La fusion ANPE-Unedic en discussion au Sénat

[carl]

La fusion ANPE-Unedic en discussion au Sénat


Les sénateurs se penchent, à partir d’aujourd’hui, sur le projet de loi

de réforme du service public de l’emploi, qui organise la fusion de
l’ANPE et des réseaux opérationnels de l’Unedic afin, selon le
gouvernement, de "faciliter les démarches des usagers".


Le Sénat se penche, mercredi 9 janvier, sur le projet de loi de réforme

du service public de l'emploi, qui organise la fusion de l'ANPE et des
réseaux opérationnels de l'Unedic. L'objectif du gouvernement :
"faciliter les démarches des usagers". En grève, mardi 8 janvier, pour
protester contre ce projet, les quelques centaines de salariés de
l'Unedic se sont mobilisés pour peser sur les débats sénatoriaux en
venant manifester devant le palais du Luxembourg. Défendu par la
ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde, le texte est
soumis au Sénat avant l'Assemblée nationale. Une façon de reconnaître
les compétences des sénateurs en matière de collectivités
territoriales,
alors que la réforme est de nature à bouleverser la carte des
implantations des agences de l'emploi.

Fermetures d'agences

Selon Christine Lagarde, avec ce nouveau "service public de l'emploi",
demandeurs d'emploi et entreprises cherchant à recruter "disposeront
désormais en tout point du territoire d'une plate-forme polyvalente
assurant l'ensemble des prestations nécessaires au recrutement et au
placement". Mais les collectivités territoriales, qui se plaignent
d'avoir été tenues à l'écart du projet, redoutent des fermetures
d'agences et la remise en cause des Maisons de l'emploi, que le
gouvernement les avait vivement encouragées à mettre en place. C'est
particulièrement le cas dans les zones rurales où les chômeurs doivent
parfois effectuer de longs et coûteux trajets pour se rendre dans une
ANPE. Les trois principaux syndicats de l'ANPE (SNU, FO, CGT) qui, avec

Sud, se sont déjà mis en grève à deux reprises, le 27 novembre et le 18

décembre, pour protester contre la réforme, craignent qu'elle ne se
traduise par des "pressions sur les demandeurs d'emploi, pour qu'ils
acceptent n'importe quel travail".

"Sanctions"

Leurs craintes ont été renforcées par l'annonce, le 3 janvier, que le
président Nicolas Sarkozy avait demandé un "calendrier" pour la mise en

place de "sanctions" à l'encontre des demandeurs d'emploi qui
refuseraient "deux offres acceptables". Les associations de chômeurs -
MNCP, AC!, CGT-Chômeurs, APEIS - ont également protesté contre une
réforme qui ne leur fait aucune place. Le groupe PS au Sénat, dont une
délégation a rencontré, mardi 8 janvier, les manifestants de l'Unedic,
a
fait savoir qu'il voterait contre le projet de loi, considérant que
"les
conditions et modalités" de la fusion proposée "portent atteinte au
service public de l'emploi".

France Emploi

L'ANPE est un service public. L'Unedic est géré par les organisations
patronales (Medef, CGPME, UPA) et cinq syndicats (CGT, CFDT, FO,
CFE-CGC, CFTC). Ils seront regroupés au sein d'un organisme unique,
baptisé provisoirement "France Emploi", dont le directeur général sera
nommé par le gouvernement. Le nouvel organisme sera chargé d'assumer
cinq missions actuellement partagée entre l'ANPE et l'Unedic:
l'accueil,
l'orientation, le placement, l'indemnisation et l'accompagnement du
demandeur d'emploi. Christine Lagarde s'est donné comme objectif de
réduire la durée moyenne du chômage de neuf à trois mois et d'augmenter

le nombre de conseillers, qui suivront chacun 60 chômeurs, voire 30
pour
les personnes plus en difficultés, au lieu de 120 à 130 actuellement

.


Source : NOUVELOBS.COM

[romain23]

Selon Christine Lagarde, avec ce nouveau "service public de l'emploi",
demandeurs d'emploi et entreprises cherchant à recruter "disposeront
désormais en tout point du territoire d'une plate-forme polyvalente
assurant l'ensemble des prestations nécessaires au recrutement et au
placement".

Parce que ,tout d'un coup, avec ce systeme, cela va creer des emplois, et tout d'un coup, tous ceux qui galerent depuis des annees , parce que le travail se rarefie et est moins cher à l'etranger, eh, bien ,oh miracle ,
on va tous retravailler! En CDI, avec des contrats et des salaires normaux.!
Hier, par exemple, j'avais un entretien telephonique,et, bien, vu mon absence dans le milieu professionnel depuis de longues années, il est clair qu'on ne m'a pas recruté!
Et, ce n'est pas le systeme unifié qui va y changer quelque chose!
De toute façon, on n'en mesurera les resultats dans 5 ans,et, si, je suis encore de ce monde, on va en rire.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Quand le système sera en place, le manège va se mettre en route :

C'est une moulinette à gros salaires
qui ne fait rentrer que des contrats aidés ou au smic.
Les gros salaires sont virés puis maintenus 6 mois au frais, le temps de pouvoir les menacer d'une radiation*,
ils sont alors prets à réintégrer l'entreprise avec le salaire convenable**.

* : En réalité c'est une rupture unilaterale d'un contrat d'assurance.
** : convenable pour le Medef s'entend !

[superuser]

En réalité, deux objectifs :

• réaliser d'importantes économies d'échelle en fusionnant personnel et points d'accueil,

• faire baisser le taux de chômage (mais pas le chômage…) par le biais de mesures toujours plus coercitives à l'encontre des DE.

Hier, au Sénat, Annie David, du groupe communiste, a bien résumé les choses en accusant le gouvernement de vouloir «faire des économies sur le dos des chômeurs et des agents». De plus, «vous voulez faire des demandeurs d'emploi une main d'œuvre corvéable à merci», a-t-elle lancé à ses homologues UMPistes et à Christine Lagarde. Concluant ainsi : «Ce qui fait défaut, ce sont bien les offres d'emploi elles-mêmes !»

[Pili]

Bonjour,

Lu sur Orange :

Le projet de loi sur la fusion ANPE-Unedic adopté par l'Assemblée

Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de Christine Lagarde sur la réforme du service public de l'emploi, dont le dispositif central, la fusion entre l'ANPE et l'Unedic, a donné lieu à une âpre bataille d'amendements.

Déjà adopté par le Sénat, le texte a été approuvé avec les seules voix UMP et Nouveau Centre (NC), PS et GDR (PCF-Verts) votant contre.
Examiné en urgence (une lecture par assemblée), il doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) en vue de parvenir à une rédaction de compromis.

Il aura fallu plus de trois heures mercredi pour venir à bout de l'article 2, qui traite de la fusion ANPE-Unedic et des quelque 80 amendements déposés.

Socialistes et communistes ont défendu un à un leurs amendements qui visaient souvent à préciser les moyens et les missions de la nouvelle institution, de même qu'à accroître la représentation des collectivités locales et des associations de chômeurs.

Une vingtaine d'amendements ont été votés sur cet article, tels que celui de Benoist Apparu (UMP) sur la prise en charge des jeunes qui entrent pour la première fois sur le marché de l'emploi, et ceux du rapporteur Dominique Tian (UMP) visant à renforcer le rôle des Maisons de l'emploi et à inscrire la coopération avec l'AFPA dans la convention annuelle de la nouvelle institution.

L'adoption de cette fusion, contre laquelle une partie du personnel des Assedic observait une grève mercredi pour la seconde journée consécutive, a permis une accélération des travaux dans la soirée.

Les députés ont ainsi approuvé, à un rythme soutenu, les articles traitant des modalités de versement des allocations chômage, du transfert du recouvrement des cotisations d'assurance chômage aux Urssaf (au lieu de l'Unedic), des mesures transitoires en matière de statut des personnels, et des modalités de transfert ou de la mise à disposition des biens.

Ils ont toutefois supprimé un ajout du Sénat, qui visait à considérer comme démissionnaires les salariés ayant quitté leur poste de travail sans l'accord de l'employeur et sans motif légitime, ce qui aurait privé ceux-ci de l'assurance chômage.

L'Assemblée avait déjà voté mardi la création d'un Conseil national de l'emploi (CNE), qui aura pour mission de contribuer à "la définition des orientations stratégiques des politiques de l'emploi".
Présidé par le ministre chargé de l'Emploi, le CNE, appelé à remplacer l'actuel Conseil supérieur de l'Emploi, comprend notamment des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs, des collectivités territoriales, des Maisons de l'emploi, de l'AFPA, ainsi que de l'institution publique issue de la fusion ANPE-Unedic.

A l'ouverture du débat mardi, Mme Lagarde avait évalué le besoin annuel de main-d'oeuvre en France à "environ 750.000 jusqu'en 2015", appelant à une réforme du marché de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les groupes UMP et NC se sont félicités de ce texte, souhaité par Nicolas Sarkozy, et destiné à "simplifier les choses pour les demandeurs d'emploi".

A l'inverse, la gauche a concentré ses tirs sur cette réforme jugée "idéologique", "archaïque" et "technocratique", relayant dans l'hémicycle les préoccupations des salariés et des syndicats.
Le projet de fusion suscite de vives inquiétudes chez les salariés des deux organismes qui s'attendent à des suppressions d'emploi.

L'ANPE est un service public, tandis que l'Unedic est géré par les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC).

La synthése du texte de loi adopté

[carl]

ANPE-Unedic: la présidente CFDT de l'Unedic "satisfaite ", sauf pour l'Afpa

La présidente de l'Unedic (assurance chômage) Annie Thomas (CFDT) s'est montrée vendredi globalement satisfaite des évolutions apportées par les parlementaires au projet de loi prévoyant la fusion ANPE-Unedic, mais a exprimé "une réserve très forte concernant l'Afpa".

"Le texte a bien évolué", a déclaré Mme Thomas à l'AFP.

La présidente de l'Unedic a ainsi évoqué, entre autres, "un renforcement de la future convention collective permettant aux personnes de savoir que leurs droits, en particulier salariaux, seront garantis". Elle a cependant souhaité "entrer assez vite dans la phase de mise en oeuvre, qui répondra peut-être aux inquiétudes des salariés".

Elle s'est également déclarée "satisfaite de plusieurs points", liés notamment au patrimoine immobilier de l'Unedic, qui est "préservé", tout en soulignant ne pas avoir la volonté d'en priver le nouvel opérateur.

La présidente de l'Unedic a jugé "intéressants des rajouts parlementaires" permettant au gestionnaire de l'assurance chômage d'avoir "une remontée quotidienne des fonds", qui seront collectés à compter de 2012 par les Urssaf, et de "pouvoir disposer du fichier".

L'enjeu "est moins de faire l'encaissement des cotisations d'assurance chômage -opération déjà parfois sous-traitée-, mais la capacité d'alimenter les études statistiques et les services aux entreprises car cela permet un travail de prospective sur l'emploi", selon Mme Thomas.

En revanche, elle a exprimé "une réserve très forte concernant l'Afpa", l'organisme public qui s'occupe de la formation qualifiante des adultes.

Un amendement prévoit le transfert éventuel des psychologues du travail de l'Afpa au sein du futur organisme fusionné, au moment même où l'Afpa sera en concurrence pour son volet formation dès 2009 avec des centres privés.

Pour elle, "cela fragilise l'Afpa par une sorte de vente par appartements".

"J'ai demandé au ministère de l'Emploi que le rapport prévu sur l'Afpa soit de bonne foi et que tout soit pesé au regard notamment de la capacité de l'Afpa de rester cet instrument si précieux pour la formation des moins qualifiés. Sinon, ce serait très contradictoire avec le Plan banlieues et le Grenelle de l'insertion", a-t-elle indiqué.

Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi concernant la fusion ANPE-Unedic. Il doit faire l'objet d'une prochaine commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) en vue de parvenir à une rédaction de compromis.

Source : Yahoo.fr