3 personnes seules remplissent en janvier une demande de RSA
Trimestre de référence : octobre, novembre, décembre 2011
Trimestre de droit : janvier, fevrier, mars 2012
Sur le trimestre de référence, Pierre a connu un CDD de 3 mois qui termine le 31 décembre 2011
Il a gagné 2000€ par mois.
Au moment de sa demande en janvier, il pointe au chômage.
Comme son CDD est trop court, il n'a pas le droit au chômage. La neutralisation des ressources est appliquée.
Il percevra 475€ de RSA en janvier, février et mars 2012
Sur le trimestre de référence, Paul termine un CDD de 6 mois dont le terme est fixé au 31 décembre 2011
Il a gagné 600€ par mois.
Au moment de sa demande en janvier, il pointe au chômage.
Il a droit à une allocation chômage qui sera versée sur son compte début février
Il percevra 475€ de RSA en janvier, mais rien en février et rien en mars 2012.
Sur le trimestre de référence, Jacques a été sans ressources.
Au moment de sa demande en janvier, il est toujours sans ressources.
Il percevra 475€ de RSA en janvier, février et mars 2012
RESULTAT DES COURSES :
- Jacques, sans aucune ressource depuis octobre, percevra autant de RSA que Pierre qui a gagné 6000€ au cours du trimestre de référence.
- Du fait de la subsidiarité du RSA, Paul qui a moins bien gagné sa vie sur le trimestre de référence que Pierre, ne touchera qu'un seul mois de RSA quand Pierre aura touché trois mois de RSA
- Jacques, qui est sans aucune ressource depuis octobre, a du attendre janvier pour déposer la demande de RSA qui compensera l'absence de ressources subie depuis trois mois.
Suis-je le seul à trouver ces principes de calcul absurdes ?
Subsidiarité du RSA
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RaoulPiconBière
Re: Subsidiarité du RSA
Pierre a un CDD de 3 mois qui ne permet pas le droit ARE.
Donc pierre était probablement au rSa avant son contrat.
Durant son contrat, Pierre a du cumuler rSa et revenus d'activité (mesure d'incitation à la reprise d'activité)
La neutralisation s'applique pour janvier et il retrouve son Montant Forfaitaire.
Paul, s'il n'était pas au rSa avant son contrat n'aura pas droit au rSa en janvier, Il a un revenu de substitution.
Paul, s'il était au rSa avant son contrat à vu son RMG calculé de la façon suivante :
Revenu Minimum Garanti = Montant Forfaitaire + 62% des revenus d'activité. Lors des 3 premiers mois il a pu cumuler à 100%.
Il pourra prétendre au rSa quand ses indemnités chômage seront terminées (dès le 1er mois, et pour cause de neutralisation)
Si son foyer fiscal est composé de plusieurs personnes, sont RMG est supérieur, il peut prétendre à un complément rSa .
Jacques est dans la galère depuis longtemps, en l'absence de changement de situation, il a droit chaque mois au Montant Forfaitaire diminué des Ressources.
S'il a 475 € mensuels, c'est qu'il est SDF.
S'il est logé, son MF est diminué du Forfait Logement et il perçoit seulement 417,94 €.
Resultat des courses :
Jacques perçoit 417 € par mois
Paul n'est pas un exclu, il est un travailleur.
Pierre qui aura vécu 3 mois de bonne fortune se retrouve de nouveau avec 417€ mensuels. S'il n'a pas dépensé ses 6000 €, cette somme sera taxée à 3 %.
A noter que :
- les calculs de droits aux cumuls sont limités à 4 mois sur 12 et qu'il faut rester 6 mois sans emploi pour de nouveau être aidé lors d'une reprise d'emploi.
- si l'un d'entre eux hérite de 6000 € (bonne fortune) c'est un revenu exeptionnel taxé à 3 %.
Donc pierre était probablement au rSa avant son contrat.
Durant son contrat, Pierre a du cumuler rSa et revenus d'activité (mesure d'incitation à la reprise d'activité)
La neutralisation s'applique pour janvier et il retrouve son Montant Forfaitaire.
Paul, s'il n'était pas au rSa avant son contrat n'aura pas droit au rSa en janvier, Il a un revenu de substitution.
Paul, s'il était au rSa avant son contrat à vu son RMG calculé de la façon suivante :
Revenu Minimum Garanti = Montant Forfaitaire + 62% des revenus d'activité. Lors des 3 premiers mois il a pu cumuler à 100%.
Il pourra prétendre au rSa quand ses indemnités chômage seront terminées (dès le 1er mois, et pour cause de neutralisation)
Si son foyer fiscal est composé de plusieurs personnes, sont RMG est supérieur, il peut prétendre à un complément rSa .
Jacques est dans la galère depuis longtemps, en l'absence de changement de situation, il a droit chaque mois au Montant Forfaitaire diminué des Ressources.
S'il a 475 € mensuels, c'est qu'il est SDF.
S'il est logé, son MF est diminué du Forfait Logement et il perçoit seulement 417,94 €.
Resultat des courses :
Jacques perçoit 417 € par mois
Paul n'est pas un exclu, il est un travailleur.
Pierre qui aura vécu 3 mois de bonne fortune se retrouve de nouveau avec 417€ mensuels. S'il n'a pas dépensé ses 6000 €, cette somme sera taxée à 3 %.
A noter que :
- les calculs de droits aux cumuls sont limités à 4 mois sur 12 et qu'il faut rester 6 mois sans emploi pour de nouveau être aidé lors d'une reprise d'emploi.
- si l'un d'entre eux hérite de 6000 € (bonne fortune) c'est un revenu exeptionnel taxé à 3 %.
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krapulax80
Re: Subsidiarité du RSA
Pierre travaillait en intérim en juillet, août et septembre.
Comme il gagnait trop, il n'a pas eu le droit au RSA sur octobre, novembre et décembre.
Les 6000€ gagnés en octobre, novembre et décembre ne proviennent pas d'un héritage.
Ce sont les revenus tirés du CDD de 3 mois qu'il vient de terminer.
***
Paul cumulait 2 CDD en juillet, août, septembre. Il gagnait trop pour pouvoir prétendre au RSA.
En janvier, il pointe au chômage et percevra un revenu de substitution (ses allocations chômage) début février.
Il touchera son RSA en janvier, mais plus rien pour février et mars (cause : subsidiarité du RSA).
NB : Si les ressources du trimestre de référence permettent l'octroi du RSA, Ce RSA est versé chaque mois du trimestre de droit, même pendant le délai de carence ASSEDIC. Le mois de perception de l'allocation chômage, le RSA est supprimé.
(j'étais dans cette situation en septembre 2011, et la CAF ne m'a toujours pas réclamé d'indu.)
***
On peut avoir un toit, être sans ressource et ne pas avoir droit à l'allocation logement.
C'est le cas de Jacques (ce fut aussi aussi mon cas)
RESULTAT DES COURSES :
Toujours la même inégalité de traitement entre les trois allocataires (au regard des ressources perçues)
et la même absurdité dans les principes de calcul.
Comme il gagnait trop, il n'a pas eu le droit au RSA sur octobre, novembre et décembre.
Les 6000€ gagnés en octobre, novembre et décembre ne proviennent pas d'un héritage.
Ce sont les revenus tirés du CDD de 3 mois qu'il vient de terminer.
***
Paul cumulait 2 CDD en juillet, août, septembre. Il gagnait trop pour pouvoir prétendre au RSA.
En janvier, il pointe au chômage et percevra un revenu de substitution (ses allocations chômage) début février.
Il touchera son RSA en janvier, mais plus rien pour février et mars (cause : subsidiarité du RSA).
NB : Si les ressources du trimestre de référence permettent l'octroi du RSA, Ce RSA est versé chaque mois du trimestre de droit, même pendant le délai de carence ASSEDIC. Le mois de perception de l'allocation chômage, le RSA est supprimé.
(j'étais dans cette situation en septembre 2011, et la CAF ne m'a toujours pas réclamé d'indu.)
***
On peut avoir un toit, être sans ressource et ne pas avoir droit à l'allocation logement.
C'est le cas de Jacques (ce fut aussi aussi mon cas)
RESULTAT DES COURSES :
Toujours la même inégalité de traitement entre les trois allocataires (au regard des ressources perçues)
et la même absurdité dans les principes de calcul.
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RaoulPiconBière
Re: Subsidiarité du RSA
Je vous rejoins :
"Rien ne parait plus absurde que ce que l'on n'a pas envie de comprendre."
Comment pensez vous que l'on puisse corriger ces absurdités révélées par votre pratique ?
"Rien ne parait plus absurde que ce que l'on n'a pas envie de comprendre."
Comment pensez vous que l'on puisse corriger ces absurdités révélées par votre pratique ?
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krapulax80
Re: Subsidiarité du RSA
Le RSA est censé assurer un revenu minimum garanti au regard de la composition du foyer (personne seule, couple, etc)
A l'issue du mois M :
- Le foyer déclare les ressources perçues sur le mois ( salaire, chômage, etc)
- S'il atteint le Rmg avec ses propres ressources, pas de RSA
- S'il n'atteint pas le Rmg, on lui verse le RSA calculé de sorte qu'il atteigne le Rmg.
TRES IMPORTANT : Ce RSA lui est versé à terme échu, au début du mois suivant (M+1)
Un revenu censé garantir un seuil de ressources durant les mois difficiles ne peut être donné avec des mois de retard.
On crée des écarts de ressources très difficiles à gérer (et à comprendre) pour les allocataires.
Pendant ce temps, les factures, elles n'attendent pas.
A l'issue du mois M+1 :
On recommence la manoeuvre
Et ainsi de suite, mois après mois...
A l'issue du mois M :
- Le foyer déclare les ressources perçues sur le mois ( salaire, chômage, etc)
- S'il atteint le Rmg avec ses propres ressources, pas de RSA
- S'il n'atteint pas le Rmg, on lui verse le RSA calculé de sorte qu'il atteigne le Rmg.
TRES IMPORTANT : Ce RSA lui est versé à terme échu, au début du mois suivant (M+1)
Un revenu censé garantir un seuil de ressources durant les mois difficiles ne peut être donné avec des mois de retard.
On crée des écarts de ressources très difficiles à gérer (et à comprendre) pour les allocataires.
Pendant ce temps, les factures, elles n'attendent pas.
A l'issue du mois M+1 :
On recommence la manoeuvre
Et ainsi de suite, mois après mois...
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RaoulPiconBière
Re: Subsidiarité du RSA
La méthode que vous préconisez c'est le rêve des libéraux depuis qu'ils ont du abandonner l'esclavage (encore que ..)
Martin Hirsch l'a prévue lors de la création dus rSa et il n'est toujours pas exclu qu'elle arrive un jour.
Cependant,
elle n'est pas destinée à réduire un hypothétique délai dans le versement des prestations, elle est destinée à renforcer le contrôle des pauvres.
Comme il était impossible de la présenter comme telle, Martin Hirsch l'a proposée dans le but de (je cite de mémoire) : - " limiter les effets de trop-perçus engendrés par la DTR".
Martin Hirsch (que l'on ne peut pas vraiment qualifier d'absurde) avait bien constaté que le contrôle par DTR et le fait que le rSa soit dû dès le premier jour du mois de la demande, risquaient d'induire des indus en conséquence; son problème principal étant que la plupart de ces allocataires sont insolvables et que donc il est très difficile de récupérer ces indus.
Martin Hirsch c'est un gentil, il a pas trop dévellopé le truc. Faut dire qu'à l'époque, il tenait son job uniquement en tant que "caution sociale" pour Sarkozy. (Sarkozy lui, le rSa c'est pas vraiment le truc de ses patrons mais bon, y'a bien fallu lâcher du lest, à l'époque les travailleurs se croyaient encore riches et pas cocus et ne lorgnaient pas autant vers LePen).
Vous pensez bien que les libéraux ont cherché (cherchent encore) à réduire cet état de fait. (Les libéraux pensent que la crise est dûe aux trop-perçus de la CAF. Les libéraux souffrent quand ils s'imaginent qu'un pauvre pourrait détenir 417 € indus sans payer d'intérêts aussi importants que ceux qu'ils payent à leurs banques quand ils sont à découvert).
Hélas, comme dans bien des situations de maladie grâve, le remède ferait plus de dégats que le mal.
Pour passer à la DMR, il faudrait tripler l'administratif, tant dans ses moyens matériels que humains et diposer d'une réactivité capable de traiter les dossiers en moins d'une nuit (entre le 31 et le 1er); en bref, un coût de fonctionnement digne de faire fuir n'importe quel dirigeant communiste. Je vois mal les travailleurs sociaux passer dans les rangs des files des accueils de nuit et des Resto du Coeur, pour ramasser les cartes de déclaration. (Remarquez que avec un patch RFID, on peut facilement traiter le bétail qui travail à fabriquer les patch RFID ; le travail rend libre, paraitrait-il.
A défaut, le rSa serait exactement dans la même situation que Pôle Emploi qui, effectivement, verse bien l'indemnisation à terme échu et qui contrôle apriori les ressources avant de verser l'indemnité, parfois avec plusieurs mois de retard.
Donc nous en sommes toujours à la DTR.
C'est fort bien comme celà et il n'y a rien à gagner (pour les précaires) en passant à la DMR.
Celà dit, j'entends bien votre détresse :
"[des] ressources très difficiles à gérer (et à comprendre) pour les allocataires.
Effectivement, les maths, c'est pas le sport national en france.
Pour ma part,
je préconiserais plutôt de former et d'engager quelques milliers de travailleurs sociaux, des vrais, pas des obnibulés de la reprise d'emploi qui s'auto-exonèrent de leur culpabilité en usurpant le titre alors qu'ils ne sont qu'agent de service public ou actionnaires bénévoles défiscalisés en association d'insertion ou que sais-je encore ;
--SVP pas de procès d'intention, chacun s'y reconnaitra ou pas--));
des travailleurs sociaux, disais-je,
afin que chaque citoyen puisse avoir accès au droit du Service Public en toute égalité de connaissance de faits et causes.
Ainsi qu'il est dit dans les textes qui le fonde.
Martin Hirsch l'a prévue lors de la création dus rSa et il n'est toujours pas exclu qu'elle arrive un jour.
Cependant,
elle n'est pas destinée à réduire un hypothétique délai dans le versement des prestations, elle est destinée à renforcer le contrôle des pauvres.
Comme il était impossible de la présenter comme telle, Martin Hirsch l'a proposée dans le but de (je cite de mémoire) : - " limiter les effets de trop-perçus engendrés par la DTR".
Martin Hirsch (que l'on ne peut pas vraiment qualifier d'absurde) avait bien constaté que le contrôle par DTR et le fait que le rSa soit dû dès le premier jour du mois de la demande, risquaient d'induire des indus en conséquence; son problème principal étant que la plupart de ces allocataires sont insolvables et que donc il est très difficile de récupérer ces indus.
Martin Hirsch c'est un gentil, il a pas trop dévellopé le truc. Faut dire qu'à l'époque, il tenait son job uniquement en tant que "caution sociale" pour Sarkozy. (Sarkozy lui, le rSa c'est pas vraiment le truc de ses patrons mais bon, y'a bien fallu lâcher du lest, à l'époque les travailleurs se croyaient encore riches et pas cocus et ne lorgnaient pas autant vers LePen).
Vous pensez bien que les libéraux ont cherché (cherchent encore) à réduire cet état de fait. (Les libéraux pensent que la crise est dûe aux trop-perçus de la CAF. Les libéraux souffrent quand ils s'imaginent qu'un pauvre pourrait détenir 417 € indus sans payer d'intérêts aussi importants que ceux qu'ils payent à leurs banques quand ils sont à découvert).
Hélas, comme dans bien des situations de maladie grâve, le remède ferait plus de dégats que le mal.
Pour passer à la DMR, il faudrait tripler l'administratif, tant dans ses moyens matériels que humains et diposer d'une réactivité capable de traiter les dossiers en moins d'une nuit (entre le 31 et le 1er); en bref, un coût de fonctionnement digne de faire fuir n'importe quel dirigeant communiste. Je vois mal les travailleurs sociaux passer dans les rangs des files des accueils de nuit et des Resto du Coeur, pour ramasser les cartes de déclaration. (Remarquez que avec un patch RFID, on peut facilement traiter le bétail qui travail à fabriquer les patch RFID ; le travail rend libre, paraitrait-il.
A défaut, le rSa serait exactement dans la même situation que Pôle Emploi qui, effectivement, verse bien l'indemnisation à terme échu et qui contrôle apriori les ressources avant de verser l'indemnité, parfois avec plusieurs mois de retard.
Donc nous en sommes toujours à la DTR.
C'est fort bien comme celà et il n'y a rien à gagner (pour les précaires) en passant à la DMR.
Celà dit, j'entends bien votre détresse :
"[des] ressources très difficiles à gérer (et à comprendre) pour les allocataires.
Effectivement, les maths, c'est pas le sport national en france.
Pour ma part,
je préconiserais plutôt de former et d'engager quelques milliers de travailleurs sociaux, des vrais, pas des obnibulés de la reprise d'emploi qui s'auto-exonèrent de leur culpabilité en usurpant le titre alors qu'ils ne sont qu'agent de service public ou actionnaires bénévoles défiscalisés en association d'insertion ou que sais-je encore ;
--SVP pas de procès d'intention, chacun s'y reconnaitra ou pas--));
des travailleurs sociaux, disais-je,
afin que chaque citoyen puisse avoir accès au droit du Service Public en toute égalité de connaissance de faits et causes.
Ainsi qu'il est dit dans les textes qui le fonde.
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krapulax80
Re: Subsidiarité du RSA
Le RSA est un calcul différentiel.
Pour pouvoir le calculer, le technicien conseil doit au préalable connaître les ressources perçues par le foyer.
Appelez-ça comme vous le voudrez ( "flicage", "étude de droit", etc), le fait est qu'on ne peut verser un revenu différentiel sans connaître au préalable les ressources de la personne secourue.
La DMR, chez Pole Emploi, est largement informatisée.
Je la connais depuis plusieurs années déjà et n'ai jamais eu à la regretter.
Même quand je travaillais et cumulais droit aux allocations chômage dans le même temps.
Il me suffisait d'envoyer une photocopie de ma fiche de paie en fin de mois pour être indemnisé (au pire) 15 jours plus tard.
Il est vrai par contre, qu'on peut attendre longtemps (très longtemps) lorsqu'on ouvre un nouveau dossier d'admission.
Même quand l'employeur à fourni la paperasse en temps et en heure...
Mais pourquoi, une DMR à la CAF, serait-elle plus compliquée à mettre en place ?
D'autant que - passée la première inscription - les déclarations de ressource sont purement déclaratives ( en principe...)
La CAF ne consacre-t-elle pas déjà beaucoup de temps et de main d'oeuvre dans la gestion des réclamations,indus et trop perçus générés par la méthode de calcul actuelle ?
En l'état, le versement du RSA manque à sa mission première : Assurer au démuni un revenu minimum garanti.
En venant compenser une absence de ressource subie avec trois mois de retard, le RSA s'éloigne d'autant de son objectif de départ.
Pour pouvoir le calculer, le technicien conseil doit au préalable connaître les ressources perçues par le foyer.
Appelez-ça comme vous le voudrez ( "flicage", "étude de droit", etc), le fait est qu'on ne peut verser un revenu différentiel sans connaître au préalable les ressources de la personne secourue.
La DMR, chez Pole Emploi, est largement informatisée.
Je la connais depuis plusieurs années déjà et n'ai jamais eu à la regretter.
Même quand je travaillais et cumulais droit aux allocations chômage dans le même temps.
Il me suffisait d'envoyer une photocopie de ma fiche de paie en fin de mois pour être indemnisé (au pire) 15 jours plus tard.
Il est vrai par contre, qu'on peut attendre longtemps (très longtemps) lorsqu'on ouvre un nouveau dossier d'admission.
Même quand l'employeur à fourni la paperasse en temps et en heure...
Mais pourquoi, une DMR à la CAF, serait-elle plus compliquée à mettre en place ?
D'autant que - passée la première inscription - les déclarations de ressource sont purement déclaratives ( en principe...)
La CAF ne consacre-t-elle pas déjà beaucoup de temps et de main d'oeuvre dans la gestion des réclamations,indus et trop perçus générés par la méthode de calcul actuelle ?
En l'état, le versement du RSA manque à sa mission première : Assurer au démuni un revenu minimum garanti.
En venant compenser une absence de ressource subie avec trois mois de retard, le RSA s'éloigne d'autant de son objectif de départ.
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RaoulPiconBière
Re: Subsidiarité du RSA
Je n'ai pas dit compliquée, j'ai dit chère et totalement inefficace en matière de réactivité.Mais pourquoi, une DMR à la CAF, serait-elle plus compliquée à mettre en place ?
Si et c'est le bordel à cause du manque d'opérateurs. Mais ce n'est absolument pas à cause de la DTR. Mettez des bonhommes en suffissance et tout fonctionnera dans un calme pacifié. Encore une fois, c'est le gouvernement qui refuse de payer suffisament d'agents pour traiter le flux des contrôles qu'il impose. Celà n'est absolument pas le fait de la réglementation en elle-même.La CAF ne consacre-t-elle pas déjà beaucoup de temps et de main d'oeuvre dans la gestion des réclamations,indus et trop perçus générés par la méthode de calcul actuelle ?
Comment concevez vous que : faire mensuellement ce que l'on fait trimestriellement demande moins d'énergie ?
La DMR c'est bel et bien 3 plus de travail que la DTR. Inutilement.
...... --- ""Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés.""--- SourceEn l'état, le versement du RSA manque à sa mission première : Assurer au démuni un revenu minimum garanti.
Le rSa c'est bien plus qu'une allocation, c'est un moyen de pression.
Votre dépense d'énergie serait plus utile si vous vous attachiez aux termes "moyens convenables d'existence" plutôt que réaffirmer sans cesse des contre-véritées ausi énormes que : "le rSa manque à sa mission première".
En venant compenser une absence de ressource subie avec trois mois de retard,leRSA s'éloigne d'autant de son objectif de départ.
Au moins, vous, vous ne vous éloignez pas d'un pouce de votre objectif de départ. Enfin, l'important c'est que vous soyez satisfait : Bon,La DMR, chez Pole Emploi, est largement informatisée.
Je la connais depuis plusieurs années déjà et n'ai jamais eu à la regretter.
Il est vrai par contre, qu'on peut attendre longtemps (très longtemps)
je crois qu'on a fait le tour du sujet ... non ?
Vous savez, moi, je compte pas vraiment, faut aller voir vos députés si vous voulez atteindre votre objectif de subordination civile mensuelle.
Je suis certain que vous trouverez des oreilles.
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krapulax80
Re: Subsidiarité du RSA
??!!subordination civile mensuelle.
Vous n'êtes pas d'accord avec moi. Soit.
Mais s'il vous plait, ne déformez pas mes propos.(passage sur la DMR du Pole-Emploi)
Vous dites que je ne m'attache pas assez aux termes "moyens convenables d'existence"
Voici leur définition telle que rédigée à l'article L 262-2 du CASF :
"Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active.
Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du revenu garanti"
moyens convenables d'existence = Revenu Minimum Garanti.
Depuis le début, je ne fais que m'attacher au Revenu Minimum Garanti.
Je soutiens que le décalage de versement du RSA ne respecte pas l'article L 262-1 ( que vous avez cité) quand il est versé trois mois après le mois après que le foyer ait connu des ressources inférieures au revenu garanti.
Ca me parait élémentaire.
Ca vous parait une contre-vérité.
Tant pis.
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RaoulPiconBière
Re: Subsidiarité du RSA
Je vous crois volontier. Malheureusement, je pense que vous vous trompez de cible et de méthode.Depuis le début, je ne fais que m'attacher au Revenu Minimum Garanti.
Pour moi, notre solution est dans l'organisation de la distribution des richesses par le biais d'un revenu universel (versé à tous) et inconditionnel (exempté de tout contrôle social), procurant à chacun autonomie et liberté de choix.
Source : Le revenu universel dans tous ses états (ou presque)
Ne serait-ce pas préférable à un contrôle mensuel coûteux, stressant, humiliant, peu accessible aux plus démunis
et uniquement destiné à faire l'inventaire des ressources du postulant ?
Votre combat est respectable, mais il aurait plus d'impact chez les retraités
qui perçoivent effectivement leurs retraites au trimestre et pour qui le dol est manifeste.
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krapulax80
Re: Subsidiarité du RSA
Le Revenu Universel :
Quel noble combat que celui-ci.
Effectivement Revenu Universel Vs RSA, y'a pas photo.
J'ai cru comprendre que vous consacriez de nombreuses pages à ce sujet.
A ma grande honte, je n'ai pas pris le temps de les lire.
Je m'empresse de réparer cet oubli.
Bien à vous
Quel noble combat que celui-ci.
Effectivement Revenu Universel Vs RSA, y'a pas photo.
J'ai cru comprendre que vous consacriez de nombreuses pages à ce sujet.
A ma grande honte, je n'ai pas pris le temps de les lire.
Je m'empresse de réparer cet oubli.
Bien à vous
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fany2012
rsa et cumul salaire
bonjour
meme en cherchant bien je ne trouve pas de reponse a ma question EST-IL POSSIBLE OUI OU NON DE CUMULER RSA ET SALAIRE LES 3 PREMIERS MOIS AVANT DE RECEVOIR SA DECLARATION TRIMESTRIELLE?
au rsa depuis 10 ans, seule avec mes 2 enfants de 10 et 5 ans (1 troisieme de 2 3 ans ,marié plus a charge) je viens de trouver un emploi a 18h par semaine annualisé avec un salaire de misere d a peine 400 euros par mois. j ai une pension de 260 euros par mois et une apl de 392 pour un loyer de presque 600 euros. je viens de recevoir ma paye : a peine 400 euros. et le rsa arrive dans quelques jours... je panique .. puis je toucher mon rsa sans que l on me traite de fraudeuse?? puis je toucher pendant 3 mois et rsa et salaire? ET APRES COMBIEN VONT ILS ME DONNER DE RSA les 3 mois suivants? 100 euros? rien?
MERCI POUR VOS REPONSES
J AI SIGNÉ HIER MON CDI PRECAIRE. TELLEMENT CONTENTE DE DIRE AUTOUR DE MOI..JE BOSSE. TELLEMENT CONTENTE ENFIN DE BOSSER..D ETRE COMME LES AUTRES ET PAS UN CANCER DE LA SOCIETE.. COMME ILS DISENT
meme en cherchant bien je ne trouve pas de reponse a ma question EST-IL POSSIBLE OUI OU NON DE CUMULER RSA ET SALAIRE LES 3 PREMIERS MOIS AVANT DE RECEVOIR SA DECLARATION TRIMESTRIELLE?
au rsa depuis 10 ans, seule avec mes 2 enfants de 10 et 5 ans (1 troisieme de 2 3 ans ,marié plus a charge) je viens de trouver un emploi a 18h par semaine annualisé avec un salaire de misere d a peine 400 euros par mois. j ai une pension de 260 euros par mois et une apl de 392 pour un loyer de presque 600 euros. je viens de recevoir ma paye : a peine 400 euros. et le rsa arrive dans quelques jours... je panique .. puis je toucher mon rsa sans que l on me traite de fraudeuse?? puis je toucher pendant 3 mois et rsa et salaire? ET APRES COMBIEN VONT ILS ME DONNER DE RSA les 3 mois suivants? 100 euros? rien?
MERCI POUR VOS REPONSES
J AI SIGNÉ HIER MON CDI PRECAIRE. TELLEMENT CONTENTE DE DIRE AUTOUR DE MOI..JE BOSSE. TELLEMENT CONTENTE ENFIN DE BOSSER..D ETRE COMME LES AUTRES ET PAS UN CANCER DE LA SOCIETE.. COMME ILS DISENT
Re: Subsidiarité du RSA
Oui, vous pouvez cumuler RSA et petit salaire. Votre RSA "socle" sera diminué, mais par ailleurs compensé par le RSA "activité".
Déclarez vos revenus d'activité tranquillement le moment venu sur la prochaine DTR.
Par contre, impossible de vous donner les montants (nous ne sommes pas la CAF
)...
Sachez que c'est votre bonheur de retravailler qui l'emportera sur le gain réel obtenu, hélas...
Déclarez vos revenus d'activité tranquillement le moment venu sur la prochaine DTR.
Par contre, impossible de vous donner les montants (nous ne sommes pas la CAF
)...Sachez que c'est votre bonheur de retravailler qui l'emportera sur le gain réel obtenu, hélas...
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RaoulPiconBière
Re: Subsidiarité du RSA
au rSa, seule avec 2 enfants, votre Revenu Garanti est 713€.
avec un emploi qui rapporte 400€ le Revenu Garanti devient :
713 + 62% de 400€ = 961€
Oui vous pouvez cumuler pendant 3 mois.
Vous aurez 713 + 400 = 1113€
ensuite votre rSa sera calculé comme ceci :
961€ - 400€ = 561€ de rSa.
A 400 € mensuel, vous êtes toujours tenue de répondre aux droits et devoirs, ainsi qu'aux contrôles.
Il faut s'attendre à voir l'allocation logement augmenter. Encore que, avec votre situation familiale, vous êtes loin des plafonds.
Reste le bonheur de voir une porte ouverte.
avec un emploi qui rapporte 400€ le Revenu Garanti devient :
713 + 62% de 400€ = 961€
Oui vous pouvez cumuler pendant 3 mois.
Vous aurez 713 + 400 = 1113€
ensuite votre rSa sera calculé comme ceci :
961€ - 400€ = 561€ de rSa.
A 400 € mensuel, vous êtes toujours tenue de répondre aux droits et devoirs, ainsi qu'aux contrôles.
Il faut s'attendre à voir l'allocation logement augmenter. Encore que, avec votre situation familiale, vous êtes loin des plafonds.
Reste le bonheur de voir une porte ouverte.-
fany2012
Re: Subsidiarité du RSA
superuser a écrit :Oui, vous pouvez cumuler RSA et petit salaire. Votre RSA "socle" sera diminué, mais par ailleurs compensé par le RSA "activité".
Déclarez vos revenus d'activité tranquillement le moment venu sur la prochaine DTR.
Par contre, impossible de vous donner les montants (nous ne sommes pas la CAF
Sachez que c'est votre bonheur de retravailler qui l'emportera sur le gain réel obtenu, hélas...
merci infinniment d avoir eu la gentillesse de me repondre,ainsi que mr raoul.oui je suis contente de travailler.je me ens utile.meme si c est un petit salaire.merci beaucoup