Lettre adressée à Mr. SARKOZY concernant le TPN d'EDF

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Modérateurs : superuser, Yves

St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

remarquez au passage
que ces mecs ont inventé la "façon de penser universelle" :

quels que soient la langue, ... / ...
est calqué ... / ... sur notre façon de penser,
sandyko

J'ai enfin eu le responsable XGS au tél !

Message par sandyko »

A José

J'ai fini par avoir ce fameux Frédéric GUIGNARD (ou GUIGNAT) au tél hier apm, après de multiples tentatives depuis le matin où j'avais droit à "votre correspondant est occupé, veuillez laisser un message...". Surprise, après de nombreux bis, je finis enfin par l'avoir au tél. Il est tout d'abord surpris et plutôt froid et me sort "écoutez, pour connaître l'état de votre dossier, le numéro vert est mis à votre disposition" (je m'attendais à cela) et lui rétorque poliment "justement, Monsieur, si je me permet de vous contacter, c'est que malheureusement je n'ai obtenu aucune réponse concernant mon dossier alors que le balayage informatique de la Sécurité Sociale a été effectué le 22 août, suite à mon déménagement. Cela fait 5 mois que je contacte inlassablement le numéro vert et ma nouvelle adresse n'apparaît toujours pas dans mon fichier, l'ancienne adresse est toujours affichée. Vous comprendrez que je suis inquiète quant à la mise à jour de mon dossier alors que plusieurs mois se sont écoulés". Là, il est enclin à m'écouter et me demande certaines informations avant de consulter mon fichier, puis me demande mon adresse actuelle afin de comparer avec celle sur le fichier qui, bien entendu est différente (car la nouvelle adresse il l'avait forcément). Il me sort enfin le "ça y est c'est enregistré, vous pourrez vérifier auprès du numéro vert demain après-midi, votre adresse actuelle apparaîtra". Je viens de les contacter afin de vérifier l'adresse figurant sur mon dossier : cette fois, l'opératrice me sort la bonne adresse et m'affirme que je recevrai sous peu le formulaire. Je ne "m'enflamme" pas pour autant car la bonne adresse leur avait été communiquée justement par le balayage informatique de la Sécu et pour gagner du temps, ils ont fait semblant de ne pas la connaître. Ce qui est sûr, c'est que si je reçois enfin ce formulaire, je l'enverrai par Recommandé avec A.R car leur tapage de vice, on le connaît maintenant !

Je vais donc à présent faire la seconde démarche que tu m'as conseillée dans ta précédente réponse. J'attendais de pouvoir effectuer la 1ere, qui était de contacter XGS, car selon la tournure des événements (style me raccrocher au nez ou autre), je l'aurai mentionné dans le mail ; je ferai tout de même état de cette démarche dans mon mail. Je vais donc adresser un mail à M. METAIS pour exiger la rétroactivité de mes droits (avec copie de la lettre Sécu).

Encore merci José pour les coordonnées utiles et indispensables que tu as communiquées à nous tous :-)
José

Message par José »

BRAVO sandyko.

Je suis très content de ton message.
Pour 2 raisons :
La première, c'est qu'enfin tu as obtenu le résultat escompté et ce en appelant le bon numéro. Face aux mensonges et aux manipulations, il nous faut être efficace. Ton expérience démontre bien, et on ne peut mieux que Xerox Global Services pratique la rétention des informations et retarde volontairement l'attribution du TPN aux personnes qui le demandent. Le silence de la DIDEME et de EDF, en l'état, confirme cela.
La deuxième raison c'est parce que tu es allé(e) jusqu'au bout de ton action et que constate-t-on : XGS qui fait partie d'une multinationnale t'a écouté(e). Lorsqu'un pauvre est dans son droit et s'entête à le faire appliquer, il est plus fort que tout... alors imaginons un peu 10, 100, 1000, 600 000 demandeurs qui solliciteraient XGS (tél, fax mail...)... XGS serait bien obligé de mieux faire son travail.

Merci pour l'info que tu nous communiques, Monsieur Frédéric Guignard est bien le responsable XGS lannion.

Je te conseille d'envoyer copie du mail que tu adresseras au Médiateur de EDF à Monsieur Bruno VOLLAIRE (bruno.vollaire@edfgdf.fr), responsable du Pôle Solidarité du SNC de EDF.
C'est ce service qui est en lien direct avec XGS.

Petite info : Monsieur Bruno VOLLAIRE, pour mon dossier, s'est enfin mis en relation avec la CPAM d'Annonay le jeudi 17 janvier.
Mais uniquement pour le renouvellement de mon TPN et n'a pas interrogé la CPAM pour vérifier si elle avait bien transmis mes coordonnées à TPN dès le 1er janvier 2006!
Comme je dis plus haut, le silence (et non pas l'absence de réaction puisque j'ai constaté depuis peu que certaines informations jusqu'alors disponibles sur le net et se rapportant notamment à la "mise en ligne et consultation de procédures ISO 9001 via un portail Intranet" (site de gestion du TPN) ne sont plus accessibles) de EDF et de la DIDEME démontre leur volonté de laisser pourrir la situation (les pauvres finiront bien pas se taire, las du temps qui passe...).
La CNIL a bien enregistré ma plainte et nous aurons des nouvelles d'ici environ 2 mois et comme on pouvait s'en douter XGS n'a pas répondu à ma demande d'accès aux informations me concernant (ma lettre est sans doute partie à la poubelle).
José

Message par José »

J'ai reçu aujourd'hui une lettre de EDF ainsi qu'une facture rectificative relative à la régularisation de ma consommation à compter du 1er janvier 2006, prenant enfin en compte mon droit au TPN.
J'avais déjà réussi à récupérer mon dû sur la période du 6/12/06 au 13/06/07, soit un avoir de 41,25 euros TTC.
La régularisation du 1/01/06 au 6/12/06 me permet de récupérer la somme de 79,08 euros TTC, le montant total s'élève donc à 120,33 euros TTC.

Il n'y aura donc, à priori, aucune coupure de ma fourniture d'électricité puisqu'ayant obtenu la rétroactivité de mon droit au TPN, je vais régler le solde de mon compte qui s'élève à 43,29 euros TTC. et il fonctionnera dorénavant normalement.

"Je suis conscient des désagréments que cette anomalie entraîne et vous remercie de votre compréhension face à cette situation particulière" (phrase tirée de la lettre EDF) :
Mes réflexions :
- Pour être "conscient des désagréments", il faut connaître la morsure du froid, réduire au minimun son éclairage, supporter les menaces de coupures, s'épuiser à faire valoir ses droits...
- "anomalie", retard prémédité serait plus approprié.
- "compréhension", il faudrait donc cautionner les "dysfonctionnements" de EDF et XEROX chapeautées par la DIDEME.
- "situation particulière", il m'apparaît depuis quelques temps, au fil des témoignages recueillis, que je ne suis plus un cas unique : quelques 600 000 personnes bénéficiaires du TPN se sont faites escroquer de plusieurs mois et quelques autres, environ 600 000, ne savent toujours pas qu'elles ont droit au TPN et se font escroquer un peu plus chaque jour qui passe.

La ténacité paie.
Et puisque EDF a reconnu mon droit au TPN et procédé à la rétroactivité, il reconnaît par là-même qu'il a failli dans ses obligations de moyens (ne sommes-nous pas clients ?).
En m'accordant la rétroactivité, en créant ce précédent, EDF ne peut plus refuser aux bénéficiaires actuels du TPN et à ceux qui en feront la demande la rétroactivité de leur droits.
Que toutes celles et ceux qui estiment avoir droit à la rétroactivité du TPN s'appuient dans leur légitime demande sur ce précédent. Ce que j'ai obtenu, tous les bénéficiaires du TPN peuvent et doivent l'obtenir.
maguy

Message par maguy »

Bravo José :wink: en espérant que d'autres suivront ton exemple.

J'avais obtenu une rétroactivité aussi l'an dernier et le gel de mes prélèvements pendant plusieurs mois pour rattraper.

Mais que c'est épuisant de faire valoir ses droits :evil:

Je me demande tout de même où ça coince. Je pencherais pour la secu qui doit nous avertir dès que nous obtenons la CMU et nous envoyer le formulaire.
José

Message par José »

maguy :
"Je me demande tout de même où ça coince. Je pencherais pour la secu qui doit nous avertir dès que nous obtenons la CMU et nous envoyer le formulaire".javascript:emoticon(':o')

Je croyais avoir bien démontré, et l'expérience de sandyko le prouve parfaitement, que le traitement des demandes coince chez Xerox Global Services.
C'est là-bas que se trouvent les fameux superviseurs qui rentrent sur le site intranet les informations de leurs "clients" (nous les demandeurs). Ce sont eux qui pratiquent la rétention d'informations (alors qu'ils sont alertés par les opératrices(eurs) du n° vert des anomalies et des appels répétés des "clients".
Peut-être que Mr Frédéric Guignard de XGS est seul à géré le site et qu'il est débordé par le flux des demandes !
Peut-être que le site est resté inachevé (le temps imparti pour le réaliser était de 10 semaines, du 3 avril au 10 juin 2006) !

Pour les bénéficiaires de la CMU c'est EDF qui est chargé de les prévenir et non la CPAM. La CPAM remet une notification d'éligibilité à l'assuré qui n'a pas été informé par EDF et qui l'apprenant s'en inquiète auprès de la CPAM (c'est une procédure de rattrapage).
D'ailleurs, j'ai rencontré cette semaine une bénéficiaire de la CMU depuis presque 2 ans (suivie par des travailleurs sociaux, tiens donc la DIDEME qui affirme que l'information est bien faite !) et qui n'avait jamais entendue parler du TPN. Je l'ai donc orientée vers la CPAM puisque EDF n'a pas fait son travail.
Qui sait, une bénéficiaire de plus qui demandera peut-être la rétroactivité de son droit au TPN.javascript:emoticon(':lol:')
diety

Message par diety »

Pour les bénéficiaires de la CMU c'est EDF qui est chargé de les prévenir et non la CPAM. La CPAM remet une notification d'éligibilité à l'assuré qui n'a pas été informé par EDF et qui l'apprenant s'en inquiète auprès de la CPAM (c'est une procédure de rattrapage).

De plus les bénéficiaires de la CMU doivent recevoir automatiquement par EDF une proposition de TPN (la loi l'y oblige, mais on peut malheureusement constater sur le forum que EDF ne le fait pas systématiquement!). suffit alors de la remplir, de la signer et de la renvoyer à l'adresse indiquée.


Pour moi ça a été plutôt un refus de la part d'EDF. Ça fait des années que j'ai la CMU, et jamais EDF ne m'a informé du TPN. Quand j'avais enfin appelé au n° vert, on m'avait renvoyé à la Sécu, ("c'est eux qui s'en occupent") et à la Sécu on m'avais refusé le formulaire de demande en disant que j'étais au dessus du barème. C'était peut-être vrai, mais j'ai cru comprendre que ce n'est pas à la Sécu de faire le tri. Aujourd'hui mes ressources sont au dessus du barème, mais j'ai très probablement perdu quelques sous dans le passé quand j'avais eu moins de ressources.

Merci à toi José d'avoir mis les pieds dans le plat!
José

Message par José »

Le 18 janvier, j'ai demandé au député de l'Ardèche Olivier DUSSOPT, Benjamin et secrétaire de l'Assemblée nationale d'intervenir pour que le TPN soit appliqué conformément à la loi.

Voici la réponse que j'ai reçu par mail le 6 février :

Monsieur,

Olivier DUSSOPT va interpeller, par voie de question écrite, le gouvernement afin qu'il s'engage à faire appliquer dans les meilleurs délais le décret n°2004-325 du 8 avril 2004.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Xavier NAUD
Collaborateur d'Olivier DUSSOPT
Yves
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Bien !

Message par Yves »

Ici, on a coutume de dire - et de croire - qu'une personne persévérante peut faire bouger les choses ou, à défaut de les bouger, tenter l'impossible.

On ne le redira jamais assez, nombre d'entre nous se contentent de jérémiades et ne tentent rien… On laisse passer le train et, sans même essayer de l’attraper, on se contente d'attendre le prochain qui, lui aussi, passera sans s'arrêter.

Et même si souvent les initiatives n'aboutissent pas au résultat escompté, elles permettent à celui ou ceux qui les initient de retrouver leur dignité.

Qu'est-ce que ça change, me direz-vous ?

Ça change beaucoup de choses !

Les quelques "actuchomeuses" et "actuchomeurs" qui se sont lancés dans une bataille, pourraient témoigner du "bien fou" que ça leur a fait.

C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas l'apathie des millions de chômeurs et précaires que compte notre pays.

Même s'ils n'aspirent qu'à une chose : retrouver un vrai travail rapidement et échapper au statut "infamant" de demandeur d'emploi, se mobiliser fait également partie de la démarche de "reconstruction" (après un licenciement ou des mois et des années de chômage… on est souvent brisé).

Se "bagarrer" pour faire respecter ses droits, c'est aussi un point d'ancrage dans la vie sociale et politique, alors que le chômage et la précarité excluent les individus qu'ils frappent.

En ce moment, sur le site, il y a José qui se bagarre pour l'application rapide du TPN - Jean-Claude qui voudrait que le "droit d'obtenir un emploi", inscrit dans l'alinéa 5 du Préambule de notre Constitution, soit appliqué - Gérard qui a lancé son idée de "Concertation nationale" sur l'emploi des travailleurs expérimentés (même s'il est déjà découragé par le manque de réaction) - Claude et Alain qui tentent de monter une liste aux élections municipales de Dijon… J'en passe.

Ces initiatives, pour certaines, n'aboutiront pas mais elles permettent à leurs auteurs de réfléchir, de structurer un mode d'action, d'alerter (même si c'est sans résultat concret), d'expliquer leur démarche, de se renseigner, d'approfondir, de lire… J'en passe là aussi.

De TRAVAILLER, en fait.

C'est aussi la fonction d'Actuchomage, une fonction qui a eu des effets bénéfiques sur celles et ceux qui ont créé notre association.

Prenons mon cas. Aujourd'hui, je bosse à plein temps après 6 ans d'intermittences professionnelles (80% de chômage, 20% d'activité). Les batailles que nous avons menées (juridiques, éditoriales, associatives, militantes…) m'ont permis de garder la tête hors de l'eau - même si je suis le Président d'APNÉE :wink: - et mieux, de mon point de vue, d'être plus opérationnel professionnellement.

J'ai pris le temps de m'intéresser à des sujets que je ne connaissais pas, de les creuser et, plus encore, de m'ouvrir aux préoccupations des autres.

(Je referme ici cette parenthèse nombriliste).

Je veux dire par-là que l'engagement de José sera payant à un moment ou un autre, peut-être pas sur le terrain sur lequel il a choisi de se battre.

C'est aussi un autre enseignement !

Les actions engagées permettent de se restructurer, de retrouver de l'énergie, de l’envie, autant de bienfaits qui trouveront souvent leur expression ailleurs.

Il ne faut pas s'attendre à des résultats à court terme. Il faut être persévérant, patient, car la roue finit toujours par tourner.

La "leçon" est finie, rompez les rangs ! :wink:

Le "Professeur" Yves - Un animateur du site
José

Message par José »

EDF se réveillerait-il ?

Infos repris sur le site énergie 2007.fr :

- du 7/02/08 (auteur : Energieboy) : EDF vient de mettre en place un nouvelle procédure concernant des clients en TPN qui déménagent pour un nouveau logement, jusque là, le nouveau contrat mis en place était sur une tarification normale, maintenant le client pourra bénéficier directement dans son nouveau logement du TPN, il ne paiera pas les frais d'accés à l'énergie pour la souscription.

De plus, une campagne de pub va être lancé dans Paris sur les bornes de pub de la ville de Paris sur la promotion du TPN par EDF ....

- 14/02/08 (administrateur du site) : EDF et les enfoirés.
La Direction commerciale particuliers et professionnels d’Île-de-France d’EDF (DCPP IDF) et les Restos du cœur se sont alliés pour une action de prévention. Durant quelques jours, des agents EDF (service solidarité mais aussi des conseillers commercaux) accompagnent des bénévoles des restos du cœurs pour sensibiliser et orienter les personnes les plus démunies aux questions d'énergie.
Au menu: la tarification de l’électricité, en particulier le tarif de première nécessité (TPN) ainsi que les différentes aides, comme par exemple l’aide Paris famille, sans oublier d'orienter, le cas échéant les personnes concernées vers les services sociaux de la mairie de Paris pour effectuer des démarches d'aides ou autres... Distribution également d'ampoules basse consommation pour sensibiliser à la maîtrise de la consommation d’énergie.


Hier soir, chez des amis, en parlant du TPN, l'une des convives m'apprend qu'elle venait de recevoir une lettre l'informant de son droit au TPN (elle y avait droit depuis 3 ans). Surprise, car elle n'avait rien demandé, ne connaissant pas l'existence du TPN !

A quand la rétroactivité du droit au TPN aux quelques 600 000 bénéficiaires actuels ? Allons, Messieurs de l'EDF, de la DIDEME, de XEROX, un effort supplémentaire s'impose.
Ce ne serait que justice compte tenu des économies faites et des éventuels intérêts acquis si une partie du budget consacré au TPN a été utilisée à d'autres fins que celui qui lui est dévolu.
Je rappelle que ce sont tous les abonnés à l'électricité, et tous sans exception, ainsi que tous les bénéficiaires du TPN qui dans le cadre de la contribution au service public d'électricité (0,0045 euros par KWh indiqué sur les factures de consommation dont seulement 3% sont consacrés aux dispositions sociales) qui, en honorant leur facture, apportent à EDF le budget devant servir à l'application du TPN.

Personnellement, je n'apprécierai pas d'apprendre que mon argent a fait l'objet à mon insu de placements boursiers ou autres, en le détournant sciemment de sa réelle application et ce faisant sur le dos des plus pauvres.

Mr. Xavier Bertrand (France Inter du 22/10/07) : "le rôle d'un ministre est également de penser comment certains ne vont pas appliquer la loi". Ce ministre a raté une occasion de se taire à moins qu'il ne se sente pas concerné et n'aît pas à montrer l'exemple !

Comme d'autres (Mme nelly Olin et Mrs. Jean-louis Borloo, Philippe Douste-Blazy, Patrick Devedjian, Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy), il était chargé de l'éxécution du décret.
maguy

Message par maguy »

J'ai appelé EDF la semaine dernière pour un problème ... électrique. En discutant avec la charmante dame, j'ai parlé de la rétention d'informations empêchant beaucoup de nécessiteux de pouvoir en profiter.

Elle m'a confirmé ce que dit José, qu'EDF fait pression sur cet organisme car ils ont reçu beaucoup de plaintes d'usagers, quand ils sont par hasard au courant (si je peux dire :wink: )

Je lui ai aussi parlé de l'accueil plus que méprisant à Lannion, elle en avait conscience. Donc apparemment, quelque chose a bougé en amont.

J'ai glissé par hasard que les employés et retraités d'EDF ne paient que 10% de leur consommation et qu'on ne les traite pas de profiteurs. Cela dépend de l'interlocuteur, mais chez EDF j'ai toujours été bien accueillie, contrairement à Lannion :evil:
José

Message par José »

Je communique une information concernant l'utilisation du n° EDF 0 810 050 333 se rapportant au contrat, facture...

Si vous appelez en semaine de 8h à 18h30, vous avez pour interlocuteur un agent EDF qui saura vous répondre.

Si vous appelez en dehors de ces heures et notamment le weekend votre appel est transféré sur la plateforme d'un prestataire extérieur dont les opératrices(eurs) ne sont pas formés pour répondre aux questions relatives aux aides sociales, solidarité et bien entendu au TPN. Aucune formation ne leur a été faite.

J'en ai fait l'expérience puisque ce samedi 1 mars j'ai appelé EDF pour avoir une explication sur ma facture.
Dès que l'interlocutrice (Aurélie) a ouvert mon compte, elle m'a dit d'emblée qu'elle n'avait pas le droit de me renseigner du fait que je relevais du TPN.
Très surpris j'ai longuement insisté, lui signifiant que je n'avais pas encore posé ma question, cette dernière concernant uniquement et simplement ma consommation.
Voyant qu'elle refusait de me répondre, j'ai demandé à parler à son responsable, lequel a tenu la même position.
Elle a finalement écouté ma question et m'a dit qu'elle était incapable de me répondre.

La suite est très grave :

Elle m'a alors communiqué un n° payant en 0 810 39 .. .. D'après elle, EDF aurait mis en place une nouvelle plateforme depuis 2 mois et demi pour renseigner les bénéficiaires du TPN. A ma demande, elle m'a confirmé que cette plateforme n'avait rien à voir avec celle du n° vert gratuit 0 800 333 123.

Ce lundi 3 mars, j'ai appelé le 0 810 39 .. .. et suis tombé sur une messagerie vocale d'une société qui ne communique pas sa raison sociale et qui n'a manifestement rien à voir avec le TPN.

J'ai donc rappelé EDF et j'ai eu un vrai agent EDF qui m'a dit que ce qui m'avait été communiqué le samedi par le "faux agent EDF" était faux.

EDF = déliquescence

Je ne mentionne pas le n° 0 810 en entier car il est payant.
plume16

TPN EDF

Message par plume16 »

bonjour José,

Je viens à l'instant de découvrir ce forum concernant le TPN. Et oui moi aussi je suis victime de ce dysfonctionnement, je viens d'appeler à Lannion, effectivement c'est toujours la même réponse et comme vous le dite il n'y a pas d'effet rétroactif. Le must pour moi alors que j'ai envoyé tous les documents nécessaires (ma nouvelle adresse depuis mai 2007), et bien pour cette plate forme je suis résiliée depuis juin 2007. Donc en calculant bien j'ai perdu 10 mois en sachant qu'une demande n'est valable qu'un an renouvelable. Cool !!!! est-ce que par hasard, il n'y aurait pas un moyen (type pétition ) de faire pression sur cet abus et demander réparation du préjudice subit pour chacun d'entre nous ????
José

Message par José »

Petit coup de gueule.

J'ai passé beaucoup de temps et consacré énormément d'énergie pour faire toute la lumière sur le TPN. Personnellement, je n'ai rien à y gagner (si ce n'est de pouvoir me dire que j'ai réussi à démêler l'imbroglio du TPN et en tirer une certaine fierté).
3 documents ont été réalisés :
- 1 tract recto-verso qui explique l'imbroglio du TPN, ce qui se passe, pourquoi et comment réagir contre.
- 1 lettre aux Députés que tout un chacun peut se saisir et transmettre à son député.
- 1 pétition pour exiger le TPN : www.local.attac.org/attac2607/

La pétition est en ligne depuis le 12 juillet et seulement 22 signataires!!!
Sommes-nous donc si peu à vouloir la vérité ?
Si peu à combattre le mensonge et refuser de se faire complice d'une escroquerie qui touche non seulement les plus pauvres mais aussi la totalité des abonnés de EDF ?
Cette pétition nous concerne tous :
- d'abord ceux qui reçoivent le TPN, et ceux qui peuvent y prétendre. Qu'ils ne s'endorment pas et qu'ils soient solidaires, et pour eux et pour les autres, car la loi ne prévoit pas la valorisation du TPN. En janvier 2010 (et peut-être avant), le RMI (447,91 euros actuel) sera supérieur au plafond du TPN (460 euros). Qui en bénéficiera alors ?
- ensuite c'est l'ensemble des abonnés à l'électricité qui sont floués. Trompés, car tous nous payons la fameuse taxe de Contribution au Service Public Electricité, dont une infime partie est censée financer le TPN. Est-ce le cas ?

Soyons donc tous, acteurs de notre vie. Signons la pétition, ce n'est sans doute pour chacun d'entre nous qu'une petite goutte de rien du tout. Mais si nous sommes nombreux à la poser, ensemble, sur la même coupole de la balance, je n'ai, quant à moi, aucun doute que la balance finira par pencher de notre côté, du bon côté, celui de la vérité.

Que la solidarité ne soit pas un vain mot.
José

Message par José »

Le décret n°2004-235 du 8 avril 2004 concernant le TPN a été modifié par un arrêté en date du 5 août 2008.

Arrêté du 5 août 2008 - art. 1
Le montant annuel des ressources du foyer, mentionné au premier alinéa de l'article 1er du présent décret, est celui ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).

Le taux de réduction prévu à l'article 2 du présent décret est défini en fonction du nombre d'unités de consommation de la manière suivante :
Nombre d'unités de consommation, taux de réduction.
1, 30 %.
1 < UC < 2, 40 %.
> ou = 2, 50 %.
Le plafond de consommation prévu à l'article 2 du présent décret est de 100 kWh par mois.
?
Plafond (ressources mensuelles) :
Pour 1 personne seule : 620,58 euros.
Pour 2 personnes : 930,88 euros.
Pour 3 et 4 personnes : 1 117,05 euros.
Par personne supplémentaire : 248,23 euros.


Même si les CPAM ne l'appliquent pas (encore) car en attente de la circulaire, le n° vert confirme le nouveau plafond et il est applicable tout de suite.
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