ass et redevance télé/taxe d'habitation

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

zoée

Message par zoée »

Bonsoir,

Théoriquement oui (sous réserves...). Je sais que seuls les bénéficiaires du rmi et les personnes âgées de plus de 65 ans à faibles revenus en sont exonérés (taxe + redevance). Sauf que cette année et ce pour info, les personnes de plus de 65 ans précitées devront s'acquitter de la moitié du montant de la redevance.
Si vous êtes imposable, contactez au plus vite votre centre des impôts pour négocier un échéancier ou un dégrèvement.

Bon courage
maguy

Message par maguy »

La taxe d'habitation est calculée selon des critères que je ne connais pas. Depuis le temps que je suis en ASS, je ne paie pas de taxe d'habitation.

Par contre, pour avoir la remise gracieuse (et non exonération) de la redevance, il faudra la demander au centre des impôts dont tu dépends.

Cette année, je l'ai obtenue après avoir fourni je ne sais combien de photocopies, mais étant donné que les personnes âgées aux minima sociaux devront en payer la moitié, je suis sceptique sur leur "générosité" future :?

Mais on peut toujours demander.
Satya

Message par Satya »

Bonjour et merci.

quand faut-il demander la remise gracieuse de la redevance télé svp?

je ne comprends vraiment pas pourquoi cet impôt n'est pas en fonction des ressources, je crois bien que c'est le seul pratiquement.

j'avais cru comprendre aux dernières infos concernant les personnes âgées de plus de 65 ans que le gouvernement avait fait totalement marche arrière ....

quand à la taxe d'habitation, cette année elle a augmenté de plus de 30% ici; j'irais voir le centre des impôts dès que je la recevrais avec le document de l'ass, je verrais bien.

merci.
maguy

Message par maguy »

quand faut-il demander la remise gracieuse de la redevance télé svp?
Quand tu la reçois, c'est à dire en fin d'année. Et il faut faire vite pour éviter les 10% au cas où la demande de remise ne serait pas acceptée.

Sur l'avis, il y a l'adresse et le mail du service des impôts. Il devrait même figurer le mail et le nom du concialiateur.

Leur première réponse sera en recommandé, c'est la procédure, pour te dire que tu n'entres pas dans le cadre des exonérés (moins de 60 ans, et pas 65, pas handicapée, pas au RMI...)

A leur réponse doit être jointe une liste de documents à fournir pour obtenir une remise gracieuse (j'insiste, pas une exonération).

Ensuite, tu envoies les documents demandés, et... à Dieu va !

Mais je répète qu'il faut faire très vite dès réception de l'avis d'imposition.
je ne comprends vraiment pas pourquoi cet impôt n'est pas en fonction des ressources, je crois bien que c'est le seul pratiquement
Effectivement, grâce à je ne sais plus quel ministre qui a eu la sinistre idée de regrouper la taxe d'habitation et la taxe TV. Il y a quelques années, si on ne payait pas de taxe d'habitation à cause de revenus trop bas, on ne recevait automatiquement pas la redevance.

Maintenant il nous font redonner la fameuse prime de Noël qui a dû leur rester en travers de la gorge :evil:
Satya

Message par Satya »

il semble qu'il ne va plus qu'à me rester de vendre ma télé, de toutes façon la sarko télé m'ennuie terriblement et me déprime !!

en plus, j'ai lu sur le net que sarko proposait de créer une taxe sur les télé, ordi et portables car il veut supprimer la pub sur les chaines publiques (perte de plus de 800 millions d'euros).

en tous les cas, les pauvres ou les classes moyennes qui ont voté pour lui doivent sacrément se mordre les doigts aujourd'hui car il est évident que sarko s'amuse à pétiller et que c'est la population qui trinque dur !!
les effets de l'illusion et de la poudre de perlin pinpin qu'il a jeté au yeux s'atténuent en grande vitesse... bien que pas assez vite à mon gout.
diety

Message par diety »

je ne comprends vraiment pas pourquoi cet impôt n'est pas en fonction des ressources, je crois bien que c'est le seul pratiquement.

Il l'est indirectement (mais pas proportionnellement, il y a seulement "payer" ou "pas payer"), il dépend de la taxe d'habitation, et la taxe d'habitation dépend des ressources. Si les ressources sont bas tel que l'on est exonéré de la taxe d'habitation, on est aussi exonéré de la redevance.
En revanche, le seuil de ressources pour basculer dans l'exonération de la taxe d'habitation est tellement bas que pratiquement tout le monde doit la payer.
Exemple: Je n'ai dû payer que 20 euros de TH, car j'avais des revenus très bas, donc j'ai dû payer l'intégralité de la redevance. C'est "bien" fait. :twisted:
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