sans ressources après une démission contestée

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

muriel13

sans ressources après une démission contestée

Message par muriel13 »

bonjour, voila le probleme

les assedics ont rejeté ma demande d'ARE car je suis demissionaire de mon ancien poste mais j'ai ouvert une procedure prudhommale visant a faire annuler ma demission (qui etait forcée) et a la faire requalifier en licenciement abusif

dans quel delai et sous quelles conditions les assedics accepteraient de reetudier mon dossier ??
une attestation de mon avocate suffirait elle ou dois je attendre la decision des tribunaux (cela met en general un bon bout de temps à ce qu'on m'a dit) ?

cela fait plus d'un an que je n'ai pas de ressource suite a cette demission (mon ancienne patronne m'as "grillée" aupres de tout les fleuristes et autres emplois que je pourrais chercher dans ma ville)

merci de vos reponses rapides car la situation est assez urgente :x
solange

Message par solange »

tt ce que je peux te dire c'est que l'attestation de l'avocate ne suffira pas il faut la décision des prud'hommes un ex : pour les prud'hommes (tt dépend où tu résides) moi depuis octobre 2005 je ne passe qu'en avril 2008.
Mais tu perçois qd même le RMI, n'est ce pas ?
Les assedics vont réétudier tes droits au bout de 4 mois (4 mois à partir de ta demande de chômage) il faudra que tu apportes les preuves de tes recherches d'emploi
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Bien sûr vous avez droit au rmi.

Mais si vous êtes sans emploi depuis un an,
vous pouvez faire de suite la demande d'assedic
Il vous faut des preuves de recherche d'emploi pour les 4 derniers mois.
superuser
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Message par superuser »

Woaw :?

Comment as-tu fait depuis un an ?

C'est dommage parce que le RMI n'est pas versé rétroactivement. Tu aurais pu en bénéficier dès l'instant où l'Assedic a rejeté ta demande d'ARE.
muriel13

Message par muriel13 »

:D bonjour,
depuis un an je fais un peu d'interim et des petit boulots au black :oops: :oops:
non je n'ai pa le droit de percevoir le rmi car le conseil general prend en compte ma demission depuis ma premiere demande et ils ne veulent rien savoir.
a chaque depot de dossier(2 foi deja) le president du conseil rejete ma demande au motif que je suis demissionnaire
mon dossier assedic a deja ete reexaminer et refuser au motif de pas assez de recherches alors qu'a la rupture de contrat j'ai DEMANDER a l anpe de suivre le stage de creation d'entreprise mais vu que je n'ai ni rmi ni ass ni are je n'ai pas pu cotinuer dans ce sens mais j'ai des preuve de candidature spont. et de telecandidature via anpe.fr mais je ne sais pas si cela suffira
je souhaite entrer en formation de vente pour cette anée mais ca me parait compromis car je peux pas me la payer moi meme
donc je suis obliger d'attendre la reponse des prudhomm sa va prendre un temps fou a part si mon avocate peux faire passer le dossier + vite mais je ne crois pas car par chez moi (marseille) les gens sont pas presser!!!lol :lol:
superuser
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Message par superuser »

Je suis de + en + étonnée : le RMI est attribué en fonction des ressources, pas en fonction d'une démission antérieure ! C'est quoi, ce truc ?
maguy

Message par maguy »

:roll: :roll: comprends rien non plus :roll:

De plus, même si on prend en compte la démission de Muriel qui gèle l'ARE pendant 4 mois, quid depuis huit mois ? (un an, moins quatre mois) ?

Le RMI est peut être refusé si Muriel est en couple ?

Bizarre cette situation :?
muriel13

Message par muriel13 »

oui logiquement il est attribuer en fonction des ressources mais dans mon cas il juge que dem = chomage volontaire donc pas de rmi comme chez les assedics sinon c'est que le president du conseil general ne m'aime vraiment pas mais je n'ai pas l'honneur de le connaitre!!! :wink:
j'ai pris rdv il y a quelques mois avec une a. sociale qui n'a rien pu faire pour moi car elle ne s'occupe plus de monter les dossier rmi c'est a la caf et nulle part ailleur meme les assoc ne veulent plus les monter!!
je suis declarer celibataire a la caf donc pas de rmi couple et pas d'autre ressource prise en compte que les mienne et meme avec 0000 il veulent pas
je vous avoue que je ne comprend pas non plus pourquoi il me refuse le rmi tout ce que j'a pu apprendre de la caf c'est que le probleme vient de ma dem et meme dans 4 ans ce sera pareil
chere maguy les assedics ont bien reetudier mon dossier mais a leur gout pas assez de recherche le probleme c'est que des fleuriste personne n'en cherche les apprentie c'est mieux sa coute moins chere!!! :idea:
maguy

Message par maguy »

Muriel, je comprends bien, une apprentie coûte moins, quelle honte :evil:

Mais combien de temps avais-tu cotisé ? Même si les Assedic prennent en compte la démission, il y a carence de 4 mois, mais après tu dois être indemnisée en ARE !

C'est complètement incompréhensible :?

Help St-Dum :roll:
muriel13

Message par muriel13 »

je n'ai travailler que 9 mois mais c'est deja pas mal avec une folle parano mais bon rien a faire ils veulent ils veulent pas et depuis j'ai pas eu la chance de trouver autre chose que de l interim et un contrat de 15 jours pour un remplacement donc j'ai pas les 455 heures pour pouvoir redemander quelques chose :cry: :?
maguy

Message par maguy »

je n'ai travailler que 9 mois
A plein temps ? Donc tu as ouvert des droits ?

Je crois que c'est six mois temps plein, mais notre St-Dum le dira mieux que moi .Je ne me rappelle plus le nombre d'heures exact, 900 et quelques dans les 12 derniers mois, mais je ne suis pas sûre de moi, là :oops:
superuser
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Message par superuser »

As-tu contacté la CGT-Chômeurs ?

Sur Marseille : 04 91 08 99 06
ou 06 87 08 93 47 (Josiane)
José

Message par José »

Personnellement, je ne suis pas surpris de la réponse avancée du Pdt du Conseil général pour refuser le RMI à muriel13.
C'est actuellement, et malheureusement, une réponse non motivée qui en ressemble à tant d'autres, pratique de plus en plus répandue pour ne pas accorder le RMI (faute d'argent, demandeur isolé, aucun contrôle de la moralité administrative des élus,...).
En l'occurence, le Pdt du Conseil Général refuse de motiver sa décision en fonction des critères légaux et érige en critère d'admission le fait que "muriel13 a démissionné".
Il viole gravement les critères légaux d'attribution de l'allocation RMI.

C'est la situation économique objective (donc ressources des 3 derniers mois) qui doit est seule prise en compte. Les circonstances à l'origine du besoin sont ici sans influence : dès lors qu'elle remplie les conditions légales, une personne peut prétendre au RMI alors même qu'elle aurait démissionnée de son emploi (Commission Centrale d'Aide Sociale, 30 octobre 1991, Dép. Réunion, Requête n°910676).

Malheureusement, comme le dit si bien muriel13, à chaque demande elle aura la même réponse (ce sera toujours les mêmes instructeurs ou du copinage).
Pour les 2 demandes déjà faites et refusées, muriel13 a dûe avoir la possibilité de déposer 1 recours devant la CDAS (Commission Départementale d'Aide Sociale). Est-ce que cela lui a été signifié sur les réponses faites ?
A savoir que devant la CDAS, les recours sont systématiquement refusés.
Après il y a le recours contre la décision de la CDAS auprès de la CCAS (Paris), et là avec 1 bon avocat spécialisé dans le droit des personnes les demandeurs arrivent à faire valoir leur droit.

Autre possibilité, se faire aider localement par des associations ou autres comme le propose superuser : la CGT-Chômeurs...
muriel13

Message par muriel13 »

bonjour et merci jose pour ces infos efffectivement le president du conseil ne fourni pas d'autres raisons mais en plus je n'ai JAMAIS RECU de courrier de refus tout m'as ete dit oralement
donc question que je me pose: mon dossier est'il bien parti au conseil ou alors est'il aller directement dans la poubelle de la personne qui m'a recu ?????
je pense ne jamais connaitre la reponse mais bon tan pis !!!
José

Message par José »

Tu dis avoir déposé 2 dossiers de demande de RMI. As-tu fait des copies avant et lors du dépôt les as-tu fait tamponnés, signés et datés ?
C'est la 1ère des précautions à faire : conserver un double et prouver la date de dépôt.
Le Pdt du Conseil Général est alors tenu de notifier par écrit sa réponse et dans sa réponse les modalités de recours doivent être obligatoirement mentionnées.
C'est bien la 1ère fois que j'entends parler de "réponses orales"!!!!

Rien ne t'empêche de reprendre contact avec la ou (les) personne(s) à qui tu as remis tes demandes et demander si elles ont été enregistrées.
Tu peux également déposer une nouvelle demande par un autre biais ( mairie, centre médico-social, caf) et conserver un double tamponné, signé et daté. De sorte que le Pdt du CG sera bien obligé de notifier sa réponse par écrit.
Tu peux également en parler à ton avocate qui s'occupe de ton dossier prudhommale.
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