Ghyslaine punie : Fraudeuse et faignasse

[patdu49]

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Camb ... e-ch.shtml

Fraudeuse : elle a pas déclaré ses 5000€ d'épargne « rendue coupable de manoeuvre frauduleuse »
Faignasse : elle à refusé contrat d'une heure par semaine à xx kilomètres de son domicile.

ha la la la ces salauds de riches capitalistes, qui abusent du RSA, alors qu'ils peuvent vivre grassement, rien que de leurs intérêts et qui refusent des emplois tout à fait acceptables, super bien payés ... non mais je vous jure .. ou va-t-on ?!!

[tristesir]

C'est brutal comme façon de procéder. Si on admet que cette femme doit de l'argent à la CAF, c'est tout de même un peu fort de café que celle-ci ne se voit pas proposer un échéancier et qu'elle se retrouve sans ressource.

[patdu49]

ah mais moi je n'admets rien du tout.

car pas admissible, ses histoires d'épargnes, ou l'on retire du fric d'un RSA qui est LARGEMENT sous les seuils de pauvreté.
encore moins admissible de punir une personne qui refuse un contrat d'une heure par semaine ... voir même un temps plein de merde sous payé, qui sortirait en rien de la pauvreté.

perso j'admets rien du tout, j'ai juste envie de faire tout exploser, y compris les collabos qui entrent dans la combine, et même pas l'argument "je fais mon boulot, nianiania, j'ai ma famille à nourrir ..." ne tient pour moi, concernant les controleurs etc de mes couilles ..

c'etait la même chose à l'époque de l'occupation des allemands, t'avais des services publics qui collaboraient, et des fonctionnaires qui démissionnaient ou entraient en résistance, quitte à bouffer que des rutabagas, ... et donc des collabos.

j'aime pas les collabos, je déteste les collabos .. quelles que soient les époques, quels que soient les actes immoraux qu'ils commettent.

qu'ils soient petits fonctionnaires en bas de l'echelle, ou juge d'instruction .. ou président, ou chomeur ..

[mallo83440]

Attends mais j'hallucine là ... Elle a le droit de refuser un emplois de m**de loin de chez elle ... Surtout 1heure par semaine ...

Faut pas pousser mamie dans les orties quand même ...
La chasse aux pauvres est vraiment déclarée ...

L'offre n'entrait évidemment pas dans son PPAE ...

Impressionnant de bétises cette administration ...

[lobozo]

si je comprend bien, on emm*** cette femme pour 5000 euros d'économie non déclarée, soit une "fraude" d'environ 10 euros par mois de trop percu de RSA???
he bin dis donc... une dangereuse délinquante...
Donc merci aux courageux agents de la CAF ou du Conseil Général d'avoir mis la main sur ce trafic, ce qui va permettre au département d'économiser quelques centaines d'euros. On pourrait leur décerner le "Sarko d'Or" ou le "Wauquier d'Argent". Qu'ils continuent comme ça et la légion d'horreur, heu d'honneur, les attend...

[maguy]

C'est sûr qu'il vaut mieux avoir quelques millions planqués en Suisse ou au Luxembourg que de conserver quelques billets pour parer à toute éventualité

[superuser]

si je comprend bien, on emm*** cette femme pour 5000 euros d'économie non déclarée, soit une "fraude" d'environ 10 euros par mois de trop percu de RSA???

3% sur 5.000, c'est 150 €/an, soit 12,50 €/mois.

Or, visiblement, la CAF lui réclame un remboursement de 45 €/mois pendant deux ans, soit plus de 1.000 € !

[maguy]

Peut-être pour déclaration frauduleuse ?

Ils ont du mal avec la calculette on dirait.

[superuser]

Oui, c'est le prix de la "déclaration frauduleuse" : 930 € d'amende + les 150 €.

Moi, j'appelle ça du racket !

[tristesir]

Oui, c'est le prix de la "déclaration frauduleuse"

La fraude pour être constituée, sauf erreur, nécessite qu'il y ait eu intention. Il va falloir qu'on se mobilise contre cette infamie qui consiste à nous maintenir contre notre gré sous le seuil de pauvreté et à nous dépouiller du peu qui nous reste de nos années de travail. (moi il me reste que de la colère et de la souffrance)

Nous n'avons pas l'obligation de laisser un contrôleur fouiller notre appart'. Qu'ils se débrouillent autrement pour obtenir les écritures bancaires, ils en ont le pouvoir mais je suis sûr que c'est plus compliqué pour eux que d'arracher un consentement à un pauvre qui croit qu'il n'a aucun droit en mettant le pied dans la porte.

[Hector]

@patdu49

+1

pas mieux.

On devrait faire un site afin que les admirateurs de cette France pétainiste et éternelle, puissent mettre un visage et un nom sur leurs idoles à l'occasion !

[RaoulPiconBière]

930 € d'amende + les 150 €.

Difficile à dire :
L'amende maximum en cas de fausse déclaration c'est 5770 €
(doublée si récidive ; pour la fraude avérée c'est 375 000 € d'amende + la prison).
Mais le CG pondére en fonction de la gravité et de la situation.

Ensuite elle peut avoir un trop-perçu sur plusieures années.
(à 150 € l'an ça ferait 7.2 années en arrière).

La fraude pour être constituée, sauf erreur, nécessite qu'il y ait eu intention.

le texte dit : "...... d'omission délibérée ou de fausse déclaration".

Il y a obligation de fournir (certaines) écriture bancaires sur demande de la CAF et de ses contrôleurs.
De toute façon, un compte bancaire sera nécessairement détecté.

[maguy]

Il y a obligation de fournir (certaines) écriture bancaires sur demande de la CAF et de ses contrôleurs.

Je vais encore faire la mauvaise tête, mais que se passe-t-il si on jette de suite nos relevés bancaires ?

[tristesir]

le texte dit : "...... d'omission délibérée ou de fausse déclaration".

Les "règlements de la CAF" ne dérogent pas au droit ordinaire.

La CAF peut se permettre ce qu'elle veut, ou presque, une personne au RSA a d'autres problèmes à régler que de s'engager dans une longue procédure, incertaine, pour faire valoir ce qu'elle considère être son bon droit.

(je suis sûr que la CAF a une armée de juristes compétents)

[tristesir]

Je vais encore faire la mauvaise tête, mais que se passe-t-il si on jette de suite nos relevés bancaires ?

Va falloir que tu ailles demander une copie de tes écritures bancaires à ton agence bancaire.
J'espère que celle-ci n'est pas en mesure de te fournir toutes tes écritures depuis la création du compte