Intermittents : La nouvelle donne de l'indemnisation.

[St-Dumortier]

Bonjour,

A compter du 31 Mars 2007,
les contrats des intermittents du spectacle
sont régis par un nouveau réglement !
C'est ce que précise la

Circulaire Unédic n° 2007-08 du 4 mai 2007
Objet
Publication au Journal Officiel des arrêtés d'agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Ces nouvelles dispositions sont applicables à tout intermittent, artiste ou technicien, relevant du champ de ces annexes, faisant état d’une fin de contrat de travail postérieure au 31 mars 2007 en vue d’une admission ou d’une réadmission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Par rapport aux textes précédents, les modifications essentielles des annexes VIII et X portent sur :

- la suppression de la notion de chômage saisonnier ;

- la possibilité d’assimiler à du travail, outre les périodes de congé de maternité, les périodes d’accident du travail prises en charge par la sécurité sociale ;

- les possibilités, en cas de réadmission, d’allonger la période de référence et de rechercher un nombre variable d’heures en fonction de celle-ci ;

- le calcul de l’allocation journalière où différents paramètres sont intégrés, tenant compte du montant des salaires perçus et des heures effectuées ;

- le calcul des allocations en cas de reprise d’activité, le calcul du nombre de jours non indemnisables s’effectuant à partir des heures de travail effectuées et non à partir des salaires perçus.

L'intêret est que ce document, accompagné de deux Notes techniques, représente désormais la "Bible" de l'intermittent chômeur.
Il y a aussi deux exemples : la déclaration Employeur
La déclaration assedic.

Voici les liens :
L'instruction Unédic 2007-08
La Circulaire Unedic Pdf 115 pages
Les deux notes techniques. Pdf 77 pages

Modèle d'AEM (Attestation Employeur mensuelle)
Modèle de DSM (Déclaration de Situation mensuelle)

Y'a la Totale,
Préparez l'aspirine ... et bonne lecture à tous !
J'ai pas encore lu (suis pas intermittent) mais
je vois déjà le genre de fin de l'histoire,
c'est du genre qu'à la fin
le héros y meure ...

de faim !

[val91]

merci st dumortier de toutes ces infos

mais je ne me reconnais pas dans ces textes, je suis intermittente car je remplie des feuillets tous les mois, mais c'est encore plus spécial c'est dans la formation. donc vacataire ou interrimaire bien que je remplisse des feuillets.
je n'y comprends rien par rapport au calcul de mon taux journalier
je suis passée de 100 euros net à 60 euros et quand je demande des expliquations on me dit d'arreter de demander et que si je continue mon taux va encore descendre.

bref, en effet le heros il meurt, à la fin de faim
sauf que moi avant de mourrir faudra qu'on m'explique
je vais faire une reclamatin au siege
je vous tiendrai au courant merci

[St-Dumortier]

Bonjour,

Alors donc dans l'histoire du héros de l'intermitence,
il y avait le Grand Réglement.

Et le roi du Réglement avait dit dans son Grand Réglement
que tout se déclencherait au Grand jour du Grand Réglement,
à une heure indéterminée mais trés précisement intercalée
entre le 31 décembre 2007 et le 1er janvier 2008.
Autant dire un monde ...

le 31 décembre 2007 passe,
Rien ne se passe.
Sobrement, le Roi du Réglement, dit alors :
Pouce ! on r'commence
On naurais dit que j'm'étais trompé et qu'c'était pas 2007 c'est 2008
et puis c'est pas 2008 c'est 2009

DIRECTIVE N° 2008-06 REGIME DE SOLIDARITE -
LES ALLOCATIONS SPECIFIQUES D'INDEMNISATION DU CHOMAGE INSTITUEES EN FAVEUR DES ARTISTES ET TECHNICIENS DU CINEMA, DE L'AUDIOVISUEL ET DU SPECTACLE VIVANT


Madame, Monsieur le Directeur,
Le décret n° 2008-2 du 2 janvier 2008 (J.O. du 3 janvier 2008) reporte la mise en oeuvre de l'allocation de fin de droits (AFD) au 1er janvier 2009 et proroge les dispositions relatives à l'allocation transitoire (AT) jusqu'au 31 décembre 2008.
Par conséquent, les demandes d'allocations des artistes et techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant qui ne justifient pas de l'affiliation requise par les annexes VIII et X du règlement de l'assurance chômage et dont la fin de contrat de travail est antérieure au 1er janvier 2009, continuent à être instruites au titre de l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) ou de l'allocation transitoire (AT) (cf. directive Unédic n° 2007-19 du 10 mai 2007, points 1.2. et suivants ; www.assedic.fr/unijuridis).
En outre, conformément au décret précité, "par dérogation au quatrième alinéa de l'article 3 du décret n° 2007-483 du 30 mars 2007, l'allocation mentionnée à l'article 3 du décret précité peut être attribuée une seconde fois aux personnes en ayant bénéficié entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007".
En conséquence, l'allocataire qui a déjà bénéficié de l'allocation transitoire (AT) sur la base d'une fin de contrat de travail antérieure au 1er janvier 2008, peut prétendre à nouveau au versement de l'AT s'il justifie des conditions d'obtention de ladite allocation sur la base d'une fin de contrat de travail postérieure au 31 décembre 2007.
Toutefois, il ne peut être prononcé que deux ouvertures de droits à l'AT dont une sur la base d'une fin de contrat de travail antérieure au 1er janvier 2008 et l'autre sur la base d'une fin de contrat de travail comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008 inclus.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Oyez de vos mirettes brâves intermitents.
je vous porte connaissance de ce qu'il plait à ce jour à l'humeur du Roi du Grand Réglement :


MISE EN PLACE DU NUMERO D'OBJET PREVU PAR LES ANNEXES VIII ET X AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006

- A compter du 1er avril 2008, il appartient à tout employeur, préalablement au démarrage d'un spectacle et à l'embauche des salariés intermittents, de demander un numéro sur le site assedic - espace employeur.
- L'absence de ce numéro n'a aucune incidence sur les droits des salariés.

Comprenez dans le dernier paragraphe :
"même sans numéro, vous avez des droits qui seront reconnus".

En attendant, avant de démarrer un truc pas clair ...
vous savez comment savoir si le truc est déclaré ou pas
et vous avez un "code" qui identifie clairement
la prestation sur laquelle vous avez travaillé.

Ici sur le site assedic
et ci dessous la version Pdf :
Circulaire Unédic n° 2008-03 du 12 mars 2008


Tel est le son des cloches des Cloches,
qu'il fallait que je vous sonne,
en forme de poisson et point en chocolat.
Rendue au rang d'objet codebarré comme une viande,
la Prestation Artistique verra-t-elle sa putepride?