nouveaux droits assedic plus long que prévu!!

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Emma2

nouveaux droits assedic plus long que prévu!!

Message par Emma2 »

Bonjour

Mon dossier assedic vient d'etre réactualisé et ayant travaillé environ 7 mois, il m'avait été dit (au téléphone) que je devrais bénéficier de 7 mois d'indemnités...
Or surprise (mais une bonne pour une fois!) je viens de recevoir un courrier m'informant de ma prise en charge à l'ARE pour 700 jours...

J'ai enchaîné depuis 4 ans des périodes travaillées et des périodes de chômage... et quand j'ai rempli mon dossier (car mes anciens droits étaient épuisés), j'ai spécifié mes differents emplois jusqu'à une certaine date et leur ai précisé que les périodes travaillées antérieures avaient déjà fait l'objet d'indemnisation...
j'aurais donc tendance à faire la morte, car si erreur il y a c'est de leur fait... et puis quelques mois de plus de possibilité d'indemnisation, ca peut toujours servir... ceci dit j'ai un peu peur que les assedics se réveillent à un moment donné!!!
Qu'en pensez vous? que feriez vous?
merci
solange

Message par solange »

Quelle chance ? si tu penses retravailler ds les 7 mois : moi je ne dirais rien, attends. Mais bon, attends les réponse des autres, car si erreur de leur part - ils ne te devront rien - c'est toi qui devra qq chose...
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

le premier avis (7 mois) était donné sur la connaissance du dernier emploi.
Ensuite vous avez indiqué des périodes travaillées antérieures.
Comme l'asssedic verse plus, j'imagine que ce sont ces périodes qui n'ont pas été utilisées et qui procurent des droits.
C'est possible si vous avez toujours été réadmise au titre des droits initiaux (les premiers il y à 4 ans).
sur la notification de l'époque doit être indiqué le nombre de jours indemnisables. Ce nombre doit correspondre aux jours non travaillés depuis 4 ans.
Pour que ce raisonnement soit valide, les emplois depuis 4 ans doivent avoir duré moins de 91 jours chacun. (C'est à dire ne pas permettre individuellement une ouverture de droit et avoir été comparés au solde de droits en cours).
Sinon il faut calculer depuis la dernière comparaison effectuée ...

:roll:
euh ... sur le coup, ...
j'suis pas sûr d'avoir été trés clair là ...

:D N'hésitez pas à poser des questions ... :D
Emma2

Message par Emma2 »

effectivement ce n'est pas très clair!!! mais je ne crois pas rentrer dans cette catégorie.
Les nouveaux droits qui viennent d'être ouverts correspondent à un peu plus de 7 mois travaillés entre juillet 2006 et le 10 janvier 2008 (un contrat d'1 mois, un de 5 mois1/2, un autre de 21 jours, un dernier de 3 jours).
Mes droits précédents correspondaient à un CDD de 6 mois allant de décembre 2005 à juin 2006.

Peut etre est ce un reliquat de droits encore plus anciens? en effet je me souviens qu'avant l'emploi allant de décembre 2005 à juillet 2006 j'avais droit à 2 ans d'indemnités et que je n'avais épuisé ces droits lorsqu'ils ont réétudié mon dossier fin juin 2006 (la durée des nouveaux droits étant alors inférieure aux précédents)...

en tt cas, j'aimerai bien comprendre ... manière de savoir s'il faut que je me prépare à un retour de baton à un moment donné des assedics ou pas...

Merci
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Pour ouvrir de nouveaux droits, il faut au minimum six mois de travail.
C'est seulement si vous ouvrez de nouveaux droits que ces derniers sont comparés aux anciens droits.
Si vous avez travaillé moins de six moins vous n'ouvrez pas de nouveaux droits. votre situation est quand même examinée au regard de vos anciens droits puis de l'ass éventuellement.
Quand il y a comparaison de droits nouveaux et anciens, les périodes travaillées considérées ne peuvent plus servir pour un calcul.
Qaund les périodes travaillées ne permettent pas une comparaison (moins de six mois) elles peuvent servir ensuite à un calcul de droits.

Ainsi vous pensiez avoir droit à 7 mois d'indemnités en cumulant plusieurs contrats inférieurs d'une durée inférieure à six mois.
C'est la première filière d'indemnisation :
- six mois d'affiliation dans une période de référence de vingt-deux mois ouvrent droit à une durée d'indemnisation de sept mois (inchangée)
Ce calcul est logique si vous étiez indemnisée au titre de l'emploi précédent si celui ci a permis l'ouverture de nouveaux droits.
Vous dites que c'était un CDD de 6 mois allant de décembre 2005 à juin 2006.
6 mois devraient ouvrir des droits, enclencher une comparaison et solder le nombre de jours d'indemnités ainsi que les périodes travaillées utilisables.
Tout semble logique.

L'assedic vous accorde 700 jours, c'est donc qu'elle considère la filière 3 :
- seize mois d'affiliation dans une période de référence de vingt-six mois ouvrent droit à une durée d'indemnisation de vingt-trois mois.
Il faut donc trouver 16 mois d'affiliation en contrats d'une durée inférieure à six mois.
Nous avons les 7 premiers, puis ce CDD de six mois ...
??? Faisait-il bien six mois ou bien 5 mois et demi ?
Il faut vérifier car,
moins de six mois, vous pouvez le compter et
plus de six mois vous ne pouvez pas ...

Bon 7 + 6 mois = 13 mois ... il en manquerait encore 3 ...
Faut sortir la caisse de paperasses et
plonger ...
Emma2

Message par Emma2 »

merci St Dumortier mais je dois vraiment être bouchée parce je ne comprends toujours pas pourquoi les assedics considèrent la filière 3. J'ai bien reçu un courrier de leur part disant qu'ils considéraient cette filière... mais je n'ai pas travaillé l'équivalent de 16 mois (ou 2426heures) sur les derniers 26 mois.
Ainsi:
J'ai travaillé 1028 heures depuis le 3 juillet 2006 (donc pr moi ce serait la filière 1). et même s'ils considèrent le CDD de 6 mois 1/2 précédent (soit du 8 décembre 2005 au 30 juin 2006) ca ne ferait que 2177 heures...
De toute façon je ne comprends pas pourquoi ils prendraient en compte ce dernier CDD car il m'a déjà permis d'ouvrir des droits que j'ai épuisé au 31 décembre dernier donc il ne devrait plus être considéré et j'étais auparavant au chômage depuis plusieurs mois...

bref c'est incompréhensible... je vais pas me plaindre pour une fois que j'ai une bonne nouvelle de leur part ... n'empêche que j'aimerais bien comprendre...
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Dans ce cas,
ce que je comprends c'est qu'ils se sont plantés ...
(A moins qu'Antoine ne nous déniche une subtilité réglementaire)

Mais aussi
que le problème ne se posera réellement que dans 7 mois ...

Souhaitons vous un emploi d'ici là ! :D
Antoine
Messages : 619
Inscription : 28 oct. 2004

Message par Antoine »

St-Dumortier a écrit : (A moins qu'Antoine ne nous déniche une subtilité réglementaire)
non... sans voir le dossier de la dame, je crains de pouvoir difficilement dire quelque chose... sur ce coup là...
Emma2

Message par Emma2 »

Je me le souhaite aussi ! ca règlerait la question...
et je le souhaite également à tous ceux qui recherchent un emploi!

en tt cas merci pour vos réponses
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