Bonjour,
J’ai besoin d’une confirmation concernant des réponses plus que confuses et contradictoires que les Assedics m’ont données.
Depuis le 1er mars 2007, je suis bénéficiaire d’allocations chômage dûes à un emploi précédent qui s’était clos au 30 juin 2006. Je serai le 31 décembre en fin de droits. Cependant, j’ai travaillé suffisamment depuis le 30 juin 2006 pour ouvrir 7 mois de nouveaux droits.
J’ai contacté les Assedics pour savoir comment m’y prendre dans le réexamen de mes droits.
Il m’a été dit qu’à la fin de mes droits actuels, il fallait que j’appelle pour demander un réexamen et que la date de fin de mon dernier contrat (le 5 novembre 2007) serait la date prise en compte pour le réexamen de mes droits… j’ai donc posé d’autres questions et compris que mes nouveaux droits seraient donc rétroactifs et que je perdrais donc presque 2 mois d’indemnités sur mes droits à venir. Par ailleurs, comme mes prochains droits seront inférieurs à mes droits actuels, j’aurais éventuellement à leur rembourser un trop perçu !!!
Surprise par cette réponse, j’ai rappelé le lendemain pour avoir une autre version. Et je l’ai eu. La seconde fois on m’a dit que mes nouveaux droits seraient réexaminés à la date de demande de réexamen… ce qui me semblerait plus logique et ce qui change considérablement la donne !
J’ai demandé, via le site des Assedics, en expliquant mon cas et que j’avais eu deux réponses différentes à ma question, confirmation de l’une ou l’autre réponse.
Réponse des Assedics (je cite) :
« Sur le principe les deux réponses sont bonnes »
- si vous faites une demande de réexamen de votre dossier et que vos droits ne sont pas épuisés, nous effectuerons une balance entre le capital actuel et le futur capital, ce qui si vous touchiez moins qu’avant lors de votre dernier contrat, peut enclencher un trop perçu…
- - Par ailleurs, si vous attendez la fin de vos droits actuels et qu’ensuite vous demandez un dossier de réadmission, nous tiendrons compte de la date à laquelle vous nous avez fait cette demande. »
N’étant pas très rassurée, je leur ai reposé une question très simple :
« Si j’ai bien compris, je n’ai aucun intérêt à demander le réexamen de mon dossier avant la date de fin de mes droits actuels ; soit le 31 décembre.
Donc si j’appelle le 1er janvier, la date du dernier jour de mon dernier emploi (le 5 novembre) ne sera pas prise en compte pour être la date de début de mes nouveaux droits mais bien le 1er janvier ? et les 7 mois auxquels j’ai droit courront à partir de cette date là ? »
Réponse des Assedics
« Nous tenons à vous rassurer ( !!!!!): la date qui est prise en compte pour le calcul de la date de départ des droits est bien la date de fin de contrat retenue pour l’ouverture des droits et non celle de la demande de réexamen »
Ce qui, si je comprends bien cette réponse est en contradiction avec la réponse précédente !
J’ai donc reposé ma question, en étant plus précise dans mes demandes et la réponse fut :
« Nous vous informons que la date de fin de contrat retenue, en cas de demande de réexamen de vos droits, pour une nouvelle étude sera celle du 28/02/2007 mais avec une date de départ des droits calculée suite à la dernière fin de contrat connue, soit le 5/11/2007. En effet, l’activité ayant pris fin le 5 novembre relève du régime des intermittents du spectacle (je sais ça complique la donne, mais j’ai pas fait exprès !), mais vous n’avez pas travaillé suffisamment de temps dans ce régime pour permettre une ouverture de droits à ce titre. En revanche, l’avant dernière activité (celle du 28/02/2007), est une activité relevant du régime général pour laquelle vous justifiez des conditions requises pour une réadmission ».
Donc, si je comprends tout bien, je vais perdre deux mois d’indemnités sur mes droits à venir et devoir leur rembourser un trop perçu !
Une solution pour éviter d’avoir à rembourser de l’argent que je n’ai pas est de trouver un boulot pour deux jours pour les fêtes de fin d’années (faire des papiers cadeaux) soit avant la fin de mes droits actuels, et que dans ce cas, si j’ai bien tout compris, l’ouverture de mes nouveaux droits commencerait à cette date là et non plus au 5/11/2007. Du coup, je ne perdrai que quelques jours d’indemnités au lieu de 2 mois.
Pouvez vous me dire si vous comprenez la même chose ?
(Je précise que j’ai demandé un RDV auprès d’un conseiller et que cela m’a été refusé !)
Merci pour vos réponses.
Fin de droits assedics et réouverture de nouveaux droits
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St-Dumortier
Bonjour,
je comprends (à peu prés) comme vous.
Il est certain que si vous demandez de nouveaux droits, vous perdez le reliquat des anciens droits.
Pour le mode de calcul, considérez bien que c'est le "capital" de droit qui est comparé.
Il est donc possible que votre nouvelle allocation journalière soit moindre mais dans ce cas elle dure plus longtemps et la globalité de la somme perçue sera au final plus importante.
Pour ce qui concerne la date de départ des droits,
je pense que rien ne vous oblige à vous inscrire de suite et que si vous n'avez pas un boulot assez rapidement aprés la date de fin de droits (et que vous avez fait des économies pour tenir un mois ou deux sans allocations), vous pouvez inclure une petite période de non inscription à l'assedic juste aprés votre fin de droits initiale.
Ensuite vous faites une inscription (pas une réinscription, ni un prolongement, ni un de ces trucs à la con qui font penser qu'en dehors de l'emploi et de l'assedic aucune vie digne de ce nom ne soit possible),
une inscription donc et vous repartez avec toutes les périodes cotisées n'ayant pas déjà servies à indemnisation.
Avec l'assedic, faut savoir aller prendre l'air !
je comprends (à peu prés) comme vous.
Il est certain que si vous demandez de nouveaux droits, vous perdez le reliquat des anciens droits.
Pour le mode de calcul, considérez bien que c'est le "capital" de droit qui est comparé.
Il est donc possible que votre nouvelle allocation journalière soit moindre mais dans ce cas elle dure plus longtemps et la globalité de la somme perçue sera au final plus importante.
Pour ce qui concerne la date de départ des droits,
je pense que rien ne vous oblige à vous inscrire de suite et que si vous n'avez pas un boulot assez rapidement aprés la date de fin de droits (et que vous avez fait des économies pour tenir un mois ou deux sans allocations), vous pouvez inclure une petite période de non inscription à l'assedic juste aprés votre fin de droits initiale.
Ensuite vous faites une inscription (pas une réinscription, ni un prolongement, ni un de ces trucs à la con qui font penser qu'en dehors de l'emploi et de l'assedic aucune vie digne de ce nom ne soit possible),
une inscription donc et vous repartez avec toutes les périodes cotisées n'ayant pas déjà servies à indemnisation.
Avec l'assedic, faut savoir aller prendre l'air !
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Emma2
Merci St Dumortier pour votre réponse.
Je n'ai malheureusement pas les moyens d'attendre un mois ou deux avant de m'inscrire à nouveau. D'autant plus qu'avec les carences (les 7 jours usuels, plus les CP) je vais devoir sortir plus d'argent au mois de janvier que je ne vais en percevoir.
Ce que je trouve confondant, c'est de perdre le reliquat d'ancien droit... vu qu'on a cotisé pour.
Pour ma part, je vais prendre cet emploi de 2 jours à faire des papiers cadeaux (j'ai rien contre mais je précise que je suis cadre) d'ici la fin du mois pour éviter un effet rétroactif de la date de début de mes nouveaux droits. Et je ferai une demande d'inscription au 1er janvier (d'ailleurs pourra t'on s'inscrire un jour férié?).
Je n'ai malheureusement pas les moyens d'attendre un mois ou deux avant de m'inscrire à nouveau. D'autant plus qu'avec les carences (les 7 jours usuels, plus les CP) je vais devoir sortir plus d'argent au mois de janvier que je ne vais en percevoir.
Ce que je trouve confondant, c'est de perdre le reliquat d'ancien droit... vu qu'on a cotisé pour.
Pour ma part, je vais prendre cet emploi de 2 jours à faire des papiers cadeaux (j'ai rien contre mais je précise que je suis cadre) d'ici la fin du mois pour éviter un effet rétroactif de la date de début de mes nouveaux droits. Et je ferai une demande d'inscription au 1er janvier (d'ailleurs pourra t'on s'inscrire un jour férié?).
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attentiondangertravail
Bonsoir
Pour faire simple : si vous voulez faire la réétude (en cours de pointage) il ne faut pas nécessairement être à la fin des droits, mais c'est la fin de contrat qui détermine l'ouverture de droit.
Pour éviter que les nouveaux droits chevauchent les anciens ils faut une rupture de contrat avant la fin des droits. Ha si je pouvais vous faire un shema ce serait plus facile.
cordialement
Pour faire simple : si vous voulez faire la réétude (en cours de pointage) il ne faut pas nécessairement être à la fin des droits, mais c'est la fin de contrat qui détermine l'ouverture de droit.
Pour éviter que les nouveaux droits chevauchent les anciens ils faut une rupture de contrat avant la fin des droits. Ha si je pouvais vous faire un shema ce serait plus facile.
cordialement
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St-Dumortier
Bonjour,
Des p'tits dessins ?
Y'en a plein ici .....
CIRCULAIRE N°2006-14
MISE EN OEUVRE DES REGLES RELATIVES A L'INDEMNISATION AU TITRE DE L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI (ARE) - CONVENTION DU 18 JANVIER 2006
A partir de la page 14.
Des p'tits dessins ?
Y'en a plein ici .....
CIRCULAIRE N°2006-14
MISE EN OEUVRE DES REGLES RELATIVES A L'INDEMNISATION AU TITRE DE L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI (ARE) - CONVENTION DU 18 JANVIER 2006
A partir de la page 14.
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Emma2
très instructifs ces petits dessins!
attentiondangertravail quand vous dites :
"Pour éviter que les nouveaux droits chevauchent les anciens ils faut une rupture de contrat avant la fin des droits. Ha si je pouvais vous faire un shema ce serait plus facile".
si je saisis tout bien, je fais donc bien de travailler 2 jours à faire n'importe quoi quelques jours avant la fin de mes nouveaux droits et c'est donc à partir de cette date là que courront mes 7 prochains mois d'allocations (en espérant fortement ne pas avoir besoin de tt ca!)?
Merci
attentiondangertravail quand vous dites :
"Pour éviter que les nouveaux droits chevauchent les anciens ils faut une rupture de contrat avant la fin des droits. Ha si je pouvais vous faire un shema ce serait plus facile".
si je saisis tout bien, je fais donc bien de travailler 2 jours à faire n'importe quoi quelques jours avant la fin de mes nouveaux droits et c'est donc à partir de cette date là que courront mes 7 prochains mois d'allocations (en espérant fortement ne pas avoir besoin de tt ca!)?
Merci
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Invité
bonjour
il me reste à ce jour 7jrs d'ARE qui seront solder en decembre car je n'ai pas fait un tps complet , que faut il faire ?
demander à revoir mon dossier maintenant?
ou j'attend d'avoir ecouler mes 7jrs et seulement je dois demander soit une etude de mon dossier ou une re ouverture !!!
sachant je devrais rentrer dans la donction publique fin janvier
mais bon j'ai pas envie de rester sans revenu pdt le mois de janvier ???
merci
il me reste à ce jour 7jrs d'ARE qui seront solder en decembre car je n'ai pas fait un tps complet , que faut il faire ?
demander à revoir mon dossier maintenant? ou j'attend d'avoir ecouler mes 7jrs et seulement je dois demander soit une etude de mon dossier ou une re ouverture !!!sachant je devrais rentrer dans la donction publique fin janvier
mais bon j'ai pas envie de rester sans revenu pdt le mois de janvier ???
merci
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St-Dumortier
Bonjour,
@ Coccilove : Attention,
pour les conseils que je vous ai donné sur votre post "que faire je n'en peux plus", j'ai considéré que vous ne passiez pas par la case assedic.
Il me semblait que vous enchainiez directement les 2 emplois
vu que vous pouviez en déterminer la date de fin de contrat par la négociation en cours.
@ Coccilove : Attention,
pour les conseils que je vous ai donné sur votre post "que faire je n'en peux plus", j'ai considéré que vous ne passiez pas par la case assedic.
Il me semblait que vous enchainiez directement les 2 emplois
vu que vous pouviez en déterminer la date de fin de contrat par la négociation en cours.
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Invité
en fait je suis tjs inscrite au assedic et chaque mois mm si je suis à tant complet ou un peu moins , j'actualise ma situation et pour decembre je serait pas à temps complet et je pense que j'aurais droit à mon solde d'ARE qui me reste soit 7 jrsSt-Dumortier a écrit :Bonjour,
@ Coccilove : Attention,
pour les conseils que je vous ai donné sur votre post "que faire je n'en peux plus", j'ai considéré que vous ne passiez pas par la case assedic.
Il me semblait que vous enchainiez directement les 2 emplois
vu que vous pouviez en déterminer la date de fin de contrat par la négociation en cours.
j ai effectivement prevenu ma surveillante et ma drh que je partais pour le 13 janvier (soit un mois avant) , et demain ou mardi je devrais voir avec ma drh pour discuter d'une rupture de contrat à l'amiable soit comme il a etait verbalement le 13 janvier
mais , je ne rentrerai pas pil poils l 14 janvier dans la fonction publique et je pense que je resterai qqs jours sans emploi , voilà pourquoi je posais la question sur ce post
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attentiondangertravail
Emma2 a écrit :très instructifs ces petits dessins!
attentiondangertravail quand vous dites :
"Pour éviter que les nouveaux droits chevauchent les anciens ils faut une rupture de contrat avant la fin des droits. Ha si je pouvais vous faire un shema ce serait plus facile".
si je saisis tout bien, je fais donc bien de travailler 2 jours à faire n'importe quoi quelques jours avant la fin de mes nouveaux droits et c'est donc à partir de cette date là que courront mes 7 prochains mois d'allocations (en espérant fortement ne pas avoir besoin de tt ca!)?
Merci
Oui c'est très important car on ne peut ouvrir d'autres droits qu'en s'appuyant sur une fin de contrat.
merci St Dum pour la circulaire
mais la réétude en cours de pointage n'y est pas expliquée. En cours de pointage= lorsque l'on est inscrit et que l'on veut faire réétudier ses droits 
Je fais cette précisions car de nombreux demandeurs d'emploi se font avoir et font réétudier leur droit alors qu'ils ont très peu retravaillé Le danger d'une réétude trop tôt peut générer des trop perçus puisque les deux indemnisations peuvent se chevaucher.==> donc faut attendre la fin de droit puis faire la réétude 
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Emma2
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Invité
bonjour
j'ai eu droit à 24 mois d'ARE , durant cete periode j'ai fait une formation et j'ai travaillé tte l'année 2007 soit 1400 h !
durant tout ce temps , j'actualisais chaque mois ma situation et lorsque certains mois je ne faisait pas un tps complet l'ARE completée
mais depuis fin decembre plus de droits (fin d'ARE ) et j'ai fait un cassé mon cdd
donc l'employeur m'a envoyé la feuille assedic "rupture de contrat à l initiative du salarié"
je precise que j'ai cassé mon cdd pour un emploi ailleur mais qui commence que fin janvier
et là , les assedics m'envoie un nouveau dossier pour de nouveau une demande de nouveau droit
bien entendu je doit joindre ttes les attestations assedics et notament la derniere "rupture de contrat à l initiative du salarié" et il y a une case ou il est demandé de joindre un courrier en indiquant les raisons de cette rupture.
mes raisons perso sont que j'ai trouvé nouvel emploi dans ma commune, donc pas de frais de deplacement, qualité de travail meilleure, ...mais le hic c'est que je quitte un tps plein pour un 120h /mois mais qui financierement revient au meme par rapport à mes frais perso de deplacement et de boustifaille
mais est ce jouable ? avez vous un modele de courrier que je pourrais joindre ?
merci d'avance
j'ai eu droit à 24 mois d'ARE , durant cete periode j'ai fait une formation et j'ai travaillé tte l'année 2007 soit 1400 h !
durant tout ce temps , j'actualisais chaque mois ma situation et lorsque certains mois je ne faisait pas un tps complet l'ARE completée
mais depuis fin decembre plus de droits (fin d'ARE ) et j'ai fait un cassé mon cdd
donc l'employeur m'a envoyé la feuille assedic "rupture de contrat à l initiative du salarié"
je precise que j'ai cassé mon cdd pour un emploi ailleur mais qui commence que fin janvier
et là , les assedics m'envoie un nouveau dossier pour de nouveau une demande de nouveau droit
bien entendu je doit joindre ttes les attestations assedics et notament la derniere "rupture de contrat à l initiative du salarié" et il y a une case ou il est demandé de joindre un courrier en indiquant les raisons de cette rupture.
mes raisons perso sont que j'ai trouvé nouvel emploi dans ma commune, donc pas de frais de deplacement, qualité de travail meilleure, ...mais le hic c'est que je quitte un tps plein pour un 120h /mois mais qui financierement revient au meme par rapport à mes frais perso de deplacement et de boustifaille
mais est ce jouable ? avez vous un modele de courrier que je pourrais joindre ?
merci d'avance
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St-Dumortier
Bonjour,
Si vous reprenez fin janvier et que nous sommes le 17,
compte tenu de la carence et des jours non indemnisés,
vous allez vous compliquer la vie pour une poignée de jours d'indemnisation.
Le mieux est de passer d'un emploi à l'autre sans rien dire,
et si la période d'essai se passe bien,
le motif actuel de votre rupture ne sera plus jamais examiné.
Si vous reprenez fin janvier et que nous sommes le 17,
compte tenu de la carence et des jours non indemnisés,
vous allez vous compliquer la vie pour une poignée de jours d'indemnisation.
Le mieux est de passer d'un emploi à l'autre sans rien dire,
et si la période d'essai se passe bien,
le motif actuel de votre rupture ne sera plus jamais examiné.
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Invité
bonjour
d'accord , c'est bien vrai
mais je dois qd mm remplir mon dossier pour demander un prolongement d'ARE ???
et donc la si j'ai bien compris je fais comme si rien etait , je continue à actualiser ma situation mais je fais qd mm ma demande de prolongement d'are, j'y joins mes attestations assedics et donc mon nouveau contrat ????
ou bien mm je dis simplement que je continue à travailler tout en restant inscrite et en actualiseant ma situation mais que travaillant à 120h je demande un complement etant donné que j'ai travaillé plus de 900h en 2007
j ai tout compris ou je suis à coté de la plaque???
d'accord , c'est bien vrai
mais je dois qd mm remplir mon dossier pour demander un prolongement d'ARE ???
et donc la si j'ai bien compris je fais comme si rien etait , je continue à actualiser ma situation mais je fais qd mm ma demande de prolongement d'are, j'y joins mes attestations assedics et donc mon nouveau contrat ????
ou bien mm je dis simplement que je continue à travailler tout en restant inscrite et en actualiseant ma situation mais que travaillant à 120h je demande un complement etant donné que j'ai travaillé plus de 900h en 2007
j ai tout compris ou je suis à coté de la plaque???
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St-Dumortier
Bonjour,
vous dites avoir terminé vos droits ARE et
pouvoir revendiquer plus ou moins 900 heures "n'ayant pas encore servi pour un calcul de droits" (Attention il faut 910 heures exactement)
Si vous revendiquez ces droits, il sera appliqué une période de carence légale (7 jours), puis une période de carence pour congés payés.
D'ici le début de votre indemnisation, vous aurez repris un emploi en devant vivre de ce que vous avez déjà encaissé.
Passer par l'assedic n'a pas de sens et si vous ne répondez pas pous serez radiée.
Reste le problème du temps partiel et donc du salaire diminué.
Certe vous devriez pouvoir en être indemnisée mais pour cela il faudrait donc justifier que cette perte d'emploi est involotaire.
Si cela était,
vous auriez donc à la fois un temps de travail diminué et des frais professionnels moindres tout en étant indemnisée de ce ...
?"préjudice"?.
Difficile d'argumenter ...
Vous devez faire un choix !
Pour moi il est vite fait vu que d'un coté c'est que des emmerdes,
et de l'autre des conditions de vie améliorées.
Le temps,
c'est de l'argent !
Ne perdez pas votre temps précieux
pour quelques miettes de solidacharité.
et surtout ne gâchez pas votre intégrité car si je me souviens bien,
votre argument premier c'est :
mais qui financierement revient au meme par rapport à mes frais perso de deplacement et de boustifaille
vous dites avoir terminé vos droits ARE et
pouvoir revendiquer plus ou moins 900 heures "n'ayant pas encore servi pour un calcul de droits" (Attention il faut 910 heures exactement)
Si vous revendiquez ces droits, il sera appliqué une période de carence légale (7 jours), puis une période de carence pour congés payés.
D'ici le début de votre indemnisation, vous aurez repris un emploi en devant vivre de ce que vous avez déjà encaissé.
Passer par l'assedic n'a pas de sens et si vous ne répondez pas pous serez radiée.
Reste le problème du temps partiel et donc du salaire diminué.
Certe vous devriez pouvoir en être indemnisée mais pour cela il faudrait donc justifier que cette perte d'emploi est involotaire.
Si cela était,
vous auriez donc à la fois un temps de travail diminué et des frais professionnels moindres tout en étant indemnisée de ce ...
?"préjudice"?.
Difficile d'argumenter ...
Vous devez faire un choix !
Pour moi il est vite fait vu que d'un coté c'est que des emmerdes,
et de l'autre des conditions de vie améliorées.
Le temps,
c'est de l'argent !
Ne perdez pas votre temps précieux
pour quelques miettes de solidacharité.
et surtout ne gâchez pas votre intégrité car si je me souviens bien,
votre argument premier c'est :
mais qui financierement revient au meme par rapport à mes frais perso de deplacement et de boustifaille