Déclaration trimestrielle pour l'aah

[alpharad]

Bonjour à tous,

Aujourd'hui, ayant des entretiens qui s'enchaînent (enfin 2 pour l'instant ), je cherche à savoir quel est le plafond des montants de revenus trimestriels avant amputation de l'aah.

La caf est dans l'impossibilité de me répondre, il faudrait, selon elle faire des calculs très compliqués... Mais je leur demandais simplement si ce plafond correspondait au plafond annuel (soit sur une année 8.923,44 € pour une personne seule,17.846,88 € pour une personne vivant en couple, plafond majoré de 4.461,72 € par enfant à charge) divisé par 4.

Je cherche donc quelqu'un de mieux informé que la CAF.

Le gouvernement a bien augmenté l'aah, ah oui ! mais alors, maintenant le droit à cette aide n'est plus octroyé que pour 2 ans, nous mettant ainsi dans l'obligation continuelle de réclamer cette satanée alloc. En plus de ça, que cache cette mystérieuse déclaration trimestrielle si ce n'est une nouvelle fourberie de Sarko ?

Merci d'avance à ceux qui pourront me répondre.

[RaoulPiconBière]

Je crois que c'est ici :
Code Sécurité Sociale (CSS) Article D821-2

[alpharad]

Merci Raoul !

Ce que je comprends, c'est que le montant du plafond est toujours le même sauf qu'il est pris en compte dans les 3 derniers mois et non par rapport N-2, donc un peu moins avantageux (eu égard à l'inflation), mais pas de quoi en faire un tel mystère....

Non mais franchement, d'où vient cette opacité ? Si ce n'était que ça, c'est quand même facile à expliquer aux allocataires non ? Ah moins que......

Y aurait-il des personnes qui ont expérimenté ce système qui pourraient me dire ce qu'il s'est passé pour elles ?

L'histoire de faire une demande de renouvellement tous les 2 ans a déjà de toute façon un effet pervers, celui de décourager (l'impression de mendier sans arrêt), mais aussi celui d'augmenter le nombre de refus devant 2 à 3 fois plus de dossiers qui vont encombrer la MDPH et les médecins experts, sans parler du traitement par les CAF, car je suppose qu'aucun renforcement des effectifs n'est prévu pour voir affluer les demandes. Quelle gabegie !

[RaoulPiconBière]

Non mais franchement, d'où vient cette opacité ? Si ce n'était que ça, c'est quand même facile à expliquer aux allocataires non ? Ah moins que.....

En fait, il n'y a pas de "plafond de ressources trimestrielles" au sens où on l'entend habituellement.

Une fois le droit établit sur la base des 12 mois, l'allocation mensuelle est calculée en fonction des revenus d'activité du trimestre.
Les revenus d'activité viennent partiellement ou totalement, en déduction du montant de l'AAH versée.
C'est là que ça se complique et où les calculs sont assez complexes selon que l'on est en milieu ordinaire ou non, etc, etc.. (Pour le détail, voir les articles de loi en lien dans le texte du D821-2).

[alpharad]

"pour le bénéficiaire dont les ressources sont appréciées conformément à l'article R. 821-4-1, au tiers de la différence entre le montant du plafond applicable et les ressources trimestrielles mentionnées au même alinéa, sans que cette allocation puisse excéder le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés fixé selon les modalités prévues à l'article L. 821-3-1. "

Si Raoul, il y a bien un plafond. Là où est aussi l'entourloupe en fait, est que si on reçoit une prime ou autre avantage ou si l'on travaille avec un "bon" revenu pendant 3 mois, on ne le compte plus sur 12 mois mais sur 3, et le risque de dépasser le plafond est plus important. Mais ça n'empêche que rien ne peut expliquer le flou de la CAF sur ce point. On fait croire que c'est compliqué mais ça ne l'est pas.

[batman]

Bonjour,

Pour alimenter la réflexion sur ce sujet

http://www.seronet.info/article/aah-les ... forme-8443

Cordialement, batman

[RaoulPiconBière]

Bonus :
Tout savoir sur le juridique AAH :
http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Not ... %20AAH.pdf

[alpharad]

Merci Batman et Raoul même si ces textes datent un peu.

Voici ce que dit la CAF actuellement :

"Si vous ne travaillez pas :

• et si vous n'avez pas de ressources déclarées pour l’année 2010, vous recevrez le montant maximum de l'Aah ;
  si vous avez des ressources déclarées pour 2010, vous recevrez un montant variable calculé en fonction de vos ressources.

Si vous exercez une activité en Etablissement ou service d'aide par le travail (Esat) :

la Caf effectue un calcul particulier en fonction des revenus issus de cette activité.

Si vous exercez une activité professionnelle :

• salariée ou assimilée (stagiaire de la formation professionnelle, apprenti…) en milieu ordinaire de travail,
  indépendante,

Le montant de vos droits à l’Aah est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint (concubin ou pacsé) déclarées dans une déclaration trimestrielle de ressources qui vous sera adressée automatiquement par votre Caf.

Vous devez renvoyer cette déclaration rapidement, complétée et signée à votre Caf accompagnée des pièces justificatives qui peuvent vous être demandées en fonction de votre situation. Si vous ne renvoyez pas à temps votre déclaration trimestrielle, vos droits sont maintenus à 50% pendant deux mois seulement et à titre d’avance.

Si au bout de trois mois, vous n’avez toujours pas renvoyé votre déclaration trimestrielle, vos droits sont suspendus et l’avance versée pendant 2 mois vous sera demandée.En cas d’exercice d’une nouvelle activité en milieu ordinaire : vous pouvez cumuler totalement sous certaines conditions, votre allocation aux adultes handicapés avec vos revenus d’activité pendant 6 mois. Si vous exercez une activité depuis plus de 6 mois, une partie seulement de vos revenus d’activité, en fonction de leur montant, seront pris en compte pour le calcul de la prestation.

Il est important de signaler rapidement à votre Caf, toute reprise d’activité pour pouvoir bénéficier de ce cumul.

Pour une prise en compte plus rapide de votre déclaration trimestrielle, nous vous invitons à déclarer vos ressources en ligne à partir du 4 janvier 2011. Munissez-vous de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel fournis par votre Caf, puis rendez-vous dans la rubrique « Mon compte ».

Cette démarche vous dispensera de renvoyer la déclaration trimestrielle en format « papier »."

[alpharad]

En fait, c'est très opaque... seul le premier lien que tu donnes Raoul explique mais il faut lire tous les articles cités dans les articles cités des articles cités, ceci dans une langue de barbare (ce sont des barbares), alors si quelqu'un arrive à dire clairement comment sont calculés les fameux revenus trimestriels, leurs plafonds et leur impact sur l'aah suivant la composition de la famille je lui tire mon chapeau... sachant qu'un agent CAF en est incapable et que ce serait un scoop sur le net.

Enfin, on sait quand même qu'on est tranquille pendant 6 mois, enfin en principe.

[alpharad]

Bon ça y est, je crois que j'ai enfin trouvé !

http://www.apajh.org/index.php?option=c ... temid=1083