser]

Elusive, je te donne un exemple : le mien.

Je suis à l'ASS et je vis avec ma fille et ma petite-fille sous le même toit. L'une et l'autre sommes deux foyers fiscaux différents : nous faisons donc des déclarations séparées. Ma fille travaille (petit salaire un peu au-dessus du Smic).

Conséquence sur mon APL = zéro. Je suis la locataire du logement : la CAF me verse son forfait plafonné à 301 €, sans amputer quoi que ce soit à cause de ma fille que j'ai parfaitement le droit d'héberger.

Conséquence sur mon ASS = zéro. Ma fille n'est pas mon conjoint, elle est un foyer fiscal à elle toute seule, Pôle Emploi ne tient pas compte de ses revenus. (Par contre, si je percevais le RSA, ce ne serait pas le cas... )

Si on doit transposer l'histoire à ta mère, ça devrait être kif-kif : tu es locataire principale de ton logement et tu as le droit d'héberger quelqu'un de ta famille, donc pas d'incidence sur ton APL; ta mère est un foyer fiscal à elle toute seule et Pôle Emploi ne peut rien décompter sur ton ASS.

[RaoulPiconBière]

Sacré casse-tête! (Hein qu'elle est bonne ma question! )

Excellente.
mais c'est trop week-end pour ouvrir un code avant lundi.

Conséquence sur mon APL = zéro. .../.... tu es locataire principale de ton logement et tu as le droit d'héberger quelqu'un de ta famille, donc pas d'incidence sur ton APL;

il faut vérifier, mais je pense que celà a une incidence quand même. Si tu n'as pas eu de conséquences dans ta situation c'est peut-être à cause du faible revenu de ta fille (avec un enfant à charge).